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3983 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE PIERRE

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Séance ordinaire du 5 avril 2016
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE PIERRE-DE SAUREL
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-RICHELIEU
À une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Roch-de-Richelieu, tenue le
mardi 5 avril 2016, à 19h30, au Centre communautaire Chapdelaine, au 878, rue
Saint-Pierre et à laquelle les personnes suivantes sont présentes :
Monsieur Claude Pothier
Monsieur Gilbert Laroche
Madame Patricia Larose
Madame Lucette Berger
Monsieur Yannick Joyal
Monsieur Dany Poirier
Monsieur Richard Paquette
Maire
Conseiller
Conseillère
Conseillère
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Formant quorum sous la présidence de M. Claude Pothier, maire.
Sont aussi présents :
Monsieur Reynald Castonguay, directeur général et secrétaire-trésorier;
Monsieur Jean-Yves Trottier, comptable agréé, firme Raymond Chabot, Grant
Thornton.
Ordre du jour
1. Moment de réflexion
|
2. Ouverture de la séance
|
3. Période de questions
|
4. Lecture et adoption de l'ordre du jour
|
5. Adoption des procès-verbaux
5.1.
Séance ordinaire du 7 mars 2016
|
6. Adoption du rapport des dépenses et autorisation de paiement
6.1.
Certificat de disponibilité de crédits
6.2.
Adoption du rapport des dépenses et autorisation de paiement
|
7. Administration générale
7.1.
Législation
7.1.1. Résolution modifiant le règlement numéro 374-2015 relatif à
l'agrandissement de l'école Saint-Roch et autorisant un emprunt
à cette fin
7.1.2. Règlement numéro 378-2016 concernant la division du territoire
de la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu en 6 districts
électoraux - Adoption du projet
7.1.3. Règlement numéro 379-2016 concernant l'obligation d'installer
une soupape de sûreté (clapet de non retour) à l'égard de tout
immeuble desservi par le service d'égout municipal - Avis de
motion
7.1.4. Modifications aux règlements de zonage et de lotissement Projet de développement résidentiel du Vieux Clocher - Octroi de
contrat
7.1.5. Projet de règlement numéro 220-32-2016 modifiant le règlement
de zonage numéro 220 - Avis de motion
7.1.6. Règlement numéro 220-32-2016 amendant le règlement de
zonage numéro 220 concernant les usages et les normes pour
les zones correspondantes au projet de développement
résidentiel du Vieux Clocher - Adoption du premier projet
7.1.7. Projet de règlement numéro 221-07-2016 modifiant le règlement
de lotissement numéro 221 - Avis de motion
3983
Séance ordinaire du 5 avril 2016
7.1.8.
7.2.
7.3.
Règlement numéro 221-07-2016 amendant le règlement de
lotissement numéro 221 concernant les normes minimales de
dimensions des lots dans les zones Raa, Rab, Rac, Rad, Rae et
Raf - Adoption du premier projet
Gestion financière
7.2.1. Rapport financier 2015 - Dépôt
7.2.2. Audit des états financiers 2016 - Octroi de contrat
7.2.3. Travaux électriques au chalet des loisirs au 635, rue Lambert
(section vestiaire) - Autorisation de paiement
Gestion du personnel
7.3.1. Formation gratuite offerte par Bitume Québec en collaboration
avec la Fédération des municipalités du Québec (FQM) Autorisation de dépenses - Élus
|
8. Loisirs, culture et famille
8.1.
Carrefour action municipale et famille - Renouvellement d'adhésion
8.2.
Fête des voisins - Inscription et autorisation de dépenses
8.3.
Conférence-dégustation «Découverte du monde des thés» - Bibliothèque
municipale - Autorisation d'entente
8.4.
Programme Cégep-Municipalité - Participation
|
9. Aménagement, urbanisme et développements
9.1.
Fleurons du Québec - Renouvellement d'adhésion 2016-2018
9.2.
Lancement d'un concours «Embellissement horticole» et création d'un
comité
9.3.
Aménagements paysagers - Octroi de contrat et autorisation de dépenses
9.4.
Plants d'arbres - Distribution et autorisation de dépenses
9.5.
Clôture mitoyenne, fossé mitoyen, fossé de drainage - Désignation Conciliateur-arbitre
9.6.
Contrôle du castor nuisible et leurs activités - Octroi de contrat
9.7.
Plan d'implantation et d'intégration architecturale du Vieux-Clocher Approbation de modèle - Recommandation du comité consultatif
d'urbanisme
9.8.
Demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec
- Lots 3 733 207, 3 733 237 et 3 733 239
|
10. Transport
10.1. Travaux de réfection de la Côte Saint-Jean - Services professionnels pour
la préparation de plans et devis d'appel d'offres pour la surveillance et le
contrôle qualitatif des matériaux - Octroi de contrat
10.2. Enseignes de bienvenue - Réparations - Octroi de contrat
10.3. Installation d'un puisard d'eaux pluviales - rue Saint-Pascal
|
11. Hygiène du milieu
|
12. Sécurité publique
12.1. Rapport des indicateurs de performance de l'an 6 et 7 - Schéma de
couverture de risques en sécurité incendie - Adoption
12.2. Bottes - Service de sécurité incendie - Annulation de la résolution numéro
2016-03-104 et autorisation d'achat
|
13. Demandes diverses
13.1. Loisirs Domaine des Érables - Demande d'utilisation du terrain de
baseball - Parc Raymond-Perron
13.2. Mme Céline Labonté - Demande d'utilisation du terrain de pétanque - Parc
Raymond-Perron
13.3. Club Optimiste Saint-Roch-de-Richelieu - Demande d'utilisation du parc
Raymond-Perron - Activité Sécurité -Vélo
13.4. Maison de la Culture de Saint-Roch-de-Richelieu - Demande de
contribution financière - Fête des Patriotes
13.5. Tour CIBC Charles-Bruneau - Demande d'autorisation de passage
3984
Séance ordinaire du 5 avril 2016
14. |Affaires nouvelles
14.1. Acquisition d'un immeuble situé au 386, rue Principale à Saint-Roch-deRichelieu (Caisse Desjardins)
|
15. Correspondance
|
16. Période de questions
|
17. Levée de la séance
2.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire, M. Claude Pothier, invite M. Jean-Yves Trottier, comptable, de la firme
Raymond Chabot Grant Thornton, à présenter le rapport financier de la municipalité
de Saint-Roch-de-Richelieu pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2015.
3.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Une période de questions s'est tenue à ce moment-ci portant exclusivement sur le
rapport financier 2015.
2016-04-113
4.
LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Dany Poirier, appuyé par Patricia Larose et résolu:

d'adopter l'ordre du jour en ajoutant le point 14.1 à Affaires nouvelles et,
en conséquence, il demeure ouvert à toute modification.
Adoptée à l'unanimité
2016-04-114
5.
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
5.1.
SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MARS 2016
Considérant que les membres du Conseil ont pris connaissance du procès-verbal
de la séance ordinaire du 7 mars 2016;
Considérant que les membres du Conseil renoncent à la lecture du procès-verbal;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Dany Poirier, appuyé par Richard Paquette
et résolu:

