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Auteur : N.Bruyas et N.Ould allal

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Deux amis, Dominique et Paul décident de créer une entreprise sociétaire de type SARL
spécialisée dans le commerce de gros alimentaire. Elle est implantée dans le nord de la
France.
Leurs apports respectifs sont de :
-
20 000 € pour Dominique
-
9000 € pour Paul
Vérification, à l'oral, des pré-requis de première par rapport aux notions de personnes
physiques/ personnes morales : qu’est-ce qu’une personne physique ? Qu’est-ce qu’une
personne morale ? Comment peut-on les identifier ?
Eléments de réponse attendus : nom/domicile/nationalité ; dénomination sociale/ siège
social/ nationalité
Le questionnement proposé prend appui sur la mission 1 du jeu, centrée sur les formalités
de création de l’entreprise.
Questionnement :
1) Quelle conséquence juridique entraîne la création de la société?
2) A partir du document Kbis joint, repérez les éléments d’identification de la
société créée.
3) Le choix du nom commercial est-il libre ? Justifiez.
Auteur : N.Bruyas et N.Ould allal
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4) Quelle(s) vérification(s) Dominique et Paul doivent-ils effectuer pour savoir si le
nom choisi est disponible ? Pourquoi ?
5) En quoi le choix du nom commercial de l’entreprise est-il porteur d’enjeux pour
son développement et sa pérennité ?
6) Quel instrument juridique les associés utilisent-ils pour protéger le nom
commercial et le logo de leur entreprise ?
7) Quels seraient les risques liés au choix de ne pas protéger le nom et le logo ?
8) Repérez et ordonnez les principales étapes de création de la société.
9) Quelles sont, pour l'entreprise, les conséquences juridiques de
l’immatriculation ?
10) Le choix d’un autre statut juridique que la SARL aurait-il été possible pour les 2
associés ? Argumentez.
11) Quelle est la répartition du pouvoir au sein de la société?
12) Dominique souhaite changer le nom commercial de la société. Peut-il mettre en
œuvre cette décision seul ?
13) Quels sont les éléments du Kbis que l’on retrouve sur la facture ?
14) Qu’est-ce qui justifie le caractère obligatoire de la présence de ces informations
sur la facture ?
Auteur : N.Bruyas et N.Ould allal
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