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COMMUNE de MOUTIERS-SAINT-JEAN (21)

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COMMUNE de MOUTIERS-SAINT-JEAN (21)
Projet d’extension urbaine au Champ Rougeot
Cahier des charges pour une étude de faisabilité
Dossier suivi par Julie Lestage, Paysagiste conseiller
Mai 2016
Sommaire
1. Objet de la mission .................................................................................................. 3
2. Contexte de la mission ............................................................................................ 3
2.1. Présentation générale de la commune ......................................................................... 3
2.2. Le site ........................................................................................................................... 5
3. Objectifs et enjeux et du projet ................................................................................ 7
3.1. Présentation du projet et de ses objectifs ..................................................................... 7
3.2. Enjeux ........................................................................................................................... 7
4. Contenu de la mission ............................................................................................. 8
4.1. Phase 1 : Analyse du site et éléments de programme ................................................. 8
4.2. Phase 2 : Scénarii dʼaménagement et faisabilité technique et financière ..................... 8
4.3. Animation du projet et concertation............................................................................... 9
5. Modalités dʼexécution .............................................................................................. 9
5.1. Comité de pilotage ........................................................................................................ 9
5.2. Documents remis par la commune ............................................................................... 9
5.3. Réunions ....................................................................................................................... 9
5.4. Documents remis par le maître dʼœuvre ....................................................................... 9
5.5. Modalités de paiement .................................................................................................. 9
5.6. Confidentialité ............................................................................................................... 9
6. Modalités de consultation ...................................................................................... 10
6.1. Phase de candidatures ............................................................................................... 10
6.2. Phase de remise dʼune offre ....................................................................................... 10
6.3. Montant de lʼétude ...................................................................................................... 10
6.4. Renseignements complémentaires ............................................................................. 11
Moutiers-Saint-Jean - Cahier des charges pour une étude de faisabilité
C.A.U.E. de Côte-d’Or – Mai 2016
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1. Objet de la mission
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude de faisabilité pour une extension urbaine de
la commune de Moutiers-Saint-Jean, située en Côte-d’Or. Elle permettra de finaliser le programme
d’opération, d’esquisser l’organisation urbaine de l’extension et d’en évaluer les coûts. Il sʼagit dʼun
marché de prestation intellectuelle passé, dans le respect du Code des Marchés Publics, selon une
procédure adaptée.
2. Contexte de la mission
2.1. Présentation générale de la commune
Source : Scan 25, Institut Géographique National, www.geoportail.fr
Moutiers-Saint-Jean est situé à l’ouest de la Côte-d’Or, à la limite du département de l’Yonne : à 95
km de Dijon, 15 km de Montbard et 15 km de Semur-en-Auxois. Le village fait partie de la
communauté de communes du Montbardois, du canton de Montbard et du Pays Auxois Morvan.
La commune compte 249 habitants et connaît une baisse constante de sa population depuis un siècle
malgré l’accueil de nouveaux habitants dans les années 60 grâce à la construction d’un lotissement
au nord-ouest du village.
Le village, très rural, s’est installé dans un vallon créé par le ruisseau (la Réome) entre la place de
l’Auxois et le plateau du Châtillonnais-Tonnerrois. L'histoire du village est intimement liée à celle de la
puissante abbaye installée en ces lieux à l'époque mérovingienne. L’habitat s’est implanté sur le
versant sud d’une colline.
Région agricole autrefois réputée pour la qualité de sa terre, elle est aujourd'hui dominée par un
paysage de bocage se transformant en cultures céréalières intensives et la tradition d'élevage de
bovins. La vigne, très présente sur les coteaux avant le phylloxera, a quasiment disparu de la région.
La commune appartient à l’entité paysagère n°14, appelée « L’Auxois», dans l’Atlas des Paysages de
Côte-d’Or, dont la description est disponible sur le site http://www.territoires-cotedor.fr/_atlas21/.
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Le bourg ancien, très dense, s’organise autour de l’abbaye, dans son enclos, et de l’Hôpital Saintème
Sauveur, le long d’une grande rue nord-sud. Des murs d’enceinte, construits au 15
siècle enserrent
en partie le vieux bourg et quelques grandes maisons bourgeoises. Cette enceinte est aujourd'hui
traversée par de nombreuses extensions et le quartier du « bas du pays » installé sous l'abbaye et
l'hôpital. Petite particularité : l'église paroissiale Saint-Paul a été construite hors les murs. L’Hôpital
Saint-Sauveur est aujourd’hui une maison de retraite (EHPAD Saint-Sauveur : 50 résidents).
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Monuments et sites protégées :
ème
ème
ème
et 18 ): inscrite Monument Historique en 1925.
- ancienne Abbaye (14 , 17
ème
- ancien jardin du Président Cœur de Roy (17 ) : classé Monument Historique en 1937.