d'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mars 2016.
Adoptée à l'unanimité
6.
ADOPTION DU RAPPORT DES DÉPENSES ET AUTORISATION DE
PAIEMENT
6.1.
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS
Je soussigné, Reynald Castonguay, directeur général et secrétaire-trésorier,
certifie, par les présentes, qu'il y a des crédits suffisants pour les projets de
résolutions de la présente séance comportant des dépenses.
Reynald Castonguay
Directeur général et secrétaire-trésorier
3985
Séance ordinaire du 5 avril 2016
6.2.
2016-04-115
ADOPTION DU RAPPORT DES DÉPENSES ET AUTORISATION DE
PAIEMENT
Considérant que le conseil prend acte de la liste des comptes payés en vertu des
dépenses incompressibles, de la délégation d'autoriser des dépenses du directeur
général et secrétaire-trésorier et des autorisations de paiement de comptes en
regard des décisions prises lors de la séance ordinaire du 7 mars 2016;
Considérant que le conseil prend en compte la liste des comptes à payer faite
conformément aux engagements de crédits et aux dépenses autorisées en vertu
de la délégation du directeur général et secrétaire-trésorier;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Gilbert Laroche, appuyé par Lucette Berger
et résolu:

d'approuver la liste des comptes payés du mois de mars 2016 totalisant la
somme de 138 237,75 $.

d'approuver la liste des comptes à payer du mois d'avril 2016 et d'autoriser
le paiement pour une somme de 37 355,68 $.
Les listes des comptes payés et des comptes à payer sont conservées aux archives
de la Municipalité et font partie intégrante de la présente résolution comme si elles
étaient au long reproduites.
Adoptée à l'unanimité
2016-04-116
7.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
7.1.
LÉGISLATION
7.1.1. RÉSOLUTION MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 374-2015
RELATIF À L'AGRANDISSEMENT DE L'ÉCOLE SAINT-ROCH ET
AUTORISANT UN EMPRUNT À CETTE FIN
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu a adopté, le
1er décembre 2015, le Règlement numéro 374-2015 décrétant des travaux de
construction relatif à l'agrandissement de l'École Saint-Roch et autorisant un
emprunt à cette fin;
ATTENDU QUE ce règlement prévoyait que la contribution de la municipalité
s'élevait à 1 015 515 $, taxes nettes, de laquelle contribution était déduite une
subvention de 322 765 $ provenant du Programme de soutien aux installations
sportives récréatives-Phase 2, laissant ainsi un investissement de 687 750 $ de la
part de la municipalité;
ATTENDU QUE la subvention de 322 765 $ sera remise directement à Commission
scolaire de Sorel-Tracy tel qu'il appert de la confirmation écrite le 15 mars 2016
reçue par la municipalité et émanant de M. Simon Gauthier du ministère de
l'Éducation et de l'enseignement supérieur de la direction de la gestion
administrative des contrôles des programmes jointe à la présente résolution pour
en faire partie intégrante comme annexe A-2016;
ATTENDU QUE l'article 1076 du Code municipal permet de modifier un règlement
d'emprunt par résolution qui ne requiert aucune approbation lorsque la modification
ne change pas l'objet de l'emprunt et qu'elle n'augmente pas la charge des
contribuables;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Yannick Joyal, appuyé par Richard
Paquette et résolu:
QUE le Conseil de la Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu modifie le règlement
numéro 374-2015 de la façon suivante :
3986
Séance ordinaire du 5 avril 2016
ARTICLE 1
Le titre du Règlement numéro 374-2015 est modifié par l'ajout de l'expression « la
contribution à » faisant en sorte que le titre dudit règlement se lise ainsi «Règlement
numéro 374-2015 décrétant la contribution à des travaux de construction relatif à
l'agrandissement de l'École Saint-Roch et autorisant un emprunt à cette fin ».
ARTICLE 2
Le Règlement numéro 374-2015 est modifié par le retrait des 3e et 4e Attendu.
ARTICLE 3
L'article 2 du Règlement numéro 374-2015 est modifié :
1°
2°
3°
Par le remplacement de l'expression « l'exécution de » par « la contribution
à des »;
Par le remplacement de la somme de «1 015 515 $» par «687 750 $»;
Par l'ajout, à la fin dudit article 2 du Règlement 374-2015, de ce qui suit «et
de la confirmation de la contribution de 687 750 $ de la part de la
Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu dans une lettre du 24 mars 2016
jointe au présent règlement comme annexe B-2016».
ARTICLE 4
L'article 3 du Règlement numéro 374-2015 est remplacé par le suivant :
«Aux fins du présent règlement, le conseil décrète une dépense n'excédant pas
687 750 $, taxes nettes, qui constitue la contribution de la municipalité aux travaux
d'agrandissement de l'École Saint-Roch tel qu'il appert de la confirmation écrite
annexée au présent règlement comme annexe A-2016 et d'une lettre du 24 mars
2016 provenant de la Commission scolaire de Sorel-Tracy annexée au présent
règlement comme annexe B-2016.»
ARTICLE 5
L'article 4 du Règlement numéro 374-2015 est modifié par le remplacement de la
somme de 1 015 515 $ par 687 750 $.
ARTICLE 6
L'article 6 du Règlement numéro 374-2015 est remplacé par le suivant :
«Le conseil affecte à la réduction de l'emprunt décrété par le présent règlement
toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d'une
partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement.
Le conseil affecte également, au paiement d'une partie ou de la totalité du service
de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de
remboursement de l'emprunt correspondant au montant de la subvention, sera
ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention.».
Adoptée à l'unanimité
2016-04-117
7.1.2. RÈGLEMENT NUMÉRO 378-2016 CONCERNANT LA DIVISION DU
TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-RICHELIEU
EN 6 DISTRICTS ÉLECTORAUX - ADOPTION DU PROJET
Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose le projet de règlement
concernant la division du territoire de la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu en
6 districts électoraux qui sera soumis à la procédure de consultation publique
conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
(RLRQ, c. E-2.2).
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Gilbert Laroche, appuyé par Patricia
Larose et résolu:
3987
Séance ordinaire du 5 avril 2016
QUE le projet de règlement concernant la division du territoire de la municipalité de
Saint-Roch-de-Richelieu en 6 districts électoraux soit adopté et qu'il soit soumis à
la procédure de consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur les
élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2).
Claude Pothier, maire
Reynald Castonguay,
directeur général et secrétaire-trésorier
Adoptée à l'unanimité
7.1.3. RÈGLEMENT NUMÉRO 379-2016 CONCERNANT L'OBLIGATION
D'INSTALLER UNE SOUPAPE DE SÛRETÉ (CLAPET DE NON
RETOUR) À L'ÉGARD DE TOUT IMMEUBLE DESSERVI PAR LE
SERVICE D'ÉGOUT MUNICIPAL - AVIS DE MOTION
Avis de motion est donné par M. Yannick Joyal qu'il sera présenté pour adoption,
lors d'une séance ultérieure du conseil, le règlement numéro 379-2016 concernant
l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non retour) à l'égard de tout
immeuble desservi par le service d'égout municipal.
2016-04-118
7.1.4. MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET DE
LOTISSEMENT - PROJET DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL DU
VIEUX CLOCHER - OCTROI DE CONTRAT
Il est proposé par Richard Paquette, appuyé par Patricia Larose et résolu:

