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8620/1/16 REV 1 ous/cg 1 DPG VERSION RÉVISÉE DE L`ORDRE

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 10 mai 2016
(OR. en)
8620/1/16
REV 1
OJ CRP2 17
COMIX 337
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Objet:
2585e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS
(2e partie)
Date:
Heure:
Lieu:
11 mai 2016
10:00
Bruxelles
VERSION RÉVISÉE DE L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
1.
Adoption de l'ordre du jour
I
16.
Projet de procès-verbal de la session suivante du Conseil
=
Approbation (°)
–
3458e session du Conseil de l'Union européenne (Affaires générales), tenue à
Bruxelles le 15 mars 2016
7093/16 PV/CONS 17
+ ADD 1
17.
Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés
comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers (première
lecture)
=
Adoption de l'acte législatif
8473/16 CODEC 556 EF 102 ECOFIN 351
PE-CONS 72/15 EF 228 ECOFIN 973 CODEC 1710
18.
Transparence - Accès du public aux documents
Plainte 916/2015/OV adressée au Médiateur européen
6189/16 API 19 INF 24 INST 58 OMBUDS 4
19.
Convocation d'une Conférence des représentants des gouvernements des États membres
=
Nomination de juges au Tribunal
8220/16 INST 171 JUR 171 COUR 24
8620/1/16 REV 1
ous/cg
DPG
1
FR
20.
Rapport spécial n° 7/2016 intitulé "Comment le Service européen pour l'action extérieure gère
ses bâtiments à travers le monde"
–
Désignation du groupe de travail (°)
8623/16 FIN 284 INST 193
21.
Rapport spécial n° 10/2016 intitulé "De nouvelles améliorations sont nécessaires pour assurer
une mise en œuvre efficace de la procédure concernant les déficits excessifs"
=
Désignation du groupe de travail (°)
8275/16 FIN 251 ECOFIN 323 UEM 124
22.
Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 21.4.2016 modifiant le règlement
délégué (UE) nº 153/2013 en ce qui concerne les horizons temporels pour la période de
liquidation à prendre en considération pour les différentes catégories d'instruments financiers
=
Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
8169/16 EF 93 ECOFIN 316 DELACT 71
7651/16 EF 74 ECOFIN 271 DELACT 74
23.
Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 609/2014 relatif aux
modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la
ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux
mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie
=
Adoption
8375/16 RESPR 3 FIN 262 CADREFIN 22
7945/16 RESPR 2 FIN 230 CADREFIN 21
24.
Mesures liées à la modernisation des systèmes de traitement et de distribution des documents
du Conseil européen et du Conseil
7386/16 CIS 12 CSC 82 CSDP/PSDC 173 CSCI 19
7385/16 CIS 13 CSC 83 CSDP/PSDC 174 CSCI 20
5964/16 CIS 5 CSC 32 CSDP/PSDC 78 CSCI 7
5912/16 CIS 3 CSC 26 CSDP/PSDC 75 CSCI 5
5913/16 CIS 4 CSC 27 CSDP/PSDC 76 CSCI 6
6888/16 CIS 9 CSC 65 SAP 2
25.
L'approche de l'UE à l'égard des déplacements forcés et du développement
=
Projet de conclusions du Conseil
8528/16 DEVGEN 65 ACP 54 RELEX 335 ASIM 65 MIGR 83 COHAFA 21
JAI 342 COAFR 119
26.
Rapport annuel 2016 au Conseil européen concernant les objectifs d'aide au développement
de l'UE
=
Projet de conclusions du Conseil
8530/16 DEVGEN 67 ACP 55 RELEX 337 FIN 276
27.
Financement de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique pour la période entre la mi-2016
et la fin 2018
8662/16 ACP 63 FIN 286 RELEX 358 COAFR 126 ONU 53 PESC 370
28.
Renforcement de la programmation conjointe
=
Projet de conclusions du Conseil
8282/16 DEVGEN 56 ACP 51 RELEX 309
8620/1/16 REV 1
ous/cg
DPG
2
FR
29.
