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COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES

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COMMERCES DE QUINCAILLERIE,
FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA
MAISON
Brochure : 3311, IDCC : 731 1383
Outillage à main, électroportatif, mécanique, fournitures et équipements pour l´industrie, le
bâtiment et la marine, boulonnerie, visserie, assemblage, tubes, fers, métaux, plomberie,
sanitaire, électricité, domotique, combustibles en vrac ou en conditionné, quincaillerie d´
ameublement, bricolage et équipement de l´habitat, décoration interne et externe, entretien
et protection du bâtiment et de l´habitat, ménage, vaisselle, cadeaux, arts de la table,
jardinage, plein air, motoculture, petit et gros électroménager, chauffage, soudage, marine,
coutellerie, verrerie, porcelaine et poteries, tondeuse à gazon.
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Officiel). En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel.
Date de génération
09/05/2016
Sommaire
Convention collective nationale du 3 juillet 1985
9
Chapitre Ier : Dispositions générales
9
Objet
9
Durée
9
Révision
9
Dénonciation
9
Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
9
Chapitre III A -Délégués du personnel
9
Chapitre III B -Comité d'entreprise
9
Chapitre IV : Embauchage
9
Chapitre V : Contrat de travail à durée indéterminée-Période d'essai
9
Chapitre VI : Contrat de travail à durée déterminée
9
Chapitre VII : Contrat de travail à temps partiel
9
Chapitre VIII : Congés payés et autres congés
9
Fractionnement des congés
9
Salariés travaillant en sous-sol
9
Congés exceptionnels
9
Congé supplémentaire d'ancienneté
9
Congé spécial à demi-salaire
9
Congé éducation ouvrière et formation syndicale
9
Congé sans traitement
9
Chapitre IX : Accidents-Maladies-Maternité
9
Accidents en dehors du travail
9
Maternité
9
Chapitre X : Changement de catégorie, d'échelon, d'emploi
9
Chapitre XI : Délai-congé-Indemnité de préavis-Indemnité de congédiement
9
Chapitre XI bis : Départ en retraite
9
Départ à l'initiative du salarié
9
Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
9
Chapitre XII : Sanctions, mesures disciplinaires
9
Chapitre XIII : Durée du travail - Heures supplémentaires.
9
Chapitre XIV : Commission paritaire de conciliation
9
Chapitre XV : Salaires
9
Salaires minima
9
Ancienneté
9
Retraite complémentaire
9
Apprentissage
9
Jeunes de moins de 18 ans non munis d'un contrat d'apprentissage
9
Date d'application
9
Textes Attachés
9
Modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation des salariés d'entreprise
lors des réunions paritaires
9
Départs en retraite
9
Révision du champ d'application de la convention collective
9
Préambule
9
Egalité professionnelle salariale entre les femmes et les hommes
9
Chapitre Ier Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
9
Chapitre II Egalité salariale entre les femmes et les hommes
9
Chapitre III Dispositions administratives Révision. - Portée de l'avenant
9
Insertion et formation professionnelle des personnes handicapées
9
Chapitre Ier Accès à l'emploi
9
Chapitre II Accès à la formation professionnelle
9
Chapitre III Maintien dans l'emploi et accès à la promotion professionnelle
9
Chapitre IV Conditions de travail
9
Chapitre V Dispositions administratives. - Portée de l'avenant
9
Page 2 de 9 ( © eC+ 2006-2016)
Promotion de la diversité et égalité des chances et de traitement
9
Chapitre Ier Objectif des partenaires sociaux de la branche
9
Chapitre III Implication des acteurs de la branche
9
Chapitre III Domaines d'intervention
9
Chapitre IV Moyens d'intervention
9
Chapitre V Dispositions administratives. - Portée de l'avenant
9
Projet de rénovation des conventions collectives
9
Adhésion à Intergros
9
Préparation des réunions paritaires
9
Contrat de génération
9
Préambule
9
Textes Salaires
9
Salaires
9
Salaires minima au 1er mars 2007
9
Salaires minima
9
Salaires minima pour l'année 2013
9
Salaires minima pour l'année 2015
