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8619/16 CT/sc 1 DPG Activités non législatives 1. Projet de décision

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 12 mai 2016
(OR. en)
8619/16
PTS A 33
LISTE DES POINTS "A"
Objet:
3463e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
(Affaires étrangères/Commerce)
Date:
Lieu:
13 mai 2016
Bruxelles
Activités non législatives
1.
Projet de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne
au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne le projet de décision sur les
procédures d’arbitrage conformément à l'article XIX, paragraphe 8, de l'accord sur les
marchés publics révisé
=
Adoption
7539/16 WTO 76 MAP 14 MI 188
7540/16 WTO 77 MAP 15 MI 189
7541/16 WTO 78 MAP 16 MI 190
approuvé par le Coreper (2e partie) le 28 avril 2016
2.
Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions,
proposé par la République d'Autriche
=
Adoption
7815/16 CDR 44
+ COR 1
7814/16 CDR 43
approuvé par le Coreper (2e partie) le 4 mai 2016
3.
Transparence - Accès du public aux documents
Plainte 916/2015/OV adressée au Médiateur européen
6189/16 API 19 INF 24 INST 58 OMBUDS 4
approuvé par le Coreper (2e partie) le 11 mai 2016
8619/16
CT/sc
DPG
1
FR
4.
Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 18.3.2016 portant modification du
règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement
européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des
barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des
dépenses des États membres par la Commission
=
Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
7893/16 FSTR 14 FC 11 REGIO 18 SOC 173 EMPL 110 AGRISTR 16
PECHE 134 CADREFIN 20 DELACT 66
7287/16 FSTR 13 FC 8 REGIO 13 SOC 155 EMPL 103 AGRISTR 11 PECHE 99
CADREFIN 16
+ ADD 1
approuvé par le Coreper (2e partie) le 20 avril 2016
5.
Rapport spécial n° 18/2015 de la Cour des comptes européenne intitulé "L'assistance
financière aux pays en difficulté"
=
Projet de conclusions du Conseil
8094/16 ECOFIN 304 UEM 113 FIN 241
approuvé par le Coreper (2e partie) le 28 avril 2016
6.
Utilisation des images de la base de données iFADO pour l'établissement par Frontex de ses
fiches de vérification rapide
7819/16 FAUXDOC 13 COMIX 277
approuvé par le Coreper (2e partie) le 4 mai 2016
7.
Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux
manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
8122/16 SCH-EVAL 69 FRONT 180 COMIX 304
8053/16 SCH-EVAL 65 FRONT 178 COMIX 298
approuvé par le Coreper (2e partie) le 28 avril 2016
8.
Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux
manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la coopération policière
8124/16 SCH-EVAL 70 ENFOPOL 114 COMIX 305
8054/16 SCH-EVAL 66 ENFOPOL 112 COMIX 299
approuvé par le Coreper (2e partie) le 28 avril 2016
9.
Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux
manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis
de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
8126/16 SCH-EVAL 72 SIRIS 71 COMIX 307
8051/16 SCH-EVAL 64 SIRIS 69 COMIX 297
RESTREINT UE
approuvé par le Coreper (2e partie) le 28 avril 2016
8619/16
CT/sc
DPG
2
FR
10.
Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux
manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de
l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
8125/16 SCH-EVAL 71 VISA 113 COMIX 306
8055/16 SCH-EVAL 67 VISA 110 COMIX 300
approuvé par le Coreper (2e partie) le 28 avril 2016
11.
Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE)
nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et
l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances
(REACH), en ce qui concerne les sels d'ammonium inorganiques
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
7871/16 COMPET 152 ENV 217 CHIMIE 24 MI 218 ENT 73 SAN 131
CONSOM 79
6307/16 COMPET 65 ENV 83 CHIMIE 6 MI 97 ENT 37 SAN 57 CONSOM 38
+ ADD 1
approuvé par le Coreper (1re partie) le 20 avril 2016
12.
Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement
(CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement,
l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à
ces substances (REACH), en ce qui concerne les fibres d'amiante (la chrysotile)
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
8133/16 COMPET 175 ENV 234 CHIMIE 26 MI 251 ENT 75 SAN 146
CONSOM 90
6280/16 COMPET 64 ENV 81 CHIMIE 4 MI 92 ENT 33 SAN 55 CONSOM 36
+ ADD 1
approuvé par le Coreper (1re partie), le 27 avril 2016
13.
Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX relatif à la spécification technique
d'interopérabilité concernant les sous-systèmes "contrôle-commande et signalisation" du
système ferroviaire dans l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
7886/16 TRANS 108
6822/16 TRANS 67
+ ADD 1
approuvé par le Coreper (1re partie) le 20 avril 2016
14.
Directive (UE) .../… de la Commission du XXX modifiant la directive 2006/126/CE du
Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (Texte présentant de l'intérêt
pour l'EEE)
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
7887/16 TRANS 109
6937/16 TRANS 72
+ ADD 1
approuvé par le Coreper (1re partie) le 20 avril 2016
8619/16
CT/sc
DPG
3
FR
15.
Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant le règlement (UE) n° 452/2014
en ce qui concerne la suppression des modèles prévus pour les autorisations délivrées aux
exploitants de pays tiers et les spécifications associées (Texte présentant de l'intérêt pour
l'EEE)
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
8132/16 AVIATION 73
7036/16 AVIATION 46
+ ADD 1
approuvé par le Coreper (1re partie) le 27 avril 2016
16.
Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant l'annexe I du règlement (CE)
nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances
aromatisantes appartenant à un groupe à structure alpha, bêta insaturée
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
7703/16 DENLEG 26 AGRI 172 SAN 125
7374/16 DENLEG 23 AGRI 154 SAN 104
+ ADD 1
approuvé par le Coreper (1re partie) le 20 avril 2016
8619/16
CT/sc
DPG
4
FR
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