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A - N° 83 / 9 mai 2016

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1623
MEMORIAL
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DE LEGISLATION
A –– N° 83
9 mai 2016
Sommaire
CAISSE NATIONALE DE SANTÉ
Caisse nationale de santé – Statuts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1366
1366
Caisse nationale de santé. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 29 avril 2016, les modifications relatives au
fichier B5 et au chapitre 8 au titre II des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la
Caisse nationale de santé en date du 13 avril 2016, sont approuvées. Elles entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
Mémorial A – N° 83 du 9 mai 2016
VITAFLO
Z99A11
Numéro national
Pièces
Largeur
EAA SUPPLEMENT
50
Produits d’alimentation médicale - par produit - APCM - Art. 1 pt 1 b
Nom commercial
Longueur
12,5 g
Poids
FICHIER B5: Ajouts avec effet au 1er juillet 2016 - Comité directeur du 13 avril 2016.
Volume
266,55
P. référ.
80%
213,24
Taux Remb. max.
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Mémorial A – N° 83 du 9 mai 2016
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Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé
Comité directeur du 13 avril 2016
1° A la LISTE N° 5 prévue à l’article 104, médicaments pris en charge au taux de 40%, est ajouté le point suivant:
A.
Médicaments du tractus gastro-intestinal
A.07.
Les antiacides inclus dans les codes ATC A02A* et A02BX13
2° A la LISTE N°6 prévue à l’article 106, prise en charge conditionnelle, est ajouté le point suivant:
9.
Les médicaments inclus dans le code ATC G03XB02 (ulipristal) indiqués dans le traitement des
symptômes modérés à sévères des fibromes utérins chez la femme adulte en âge de procréer.
L’ordonnance doit être établie par un médecin spécialiste en gynécologie.
3° A la LISTE N°9 prévue à l’article 107, point 3, médicaments soumis à accord préalable du Contrôle médical, point
2, dans l’énumération des indications suivant l’intitulé «Chez l’enfant» un point supplémentaire est rajouté en
fin de liste qui a la teneur suivante:
«• Défaut de croissance associé à une déficience SHOX (Short Stature Homeobox) confirmée par une analyse
ADN.»
4° Les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur:Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Mémorial A – N° 83 du 9 mai 2016
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