Décision du Conseil autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l'Union
pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations, au nom de
l'Union européenne, sur les dispositions d'un accord global modernisé entre l'Union
européenne et ses États membres, d'une part, et le Mexique, d'autre part, qui relèvent de la
compétence de l'Union, et les autorisant à négocier de telles dispositions
et
Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil,
autorisant la Commission européenne à ouvrir des négociations, au nom des États membres,
sur les dispositions d'un accord global modernisé entre l'Union européenne et ses États
membres, d'une part, et le Mexique, d'autre part, qui relèvent de la compétence des États
membres, et l'autorisant à négocier de telles dispositions
=
Adoption
7344/16 COLAC 17 CFSP/PESC 247 WTO 72 RELEX 212
7825/16 COLAC 24 CFSP/PESC 311 WTO 87 RELEX 267
+ ADD 1 REV 1
RESTREINT UE
7826/16 COLAC 25 CFSP/PESC 312 WTO 88 RELEX 269
30.
Projet de conclusions du Conseil sur l'Afghanistan
8526/16 COASI 74 ASIE 26 CFSP/PESC 366 CIVCOM 83 COHOM 37
JAI 345 COPS 133 COHAFA 22 DEVGEN 70
31.
Décision du Conseil relative à l'adhésion de la Croatie à la convention, établie sur la base de
l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des
Communautés européennes et à son protocole du 27 septembre 1996, à son protocole du
29 novembre 1996 ainsi qu'à son deuxième protocole du 19 juin 1997
=
Adoption
8513/16 JAI 338 CATS 26 DROIPEN 76 COPEN 129 ELARG 58
7771/16 JAI 269 CATS 20 DROIPEN 67 COPEN 103 ELARG 41
8620/1/16 REV 1
ous/cg
DPG
3
FR
II
32.
Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation relative à la
réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de circonstances
exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen
=
Approbation du projet de texte de recommandation
8295/16 SCH-EVAL 74 FRONT 184 COMIX 313
33.
Armes: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
(première lecture)
=
Débat d'orientation
8516/16 GENVAL 51 JAI 339 MI 285 COMPET 199 COMIX 328 CODEC 563
34.
Projet de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, d'un
accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des
informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des
infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière
=
Approbation
et
Annexe - Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la
protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de
détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière
accompagnant la proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de
l'Union européenne, d'un accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne
sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention
et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière
8505/16 JAI 337 USA 21 DATAPROTECT 41 RELEX 330
8557/16 JAI 347 USA 24 DATAPROTECT 44 RELEX 343
8188/16 JAI 312 USA 16 DATAPROTECT 35 RELEX 297
35.
Préparation de la session du Conseil "Justice et affaires intérieures" du 20 mai 2016
–
Autres points en rapport avec la session du Conseil
36.
Préparation de la session du Conseil des affaires générales du 24 mai 2016
–
Autres points en rapport avec la session du Conseil
37.
Préparation de la session du Conseil "Affaires économiques et financières" du 25 mai 2016
–
Autres points en rapport avec la session du Conseil
°
°
°
8620/1/16 REV 1
ous/cg
DPG
4
FR
Le point suivant est retiré:
II
34.
Projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un
accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des
informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des
infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière
Préparation de la demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du
texte
8523/16 JAI 341 USA 23 DATAPROTECT 43 RELEX 334
°
°
°
En marge de la réunion du COREPER:
COMITÉ MIXTE (10 heures)
-
Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation relative à la
réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de circonstances
exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen
8295/16 SCH-EVAL 74 FRONT 184 COMIX 313
-
Armes: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
(première lecture)
=
Débat d'orientation
8516/16 GENVAL 51 JAI 339 MI 285 COMPET 199 COMIX 328 CODEC 563
_______________________
(º) Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée par le Coreper, conformément à
l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
8620/1/16 REV 1
ous/cg
DPG
5
FR
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