9
Textes Extensions
9
ARRETE du 29 avril 1986
9
ARRETE du 30 novembre 1993
9
ARRETE du 4 février 1999
9
ARRETE du 8 février 2002
9
ARRETE du 10 février 2005
9
Convention collective nationale du 23 juin 1971
9
Chapitre Ier : Champ d'application
9
Objet de la convention
9
Durée, dénonciation, révision
9
Avantages acquis
9
Contrat individuel de travail
9
Liberté syndicale et liberté d'opinion
9
Chapitre II : Contrat de travail
9
Engagement-Période d'essai
9
Modifications hiérarchiques
9
Promotion
9
Durée du travail
9
Remplacement temporaire
9
Maladie
9
Accidents du travail et de trajet
9
Maternité
9
Congés payés
9
Congés exceptionnels
9
Jours fériés
9
Obligations militaires
9
Changement de résidence
9
Ancienneté
9
Rupture du contrat de travail
9
Préavis
9
Congédiement
9
Indemnité de licenciement
9
Chapitre II Bis : Départ en retraite
9
Départ à l'initiative du cadre
9
Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
9
Allocation de fin de carrière
9
Chapitre III : Commission de conciliation et d'interprétation
9
Conciliation des litiges individuels
9
Chapitre IV : Formalités
9
Dépôt au conseil des prud'hommes
9
Adhésion
9
Textes Attachés
9
Page 3 de 9 ( © eC+ 2006-2016)
Aménagement du temps de travail sous forme de cycles
9
Adhésion aux conventions collectives
9
Adhésion aux conventions collectives des employés, personnels de maîtrise et des cadres
9
Rattachement de la région Nord-Pas-de-Calais à la convention collective
9
Extension du champ géographique des conventions collectives de rattachement
9
Formalités de dépôt
9
Départs en retraite
9
Révision du champ d'application de la convention collective
9
Préambule
9
Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
9
Chapitre Ier Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
9
Chapitre II Egalité salariale entre les femmes et les hommes
9
Chapitre III Dispositions administratives. - Révision. - Portée de l'avenant
9
Insertion et formation professionnelle des personnes handicapées
9
Chapitre Ier Accès à l'emploi
9
Chapitre II Accès à la formation professionnelle
9
Chapitre III Maintien dans l'emploi et accès à la promotion professionnelle
9
Chapitre IV Conditions de travail
9
Chapitre V Dispositions administratives. - Portée de l'avenant
9
Promotion de la diversité et égalité des chances et de traitement
9
Chapitre Ier Objectif des partenaires sociaux de la branche
9
Chapitre III Implication des acteurs de la branche
9
Chapitre III Domaines d'intervention
9
Chapitre IV Moyens d'intervention
9
Chapitre V Dispositions administratives. - Portée de l'avenant
9
Projet de rénovation des conventions collectives
9
Adhésion à Intergros
9
Préparation des réunions paritaires
9
Contrat de génération
9
Préambule
9
Adhésion de l'UNSA FCS à l'accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération
Textes Salaires
9
9
Salaires
9
Salaires minima au 1er mars 2007
9
Salaires minima
9
Salaires minima pour l'année 2013
9
Salaires minima pour l'année 2015
9
Textes Extensions
9
Arrêté du 13 juillet 1973
9
Arrêté du 26 avril 1989
9
Arrêté du 4 février 1999
9
Arrêté du 8 février 2002
9
Arrêté du 8 mars 2002
9
ARRETE du 10 février 2005
9
Arrêté du 27 juin 2000
9
Arrêté du 10 juillet 2003
9
Arrêté du 9 octobre 2001
9
Arrêté du 3 mars 1994
9
Arrêté du 8 février 2002
9
Arrêté du 10 avril 2002
9
Arrêté du 3 juin 2003
9
ARRETE du 5 janvier 2007
9
ARRETE du 28 mars 2007
9
Accord du 7 octobre 1999
9
Annexe à l'avenant du 7 octobre 1999 ' Classifications des emplois '
9
Textes Attachés
9
Classifications des emplois
9
Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois
9
Textes Extensions
9
Page 4 de 9 ( © eC+ 2006-2016)
ARRETE du 22 décembre 2006
9
Accord du 8 septembre 2003
9
Adhésion.
9
Extension du champ géographique des conventions collectives de rattachement.
9
Formalités de dépôt.
9
Textes Extensions
9
ARRETE du 15 juillet 2004
9
ACCORD du 26 octobre 2004
9
Préambule
9
Champ d'application.
9
Missions.
9
Composition.
9
Présidence.
9
Fonctionnement.
9
Absences et frais de déplacement.