d’octroyer un contrat à M. Alain Delorme, urbaniste, pour l'élaboration des
modifications à la règlementation d'urbanisme afin d'intégrer les récentes
modifications entérinées par le Conseil municipal dans le projet de
développement résidentiel du Vieux-Clocher pour un montant total de
1 050 $, plus les taxes, conformément à la soumission du 4 avril 2016.
Adoptée à l'unanimité
7.1.5. PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 220-32-2016 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 220 - AVIS DE MOTION
Avis de motion est donné par M. Richard Paquette qu'il sera présenté pour adoption,
lors d'une séance ultérieure du conseil, le règlement numéro 220-32-2016 visant à
modifier le règlement de zonage numéro 220.
L'objet de ce règlement est de prévoir une nouvelle délimitation pour certaines des
zones constituant le développement résidentiel Le Vieux Clocher et de réviser les
normes minimales d'implantation et de volumétrie applicables dans ces zones en
fonction des types d'habitations autorisées.
2016-04-119
7.1.6. RÈGLEMENT NUMÉRO 220-32-2016 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE
ZONAGE NUMÉRO 220 CONCERNANT LES USAGES ET LES NORMES
POUR LES ZONES CORRESPONDANTES AU PROJET DE
DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL DU VIEUX CLOCHER - ADOPTION
DU PREMIER PROJET
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu a adopté un
règlement de zonage pour l'ensemble de son territoire;
CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet à une
municipalité de modifier ce règlement;
CONSIDÉRANT QUE suite aux discussions avec le promoteur du projet de
développement résidentiel Lasselle (Le Vieux Clocher), le conseil municipal entend
apporter certaines modifications concernant la délimitation des zones, les types
d'habitations autorisées ainsi que les normes relatives à l'implantation et la
volumétrie des bâtiments;
3988
Séance ordinaire du 5 avril 2016
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal tiendra une assemblée publique de
consultation afin d'expliquer les modifications proposées et d'entendre les avis des
personnes et organismes intéressés;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Lucette Berger, appuyé par Dany Poirier et
résolu:
QUE le conseil adopte, lors de la séance du 5 avril 2016, le premier projet de
règlement numéro 220-32-2016 intitulé «Règlement amendant le règlement de
zonage concernant les usages et les normes pour les zones correspondantes au
projet de développement résidentiel Le Vieux Clocher»;
QU'une assemblée de consultation soit tenue le mardi, 3 mai 2016, à 19 h 25, au
lieu habituel des séances du conseil, soit au centre communautaire Chapdelaine,
878, rue Saint-Pierre, Saint-Roch-de-Richelieu, afin d'expliquer le projet de
règlement et d'entendre les personnes et organismes qui désirent s'exprimer à ce
sujet;
QU'il soit, par le présent règlement, décrété et statué ce qui suit :
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
L'article 4.2, relatif aux dimensions minimales d'un bâtiment principal, est remplacé
par le suivant :
«Dimensions de bâtiment principal
Règle générale, tout bâtiment principal autre que les bâtiments d'utilité publique, les
maisons mobiles, les camps de chasse et les chalets doit avoir une superficie
minimale de cinquante-six mètres carrés (56m2, soit : 602pi2); la façade du bâtiment
doit mesurer au moins sept virgule trois mètres (7,3m soit : 24 pi).
Néanmoins, dans le cas des zones Raa, Rab, Rac, Rad, Rae et Raf, ce sont les
normes prescrites au chapitre 7 qui ont préséance.»
ARTICLE 3
Les articles 6.8.1 à 6.8.4, relatifs aux usages résidentiels permis dans les zones
Raa, Rab, Rac et Rad, sont remplacés par les suivants :
6.8.1
Zones résidentielles « Raa »
Les usages permis dans les zones résidentielles « Raa » sont :






Les bâtiments accessoires;
Les établissements de services professionnels, personnels et artisanaux à
la condition qu'ils soient opérés à l'intérieur de l'habitation (art. 5.2,C-1);
Les habitations unifamiliales isolées;
Les habitations bifamiliales isolées, à condition que les logements soient
juxtaposés et que l'architecture reflète l'apparence d'une habitation
unifamiliale;
Un logement au sous-sol par bâtiment. Celui-ci est permis uniquement dans
le cas d'une habitation unifamiliale;
Les services publics.
6.8.2
Zones résidentielles « Rab »
Les usages permis dans les zones résidentielles « Rab » sont :
3989
Séance ordinaire du 5 avril 2016




Les bâtiments accessoires;
Les établissements de services professionnels, personnels et artisanaux à
la condition qu'ils soient opérés à l'intérieur de l'habitation (art. 5.2,C-1);
Les habitations unifamiliales jumelées;
Les services publics.
6.8.3
Zones résidentielles « Rac »
Les usages permis dans les zones résidentielles « Rac » sont :




Les bâtiments accessoires;
Les établissements de services professionnels, personnels et artisanaux à
la condition qu'ils soient opérés à l'intérieur de l'habitation (art. 5.2,C-1);
Les habitations unifamiliales isolées;
Les services publics.
6.8.4
Zones résidentielles « Rad »
Les usages permis dans les zones résidentielles « Rad » sont :




Les bâtiments accessoires;
Les établissements de services professionnels, personnels et artisanaux à
la condition qu'ils soient opérés à l'intérieur de l'habitation (art. 5.2,C-1);
Les habitations unifamiliales jumelées;
Les services publics.
6.8.5
Zone résidentielle « Rae »
Les usages permis dans la zone résidentielle « Rae » sont :





Les bâtiments accessoires;
Les établissements de services professionnels, personnels et artisanaux à
la condition qu'ils soient opérés à l'intérieur de l'habitation (art. 5.2,C-1);
Les habitations unifamiliales isolées dans le cadre d'un projet intégré;
Les habitations unifamiliales jumelées dans le cadre d'un projet intégré;
Les services publics.
6.8.6
Zone résidentielle « Raf »
Les usages permis dans la zone résidentielle « Raf » sont :





