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STRATORIAL FINANCES
ACCOMPAGNEMENT
Dans un contexte de tension budgétaire, les communautés sont à
la recherche de marges de manœuvre pour conserver une situation
financière saine et une capacité à financer les investissements
futurs. La fiscalité peut être une des solutions à mettre en œuvre.
Mais, au delà de la modification du taux (avant le 15 avril), vous
pouvez prendre chaque année (avant le 1er octobre) des décisions
portant sur les différents impôts dont les modalités sont souvent
méconnues :
Exonération
de taxe
foncière…
Base
minimum
de CFE…
Mise en place
de
dégrèvement
…
Fiscalité de
l’urbanisme
…
Politique
d’abattement
de la taxe
d’habitation
…
Modifications
tarifaires…
QUELLES SONT LES DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE
AVANT LE 1ER OCTOBRE 2016 ?
Le cabinet propose de vous accompagner dans cette réflexion :
Etat des lieux, simulation du produit dégagé, simulation des
impacts pour les contribuables, rédaction des délibérations…
Pour tout renseignement, contactez Aude SANCHEZ
au 04 76 67 96 81 ou par mail : aude.sanchez@stratorial-finances.fr
www.stratorial-finances.fr
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