9
Durée, révision et dénonciation.
9
Dépôt et formalités.
9
Textes Extensions
9
ARRETE du 29 mai 2006
9
Accord du 27 juin 2006
9
Préambule
9
Champ d'application.
9
Priorités et objectifs.
9
Contrat de professionnalisation.
9
Période de professionnalisation.
9
Tutorat.
9
Droit individuel à la formation (DIF).
9
Rôle et mission de l'encadrement.
9
Entretien professionnel.
9
Validation des acquis de l'expérience.
9
Passeport formation.
9
Egalité entre les femmes et les hommes.
9
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
9
Dispositions finales.
9
Textes Extensions
9
ARRETE du 9 février 2007
9
Nouveautes
9
Accord salaires minima conventionnels 2016 (20 janvier 2016)
Textes du BOCC
9
9
Accord du 23 mai 2006 relatif aux salaires conventionnels minima de l'année civile 2006
9
Avenant du 23 mai 2006 relatif à la modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des
emplois
9
Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la quincaillerie, fournitures
industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
9
Accord du 27 juin 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche de la
quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison
9
Avenant du 21 novembre 2006 relatif aux salaires minima au 1er mars 2007
9
Arrêté du 22 décembre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des
conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux 9
et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
Arrêté du 5 janvier 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions
collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et
équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
9
Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives
interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la
maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
9
Avenant du 27 mars 2007 relatif au rattachement de la région Saint-Quentin
9
Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des
commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés 9
et personnels de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
Avenant du 26 juin 2007 portant révision du champ d'application de la convention collective
Page 5 de 9 ( © eC+ 2006-2016)
9
Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord d'adhésion aux conventions collectives
interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la
maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
9
Accord du 30 octobre 2007 relatif aux salaires conventionnels minima à compter du 1er mars 2008
9
Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'avenants aux conventions collectives interrégionales des
commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des employés 9
et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
Avenant du 5 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
9
Avenant du 5 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle salariale entre les femmes et les hommes
9
Arrêté du 23 février 2008 portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des
commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés 9
et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
Avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées
9
Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de
traitement
9
Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minima
9
Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces
de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et
personnel de maîtrise (n° 1383)
9
Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces
de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
9
Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des
commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés 9
et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
Accord du 26 mars 2009 relatif au projet de rénovation des conventions collectives
9
Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces
de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)
9
Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces
de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et
personnel de maîtrise (n° 1383)
9
Accord du 28 mai 2009 portant adhésion à Intergros
9
Accord du 15 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
9
Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux
9
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives
nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la
maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
9
Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison 9
des cadres (n° 731)
Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison 9
des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
Arrêté du 1er mars 2010 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des
commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres,
des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
9
Quincaillerie (employés, personnels de maîtrise et cadres) : Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires
minima
9
Quincaillerie (employés, personnels de maîtrise et cadres) : Accord du 26 janvier 2012 relatif à la
préparation des réunions paritaires
9
Quincaillerie (employés, personnel de maîtrise et cadres) : Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires
minima
9
Quincaillerie (employés et personnels de maîtrise, cadres) : Accord du 24 janvier 2013 relatif aux salaires
minima pour l'année 2013
9
Quincaillerie (employés et personnels de maîtrise) : Accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de
génération
9
Quincaillerie (cadres) : Accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération
9
Quincaillerie (employés et personnels de maîtrise, cadres) : Avenant du 13 janvier 2015 relatif aux salaires
minima pour l'année 2015
9
Quincaillerie (cadres) : Adhésion par lettre du 19 janvier 2015 de l'UNSA FCS à l'accord du 13 janvier 2015
relatif au contrat de génération
9
Textes du Journal Officiel
9
JORF n°0028 du 3 février 2009
9
JORF n°0157 du 9 juillet 2009
9
JORF n°0208 du 9 septembre 2009
9
JORF n°0292 du 17 décembre 2009
9
JORF n°0033 du 9 février 2010
9
JORF n°0106 du 7 mai 2011
9
JORF n°0154 du 5 juillet 2011
9
Page 6 de 9 ( © eC+ 2006-2016)
JORF n°0163 du 14 juillet 2012
9
JORF n°0180 du 4 août 2013
9
JORF n°0162 du 16 juillet 2015
9
JORF n°0173 du 29 juillet 2015
9
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