Les bâtiments accessoires;
Les établissements de services professionnels, personnels et artisanaux à
la condition qu'ils soient opérés à l'intérieur de l'habitation (art. 5.2,C-1);
Les habitations unifamiliales isolées;
Les habitations unifamiliales jumelées;
Les services publics.
ARTICLE 4
L'article 7.3.1, relatif aux normes d'implantation pour les zones résidentielles Raa,
Rab, Rac et Rad, est remplacé par le suivant :
3990
Séance ordinaire du 5 avril 2016
«7.3.1
Normes d'implantation et de volumétrie pour les zones résidentielles
Raa, Rab, Rac, Rad, Rae et Raf
Les normes d'implantation et de volumétrie pour les zones Raa, Rab, Rac, Rad,
Rae et Raf sont les suivantes :
TABLEAU 2-1
Normes d'implantation
Marge de recul avant min. (m) rue ayant
une emprise de 13 m
Marge de recul avant min. (m) rue ayant
une emprise de 15 m
Marge de recul avant min. (m) pour un lot
de coin (façade secondaire)
Marge de recul latérale min. (m) (mur avec
ouverture)
Marge de recul latérale min. (m) (mur sans
ouverture)
Somme des marges de recul latérale min.
(m)
Marge de recul arrière min. (m)
Distance minimale entre un bâtiment et
une ligne de lot (projet intégré)
Distance minimale entre deux bâtiments
(projet intégré)
Rapport espace bâti terrains max. (%)
bâtiment principal
Rapport espace bâti terrains max. (%)
bâtiment accessoire
Raa
Rab
Rac
Rad
Rae
Raf
9
9
9
9
--
--
8
8
8
8
--
8
3
3
3
3
--
--
2
1,5
1,5
1,5
--
1,5
1,2
0
0
0
--
[a]
5
1,5
3
1,5
--
[b]
8
8
8
8
8
8
--
--
--
--
3
--
--
--
--
--
2
--
25
30
30
30
--
30
10
10
10
10
--
10
[a] 1,5 mètre dans le cas d’une habitation isolée; 0 mètre dans le cas d’une habitation
jumelée
[b] 3 mètres dans le cas d’une habitation isolée; 1,5 mètre dans le cas d’une habitation
jumelée
TABLEAU 2-2
Normes de volumétrie des bâtiments
Hauteur maximale (étage)
Hauteur minimale (étage)
Hauteur maximale (m)
Différence maximale de hauteur entre
deux habitations construites sur des
terrains contigus
Façade minimale (m) habitation isolée
Façade minimale (m) habitation jumelée
Profondeur minimale
Superficie minimale au sol (m ca) sans
garage annexe
Superficie minimale au sol (m ca) avec
garage annexe
Raa
Rab
Rac
Rad
Rae
Raf
2
1
11
2
1
11
2
1
11
3
2
12
2
1
11
2
1
11
3
2.5
2,5
2,5
2,5
2,5
7,3
-7,3
56
-5,45
7,3
43
6
-7,3
48
-4,85
7,3
43
6
6
7,3
48
6
4,85
7,3
43
74,5
61,5
66,5
61,5
66,5
61,5
ARTICLE 5
Le plan joint au présent règlement est annexé au règlement de zonage pour en faire
partie intégrante. Il illustre la délimitation des zones correspondantes au projet de
développement résidentiel Le Vieux Clocher.
ARTICLE 6
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
____________________________ __
_______________________________
Claude Pothier, maire
Reynald Castonguay,
directeur général et secrétaire-trésorier
Adoptée à l'unanimité
3991
Séance ordinaire du 5 avril 2016
7.1.7. PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 221-07-2016 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 221 - AVIS DE MOTION
Avis de motion est donné par M. Richard Paquette qu'il sera présenté pour adoption,
lors d'une séance ultérieure du conseil, le règlement numéro 221-07-2016 visant à
modifier le règlement de lotissement.
L'objet de ce règlement est de réviser les normes minimales de lotissement pour
les zones constituant le développement Le Vieux Clocher afin de tenir compte de la
nouvelle délimitation des zones dans ce secteur.
2016-04-120
7.1.8. RÈGLEMENT NUMÉRO 221-07-2016 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE
LOTISSEMENT NUMÉRO 221 CONCERNANT LES NORMES
MINIMALES DE DIMENSIONS DES LOTS DANS LES ZONES RAA, RAB,
RAC, RAD, RAE ET RAF - ADOPTION DU PREMIER PROJET
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu a adopté un
règlement de lotissement pour l'ensemble de son territoire;
CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet à une
municipalité de modifier ce règlement;
CONSIDÉRANT QUE suite aux discussions avec le promoteur du projet de
développement résidentiel Le Vieux Clocher, le conseil municipal entend apporter
certaines modifications concernant les dimensions minimales des lots pour ce
secteur;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Patricia Larose, appuyé par Dany Poirier
et résolu:
QUE le conseil adopte, lors de la séance du 5 avril 2016, le premier projet de
règlement numéro 221-07-2016 intitulé «Règlement amendant le règlement de
lotissement concernant les normes minimales de dimensions des lots dans les
zones Raa, Rab, Rac, Rad, Rae et Raf»;
QU'une assemblée de consultation soit tenue le mardi, 3 mai 2016, à 19 h 25, au
lieu habituel des séances du conseil, soit au centre communautaire Chapdelaine,
878, rue Saint-Pierre, Saint-Roch-de-Richelieu, afin d'expliquer le projet de
règlement et d'entendre les personnes et organismes qui désirent s'exprimer à ce
sujet.
QU'il soit, par le présent règlement, décrété et statué ce qui suit :
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
L'article 4.2.2, relatif aux dimensions et superficies minimales des lots, est modifié
par l'ajout des dispositions suivantes :
Cependant, dans le cas des zones Raa, Rab, Rac, Rad, Rae et Raf, les normes
minimales suivantes s'appliquent et ont préséance sur celles énoncées au tableau
précédent :
Largeur minimale (m)
Profondeur minimale (m)
Superficie minimale (m ca)
Raa
Rab
Rac
Rad
Rae
Raf
16
30
450
7,5
30
225
9,1
30
273
7,5
30
225
----
9,5
28
266
ARTICLE 3
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
_________________________
Claude Pothier, maire
Adoptée à l'unanimité
3992
____________________________________
Reynald Castonguay,
directeur général et secrétaire-trésorier
Séance ordinaire du 5 avril 2016
7.2.
GESTION FINANCIÈRE
7.2.1. RAPPORT FINANCIER 2015 - DÉPÔT
Le directeur général, M. Reynald Castonguay, dépose le rapport financier de la
Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu ainsi que le rapport du vérificateur pour
l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2015.
Dépôt
2016-04-121
7.2.2. AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS 2016 - OCTROI DE CONTRAT
Il est proposé par Yannick Joyal, appuyé par Patricia Larose et résolu:

d'octroyer un contrat à Raymond Chabot Grant Thornton, représenté par M.
Jean-Yves Trottier, c.a., pour l'audit des états financiers de la municipalité
de Saint-Roch-de-Richelieu pour l'exercice se terminant le 31 décembre
2016 pour un montant de 9 950 $, plus les déboursés et taxes, et ce,
conformément à l'offre de service du 30 mars 2016.
Adoptée à l'unanimité
2016-04-122
7.2.3. TRAVAUX ÉLECTRIQUES AU CHALET DES LOISIRS AU 635, RUE
LAMBERT (SECTION VESTIAIRE) - AUTORISATION DE PAIEMENT
Considérant que les travaux de rénovation au chalet des loisirs au 635, rue Lambert
ont obligé la municipalité à revoir les installations électriques dans la section
vestiaire;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Lucette Berger, appuyé par Patricia Larose
et résolu:

