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CABINETS MEDICAUX (Personnel)

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CABINETS MEDICAUX (Personnel)
Brochure : 3168, IDCC : 1147
Médecins assistantes médicales assistants médicaux
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Officiel). En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel.
Date de génération
09/05/2016
Sommaire
Convention collective nationale du 14 octobre 1981
Titre I : Dispositions générales
9
9
Champ d'application
9
Durée, révision, dénonciation
9
Avantages acquis
9
Date d'application
9
Contrat à durée déterminée
9
Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
9
Liberté syndicale, liberté d'opinion
9
Exercice du droit syndical
9
Absence pour exercer une fonction syndicale
9
Elections des délégués du personnel
9
Compétence et responsabilité civile du personnel
9
Titre III : Appointements et salaires
9
Principes généraux
9
Mensualisation
9
Bulletins de salaire
9
Titre IV : Ancienneté
9
Prime d'ancienneté
9
Titre V : Durée et conditions de travail
9
Durée du travail
9
Cas particulier des cabinets de radiologie
9
Titre VI : Les heures supplémentaires
9
Majorations pour heures supplémentaires
9
Indemnité de garde, Indemnité de garde et indemnité d'astreinte
9
Titre VII : Modes et conditions de recrutement
9
Embauchage
9
Examen médical
9
Période d'essai
9
Titre VIII : Les catégories de personnel
9
Ancienneté du personnel à durée déterminée engagé comme permanent
9
Personnel travaillant à domicile
9
Titre IX : Rupture du contrat de travail
9
Licenciement, démission des salariés et départ volontaire à la retraite
9
Recherche d'un emploi
9
Ancienneté du personnel réembauché
9
Cessation d'activité du cabinet
9
Titre X : Suspension du contrat de travail
9
Suspension du fait du salarié
9
Changement de titulaire du cabinet
9
Titre XI : Congés payés et vacances
9
Période de référence
9
Période des congés payés
9
Fractionnement
9
Date des congés - Affichages
9
Périodes de travail effectif
9
Maladie
9
Titre XII : Congés de courte durée
9
Fêtes légales
9
Jours de repos
9
Congés exceptionnels de courte durée
9
Congés pour convenance personnelle
9
Congé non rémunéré pour soigner un enfant ou un parent
9
Titre XIII : Indemnisation du congé maladie
Page 2 de 9 ( © eC+ 2006-2016)
9
Prévoyance
9
Titre XIV : Congé de maternité - Congés d'adoption - Protection des mères
9
Congés de maternité et d'adoption
9
Congé pour élever un enfant
9
Titre XV : Déroulement du contrat de travail
9
Remplacement en cas d'absence ou d'empêchement
9
Mutations à l'intérieur du cabinet
9
Titre XVI : Sécurité et hygiène
9
Médecine du travail
9
Titre XVII : Logement et vêtements professionnels
9
Avantage en nature
9
Tenue de travail
9
Repas
9
Titre XVIII : Assurance chômage
9
Titre XIX : Jeunes travailleurs et handicapés
9
Titre XX : Formation professionnelle et permanente
9
Titre XXI : Commission de conciliation et d'interprétation
9
Règlement intérieur
9
Annexe I : Régime de prévoyance
9
Objet
9
Définition du personnel couvert
9
Prise d'effet de la garantie du salarié
9
Cessation de la garantie du salarié
9
Maintien des garanties en cas de suspension ou de rupture du contrat de travail
9
Base de calcul des cotisations et des prestations
9
Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité
9
Garanties en cas de décès
9
Cotisations
9
Commission de contrôle et de gestion
9
Textes Attachés
9
Durée du temps de travail
9
Formation profesisonnelle continue
9
Champ d'application
9
1. - Nature des actions de formation et ordre de priorité
9
2. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
9
3. - Moyens reconnus aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission
dans le domaine de la formation
9
4. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la
formation professionnelle
9
5. Financement de la formation continue
9
6. - Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures
9
Classification et salaires
9
Classification
9
Classification ' Modification de la grille de classification '
9
Commissions paritaires
9
Indemnisations des frais engagés par les représentants salariés des cabinets médicaux pour
assister aux réunions de commissions
Commissions paritaires, frais
9
9
Commissions paritaires, frais
9
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
9
Chapitre I : Les missions de la CPNE
9
Chapitre II : Les relations de la CPNE et du FAF - PL
9
Chapitre III : Composition
9
Chapitre IV : Fonctionnement
9
