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COMMUNE DE MAZEROLLES 64230 Commune de Mazerolles

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COMMUNE DE MAZEROLLES
64230
Commune de Mazerolles
10 rue Carrère
64230 MAZEROLLES
R.C.
REHABILITATION DE SALLES DE CLASSES
Réhabilitation d’une
maison
d’habitation en maison petite
ECOLE
DE MAZEROLLES
enfance MORLANNE - 64370
FAIT LE :
DHÔTEL-LOUP
ARCHITECTES
R.C.
S.A.R.L. D’ARCHITECTURE
Inscription à l’ordre :
N°082752
145 Bd du Cami Salié
64000 PAU
Tél : 05 59 30 37 56
Fax : 05 59 84 80 71
Email : secretariat@louparchitecte.com
LE MAÎTRE D’OUVRAGE
Mai 2016
MODIFICATIONS
« Réhabilitation de salles de classes école de Mazerolles » 64230 MAZEROLLES – R.C.
2
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER
OBJET DE LA CONSULTATION
ARTICLE 2
CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1
Etendue de la consultation et mode de consultation
2.1 bis
Maîtrise d’œuvre
2.2
Décomposition en tranches et en lots
2.3
Compléments à apporter au cahier des clauses techniques
particulières
(C.C.T.P.)
2.4
Variantes
2.5
Délais d'exécution
2.6
Modifications de détail au dossier de consultation
2.7
Délai de validité des offres
2.8
Propriété intellectuelle des projets
2.9
Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense
2.10
Mesures particulières concernant l'hygiène et la sécurité du
travail.
ARTICLE 3
PRESENTATION DES OFFRES
ARTICLE 4
JUGEMENT DES OFFRES
ARTICLE 5
CONDITIONS D'ENVOI OU REMISE DES OFFRES
ARTICLE 6
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
« Réhabilitation de salles de classes école de Mazerolles » 64230 MAZEROLLES – R.C.
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REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION
(COMMUN A TOUS LES LOTS)
ARTICLE PREMIER - OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent appel à concurrence est lancé pour la réhabilitation de salles de classes école
de Mazerolles (64230).
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront à partir du 5 juillet 2016
(période de préparation juin 2016).
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1- Etendue de la consultation et procédure de passation
Le présent appel à concurrence est lancé dans le cadre d’une procédure adaptée ouverte.
Il est soumis aux dispositions de l’article 28 du code des marchés
2.1 bis- Maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’œuvre est assurée suivant le détail ci après :
DHÔTEL-LOUP ARCHITECTES, 145 bd du Cami Salié à PAU, est chargé de la
conception de l'ensemble du projet et de la coordination des travaux.
2.2- Décomposition en lots :
Les travaux seront répartis en 4 lots qui seront traités par marchés séparés, à savoir :
01 – FAUX-PLAFONDS
02 – MENUISERIES EXTERIEURES – VOLETS ROULANTS
03 – ELECTRICITE – COURANTS FORTS ET FAIBLES
04 – PEINTURE
Sous réserve de posséder les qualifications et classifications requises, l'offre de chaque
entreprise pourra porter sur un ou plusieurs lots, chaque lot faisant l'objet d'une offre
séparée.
L’entreprise souhaitant répondre à plusieurs lots devra donc photocopier l’acte de
d’engagement et le compléter pour chaque lot auquel elle répond.
Chaque entreprise aura la faculté de sous-traiter une partie des travaux de son lot.
2.3- Compléments à apporter au C.C.T.P.
Les candidats n’ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques
particulières (C.C.T.P.).
2.4- Variantes
Les concurrents doivent présenter une proposition strictement conforme au dossier de
consultation (solution de base). Une variante maximum pourra être proposée en
« Réhabilitation de salles de classes école de Mazerolles » 64230 MAZEROLLES – R.C.
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complément de l’offre de base. Elle devra respecter les exigences minimales formulées
dans le dossier de consultation.
2.5- Délai d'exécution
Les délais d'exécution des travaux sont fixés pour chacun des lots sont fixés dans le
C.C.A.P. et doivent être reportés par l’entreprise dans l'Acte d'engagement et ne peuvent
en aucun cas être changés.
