close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

CCAP REGIE POIRET - Bienvenue sur la plateforme de

IntégréTéléchargement
Maître d’Ouvrage :
LYCEE PAUL POIRET
Adresse postale : 19 rue des Taillandiers – Paris 75011
MAPA 2016/1
TRAVAUX FORMATION DMA REGIE DU SPCTACLE
Cahier des Clauses Administratives
Particulières
(C.C.A.P.)
LYCEE PAUL POIRET
19 rue des Taillandiers
75011 PARIS
1
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Article premier : Objet du marché - Dispositions générales
1.1 - Objet du marché
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent :
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA FORMATION DMA REGIE DU SPECTACLE
Marché à procédure adapté MAPA 2016/1
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des
Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et le dossier de consultation des entreprises
1.2 - Décomposition en tranches et lots
La présente opération de travaux comporte deux lots décomposés en tranches
 Lot 1 : Gros œuvre/déposes – Cloison – doublage – Second œuvre - Faux Plafonds
Tranche 1 Gros œuvre/déposes
1.1.
Installation chantier
1.2.
Démolition
1.3.
Evacuation
1.4.
Nettoyage
Tranche 2 doublage – Second œuvre - Faux Plafonds
2.1.
Cloison – doublage
2.2.
Faux-plafond
2.3.
Menuiserie intérieure
2.4.
Peinture
2.5.
Revêtement de sol souple
 Lot 2 : Electricité : courant fort et courant faible
Les travaux seront effectués en une ou plusieurs tranches, selon les capacités financières du
lycée.et le nombre de lots attribués. Le détail des tranches figure au CCTP – GENERALITES T.C.E.
. En cas de tranches multiplies, les autres tranches seront déterminées en accord avec le ou les
attibutaire(s) et l’établissement.
1.3 - Maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre sont assurées par le lycée, représenté par Madame
Fabienne Castagné, Proviseure , et l’architecte, monsieur Pascal VIDALIE.
Lycée Paul Poiret | MAPA 2016/1 3
Article 2 : Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :




Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) signée, valant acte d’engagement
Le programme des vérifications techniques – etude d’éclairement
Ces pièces ont une valeur contractuelle.
Article 3 : Prix et mode d’évaluation des ouvrages - Variations dans les prix - Règlement des
comptes
En tenant compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la
protection de la santé, de la notification du marché à l’expiration du délai de garantie de parfait
achèvement, après vérification par l’entreprise de la justesse du quantitatif avant la remise de son
offre.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après la signature du marché. Les dépenses
supplémentaires imprévues que l'entrepreneur pourrait avoir à supporter en cours de chantier, par
suite de l'application de ce principe, font partie intégrante de ses aléas et il lui appartient, après étude
des documents de consultation, d'estimer le risque correspondant et d'en tenir compte pour
l'élaboration de son offre et le calcul de son prix.
3.1 - Caractéristique des prix pratiqués
Les ouvrages ou prestations faisant l’objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire par
lot, selon les stipulations du D.P.G.F.
3.2 - Modalités de règlement des comptes
Les modalités de règlement des comptes du marché seront les suivantes :
Les ouvrages ou prestations faisant l’objet du marché seront réglés après vérification du service
fait et après exécution complète des travaux.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, sur présentation des factures
à terme échu
Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 1 copie, portant outre les
mentions légales, les indications suivantes :
- Le nom et l'adresse de l'entreprise,
- Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement,
- Le numéro et la date du marché et de chaque avenant.
Le délai du mandatement est de 30 jours à compter de la réception de la facture au lycée.
Les factures sont adressées à l’adresse suivante :
LYCEE PAUL POIRET 19 rue des Taillandiers – 75011 PARIS
L'ordonnateur des dépenses est la Proviseure du lycée, Madame Fabienne Castagné
L'agent comptable est : Monsieur l'Agent comptable de l’Ecole Boulle
19 rue Pierre Bourdan – 75012 - Paris
Lycée Paul Poiret | MAPA 2016/1 4
3.3 – Prix
Les prix sont globaux, forfaitaires, fermes et définitifs pour chaque lot. Sont indiqués les
montants hors taxes et TTC, selon Le taux de TVA en vigueur au moment de
l’établissement du D.P.G.F.
3.4 - Paiement des cotraitants et des sous-traitants
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 112 à 116 du Code des
marchés publics relatives à la sous-traitance et à la co-traitance.
