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ARRÊTS DE TRAVAIL

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ARRÊTS
DE TRAVAIL
C’est votre médecin qui décide
selon votre état de santé !
Prescription
d’arrêt de travail
C’est aussi en fonction de votre état de santé
qu’un arrêt de travail peut être prolongé...
Seuls votre médecin traitant ou le médecin qui a
prescrit l’arrêt de travail initial peuvent
le prolonger. Comme pour l’arrêt de
travail initial vous devez transmettre
cet avis de prolongation sous 48h
à votre Caisse.
Un délai
48h
C’est le délai maximum pour faire parvenir votre
arrêt de travail au Service médical de votre
Caisse d’Assurance Maladie. Au-delà de ce délai,
vous risquez des pénalités !
Vous pouvez aussi demander à votre médecin de
l’envoyer par internet : c’est plus rapide et
sécurisé !
Des heures de présence
obligatoire
Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit
un arrêt pour vous rétablir : vous devez rester
chez vous. Votre médecin peut éventuellement
vous autoriser à vous absenter, mais vous
devez toujours être présent à votre domicile
de 9h à 11h et de 14h à 16h. Ces horaires
sont valables tous les jours, même le
week-end et les jours fériés ! En cas de
contrôle, si vous êtes absent, vous risquez de
perdre vos indemnités journalières.
Accepter les contrôles
En cas d’abus, de non-respect des règles ou
de refus d’un contrôle, vous risquez de voir vos
indemnités journalières réduites ou supprimées.
Autant l’éviter !
Partir ailleurs :
les formalités
Vous ne devez pas quitter votre domicile habituel
sans l’autorisation préalable de votre
Caisse d’Assurance Maladie. Vous continuez
à respecter les heures de présence.
Conception : CPAM71 - Impression : S2E - Réf. CPAM71_ARRET_TRAVAIL_FLY_04/2016
L’arrêt de travail est un droit pour tous
et chacun doit en respecter les règles. C’est ce
que vérifie l’Assurance Maladie. Durant votre
arrêt de travail, vous pouvez être contrôlé à votre
domicile ou convoqué par le Service médical de
votre Caisse. Ces contrôles permettent de vérifier
que l’arrêt reste toujours justifié médicalement par
votre état de santé.
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