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CGV - Vik Prod

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Conditions générales de vente
VIK-PROD
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Article 1 – Tarification
Article 7 – Acompte
Tous nos tarifs sont exprimés en EURO TTC
Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une
information préalable de 30 jours.
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Un acompte de 35% serra exigé pour toute commande
d’un montant supérieur ou égale à 1 000 (Mille) Euros
TTC
Article 2 – Propriété
Article 8 – Délais de livraison
Les marchandises vendues reste la propriété de VIKPROD jusqu’au paiement intégral de la commande.
Conformément à L’article L.122-6 CPI VIK-PROD
dispose d’un droit d’exploitation sur ses logiciels.
Les délais de livraison sont étudié en fonction de
chaque projet et sont inscrit sur le devis.
Sauf cas de force majeur (guerre, émeute, incendie,
grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison
d’un durée supérieur à 6mois après la date indicative
Article 3 – Paiement
de livraison, le client aura l’option d’annuler sa
commande, sans pouvoir prétendre à quelques
Sauf conditions particulières, les factures sont payables indemnité que ce soit.
à compter de la date de livraison.
En cas de retard de paiement, VIK-PROD ce réserve le Article 9 – Maintenance et dépannage
droit de suspendre toutes les commande et service en
cours du client jusqu’au règlement intégral.
Une fois la livraison effectuer et le projet validé par le
client. La maintenance et le dépannage seront soumis à
Article 4 –Délais de paiement et Pénalité de retard
l’adhésion d’un contrat de maintenance.
Le client dispose de 7 jours à l’émission de la facture
pour effectuer le paiement, en cas de paiement par
chèque le tampon de la poste faisant fois.
Toute somme impayé à l’échéance entraîne de plein
droit l’application de pénalités de 16% / an.
En plus des pénalités de retard et conformément au
décret n°2012-1115 des frais de recouvrement d’un
montant de 40 euros seront facturé au client.
Article 5 – Moyen de paiement
VIK-PROD mais à disposition du client plusieurs moyen
de paiement.
- Virement bancaire
- Chèque
- Paypal
Article 6 – Droit de rétractation
En passant commande d’un service auprès de VIKPROD le client renonce explicitement à sont droit de
rétractation. Cette clause s’applique uniquement pour
les prestations de type service, abonnement, licence,
maintenance, développement d’applications.
Article 10 – attribution de juridiction
Les présentes conditions annulent et remplacent les
conditions précédemment applicables. Tout litige relatif
aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte
de commerce d’Orléans.
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