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15 mars 2016 - Saint

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COMMUNE DE SAINT MAXIRE
REUNION DU 15 MARS 2016
L’an deux mil seize, le 15 mars les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence
de Christian BREMAUD, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 09/03/2016
PRESENTS : MMS BERTHELOT, BREMAUD, GOULARD, MARTIN, RENOUX, RUAULT, VACHER,
MMES CHARRON, DAVID, FARRÉ, FERRU, RAYMOND, ROBINEAU, VINCENDEAU
ABSENT(s) excusé(s) ayant donné pouvoir : Patrick PRIMAULT a donné pouvoir à Patricia VINCENDEAU
ABSENT(s) excusé(s) :
ABSENT(s) :
SECRETAIRE : Michel MARTIN
Adoption à l’unanimité du procès-verbal du 16 février 2016
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015
L’assemblée vote à l’unanimité, le compte administratif du budget principal 2015 qui laisse apparaître :
• En section d’exploitation un excédent de 604 075.74 €
• En section d’investissement un déficit de 155 101.03 €
L’assemblée vote à l’unanimité, le compte administratif du budget annexe 2015 « Lotissement de la Morinière » qui laisse
apparaître :
• En section d’exploitation un excédent de 44 657.43 €
• En section d’investissement un déficit de 129 099.08 €
L’assemblée vote à l’unanimité, le compte administratif du budget annexe 2015 « Energies renouvelables » qui laisse
apparaître :
• En section d’exploitation un excédent de 4 865.05€
• En section d’investissement un excédent de 9 768.85 €
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DE LA COMMUNE ET DES BUDGETS
ANNEXES
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes
à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe de l’exercice 2015.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuée s du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et
budgets annexes ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2015
Le conseil municipal,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2015,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
un excédent d’exploitation de 604 075.74 €
un déficit d’exploitation de
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
résultat de fonctionnement N -1
résultat d’investissement : déficit ou excédent N -1
solde des restes à réaliser année N -1
affectation en réserves (1068 en investissement)
report en investissement (R 001)
report en fonctionnement (R 002)
+ 604 075.74 €
- 155 101.03 €
0
155 101.03 €
448 974.71 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
L’assemblée vote le budget primitif 2016 tel que présenté dans les tableaux ci-après.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 – budget annexe panneaux photovoltaïques
L’assemblée vote le budget annexe panneaux photovoltaïques tel que présenté dans les tableaux ci-après.
VOTE DU BUDGET ANNEXE « lotissement la Morinière » 2016
L’assemblée vote le budget primitif du budget annexe « lotissement la Morinière » tel que présenté dans les tableaux ciaprès.
VOTE DES TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES
Philippe GOULARD, Adjoint aux finances expose
Compte tenu de nos finances actuelles, il n’y a pas lieu d’augmenter les taux des taxes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
ADOPTE la proposition faite en commission générale des finances.
VOTE les taux des 3 taxes directes locales conformément à l’état joint et repris dans le tableau ci-dessous.
TAXES
Taxe d’habitation
Foncier bâti
Foncier non bâti
TOTAL EN €
BASES D’IMPOSITION
PREVISIONNELLES
2016
1 395 912
800 832
53 379
TAUX COMMUNE
2016
PRODUIT ASSURE
2016
19.99 %
28.26 %
88.35 %
288 856
230 093
47 444
566 393
CESSION A TITRE GRATUIT D’UN VEHICULE DU CPI AU SDIS
LE MAIRE EXPOSE
Depuis plusieurs années, le SDIS 79 cède gratuitement des engins opérationnels aux communes pour le fonctionnement
des Centres de Première Intervention (CPI) communaux.
La commune de Saint-Maxire est propriétaire d’un engin opérationnel immatriculé CJ-930-KY nécessaire au
fonctionnement de notre CPI.
La commission « Finances-Personnel » du SDIS 79, lors de sa séance du 17 novembre 2015, a validé le principe de
reprise de la gestion pleine et entière, par le SDIS, de plusieurs engins communaux à vocation opérationnelle.
Celui-ci nous propose donc de procéder à la cession à titre gratuit de cet engin communal au SDIS 79, ce qui leur
permettra de prendre en charge la maintenance préventive et curative du véhicule en plus des contrôles obligatoires et
frais d’assurance déjà à leur charge.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de céder à titre gratuit au SDIS 79 un véhicule appartenant à la commune.
AUTORISE le Maire à signer tous les dossiers y afférant.
INFORMATIONS SUR LES DOSSIERS COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS (C.A.N.)
1. Des bâtiments publics construits avec de nouveaux matériaux (container), commencent à apparaitre sur le
territoire de la CAN.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES : le Maire fait part à l’assemblée de ce qui suit :
•
•
•
La lettre des sénateurs est consultable en mairie.
Le Maire fait la lecture du courrier SDIS concernant le regroupement CPI de Saint-Maxire et celui
d’Echiré/Saint-Gelais.
La manifestation « Courir pour aimer la vie » passera par le groupe scolaire de la commune le mercredi 16
mars 2016 vers 10H15.
Lors du tour de table habituel, les membres du Conseil Municipal prennent acte de ce qui suit ou sont invités
à prendre certaines décisions mineures.
1.
2.
Philippe GOULARD donne les informations suivantes :
• Afin de sécuriser la cour de l’école, le devis de l’entreprise Bonneau d’un montant de 6393.60€ TTC
est validé. La fosse septique enterrée de 66m3 sera remblayée et le cylindre en béton sera enlevé.
Claudine CHARRON donne les informations suivantes :
• En juin 2017 le rassemblement départemental des jeunes sapeurs-pompiers (JSP) se tiendra dans
notre commune.
La séance est levée à 20H45
LE MAIRE,
Philippe GOULARD
Claudie FARRE
Patrick PRIMAULT
Patricia VINCENDEAU
André RENOUX
Michel MARTIN
A été désigné secrétaire
Brigitte FERRU
Christophe RUAULT
Béatrice RAYMOND
Josseline ROBINEAU
Philippe VACHER
Claudine CHARRON
Stéphanie DAVID
Patrice BERTHELOT
A donné pouvoir
à
Patricia VINCENDEAU
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