ème
- Hôpital Saint-Sauveur (17 ) : inscrit partiellement Monument Historique en 1995.
2.2. Le site : Le Champ Rougeot
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Le terrain, sur lequel la municipalité souhaite accueillir de nouveaux habitants, est situé à lʼextrémité
du village, le long de la route de Fain, la RD103. Cette emprise communale fait face à une zone
pavillonnaire, construite il y a une quarantaine dʼannées.
Vue 1
Vue 2
Le terrain est un pré entouré de haies. Il présente un léger dénivelé et sur ses hauteurs, quelques
vues sur lʼéglise et le village peuvent être intéressantes. Dans le cadre dʼune potentielle urbanisation
de ce terrain, les haies représentent des atouts paysagers à conserver. Néanmoins, du fait de son
implantation en hauteur, ce terrain présente une forte sensibilité paysagère en même temps quʼune
bonne exposition. Une partie de lʼemprise est contenue dans le périmètre de protection des
monuments historiques présents sur la commune : lʼavis de lʼArchitecte des Bâtiments de France
devra donc être demandé.
La surface du terrain est dʼenviron 2,4 ha. La municipalité possède quelques terrains adjacents qui
pourraient servir dʼaccès à la zone. Ces derniers débouchant directement sur la route départementale,
les services du Conseil Départemental devront être contactés.
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3. Objectifs et enjeux du projet
3.1. Présentation du projet et de ses objectifs
Cette étude de faisabilité s’intègre dans un projet communal d’accueil de nouveaux habitants. En
effet, la commune ne peut pas, aujourd’hui, répondre aux quelques demandes d’installations de
nouveaux ménages dans le village, souhaitant souvent devenir propriétaires : de l’ordre de 5 ménages
sur les 10 années à venir.
La solution d’une extension du village sur le site précédemment décrit s’est imposée suite à plusieurs
constats et réflexions menés par le Conseil Municipal.
- L’offre locative sur la commune étant déjà nombreuse (environ 10 logements), la municipalité,
pourtant propriétaire d’un bâtiment dans le centre-bourg, n’a pas souhaité s’engager en priorité dans
un projet de réhabilitation : cette solution sera certainement envisagée à plus long terme.
- Le centre-bourg comporte de nombreuses maisons vacantes et /ou résidences secondaires qui
appartiennent à de nombreuses familles du village et à leurs descendants. Malheureusement, ce
patrimoine est « foncièrement bloqué » et ne permet pas d’accueillir de nouveaux habitants.
Le conseil municipal souhaite que le projet d’extension urbaine au Champ Rougeot réponde aux
objectifs suivants :
- accueillir une population plus jeune afin de revitaliser le village et réaliser une opération favorisant la
diversité de l’offre d’habitat pour une mixité sociale et générationnelle ;
- préserver le patrimoine et les paysages par un aménagement et des constructions sensibles et
respectueux de l’environnement ;
- travailler l’intégration du nouveau quartier à son site mais aussi au village : en effet, sa position en
sortie de village impose une réflexion sur les relations entre le village et le nouveau hameau ;
- gérer de manière volontaire la question des déplacements et du stationnement : les cheminements
favoriseront l’appropriation du quartier par les piétons et les cyclistes ;
- tendre vers un « quartier durable » : programmer des constructions à « basse énergie », récupérer
les eaux de pluie, limiter l’imperméabilisation du sol pour une meilleure gestion des eaux ;
- ne pas urbaniser toute la parcelle mais profiter de sa grande taille pour aménager des espaces
publics généreux et des interfaces paysagères de qualité.
Le pré-programme envisagé par la commune prévoit :
- 3 à 5 lots en accession visant des constructions « basse énergie » ;
- un commerce;
- l’aménagement d’un verger collectif, d’un espace public accessible à pieds et à vélos par tout le
village, espace structurant à l’échelle du village.
Ce pré-programme n’est pas figé : la présente étude a vocation à le remettre en cause, le faire
évoluer et doit surtout permettre de le préciser.
3.2. Enjeux
La constitution d’un tissu urbain sur ce secteur devra impérativement tenir compte des différents
éléments du paysage existant et du lien avec le village. L’intégration du bâti dans la pente sera un
enjeu majeur : le nouveau quartier sera situé sur un point haut de la commune.
On veillera aussi à :
- aménager la cohabitation des usages résidentiels avec l’activité agricole.
- créer une continuité avec l’espace agricole et le bâti existant, le bourg ancien et le lotissement des
années 60/70 : la nouvelle extension doit être l’occasion de renforcer les liens entre le bourg ancien et
les zones d’habitat contemporaines, et de redessiner les nouveaux contours du village. Un travail sur
les limites pour construire une interface paysagère de qualité sera primordial.