d'autoriser le paiement de la facture numéro 8102 de Installations
électriques Relais inc. au montant de 2 020,65 $, plus les taxes, pour des
travaux électriques effectués au chalet des loisirs, au 635, rue Lambert.
Adoptée à l'unanimité
7.3.
2016-04-123
GESTION DU PERSONNEL
7.3.1. FORMATION GRATUITE OFFERTE PAR BITUME QUÉBEC EN
COLLABORATION AVEC LA FÉDÉRATION DES MUNICIPALITÉS DU
QUÉBEC (FQM) - AUTORISATION DE DÉPENSES - ÉLUS
Considérant la formation offerte gratuitement aux employés municipaux par Bitume
Québec, en collaboration avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM),
relativement aux techniques et produits d'entretien, de réfection et de construction
de routes municipales;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Lucette Berger, appuyé par Patricia Larose
et résolu:

d'autoriser MM. les conseillers municipaux Yannick Joyal, Dany Poirier et
Richard Paquette, à assister à la formation donnée gratuitement par Bitume
Québec, le 13 avril 2016, à Longueuil et d'autoriser les autres frais ou
allocations prévus aux règlements numéro 267-96 et 281-98, s'il y a lieu.
Adoptée à l'unanimité
3993
Séance ordinaire du 5 avril 2016
2016-04-124
8.
LOISIRS, CULTURE ET FAMILLE
8.1.
CARREFOUR
ACTION
MUNICIPALE
RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION
ET
FAMILLE
-
Considérant que le Carrefour action municipale et famille (CAMF) est un organisme
qui assure la promotion des questions relatives à la famille, aux aînés et aux
municipalités auprès des instances gouvernementales ;
Considérant que la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu bénéficie d'un rabais
de 50 % du tarif régulier d'adhésion étant donné que la MRC de Pierre-De Saurel
est déjà membre du Carrefour action municipale et famille ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Richard Paquette, appuyé par Dany Poirier
et résolu:

De renouveler l'adhésion de la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu au
Carrefour action municipale et famille pour l'année 2016 au montant de
37,00 $, plus les taxes.
Adoptée à l'unanimité
2016-04-125
8.2.
FÊTE DES VOISINS - INSCRIPTION ET AUTORISATION DE DÉPENSES
Considérant que le Réseau québécois de Villes et Villages en santé invite les
municipalités à s'inscrire à la Fête des voisins qui se tiendra le 11 juin 2016;
Considérant l'importance de la mobilisation des acteurs du milieu, soit les élus
municipaux, afin qu'ils puissent réaffirmer leur attachement aux valeurs de
solidarité, de convivialité et de proximité qui favorisent le mieux-vivre ensemble;
Considérant que la Fête des voisins entre dans les objectifs de la politique familiale
et de la politique des aînés;
Considérant que certains citoyens ont mentionné le désir que leur fête prenne une
plus grande ampleur avec leur voisinage, de façon sécuritaire et responsable, entre
autres, en ayant l'autorisation de fermer des sections de rues, de faire des feux de
joie, etc.;
Considérant que la municipalité désire permettre aux citoyens de tenir une ventedébarras au parc Raymond-Perron servant de levier à la promotion de l'activité et
au rassemblement de citoyens;
Considérant le rapport administratif de Mme Ali Durocher, responsable des loisirs,
aux événements culturels et communautaires, en date du 23 mars 2016;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Richard Paquette, appuyé par Yannick
Joyal et résolu:


d'autoriser Mme Ali Durocher, responsable des loisirs, des événements
culturels et communautaires :

à procéder à l'inscription de la municipalité de Saint-Roch-deRichelieu à la Fête des voisins pour l'année 2016;

à organiser des activités dans le cadre de la Fête des voisins le
11 juin 2016, au parc Raymond-Perron, pour un montant
maximum de 100 $;

à inviter les citoyens de Saint-Roch-de-Richelieu à tenir une
vente-débarras au parc Raymond-Perron, lors de cette journée,
sans permis et sans frais;
d'autoriser les citoyens à tenir des fêtes de quartier en respectant les
règlements et lois en vigueur et à transmettre leur demande à la Sûreté du
Québec, conformément au règlement RM-460-2013 concernant la sécurité,
la paix et le bon ordre;
3994
Séance ordinaire du 5 avril 2016

d'autoriser, au besoin, le directeur général à faire appel au service de
sécurité incendie de la municipalité.
Adoptée à l'unanimité
2016-04-126
8.3.
CONFÉRENCE-DÉGUSTATION «DÉCOUVERTE DU MONDE DES
THÉS» - BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE - AUTORISATION D'ENTENTE
Considérant la participation de la municipalité au Défi Santé du 31 mars au 11 mai
2016;
Considérant qu'une conférence sera présentée à la bibliothèque municipale dans
le cadre du Défi Santé;
Considérant le rapport administratif de Mme Micheline Lamoureux, responsable de
la bibliothèque municipale, en date du 15 mars 2016;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Yannick Joyal, appuyé par Lucette Berger
et résolu:

d'entériner l'entente signée par Mme Micheline Lamoureux, responsable de
la bibliothèque, pour et au nom de la municipalité de Saint-Roch-deRichelieu, avec Mme Julie Denis, conférencière, pour l'animation de la
conférence-dégustation Découverte du monde des thés, le 19 avril 2016, au
montant de 312 $, incluant le transport.
Adoptée à l'unanimité
2016-04-127
8.4.
PROGRAMME CÉGEP-MUNICIPALITÉ - PARTICIPATION
Considérant que la municipalité désire continuer d'offrir à tous ses résidents un
service plus grand en matière d'activités physiques pour les gens de tous les âges;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Yannick Joyal, appuyé par Patricia Larose
et résolu:

de renouveler la participation de la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu
aux Programmes Cégep | Municipalités pour l'année 2016 (période du 1er
septembre 2015 au 31 août 2016);

d'autoriser le paiement de la quote-part financière pour un maximum de
1 800 $ par année.
Adoptée à l'unanimité
2016-04-128
9.
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENTS
9.1.
FLEURONS DU QUÉBEC - RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION 20162018
Considérant que l'adhésion de la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu au
programme des Fleurons du Québec prenait fin en 2015;
Considérant que la municipalité désire poursuivre son évolution dans la
classification des Fleurons et continuer à mobiliser les citoyens autour de
l'embellissement du territoire;
Considérant que le renouvellement au programme des Fleurons du Québec
comporte de nombreux avantages dont la visite d'un classificateur professionnel,
un rapport d'évaluation incluant des pistes d'amélioration pour l'embellissement
horticole de la municipalité, la signalisation officielle des Fleurons du Québec, un
accès privilégié à des ressources horticoles et outils de mobilisation destinés aux
citoyens et une visibilité à travers les communications et activités du programme;
3995
Séance ordinaire du 5 avril 2016
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Richard Paquette, appuyé par Patricia
Larose et résolu:

D'autoriser le renouvellement de l'adhésion de la municipalité de SaintRoch-de-Richelieu aux Fleurons du Québec pour les années 2016, 2017 et
2018 au montant de 1 132 $, plus les taxes, payable de la façon suivante :
1er versement de 435 $, plus les taxes en 2016 et le solde payable en début
d'année 2017;