Chapitre V : Convocation
9
Chapitre VI : Indemnisation
9
Régime de prévoyance
9
I. - Généralités
9
II. - Prestations périodiques en cas d'incapacité de travail
9
III. - Garanties en cas de décès
9
Page 3 de 9 ( © eC+ 2006-2016)
IV. - Prestations de rente éducation
9
V. - Cotisations
9
VI. - Commission de contrôle et de gestion
9
Formation professionnelle
9
Versement des contributions
9
Les dispositifs de formation
9
Dispositifs d'accompagnement professionnel
9
Négociation triennale
9
Additif à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle
Clause d'opposabilité du présent avenant
Régime de prévoyance
9
9
9
Objet
9
Date d'effet
9
Dépôt - Publicité - Extension
9
Formation professionnelle
9
Préambule
9
Versement des contributions
9
Les dispositifs de formation
9
Dispositifs d'accompagnement professionnel
9
Négociation triennale
9
Commission nationale d'interprétation
9
Formation professionnelle
9
Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
9
Clause visant la neutralisation des ' atteintes de seuils de 10 et de 20 salariés '
9
Adhésion du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des
cabinets médicaux
9
Prévoyance
9
Modifications des articles 21, 25 et 40
9
Régime de prévoyance
9
Modification de l'article 44 et de l'annexe I de la convention collective nationale
9
Date d'entrée en vigueur
9
Extension du présent avenant. - Publicité
9
Durée. - Révision. - Dénonciation
9
Formation professionnelle
9
Paritarisme et négociation collective
9
I. - Préambule
9
II. - Champ d'application
9
III. - Financement : contributions des entreprises de la branche
9
IV. - Recouvrement des contributions
9
V. - Affectation des fonds
9
VI. - Association de gestion du paritarisme
9
VII. - Bilan de fonctionnement
9
VIII. - Durée. - Révision. - Dénonciation
9
IX. - Date d'application
9
X. - Publicité - Dépôt. - Extension
9
Commission de validation des accords
9
Préambule et présentation du dispositif
9
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
9
Grille de classification des salaires au 1er octobre 2012
9
Indemnité de départ à la retraite
9
Prévoyance
9
Adhésion de l'UNSA santé sociaux à la convention
9
Adhésion du syndicat des médecins généralistes à la convention collective
9
Travail à temps partiel
9
Préambule
9
Section 1 Dispositions applicables à tous les salariés à temps partiel
9
Section 2 Dispositions spécifiques
9
Section 3 Dispositions diverses
9
Régime de prévoyance
9
Page 4 de 9 ( © eC+ 2006-2016)
Préambule
9
Formation professionnelle
9
Préambule
9
Textes Salaires
9
Salaires
9
Salaires au 1er septembre 2007
9
Salaires à compter du 1er mai 2008
9
Salaires au 1er janvier 2009
9
Annexe
9
Salaires au 1er juillet 2010
9
Salaires minimaux au 1er janvier 2012
9
Salaires minimaux au 1er janvier 2013
9
Salaires minima au 1er janvier 2014
9
Annexe
9
Textes Extensions
9
ARRETE du 15 janvier 1982
9
ARRETE du 25 novembre 1982
9
ARRETE du 9 mai 1983
9
ARRETE du 2 septembre 1983
9
ARRETE du 24 février 1984
9
ARRETE du 2 octobre 1984
9
ARRETE du 22 avril 1985
9
ARRETE du 12 décembre 1985
9
ARRETE du 25 septembre 1986
9
ARRETE du 29 juin 1987
9
ARRETE du 25 mars 1988
9
ARRETE du 20 octobre 1988
9
ARRETE du 26 juin 1989
9
ARRETE du 13 mars 1990
9
ARRETE du 28 janvier 1991
9
ARRETE du 17 février 1992
9
ARRETE du 15 avril 1991
9
ARRETE du 24 avril 1992
9
ARRETE du 26 mars 1993
9
ARRETE du 6 juillet 1994
9
ARRETE du 2 mars 1995
9
ARRETE du 12 décembre 1995
9
ARRETE du 10 juin 1996
9
ARRETE du 4 octobre 1996
9
ARRETE du 25 juin 1997
9
ARRETE du 1 juillet 1997
9
ARRETE du 9 décembre 1997
9
ARRETE du 20 avril 1998
9
ARRETE du 5 février 1999
9
ARRETE du 20 juillet 2000
9
ARRETE du 21 juin 2000
9
ARRETE du 15 mars 2002
9
ARRETE du 5 novembre 2004
9
ARRETE du 27 juin 2005
9
ARRETE du 28 juin 2005
9
ARRETE du 4 octobre 2005
9
ARRETE du 1 février 2006
9
ARRETE du 12 juin 2006
9
ARRETE du 20 octobre 2006
9
ARRETE du 16 juillet 2007
9
Nouveautes
9
Avenant n° 69 salaires minima au 01/01/2016 (21 janvier 2016)
Textes du BOCC
9
9
Page 5 de 9 ( © eC+ 2006-2016)
Adhésion par lettre du 4 octobre 1993 du syndicat des médecins libéraux à la convention collective
nationale du personnel des cabinets médicaux
9
Avenant n° 43 du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
9
Arrêté du 1er février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel
9
des cabinetsmédicaux (n° 1147)
Avenant n° 44 du 1er mars 2006 relatif à la commission nationale d'interprétation
9
Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des
