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Appel à candidatures jusqu`au 11/05/2016

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Appel de Candidatures de la SAFER Ile de France
Articles L 143.3 et R 142.3 du Code Rural et de la Pêche Maritime
La SAFER Ile de France se propose de rétrocéder ou d’échanger ou de louer les biens fonciers ci-dessous désignés :
Département : VAL DE MARNE (94)
Commune : VILLECRESNES - 10 a 18 ca
Parcelles cadastrées : De la fontaine de mai: AS-37 - De la fontaine du mai: AS-36. Ce bien figure en zone N du Plan Local
d’Urbanisme.
Département : ESSONNE (91)
Commune : SAULX-LES-CHARTREUX - 28 a 10 ca
Parcelle cadastrée : De lunezy: ZK-32. Ce bien figure en zone A du Plan Local d’Urbanisme.
Commune : SOISY-SUR-ECOLE - 7 a 99 ca
Parcelle cadastrée : Le plotit: B-245. Ce bien figure en zone N du Plan Local d’Urbanisme.
Commune : LINAS - 11 a 77 ca
Parcelle cadastrée : Le moulin de biron: B-979. Ce bien figure en zone A du Plan Local d’Urbanisme.
Commune : VILLEJUST - 1 ha 12 a 95 ca
Parcelle cadastrée : La du puis: C-161. Ce bien figure en zone N du Plan Local d’Urbanisme.
Commune : CHEPTAINVILLE - 14 a 50 ca
Parcelles cadastrées : Le vlg: AB-207. Ce bien figure en zone N du Plan Local d’Urbanisme.
Département : SEINE-ET-MARNE (77)
Commune : FUBLAINES - 10 a 37 ca
Parcelles cadastrées : Les morts aux loups: C-780 - Sous les grenouillers: ZB-98-99. Ce bien figure en zone ND et NC du Plan
d’Occupation des Sols.
Commune : CHAILLY-EN-BRIE - 9 a 81 ca
Parcelle cadastrée : Le martroy: A-790. Ce bien figure en zone NDa du Plan d’Occupation des Sols.
Commune : ISLES-LES-VILLENOY - 5 ha 15 a 25 ca
Parcelles cadastrées : Du bac: A-852[441]-853[441]-854[441]-855[441] - Le pat des vignes: ZG-253[59]
ET
Commune : VIGNELY - 66 a 85 ca
Parcelle cadastrée : Le pre macard: ZA-8[1].
La superficie totale de cet ensemble foncier est de 5ha 82a 10ca. Ce bien figure en zone NC et U du Plan d’d’Occupation des
Sols.
Le détail de la réglementation de la zone du document d’urbanisme peut être obtenu soit à l’adresse indiquée ci-après, soit
sur l’avis affiché à la Mairie de la Commune où se situent les biens en question.
Les personnes intéressées pourront obtenir toutes informations utiles auprès de la SAFER, elles sont priées de déposer leur
candidature par écrit au plus tard le 11/05/2016. Passé cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.
SAFER Ile de France 19, rue d'Anjou - 75008 PARIS - Tél. : 01 42 65 28 42 - Fax : 01 42 65 08 50Cet avis ne saurait en aucun cas
être considéré comme un engagement de la SAFER à l’égard des candidats.
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