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Agriculture et Élevage : mesures à destination des exploitations

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PREFET DE TARN-ET-GARONNE
Montauban, le 10/05/2016
Le préfet de Tarn-et-Garonne communique :
Agriculture et Élevage : mesures à destination des exploitations fragilisées
Influenza Aviaire – Indemnisation des pertes de revenus – Demande d’avance
✗
Report de la date limite de dépôt des dossiers au 31 mai 2016
Suite à l’épizootie d’influenza aviaire, des mesures de dépeuplement et de vide sanitaire ont été décidées en zone de
restriction conformément à l’arrêté du 9 février 2016. Le gouvernement a mis en place une indemnisation des pertes
de revenus consécutives à ces mesures.
Les producteurs de palmipèdes impactés par la crise peuvent déposer une demande d’indemnisation. Le calcul des
pertes estimées sera fait sur la base du nombre d’animaux non produits et d’un forfait fixé pour chaque type de
production, établi en concertation avec la filière. Une avance correspondant à au moins 50% de la perte estimée (sur la
base de 16 semaines maximum) sera versée d’ici la fin mai et le solde lorsque l’impact réel sera connu.
Cette indemnisation concerne les exploitations :
•
Ayant une activité d’élevage ou de gavage de palmipèdes et commercialisant ces palmipèdes
•
En conformité avec les obligations de mise aux normes relatives au bien-être animal
Les dossiers complets sont à déposer avant le 31 mai 2016 auprès de la DDT.
Fonds d’Allègement des Charges (FAC) « Tempête du 31 août 2015 »
✗
Les formulaires sont disponibles
Le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a décidé la mise en place d’un accompagnement de
type Fonds d’Allègement des Charges financières (FAC) en faveur des agriculteurs les plus touchés par les
intempéries survenues le 31 août 2015 dans le département du Tarn et Garonne.
Cette aide financière intervient sous forme de prise en charge d’intérêts sur les échéances des prêts bancaires
professionnels à long et moyen terme. Le montant de l’aide correspond, au maximum, au montant des intérêts de
l’annuité 2015. La prise en charge sera limitée à 20 % de l’échéance annuelle.
Sont concernées les exploitations :
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•
•
•
•
Spécialisées dans les cultures de printemps et arboriculture à hauteur d’au minimum de 35% de la surface
PAC.
Dont au moins 30% de la surface des parcelles en « cultures de printemps et arboriculture » sont situées dans
l’une des communes reconnues sinistrées (procédure des calamités).
Présentant un taux de perte de rendement en arboriculture (en tonne/hectare) ou en cultures de printemps (en Quintaux / hectare) d’au moins 30 % en 2015 par rapport au barème des calamités.
Présentant un taux d’endettement d’au moins 20 %, apprécié au regard du dernier exercice comptable clos
(Le taux d’endettement est défini comme le rapport entre les annuités des prêts professionnels (long, moyen et
court terme), hors foncier, et l’excédent brut d’exploitation (EBE))
Ayant souscrit une assurance multirisques climatiques au titre de la campagne 2016.
Les dossiers sont à déposer complets avant le 31 mai 2016 auprès de la DDT.
Contact presse :
Service départemental de communication interministérielle – Tél : 05 63 22 82 17 – Fax : 05 63 22 84 47
Mél : pref-communication@tarn-et-garonne.gouv.fr
Pour ces deux mesures, les formulaires et notices explicatives sont à télécharger sur le site internet des services de
l’État dans le Tarn-et-Garonne :
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Aides-conjoncturelles-et-calamites/Aides-conjoncturelles/
ou à retirer auprès des services de la DDT :
Direction Départementale de Tarn-et-Garonne
Service Économie Agricole et Rurale
2, quai de Verdun
82 000 MONTAUBAN Cedex
Contact tél. : 05 63 22 24 84 / 05 63 22 24 80
Contact mél : ddt-sear@tarn-et-garonne.gouv.fr
Contact presse :
Service départemental de communication interministérielle – Tél : 05 63 22 82 17 – Fax : 05 63 22 84 47
Mél : pref-communication@tarn-et-garonne.gouv.fr
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