9
cabinets médicaux (n° 1147)
Arrêté du 20 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel
9
des cabinets médicaux (n° 1147)
Avenant n° 45 du 5 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
9
Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel
des cabinets médicaux (n° 1147)
9
Avenant n° 46 bis du 29 août 2007 relatif aux salaires au 1er septembre 2007
9
Avenant n° 48 du 9 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008
9
Avenant n° 47 du 9 janvier 2008 relatif à la prévoyance)
9
Arrêté du 3 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des
cabinets médicaux (n° 1147)
9
Arrêté du 1er juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel
des cabinets médicaux (n° 1147)
9
Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel
des cabinets médicaux (n° 1147)
9
Avenant n° 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance
9
Avenant n° 50 du 14 janvier 2009 portant modifications des articles 21, 25 et 40
9
Avenant n° 51 du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
9
Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel
des cabinets médicaux (n° 1147)
9
Avenant n° 52 du 3 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
9
Arrêté du 23 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel
des cabinets médicaux (n° 1147)
9
Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel
des cabinets médicaux (n° 1147)
9
Avenant n° 53 du 16 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance
9
Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du
personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
9
Médicaux (cabinets) : Avenant n° 56 du 24 août 2011 relatif au paritarisme et à la négociation collective
9
Médicaux (cabinets) : Avenant n° 58 du 24 août 2011 relatif à la commission de validation des accords
9
Médicaux (cabinets) : Avenant n° 59 du 29 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
9
Médicaux (cabinets) : Avenant n° 57 du 10 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et
les hommes
9
Médicaux (cabinets) : Avenant n° 60 du 3 octobre 2012 relatif à la grille de classification des salaires au 1er
9
octobre 2012
Médicaux (cabinets) : Avenant n° 61 du 1er janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
9
Médicaux (cabinets) : Avenant n° 62 du 1er janvier 2013 relatif à l'indemnité de départ à la retraite
9
Photographie (professions) : Convention collective nationale du 13 février 2013 des professions de la
photographie
9
Médicaux (cabinets) : Avenant n° 63 du 9 avril 2013 modifiant l'annexe I relative au régime de prévoyance
9
Photographie (professions) : Adhésion par lettre du 1er octobre 2013 de l'UNSA spectacle et communication
9
à la convention
Photographie (professions) : Accord du 20 décembre 2013 relatif à la protection sociale complémentaire
frais de santé
9
Médicaux (cabinets) : Avenant n° 65 du 23 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
9
Médicaux (cabinets) : Adhésion par lettre du 30 janvier 2014 de l'UNSA santé sociaux à la convention
9
Médicaux (cabinets) : Adhésion par lettre du 6 février 2014 du syndicat des médecins généralistes
9
Photographie (professions) : Avenant « salaires » du 2 avril 2014
9
Photographie (professions) : Accord du 2 avril 2014 relatif au développement du dialogue social
9
Médicaux (cabinets) : Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
9
Médicaux (cabinets) : Avenant n° 66 du 1er juillet 2014 relatif au régime de prévoyance
9
Médicaux (cabinets) : Avenant n° 68 du 15 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance
9
Médicaux (cabinets) : Avenant n° 67 du 21 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
9
Photographie (professions) : Avenant du 2 juillet 2015 relatif aux salaires
9
Avenant Salaires n° 46 du 5 décembre 2006
9
Textes du Journal Officiel
9
JORF n°0147 du 27 juin 2009
9
Page 6 de 9 ( © eC+ 2006-2016)
JORF n°0157 du 9 juillet 2009
9
JORF n°0186 du 13 août 2009
9
JORF n°0014 du 18 janvier 2011
9
JORF n°0120 du 24 mai 2011
9
JORF n°0284 du 8 décembre 2011
9
JORF n°0290 du 15 décembre 2011
9
JORF n°0086 du 11 avril 2012
9
JORF n°0132 du 8 juin 2012
9
JORF n°0163 du 14 juillet 2012
9
JORF n°0161 du 13 juillet 2013
9
JORF n°0003 du 4 janvier 2014
9
JORF n°0059 du 11 mars 2014
9
JORF n°0148 du 28 juin 2014
9
JORF n°0256 du 5 novembre 2014
9
JORF n°0294 du 20 décembre 2014
9
JORF n°0293 du 18 décembre 2015
9
JORF n°0048 du 26 février 2016
9
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