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Avis d`enquête publique

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AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE
sur les communes de Montpellier, Lattes et Pérols, préalable à l’autorisation délivrée au titre des
articles L214-I à L214-6 du code de l’environnement sur la commune de Montpellier concernant les
travaux d’aménagement du Parc de La Mogère
présenté par la Société d’Aménagement de l’Agglomération de Montpellier (SAAM)
Cette demande est soumise à une enquête publique du lundi 9 mai 2016 au jeudi 9 juin 2016 inclus
soit pendant 32 jours.
M. Jean BERNARD-CHATELOT, Trésorier-payeur-général, retraité, est désigné en qualité de
commissaire enquêteur.
Le responsable du projet à la Société d’Aménagement de l’Agglomération de Montpellier (SAAM)
auprès duquel des renseignements peuvent être demandés est M. Nicolas LAVENU, téléphone
04 67 13 63 31, courriel nicolas.lavenu@saam-agglo.fr
Le dossier d’enquête comprenant le dossier de demande d’autorisation au titre de la législation sur
l’Eau et ses annexes, l’avis du service Eau et Risques Nature de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer et le registre d’enquête, seront déposés, à Montpellier Méditerranée
Métropole, siège de l’enquête, et dans les mairies de Montpellier, Lattes et Pérols afin que chacun
puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres d’enquête ouverts à
cet effet durant les jours et heures d'ouverture au public.
A titre indicatif les heures d’ouverture des bureaux sont les suivantes:
Montpellier
Méditerranée
Du lundi au vendredi
Métropole – maison
de
proximité
Montpellier Centre
9h00 à 18h00
Mairie de Montpellier Lundi, mardi, mercredi et vendredi
Jeudi
8h30 à 17h30
10h00 à 19h00
Lattes
Service Urbanisme
Du lundi au Vendredi
8h00 à 12 h00 13h00 à 17h00
Pérols
Service urbanisme
Du lundi à mardi
Mercredi
jeudi et vendredi
14h00 à 17h00
8h00 à 12h00 14h00 à 17h00
8h00 à 12h00
Il sera également possible d’adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur, qui les
annexera au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante :
Monsieur Jean BERNARD-CHATELOT - commissaire enquêteur
Parc de La Mogère
Montpellier Méditerranée Métropole
50 place ZEUS
CS 39556
34 340 Montpellier
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux dates, heures et lieux suivants :
Permanences
Montpellier
Métropole
Date des permanences
Méditerranée Lundi 9 mai 2016
Horaires des permanences
de 9h00 à 12h00
mercredi 25 mai 2016
de 16h00 à 19h00
jeudi 9 juin 2016
de 15h00 à 18h00
Le commissaire enquêteur pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la
requête dûment motivée.
Il n’est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique.
Toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture pourra soit consulter, soit à ses frais,
obtenir communication du dossier auprès de la Direction des Relations avec les Collectivités
Locales - Bureau de l’Environnement.
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire
enquêteur, à la Préfecture de l’Hérault - Direction des relations avec les collectivités locales, bureau
de l’environnement, dans les mairies concernées et au siège de Montpellier Méditerranée
Métropole.
De plus, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront également publiés
sur le site Internet des services de l’État www.herault.gouv.fr
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure prise par le Préfet de l’Hérault, est une
autorisation au titre des articles L214-I à L214-6 du code de l’environnement ou un refus.
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