De nommer Mme Ali Durocher, responsable des loisirs, aux événements
culturels et communautaires, à titre de responsable Fleurons de la
municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu.
Adoptée à l'unanimité
2016-04-129
9.2.
LANCEMENT D'UN CONCOURS «EMBELLISSEMENT HORTICOLE» ET
CRÉATION D'UN COMITÉ
Considérant le renouvellement de la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu au
programme des Fleurons du Québec pour les années 2016, 2017 et 2018;
Considérant que la municipalité pourrait recevoir un troisième fleuron cette année
et désire encourager les efforts d'embellissement paysager déployés par les
citoyens;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Richard Paquette, appuyé par Yannick
Joyal et résolu:

d'autoriser Mme Ali Durocher, responsable des loisirs, événements culturels
et communautaires et responsable des Fleurons à organiser un concours
«Embellissement horticole» sur le territoire de la municipalité de SaintRoch-de-Richelieu;

d'autoriser la remise de 3 prix d'une valeur totale de 700 $ aux participants;

de former un comité vert composé de M. Reynald Castonguay, directeur
général, Mme Ali Durocher, responsable des Fleurons et Mmes Patricia
Larose et Lucette Berger, conseillères municipales.
Adoptée à l'unanimité
2016-04-130
9.3.
AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS
AUTORISATION DE DÉPENSES
-
OCTROI
DE
CONTRAT
ET
Considérant le rapport administratif de Mme Ali Durocher, responsable des loisirs,
aux événements culturels et communautaires en date du 23 mars 2016;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Gilbert Laroche, appuyé par Yannick Joyal
et résolu: :

D'octroyer un contrat à Mme Anne Laplante, pour les travaux
d'aménagement et d'entretien paysager pour l'année 2016 (mai à octobre,
environ);

D'autoriser Mme Ali Durocher, responsable des loisirs, aux événements
culturels et communautaires, à superviser lesdits travaux d'aménagement
et à contrôler les dépenses pour un montant maximum de 6 500 $, taxes
incluses, conformément aux dispositions budgétaires pour l'année 2016.
Adoptée à l'unanimité
3996
Séance ordinaire du 5 avril 2016
9.4.
PLANTS D'ARBRES
DÉPENSES
-
DISTRIBUTION
ET
AUTORISATION
DE
2016-04-131
Considérant que le mois de mai est le mois de l'arbre et des forêts;
Considérant qu'une demande afin d'obtenir des plants d'arbres a été présentée au
Club 4-H du Québec inc.;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Lucette Berger, appuyé par Yannick Joyal
et résolu:

D'autoriser Mme Ali Durocher, responsable des loisirs, aux événements
culturels et communautaires, à inviter la population à une activité de
distribution de plants d'arbres offerts gratuitement par le ministère des
Ressources naturelles par l'entremise des Clubs 4-H du Québec inc.

d'autoriser des dépenses pour un montant maximum de 100 $ dans le cadre
de ladite activité.
Adoptée à l'unanimité
2016-04-132
9.5.
CLÔTURE MITOYENNE, FOSSÉ MITOYEN, FOSSÉ DE DRAINAGE DÉSIGNATION - CONCILIATEUR-ARBITRE
Il est proposé par Yannick Joyal, appuyé par Richard Paquette et résolu:

de désigner M. Normand Beaulieu, à titre de conciliateur-arbitre pour tenter
de régler les mésententes visées à l'article 36 de la Loi sur les compétences
municipales relatives aux clôtures mitoyennes, fossés mitoyens, fossés de
drainage et découverts.
Adoptée à l'unanimité
2016-04-133
9.6.
CONTRÔLE DU CASTOR NUISIBLE ET LEURS ACTIVITÉS - OCTROI
DE CONTRAT
Considérant l'obligation de la Municipalité de s'assurer que les barrages de castors
ne nuisent aucunement au libre écoulement des cours d'eau;
Considérant l'offre de services de Extermination Denis St-Martin enr. pour le
contrôle du castor nuisible et ses activités;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Gilbert Laroche, appuyé par Yannick Joyal
et résolu:


De retenir les services de Extermination Denis St-Martin enr. pour le
contrôle du castor nuisible (enlèvement des colonies de castors,
démantèlement des barrages, rapports et suivis, etc.) et ce, conformément
à l'offre de service du 26 mars 2016 pour un montant de :

600 $, plus les taxes, pour une prospection générale du territoire et
le repérage des secteurs à risque;

600 $, plus les taxes, pour chaque traitement de demandes et/ou
plaintes, au besoin. Chaque traitement comprenant 4 visites
(installation de pièges, capture de l'animal, suivi si présence d'autres
animaux, récupération des pièges).
Que les frais supplémentaires pour le démantèlement de barrages
nécessitant de l'équipement lourd, s'il y a lieu, seront payés en sus;
3997
Séance ordinaire du 5 avril 2016

Que si des travaux supplémentaires sont requis, la municipalité pourra
retenir les services de Extermination Denis St-Martin enr. au taux horaire de
40 $.
Adoptée à l'unanimité
2016-04-134
9.7.
PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE DU
VIEUX-CLOCHER - APPROBATION DE MODÈLE - RECOMMANDATION
DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
Considérant la recommandation favorable du Comité consultatif d'urbanisme
concernant la demande de permis présentée par Groupe Lasselle Construction
relatif à un plan d'implantation et d'intégration architecturale du Vieux-Clocher;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Richard Paquette, appuyé par Yannick
Joyal et résolu:

D'approuver le modèle de résidence soumis par Groupe Lasselle
Construction, en date du 4 mars 2016, pour la réalisation d'une unité
d'habitation dans le développement résidentiel du Vieux Clocher, le tout
conformément aux dispositions du règlement numéro 360-2013 sur le plan
d'implantation et d'intégration architecturale du Vieux-Clocher.
Adoptée à l'unanimité
2016-04-135
9.8.
DEMANDE À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE
AGRICOLE DU QUÉBEC - LOTS 3 733 207, 3 733 237 ET 3 733 239
Considérant que PMJ inc. fait une demande d'autorisation à la Commission de
protection du territoire agricole du Québec relativement aux lots 3 733 207,
3 733 237 et 3 733 239 (anciennes parties des lots 83 à 88 et 90), sur le chemin
Côte Saint-Jean;
Considérant que selon cette demande, PMJ inc. désire :

modifier le plan de restauration de l'exploitation de la sablière située sur
lesdits lots afin d'améliorer le sol arable d'origine;

modifier la restauration du site en utilisant du remblai afin d'ajuster le sol au
même niveau que les sites environnants déjà remblayés;
Considérant que cette demande ne contrevient pas aux règlements de la
municipalité;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Gilbert Laroche, appuyé par Lucette Berger
et résolu:

Que la Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu appuie la demande de PMJ
inc. auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
relativement aux lots 3 733 207, 3 733 237 et 3 733 239, situés sur le chemin
Côte Saint-Jean.
Adoptée à l'unanimité
10.
2016-04-136
TRANSPORT
10.1. TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA CÔTE SAINT-JEAN - SERVICES
PROFESSIONNELS POUR LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS
D'APPEL D'OFFRES POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE
QUALITATIF DES MATÉRIAUX - OCTROI DE CONTRAT
Considérant l’appel d’offres sur invitation lancé par la Municipalité de Saint-Rochde-Richelieu auprès de professionnels pour la préparation de documents d'appels
d'offres pour la surveillance des travaux et le contrôle des matériaux dans le cadre
du projet de réfection du chemin Côte Saint-Jean;
3998
Séance ordinaire du 5 avril 2016
Considérant que deux soumissionnaires ont déposé une soumission, soit M. Dave
Williams, ing. et Mme Catherine Tétreault, ing. ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Patricia Larose, appuyé par Dany Poirier
et résolu:

d’octroyer un contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit M. Dave
Williams, ing. pour la préparation de documents d'appels d'offres pour la
surveillance des travaux et le contrôle des matériaux dans le cadre du projet
de réfection du chemin Côte Saint-Jean, pour un montant total de
3 500 $, plus les taxes, conformément à l'offre no GC16-101;

d'affecter les dépenses au poste budgétaire 23-040-00-300.
Adoptée à l'unanimité
2016-04-137
10.2. ENSEIGNES DE BIENVENUE - RÉPARATIONS - OCTROI DE CONTRAT
Considérant l’appel d’offres sur invitation lancé par la Municipalité de Saint-Rochde-Richelieu auprès de deux entreprises pour des travaux de réparations
d'enseignes de bienvenue;
Considérant que deux soumissionnaires ont déposé une soumission, soit Créatif
Concept et LumiService;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Dany Poirier, appuyé par Richard Paquette
et résolu:

d’octroyer un contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit Créatif
Concept, pour des travaux de réparations et d'installation de deux
enseignes de bienvenue, soit celles situées sur la rue Principale et la rue
Saint-Jean-Baptiste, pour un montant total de 2 040 $, plus les taxes,
conformément à la soumission du 29 mars 2016;

que les travaux devront être terminés au plus tard le 15 mai 2016, tel que
mentionné dans l'avis d'appel d'offres.
Adoptée à l'unanimité
2016-04-138
10.3. INSTALLATION D'UN PUISARD D'EAUX PLUVIALES - RUE SAINTPASCAL
Considérant une plainte du propriétaire du 995, rue Saint-Pascal concernant une
accumulation d'eau importante dans la rue face à sa propriété;
Considérant le rapport administratif de M. Steve Bussières, responsable des
travaux publics et des parcs, en date du 22 mars 2016;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Dany Poirier, appuyé par Patricia Larose
et résolu: :

d'autoriser l'achat, l'installation d'un puisard d'eaux pluviales près de la
propriété sise au 995, rue Saint-Pascal incluant le pavage nécessaire, pour
un montant maximum de 3 000 $, taxes incluses;

que lesdits travaux soient effectués en régie interne.
Adoptée à l'unanimité
3999
Séance ordinaire du 5 avril 2016
2016-04-139
11.
HYGIÈNE DU MILIEU
12.
SÉCURITÉ PUBLIQUE
12.1. RAPPORT DES INDICATEURS DE PERFORMANCE DE L'AN 6 ET 7 SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE ADOPTION
CONSIDÉRANT QUE le schéma de couverture de risques en sécurité incendie de
la Municipalité régionale de comté (MRC) de Pierre-De Saurel est entré en vigueur
18 avril 2009;
CONSIDÉRANT QUE l'article 35 de la Loi sur la Sécurité incendie prescrit que
chaque municipalité doit adopter un rapport d'activités annuel;
CONSIDÉRANT QUE le service de sécurité incendie de la municipalité de SaintRoch-de-Richelieu
a complété un rapport concernant les indicateurs de
performance de son organisation incendie ;
CONSIDÉRANT QUE le rapport annuel de la MRC de Pierre-De Saurel intègre un
bilan global de réalisations de la Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu en lien
avec le plan de mise en œuvre local adopté et intégré au schéma;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Dany Poirier, appuyé par Patricia Larose
et résolu:

que le rapport d'activités de l'an 6 et 7, tel que déposé, soit adopté et
transmis au ministère de la Sécurité publique par la MRC de Pierre-De
Saurel.
Adoptée à l'unanimité
2016-04-140
12.2. BOTTES - SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE - ANNULATION DE LA
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-03-104 ET AUTORISATION D'ACHAT
Considérant la résolution numéro 2016-03-104;
Considérant que le produit n'était plus disponible chez le fournisseur CFS
Protection incendie;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Dany Poirier, appuyé par Lucette Berger
et résolu:

d'annuler la résolution numéro 2016-03-104;

d'autoriser l'achat de 16 paires de bottes pour les pompiers du service de
sécurité incendie auprès de L'Arsenal/CMP Mayer inc., au montant de
125,00 $/paire, plus les taxes, conformément à la soumission numéro 7930.
Adoptée à l'unanimité
13.
2016-04-141
DEMANDES DIVERSES
13.1. LOISIRS DOMAINE DES ÉRABLES - DEMANDE D'UTILISATION DU
TERRAIN DE BASEBALL - PARC RAYMOND-PERRON
Considérant une demande de Mme Josianne Gazaille, gestionnaire de propriété du
Camping Domaine des Érables pour les Loisirs Domaine des Érables, pour utiliser
le terrain de baseball situé au parc Raymond-Perron, tous les samedis matin, de
8h30 à 13h, de la mi-juin au début septembre, pour l'activité «ligue de baseball»;
Considérant que l'organisme Loisirs Domaine des Érables fournira les équipements
nécessaires à l'activité (balle, bâton, etc.);
4000
Séance ordinaire du 5 avril 2016
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Dany Poirier, appuyé par Patricia Larose
et résolu:

d'autoriser l'organisme Loisirs Domaine des Érables à utiliser le terrain de
baseball situé au parc Raymond-Perron, tous les samedis matin, de la mijuin au début septembre, pour l'activité «ligue de baseball»
conditionnellement à ce qu'une preuve d'assurances responsabilité soit
fournie à la municipalité dans le cadre de ladite activité;

que l'organisme devra fournir l'équipement nécessaire à l'activité (balles,
bâtons, matériel pour lignage du terrain, etc.).
Adoptée à l'unanimité
2016-04-142
13.2. MME CÉLINE LABONTÉ - DEMANDE D'UTILISATION DU TERRAIN DE
PÉTANQUE - PARC RAYMOND-PERRON
Considérant une demande de Mme Céline Labonté pour l'utilisation du parc
Raymond-Perron pour une activité de pétanque;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Richard Paquette, appuyé par Gilbert
Laroche et résolu:

d'autoriser Mme Céline Labonté :

à utiliser le terrain de pétanque situé au parc Raymond-Perron, une fois
par semaine, les mardis ou les mercredis, de 18 h à 21 h, du 8 juin au
12 septembre 2016;

