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ACTUHEBDO au 10 mai 2016

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L’ACTUALITE MONDIALE EN BREF
Période du 2 au 10 mai 2016
CANADA
ETATS-UNIS
Résultats du premier sondage de CPA Magazine sur l’informatique
dans le nuage (cloud)
La SEC valide la règle d’identification des associés en charge des
audits
CPA Magazine a effectué un sondage auprès des professionnels
comptables à l’effet de prendre le pouls sur le sujet de l’informatique dans
le nuage. Selon les réponses parvenues, les professionnels canadiens sont
à l’aise avec cette technologie, que 40 % d’entre eux mettent déjà en
application.. Le sondage portait notamment sur les logiciels les plus
souvent utilisés (les applications relatives à la paie, notamment) ; sur la
nature publique ou privée du nuage ; sur la sécurité et les coûts.
La Securities and Exchange Commission a approuvé la norme édictée par
le PCAOB, prévoyant l’établissement d’un nouvel imprimé, Form AP, à
remplir par les auditeurs pour s’identifier comme l’associé en charge de
l’audit. L’imprimé AP fait également obligation aux autres cabinets
intervenant sur un audit de société cotée d’indiquer leur proportion de
participation aux travaux d’audit. Ces dispositions entreront en vigueur à
compter du 31 janvier 2017 pour l’associé en charge de l’audit, et à compter
du 30 juin 2017, pour les autres cabinets prenant part à un audit.
CPA Canada – Communiqué de presse- 1er avril 2016
AICPA e-News – 10 mai 2016
ESPAGNE
Le FASB apporte quelques éclaircissements sur sa norme
Comptabilisation des produits
Publication du N° 2 des bonnes pratiques en matière de sécurité
informatique
Le Financial Accounting Standards Board publie un troisième jeu
d’éclaircissements sur la norme Comptabilisation des produits, qui inclut
quelques modifications et précise diverses modalités pratiques. Cette
publication s‘inscrit dans le cadre de l’action coordonnée avec l’IASB visant
à prendre en compte les préoccupations exprimées par les responsables de
la préparation des états financiers depuis la publication de la norme en mai
2014.
L’Instituto de Censores Jurados de Cuentas de España (ICJCE) publie le
Numéro Deux de son manuel des bonnes pratiques en matière de
sécurité informatique. L’objectif de ce manuel est de fournir directives et
bonnes pratiques, en fonction de l’infrastructure technologique dont
dispose un cabinet d’audit de petite ou moyenne taille, afin qu’il puisse
s’assurer de sa sécurité informatique. Cet opus concerne l’utilisation de
mots de passe sûrs. Le document peut être consulté en suivant le lien :
http://www.icjce.es/adjuntos/2-decalogo-buenas-practicas.pdf
AICPA eNews – 9 mai 2016
Le PCAOB envisage de modifier son approche d’inspections
ICJCE – Communiqué de presse – 5 mai 2016
Devant les améliorations significatives enregistrées par certains cabinets
dans leurs résultats d’inspection, le Public Company Accounting Oversight
Board (PCAOB) envisage maintenant de modifier son approche
d’inspection pour démultiplier ces améliorations. Ainsi, il pourrait
désormais choisir les dossiers à inspecter sur une base aléatoire et non plus
seulement en fonction de possibilités de risque élevé et refocaliser les
inspections sur le système de contrôle qualité de l’audit du cabinet. Cette
approche pourrait conduire à diminuer ainsi le nombre des dossiers d’audit
inspectés
Publication du Rapport annuel 2015 de l’ICJCE
L’Instituto de Censores Jurados de Cuentas de España (ICJCE) publie
son rapport annuel 2015. Le président de l’ICJCE y rappelle notamment
que l’année 2015 a été une année toute en contrastes, avec certaines
avancées notoires, telles que la création par exemple du Registre officiel
des auditeurs, Registro Oficial de Auditores de Cuentas (ROAC) mais
aussi des aspects négatifs, tels que l’impact de la nouvelle loi régissant
l’audit, LAC, imposée sans concertation par le gouvernement espagnol et
dont il évoque les nombreuses ambiguïtés qui ont déjà occasionné des
difficultés avant même son entrée en vigueur. Le président espère éviter
d’envenimer la situation et compte travailler sur le nouveau Règlement
afin de relancer le dialogue avec le nouveau gouvernement.
