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8614/16 1 DPG Activités non législatives 1. Rapport annuel 2016 au

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 11 mai 2016
(OR. en)
8614/16
PTS A 30
LISTE DES POINTS "A"
Objet:
3462e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
(Affaires étrangères/Développement)
Date:
Lieu:
12 mai 2016
Bruxelles
Activités non législatives
1.
Rapport annuel 2016 au Conseil européen concernant les objectifs d'aide au développement
de l'UE
=
Projet de conclusions du Conseil
8530/16 DEVGEN 67 ACP 55 RELEX 337 FIN 276
approuvé par le Coreper (2e partie) le 11 mai 2016
2.
HABITAT III: Objectifs et priorités de l'Union européenne et de ses États membres en vue
de la 3e conférence des Nations unies sur le logement et le développement urbain durable
=
Projet de conclusions du Conseil
8283/16 DEVGEN 57 ONU 44 RELEX 310 REGIO 20
approuvé par le Coreper (2e partie) le 4 mai 2016
3.
Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 21/2015 de la Cour des comptes
européenne intitulé "Analyse des risques liés à une approche axée sur les résultats pour les
actions de développement et de coopération de l’UE"
6528/16 DEVGEN 27 ACP 36 RELEX 143
approuvé par le Coreper (2e partie) le 9 mars 2016
4.
Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au
sein du Comité mixte de l'EEE à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE
concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
(Ligne budgétaire 12 02 01)
=
Adoption
7152/16 AELE 16 EEE 12 N 17 ISL 12 FL 14 MI 162 BUDGET 9 FIN 181
7153/16 AELE 17 EEE 13 N 18 ISL 13 FL 15 MI 163 BUDGET 10 FIN 182
approuvé par le Coreper (2e partie) le 20 avril 2016
8614/16
1
DPG
FR
5.
Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne
au sein du Comité mixte de l'EEE à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord
EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
(Ligne budgétaire 04 03 01 03)
=
Adoption
7160/16 AELE 19 EEE 15 N 20 ISL 15 FL 17 MI 167 FREMP 50 MIGR 59
7161/16 AELE 20 EEE 16 N 21 ISL 16 FL 18 MI 168 FREMP 51 MIGR 60
approuvé par le Coreper (2e partie) le 20 avril 2016
6.
Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de
ses États membres, d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant
un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la
République du Tadjikistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République
de Croatie à l'Union européenne
=
Adoption
et
Projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission
européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'un protocole à
l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés
européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part,
visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
=
Adoption
et
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de
ses États membres, d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant
un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la
République du Tadjikistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République
de Croatie à l'Union européenne
et
Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les
Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du
Tadjikistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie
à l'Union européenne
=
Accord de principe
=
Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation des textes
8230/16 COEST 101 ELARG 53 ATO 23
7423/16 COEST 82 ELARG 33
7421/16 COEST 81 ELARG 32
7426/16 COEST 84 ELARG 35
7425/16 COEST 83 ELARG 34
approuvé par le Coreper (2e partie) le 28 avril 2016
8614/16
2
DPG
FR
7.
Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses
États membres, d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un
partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le
Turkménistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la
République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la
République de Croatie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la
République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de
Pologne, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque
=
Adoption
et
Projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission
européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'un protocole
à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés
européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, visant à tenir
compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie, de la République
tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Croatie, de la République de
Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la
République de Malte, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République de
Slovénie et de la République slovaque
=
Adoption
et
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de
ses États membres, d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un
partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le
Turkménistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la
République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la
République de Croatie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la
République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de
Pologne, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque
et
Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les
Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre
part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie,
de la République Tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Croatie, de la
République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la
Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la
République de Slovénie et de la République Slovaque
=
Accord de principe
=
Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation des textes
8231/16 COEST 102 ELARG 54 ATO 24
7417/16 COEST 78 ELARG 29
7415/16 COEST 77 ELARG 28
7418/16 COEST 79 ELARG 30
7419/16 COEST 80 ELARG 31
approuvé par le Coreper (2e partie) le 28 avril 2016
8.
Rapport de la haute représentante sur le vingt-troisième rapport d'examen semestriel de
l'opération ALTHEA
7995/16 CSDP/PSDC 226 CFSP/PESC 321 BIH 7
approuvé par le Coreper (2e partie) le 28 avril 2016
8614/16
3
DPG
FR
9.
Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération
militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et
à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
7549/16 CORLX 140 CSDP/PSDC 183 CFSP/PESC 267 COAFR 96 CONUN 54
ATALANTA 9 CSC 85
7063/16 CORLX 108 CSDP/PSDC 143 CFSP/PESC 213 COAFR 72 CONUN 50
ATALANTA 7 CSC 73
approuvé par le Coreper (2e partie) le 6 avril 2016
10.
Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de
conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine
(EUAM Ukraine)
=
Adoption
7750/16 CORLX 157 CSDP/PSDC 207 CFSP/PESC 294 COEST 90 RELEX 248
CONUN 63 EUAM UKRAINE 11 CSC 94
6349/1/16 REV 1 CORLX 70 CSDP/PSDC 97 CFSP/PESC 140 COEST 46
RELEX 125 CONUN 28 EUAM UKRAINE 7 CSC 45
approuvé par le Coreper (2e partie) le 20 avril 2016
11.
Rapport spécial n° 19/2015 de la Cour des comptes européenne intitulé "Une plus grande
attention doit être accordée aux résultats pour une meilleure assistance technique à la Grèce"
=
Projet de conclusions du Conseil
7718/16 ECOFIN 274 UEM 101 FIN 213
approuvé par le Coreper (2e partie) le 28 avril 2016
12.
Proposition de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de
la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en
matière de régimes patrimoniaux des couples internationaux, concernant les questions
relatives tant aux régimes matrimoniaux qu'aux effets patrimoniaux des partenariats
enregistrés
=
Accord de principe
=
Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
8311/1/16 REV 1 JUSTCIV 82
+ REV 1 ADD 1
8112/16 JUSTCIV 69
approuvé par le Coreper (2e partie) le 4 mai 2016
13.
Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation relative à la
réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de circonstances
exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen
=
Adoption
8747/16 SCH-EVAL 77 FRONT 200 COMIX 350
8746/16 SCH-EVAL 76 FRONT 199 COMIX 349
approuvé par le Coreper (2e partie) le 11 mai 2016
8614/16
4
DPG
FR
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