à emprunter l'équipement requis et à avoir accès au chalet des loisirs
moyennant un dépôt de 25 $, pour le rangement d'équipement
seulement;

de bénéficier d'un service de photocopies gratuit pour l'activité, au
besoin, et en quantité limitée.
Adoptée à l'unanimité
2016-04-143
13.3. CLUB OPTIMISTE SAINT-ROCH-DE-RICHELIEU DEMANDE
D'UTILISATION DU PARC RAYMOND-PERRON - ACTIVITÉ SÉCURITÉ
-VÉLO
Considérant une demande du Club Optimiste Saint-Roch-de-Richelieu 2003 inc.
relativement à l'utilisation du parc Raymond-Perron, afin de faire une activité
«Sécurité vélo» le 11 juin 2016, de 9 h à 16 h;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Patricia Larose, appuyé par Dany Poirier
et résolu:

D'autoriser le Club optimiste Saint-Roch-de-Richelieu 2003 inc. à utiliser le
parc Raymond-Perron pour leur activité «Sécurité vélo» le 11 juin 2016
conditionnellement :

à ce qu'une preuve d'assurances responsabilité soit fournie à la
municipalité dans le cadre de ladite activité, s'il y a lieu;

au partage de l'espace avec l'activité «Fête des voisins» organisée
par la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu.
Adoptée à l'unanimité
4001
Séance ordinaire du 5 avril 2016
2016-04-144
13.4. MAISON DE LA CULTURE DE SAINT-ROCH-DE-RICHELIEU DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE - FÊTE DES PATRIOTES
Considérant la demande d'aide financière de la Maison de la culture de Saint-Rochde-Richelieu du 20 mars 2016 relativement à l'organisation d'activités dans le cadre
de la Fête des Patriotes le 23 mai 2016;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Lucette Berger, appuyé par Richard
Paquette et résolu:

D'autoriser la Maison de la culture de Saint-Roch-de-Richelieu à organiser
des activités gratuites dans le cadre de la Fête des Patriotes, le 23 mai 2016,
à demander un permis de réunion pour l'occasion, à utiliser le parc des
Patriotes pour la tenue des activités, si applicable;

De verser un montant de 500 $ à la Maison de la culture de Saint-Roch-deRichelieu pour l'organisation de l'événement.
Adoptée à l'unanimité
2016-04-145
13.5. TOUR CIBC CHARLES-BRUNEAU - DEMANDE D'AUTORISATION DE
PASSAGE
Considérant une demande de Fédération québécoise des sports cyclistes (FQSC)
pour circuler à vélo dans les rues de la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu
pour l'activité de collecte de fonds Tour CIBC Charles-Bruneau;
Considérant que l'organisation travaille en étroite collaboration avec le ministère
des Transports du Québec pour l'obtention des autorisations nécessaires
concernant les routes numérotées;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Yannick Joyal, appuyé par Dany Poirier et
résolu:

d'autoriser la Fédération québécoise des sports cyclistes (FQSC) et les
participants au Tour CIBC Charles-Bruneau à circuler dans les rues de la
municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu le 8 juillet 2016 dans le cadre de
leur activité de collecte de fonds et ce, conditionnellement à l'obtention des
autorisations nécessaires et au respect des lois et règles en vigueur.
Adoptée à l'unanimité
14.
AFFAIRES NOUVELLES
DÉCLARATION D'INTÉRÊT
Les membres du Conseil sont informés que M. Claude Pothier, compte tenu de ses
intérêts dans le prochain sujet abordé, ne participera pas aux délibérations.
M. Dany Poirier, maire suppléant, préside la séance pour le sujet numéro 14.1.
2016-04-146
14.1. ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUÉ AU 386, RUE PRINCIPALE À
SAINT-ROCH-DE-RICHELIEU (CAISSE DESJARDINS)
ATTENDU QUE la Caisse Desjardins Pierre-De Saurel a présenté une promesse
de vente visant le 386, rue Principale à Saint-Roch-de-Richelieu;
ATTENDU QUE le conseil considère cette acquisition comme étant une excellente
opportunité afin d'utiliser cet immeuble pour des fins municipales ou
communautaires à être déterminées;
4002
Séance ordinaire du 5 avril 2016
ATTENDU QUE cette promesse de vente est toujours valide;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Gilbert Laroche, appuyé par Richard
Paquette et résolu:

D'autoriser l'achat d'un immeuble, avec construction y étant érigée, portant
le numéro civique 386, rue Principale à Saint-Roch-de-Richelieu dont la
désignation cadastrale se lit sommairement comme suit : « Lot 5 346 205
du cadastre officiel du Québec avec une superficie approximative de 12 910
pieds carrés » au prix d'achat de 176 587 $, payable comme suit :

Lors de la signature de l'acte de vente devant le notaire, la
municipalité versera, par chèque visé, à l'ordre du notaire en
fidéicommis, la somme de 42 500 $, soit la somme équivalente au
loyer (avant taxes) qui sera, le cas échéant, déboursé d'avance par
le vendeur;

La différence de 134 087 $ sera remboursée au vendeur, sans
intérêt, et payable par versements égaux et consécutifs, selon un
plan d'amortissement de cinq (5) ans, le premier versement venant
exigible douze (12) mois suivant la date de transfert de l'immeuble.

Que cet achat est fait selon les conditions comprises dans la promesse de
vente déposée à la municipalité par Caisse Desjardins Pierre-De Saurel,
promesse de vente jointe à la présente résolution pour en faire partie
intégrante incluant notamment la possibilité pour la municipalité de faire une
vérification des titres de propriété et à l'inspection de l'immeuble dans un
délai de soixante (60) jours suivant la présente.

Que le conseil approprie du fonds général la somme nécessaire au
paiement des montants ci-haut mentionnés;

De mandater M. Pierre Lévesque, notaire, à préparer les documents
nécessaires à l'achat dudit immeuble par la Municipalité de Saint-Roch-deRichelieu ;

D'autoriser le maire, M. Claude Pothier et le directeur général, M. Reynald
Castonguay, à signer, pour et au nom de la municipalité de Saint-Roch-deRichelieu, tous les documents relatifs à ladite acquisition de l'immeuble.
Adoptée à l'unanimité*
* Excluant M. Claude Pothier, qui, après avoir divulgué la nature de son intérêt, s'est abstenu de
participer aux délibérations et de voter sur cette proposition (art. 361 de la Loi sur les élections et les
référendums dans les municipalités).
15.
CORRESPONDANCE
Le directeur général dépose la correspondance suivante :



16.
Fondation Hôtel-Dieu - Remerciements;
Chevaliers de Colomb - Invitation au tournoi de golf;
Syndicat des producteurs acéricoles de la région de Saint-Hyacinthe Demande d'appui.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Une période de questions s'est tenue à ce moment-ci.
4003
Séance ordinaire du 5 avril 2016
2016-04-147
17.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Dany Poirier, appuyé par Richard Paquette et résolu:

que la séance soit levée à 20 h 47.
Adoptée à l'unanimité
Claude Pothier
Maire
Reynald Castonguay
Directeur général et secrétairetrésorier
En vertu du 2e alinéa de l’article 142 du Code municipal du Québec, je, CLAUDE
POTHIER, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la
signature individuelle de chacune des résolutions adoptées par le conseil municipal.
__________________________
Claude Pothier, maire
4004
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