Le titulaire est tenu de fournit au pouvoir adjudicateur toutes les information relatives à son recours à
de la sous-traitance ou de la cotraitance, y compris en cours de marché.
Article 4 : Délai d’exécution - Pénalités et primes
4.1- Délai d’exécution des travaux
Les travaux se déroulent du 2 mai au 13 juillet 2016. Dans les limites fixées dans l’acte
d’engagement, durant la phase de préparation, un calendrier d’éxécution sera mis au point par le
maître d’œuvre en collaboration avec le ou les entreprises attributaires. Il sera signé ensuite par les
titulaires des marchés de travaux et deviendra contractuel.
4.2 - Prolongation du délai d’exécution
Conformément aux dispositions de l’article 19.2 du C.C.A.G, et en dehors des cas prévus dans ses
articles 19.2.2 et 19.2.3, la prolongation du délai d’exécution ne pourra résulter que d’un avenant.
4.3 - Délai et retenues pour remise des documents fournis après exécution
En cas de retard dans la remise des plans et autres documents à fournir après exécution par le ou
les titulaires conformément aux stipulations prévues au CCTP, une retenue égale à 150 € sera
opérée, dans les conditions stipulées à l’article 20.5 du C.C.A.G., sur les sommes dues au(x)
titulaire(s).
Article 5 : Provenance, qualité, contrôle et prise en charge des matériaux et produits
5.1 - Provenance des matériaux et produits
Le C.C.T.P. fixe les exigences techniques de ceux des matériaux, produits et composants de
construction dont le choix n’est pas laissé au titulaire ou n’est pas déjà fixé par les pièces générales
constitutives du marché ou déroge aux dispositions des dites pièces.
Article 6 : Préparation, coordination et exécution des travaux
6.1 - Période de préparation - programme d’exécution des travaux
 Etablissement d’un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé : voir C.C.T.P
6.1.1 - Dispositions relatives au travail des personnes d’aptitudes physiques restreintes
Le candidat devra se conformer aux dispositions de la convention n°94 de l’O.I.T relatives
travail dans les contrats publics.
au
La proportion maximale des ouvriers d’aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du
taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur
le chantier ne peut excéder 10 % (dix pour cent) et le maximum de la réduction possible de leur
salaire est fixé à 10 % (dix pour cent).
Lycée Paul Poiret | MAPA 2016/1 5
6.1.2 - Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé.
6.1.2.1. Interdiction du travail dissimulé par dissimulation d'activité ou par dissimulation d'emploi
salarié – dénonciation – injonction
Sauf travaux d'urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des
accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage, le titulaire du marché s’engage à ne
pas recourir à du personnel non déclaré. Tout flagrant délit de recours à l’une ou l’autre des formes de
travail dissimulé ci-dessus mentionnée, donnera lieu à la transmission des éléments de fait ou de droit
susceptibles de contribuer à l’exécution des missions dévolues aux agents chargés de la vérification
de la situation régulière de l’emploi dans l’entreprise.
En cas de manquement répété établi par les services chargés de la vérification de la régularité de
l’emploi dans l’entreprise, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rompre le contrat, sans
indemnité, aux frais et risques du titulaire du marché.
6.2 - Organisation, sécurité et protection de la santé des chantiers
6.2.1 - Facilités accordées au titulaire par le maître de l’ouvrage pour l’installation du chantier
Accès aux étages par un acsenceur.
6.2.2 - Emplacements mis à disposition pour déblais
Les déblais pourront être entreposés provisoirement sous le préeau dans dex contenants fournis
par le prestataire.
6.2.3 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier
La nature et l’étendue des obligations qui incombent au titulaire en application des
dispositions du Code du travail ne sont pas modifiées par l’intervention de toute personne désignée
par le pouvoir adjudicateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.
En cas de danger(s) grave(s) et imminent(s) menaçant la sécurité ou la santé d’un
intervenant ou d’un tiers (tels que chute de hauteur, ensevelissement...), le pouvoir adjusdicateur doit
prendre les mesures nécessaires pour supprimer le danger. Il peut, à ce titre, arrêter tout ou partie du
chantier.