PCAOB – Communiqué de presse – 5 mai 2016
Etude 2016 sur les honoraires d’audit
La FERF, Financial Executives Research Foundation, a lancé l’édition
2016 de son enquête annuelle sur les honoraires d’audit, qui s’interroge sur
les raisons des augmentations ou des diminutions des honoraires. En 2015,
son enquête avait constaté que les honoraires d’audit avaient augmenté
principalement en raison de la vague des acquisitions de cabinets et de la
revue des contrôles manuels résultant des inspections du PCAOB.
ICJCE – Communiqué de presse – 28 avril 2016
FERF – Communiqué de presse – 4 mai 2016
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ROYAUME-UNI
Les propositions de révisions du FRC en vue de la nouvelle
réglementation de l’audit
Les pratiques de reporting actuelles ne sont pas défavorables à
l’investissement à long terme
Le Financial Reporting Council (FRC) a publié les projets définitifs de
différentes règles et normes : le code de gouvernance des entreprises et les
recommandations associées sur les comités d’audit, afin de refléter la
prochaine législation sur les comités d’audit et les nominations des
auditeurs. Il a par ailleurs publié les versions définitives des projets de
révision des normes d’audit et de déontologie visant à aider les
professionnels de l’audit à effectuer des audits de qualité et ainsi soutenir la
confiance à l’égard des auditeurs. Pour toute précision complémentaire:
https://www.frc.org.uk/Our-Work/Publications/CorporateGovernance/Investor-Briefing-Note-Implementation-of-the-Audi.pdf
L’Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW)
publie une nouvelle étude, intitulée “Long-Term Investment and
Accounting: Overcoming Short-Term Bias”, qui cherche à statuer sur le
point de savoir si le reporting financier encourage une vision à courtterme et s’il ne pourrait pas fournir une meilleure information sur la
performance à long terme. Le rapport étudie les cinq domaines pour
lequel le reporting dans sa forme actuelle a été accusé d’entretenir une
vision à court-terme et conclut que rien n’indique que celle-ci entrave une
vision plus à long-terme. Il peut être consulté en suivant le lien :
http://www.icaew.com/~/media/corporate/files/technical/financial%20re
porting/information%20for%20better%20markets/longterm%20investment%20and%20accounting%20april%202016.ashx
FRC – Communiqué de presse – 27 avril 2016
ICAEW – Communiqué de presse – 9 mai 2016
Le FRC répond à la consultation de l’IESBA sur l’impact des liens
anciens
Le Financial Reporting Council publie sa réponse à l’exposé-sondage de
l’IESBA concernant certaines dispositions du code de déontologie de
l’IAESB portant sur les liens anciens entre les collaborateurs et un client
de mission d’audit ou d’assurance.
Selon le FRC, les propositions faites dans cet exposé-sondage
introduisent des compromis inappropriés et une complexité superflue et
lui semblent être conçues pour s’adapter aux règles existantes dans
certains pays, qui sont moins strictes que les obligations que l’IESBA
avait initialement proposées.
FRC – Communiqué de presse – 3 mai 2016
La profession satisfaite des mesures d’application de la directive et
du règlement sur l’audit
Les textes définitifs publiés cette semaine par le Financial Reporting
Council en vue de la transposition de la directive et du règlement sur
l’audit ARD dans la réglementation britannique ont été en général bien
accueillis par la profession, en dépit des mises en garde sur les futurs
« maux de tête » qui vont en découler pour les auditeurs et les entreprises.
Ces textes portent amendements au Code de gouvernance d’entreprise,
aux recommandations associées concernant les comités d’audit, ainsi
qu’aux normes d’audit et de déontologie. Pour le FRC, ces révisions des
normes traduisent les résultats de sa revue des normes de déontologie, des
modifications de la législation britannique, ainsi que les récentes
évolutions des normes internationales.
Economia.icaew.com – 29 avril 2016
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