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408747_CO Paix-Dieu Chalet Froide Pierre

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ANNEXE 4 : ATTESTATION D’ASSURANCE ACCIDENT DU TRAVAIL.
Collecteurs de la Paix-Dieu, de Chalet et de Froide Pierre 1ère partie
Annexes au Cahier spécial des charges.
ATTESTATION D’ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL
Nous soussignés, Compagnie d’Assurance ……………………………….., sise à …………………………………………….
certifions par la présente que la société ……………………………………… a souscrit une police « Accidents du
Travail » n ° ……………………………… auprès de notre Compagnie, garantissant, conformément aux dispositions
légales en la matière, les accidents du travail et du chemin du travail pouvant survenir à l’ensemble de son personnel.
La Compagnie déclare avoir pris connaissance du texte de l’article 24 « Assurances » des clauses administratives du
Cahier Spécial des Charges relatif au marché ……………………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………………………….……………………………………
à passer par l’Entrepreneur avec le Pouvoir Adjudicateur.
La Compagnie certifie :
•
que la police d’assurance n° ………………….. satisfait aux exigences et conditions de couverture précisées à
l’article 24 dudit Cahier Spécial des Charges – Clauses Administratives ;
•
qu’elle s’engage à respecter toutes les obligations précisées à l’article 24.II et notamment qu’elle souscrit à
l’abandon de recours prévu à l’article 24.II.1.
Le contrat est en vigueur.
La présente attestation est valable jusqu’au ………………… sous réserve du paiement des primes.
Fait en double à ……………………………., le ……………………..
Signature et cachet de l’assureur
Cette attestation d’assurance est établie uniquement à titre informatif et n’accorde en soi aucun droit spécifique ou complémentaire à
son détenteur; l’attestation n’est pas à considérer comme un contrat d’assurance et ne modifie, n’étend ou n’altère en rien la
couverture de la (des) police(s) susmentionnée(s).
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