Toutefois, les candidats aux travaux de chaque lot, pourront indiquer le délai qui serait pour
eux économiquement favorable, en précisant dans ce cas le pourcentage de rabais qu’ils
consentent si le Maître d’Ouvrage accepte celui-ci.
2.6- Modification de détail au dossier de consultation
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date
limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever
aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres
est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.7- Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à : 120 jours à compter de la date limite de remise
des offres.
2.8- Propriété intellectuelle des projets
Sans objet.
2.9- Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense
Sans objet.
2.10- Mesures particulières concernant l'hygiène et la sécurité du travail.
Suivant PGC établi par :
2CS
24 rue Maubec 64230 LESCAR
Tél : 05.59.71.24.61
ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES
Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque entrepreneur du lot
correspondant contre un chèque de 20 € correspondant aux frais de reprographie.
Chaque candidat aura à produire, concernant le lot pour lequel il est concerné, un dossier
complet comprenant les pièces suivantes :
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A – Les justificatifs à produire :
-
les attestations sur l’honneur fiscales et sociales du candidat prévues à l’article
43 du code des marchés publics (ou DC2 dûment complété et signé)
-
Lettre de candidature DC1
-
S’il est en redressement judiciaire, la copie du jugement
-
Références chantier
-
Assurances responsabilité civile et décennale en état de validité
Le candidat attributaire du marché devra remettre les attestations fiscales et sociales
fournies par les organismes concernés (NOTI2 ou équivalents).
B - Un projet de marché comprenant :
Pour chaque lot auquel le candidat postule :
•
un acte d’engagement (AE ATTRI1) daté et signé par les représentants qualifiés de
toutes les entreprises qui seront signataires du marché.
Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation
de sous- traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour le sous-traitant désigné
au marché.
Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans
l'acte d’engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par
différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en
nantissement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au
bénéfice de l'avance forfaitaire prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'article B4 de
l'acte d'engagement.
•
Le devis quantitatif estimatif détaillé du prix forfaitaire justifiant le montant de l’acte
d’engagement.
•
Un dossier comprenant les moyens humains affectés à l’opération et les fiches
techniques des matériaux utilisés
ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles de la section 9 Chapitre
III, Titre III, du Code des Marchés Publics 2006.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous
avec leur pondération :
•
•
Le prix des prestations : 60 %.
Valeur technique de l’offre : 40 % (matériaux utilisés, moyens humains affectés à
l’opération).
Si le détail estimatif comporte des erreurs de multiplication, d’addition ou de report, elles
seront rectifiées.
Pour le jugement de la consultation, le montant de l’offre qui figurera à l’article B1 de l’acte
d’engagement sera aligné sur le montant du détail estimatif comme indiqué ci-dessus.
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Toutefois, si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier
cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire
ou le prix unitaire correspondant.
En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI OU REMISE DES OFFRES
Les offres parviendront sous enveloppe cachetée portant la mention suivante :
NE PAS OUVRIR
Réhabilitation de salles de classes école de Mazerolles
Commune de Mazerolles
10 rue Carrère
64230 MAZEROLLES
Elle devra être remise contre récépissé au secrétariat de la Commune de Mazerolles, avant
le :
Vendredi 3 juin 2016 à 12 heures précises
Ou envoyée par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de
réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après cette date et
l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée
conformément aux indications, ne seront pas retenus.
Ils seront retournés à leurs auteurs.
Cette enveloppe unique comprendra l’ensemble des pièces et renseignements demandés
à l’article 3 du présent règlement de consultation.
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats devront s’adresser à :
-
Technique : DHÔTEL - LOUP ARCHITECTES
145 bd du Cami Salié 64000 PAU
Tél. : 05.59.30.37.56 - Fax : 05.59.84.80.71- email : secretariat@loup-architecte.com
-
Administratif : Commune de Mazerolles
10 rue Carrère 64230 MAZEROLLES
Tél : 05.59.77.11.92 – Fax : 05.59.77.12.09 - email : mairie-mazerolles@wanadoo.fr
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