Le pouvoir adjudicateur désigne le coordonateur de sécurité et de protection santé
(Coordonateur S.P.S) pour notamment établir le plan général de coordination et le plan particulier
de sécurité et de protection de la santé. Outre ces documents, établis selon le C.C.T.P., le
C.S.PS.S. est fondé à demander au titulaire tout autre document relatif à la sécurité et à la
protection de la santé des travailleurs, notamment :
 la liste tenue à jour des personnes qu’il autorise à accéder au chantier ;
 la copie des déclarations d’accident du travail ;
 toutes ses interventions au titre de la garantie de parfait achèvement ;
 Le titulaire donne suite, pendant toute la durée de l’exécution de ses prestations, aux avis,
observations ou mesures préconisées en matières de sécurité et de protection de la santé des
travailleurs par le coordonnateur S.P.S. Tout différent entre le titulaire et le coordonnateur S.P.S. est
soumis au maître de l’ouvrage.
6.2.4 – Locaux du personnel
Le lycée mettra à disposition des entreprises des installations sanitaires et locaux de
cantonnement : ces locaux seront nettoyés quotidiennement et remis en état à la fin du chantier. En
cas de dégradation, les frais de remise en état seront facturés à l’entreprise.
Lycée Paul Poiret | MAPA 2016/1 6
6.3 - Travaux non prévus
Par dérogation à l’article 15 du CCAG travaux, la poursuite de l’exécution des prestations en cas
de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d’un avenant par le pouvoir
adjudicateur.
Article 7 : Contrôle et réception des travaux
7.1 - Contrôles des ouvrages en cours de travaux
Le pouvoir adjudicateur, ou toute personne désignée par lui a libre accès au chantier.pour
contrôler le bon déroulement des travaux.
7.2 – Réception
Aux modalités de réception indiquées au CCTP s’ajoutent les dispositions prévues aux articles
41 et 42 du CCAG du Code des marché publics
7.3 - Documents fournis après réception
Deux exemplaires du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) en version électronique ou papier
seront remis au pouvoir adjudicateur pour assurer la cohérence avec le Dossier d’Intervention
Ultérieure sur les Ouvrages (D.I.U.O.).
7.4 - Délais de garantie
Le délai de garantie est conforme à l’article 44.1 du C.C.A.G.
7.5 – Assurances
Avant tout commencement d’exécution, le(s) titulaire(s), doivent justifier qu’ils ont contracté :
 une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code
civil, garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des travaux.
Les titulaires doivent justifier de l’étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs
cotisations et ce, au moyen d’attestations précises.
 une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des
principes dont s’inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 2270 du Code civil, selon les
dispositions conformes à la loi nº 78-12 du 4 janvier 1978 et au titre de la garantie biennale de bon
fonctionnement couvrant les responsabilités résultant des principes de l’article 1792-3 du Code civil.
Article 8 : Résiliation du marché
Le marché pourra être résilié par le maître de l’ouvrage dans les cas prévus à l’article 46 du
C.C.A.G.-Travaux et dans le respect des dispositions des articles 47 à 49 de ce même C.C.A.G.Travaux.IL est précisé que l’inexactitude des renseignements prévus aux articles 44 et 46 du Code
des marchés publics et/ou le refus de produire les pièces prévues aux articles D.8222-5 (ou D 8222-7
à D 8222-8 pour les personnes établies à l’étranger) du Code du travail conformément au 1° du I de
l’article 46 du Code des marchés publics, peut entraîner, par décision du pouvoir adjudicateur, la
résiliation du marché aux frais et risques du titulaire. Dans ce cas, les excédents de dépenses
résultant de la passation d’un autre marché, après résiliation, seront prélevés sur les sommes qui
peuvent être dues à l’entrepreneur, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas
d’insuffisance. Les diminutions éventuelles de dépenses restent acquises à la personne publique.
Lycée Paul Poiret | MAPA 2016/1 7
Article 9 : Litige
En cas de litige, la juridiction compétente sera le tribunal administratif de Paris. En vertu de l’article
127 du code des marchés publics, en cas de différend ou litige relatif au présent marché, les parties
auront recours au comité consultatif de règlement amiable des litiges, préalablement à toute saisine
de la juridiction compétente.
Article 10 : Dérogations aux documents généraux
L’ article 6.3 déroge à l’article 15 du CCAG Travaux
L’ article 7.2 dérogeaux aux articles 41 et 42 du CCAG Travaux
Lycée Paul Poiret | MAPA 2016/1 8
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
3
Taille du fichier
38 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler