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160422_Doc_2-0-AAPC_Evaluation_EX

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(procédure adaptée, articles 26, 28, 30 et 40 du Code des Marchés Publics)
Réalisation d'une étude d’évaluation ex-post
du Programme de Développement Rural de la Guadeloupe (PDRG) 2007-2013
Référence : Marché 2016 / EVALUATION EX-POST PDRG 07-13
Objet du marché
La Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF) de Guadeloupe lance un marché
pour l’évaluation Ex-Post du PDRG (Programme de Développement Rural de la Guadeloupe) 2007-2013.
L’article 86 du règlement (CE) nº 1698/2005 du Conseil définit la gestion et les fonctions de l’évaluation
en ces termes : les évaluations à mi-parcours et ex post examinent le degré d’utilisation des ressources,
l’efficacité et l’efficience de la programmation du Feader, ses conséquences socio-économiques, ainsi que
son impact sur les priorités de la Communauté.
Elles couvrent les objectifs du programme et visent à tirer des enseignements concernant la politique de
développement rural.
Elles recensent les facteurs ayant contribué au succès ou à l’échec de la mise en œuvre des programmes, y
compris en terme de durabilité, et définissent les bonnes pratiques.
L’évaluation a pour vocation de balayer horizontalement l’utilisation des ressources financières pour
dépasser le cadre des rapports d’exécution annuels et de prolonger l’étude des thèmes déjà abordé dans le
cadre de l’évaluation in itinere en proposant un véritable travail d’analyse plus que de compilation de
données.
Conditions de la consultation
La date limite de remise des offres est fixée au lundi 6 juin 2016 à 12h00.
L'offre a une validité de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Le présent marché prend effet à compter du 1er juillet 2016 ou au plus tard à la date de sa notification au
titulaire par la DAAF.
La durée de la mission est fixée à 5 mois à la date de la notification.
Dossier de consultation
Le dossier de consultation peut être retiré jusqu'à quatre jours avant la date limite fixée pour la remise des
offres, à la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF - service SEA) :
Jardin Botanique – 97109 Basse-Terre
Contact : Alexandre MARTINEZ – Tél : 05 90 99 09 14 / Télécopie 05 90 99 09 10
e-mail : alexandre.martinez@agriculture.gouv.fr
Le dossier de consultation peut également être retiré sur les sites internets suivants :
http://www.europe-guadeloupe.fr/les-contacts-europeens-en-guadeloupe
http://daaf971.agriculture.gouv.fr/
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