- la création d’un nouveau quartier au Champ Rougeot sera aussi l’occasion de requalifier l’entrée de
village depuis Fain : une réflexion parallèle pourra d’ailleurs être engagée sur la problématique de la
vitesse excessive des véhicules entrants. La route départementale et ses abords devront être le
support d’aménagements qui renforceront les liaisons avec le centre-bourg et les autres quartiers
d’habitat : liaisons douces, traversées…. Ces aménagements seront autant d’espaces publics qui
garantiront l’intégration paysagère du nouveau quartier dans la commune.
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- structurer et diversifier la morphologie urbaine du hameau en travaillant sur la qualité des voiries et
des espaces publics en proposant diverses formes urbaines pour les constructions. On veillera à ce
que le nouveau quartier réinterprète les identités architecturales et urbaines locales.
- sensibiliser et pousser les nouveaux habitants à une architecture de qualité tant dans la forme que
dans les techniques de construction : architecture contemporaine, qualité des expositions, recours aux
énergies renouvelables, qualité des aménagements extérieurs,…
4. Contenu de la mission
Il s’agit de réaliser une étude de faisabilité d’une extension urbaine. Cette dernière doit permettre de
préciser le programme d’opération, d’esquisser l’organisation urbaine de ce nouveau quartier et d’en
évaluer les coûts : cette mission s’organise en deux grandes phases décrites ci-après.
Tout au long de l’étude, le maître d’œuvre devra également participer à l’animation du projet et à la
concertation : ces éléments de mission sont également décrits ci-après.
4.1. Phase 1 : Analyse du site et éléments de programme
4.1.1. Analyse du site
L’analyse du site a vocation à permettre une meilleure connaissance du site et de ses caractéristiques
de manière à pouvoir ensuite les prendre en compte, les valoriser et les protéger. On s’attachera à
décrire l’état initial du site et de son environnement et à en faire ressortir les enjeux pour son
aménagement.
Il s’agira d’investir les champs d’analyse suivants. La liste est non exhaustive et le maître d’œuvre
pourra, s’il le juge nécessaire, explorer d’autres thématiques :
- milieu physique (topographie, hydrographie, géologie, hydrogéologie),
- milieu naturel et biodiversité,
- problématique de l’eau (eau potable, assainissement, gestion des eaux pluviales),
- analyse paysagère et urbaine,
- ambiance climatique et énergie (vent, précipitations, insolation, ensoleillement, énergie…).
Ce diagnostic devra permettre de faire émerger les grandes orientations et de définir le parti
d’aménagement du futur quartier : optimiser l’insertion du projet dans le site, définir les potentialités et
les contraintes du site, identifier et hiérarchiser les enjeux.
4.1.2. Eléments de programme de l’opération
Le prestataire devra préciser et affiner le programme. Les éléments de programme seront détaillés et
hiérarchisés. Il tiendra compte des souhaits et attentes de la commune. Il aidera la commune à
avancer sur un programme des travaux et un programme d’équipements publics (commerce,
assainissement,…). Cette phase permettra de définir un programme. Le prestataire proposera de
nouvelles idées, de nouvelles solutions, et présentera des exemples et des références.
ème
La réalisation d’un plan masse à une échelle adaptée (par exemple 1/2000 ) pourra permettre de
synthétiser et de spatialiser les conclusions de cette phase. L’objectif de ce rendu graphique est de
faciliter la compréhension par les élus et de servir de base à la phase suivante qui devra rentrer plus
dans le détail.
4.2. Phase 2 : Scénarii dʼaménagement et faisabilité technique et financière
4.2.1. Scénarii d’aménagement
Plusieurs solutions de composition urbaine et de stratégie de développement seront proposées,
construites en rapport avec les contenus et les conclusions de la première phase. Les scénarii devront
faire varier les différents éléments de programme et l’organisation urbaine du futur « quartier » :
grands principes viaires, taille des parcelles, typologie d’habitat, surfaces cessibles et espaces
publics... Des esquisses d’organisation urbaine seront les bases de discussion : ces schémas devront
ème
ème
minimum voire 1/500 ). Toujours dans un souci
être réalisés à une échelle adaptée (1/1000
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pédagogique et de bonne compréhension de propositions, des images de références seront
largement utiles.
4.2.2. Évaluation financière - faisabilité technique et administrative
La faisabilité des différents scénarii sera étudiée au travers des angles financier, technique et
administratif (procédures d’urbanisme pour concrétiser le projet). L’entretien et la gestion des
aménagements proposés devront faire partie intégrante de ces évaluations. Le prestataire proposera
un budget prévisionnel à l’équilibre en prenant en compte les coûts de viabilisation (lots, voiries,
espaces publics…), de construction (commerce) et équipements communaux (réseaux, espaces
publics,…) et les recettes pouvant être attendues (aides et subventions, cession des terrains,
investissement communal, loyers…).
Un phasage du projet pourra également être envisagé. L’objectif de cette phase est de parvenir à un
scénario viable et satisfaisant le maître d’ouvrage.
4.3. Animation du projet
La pédagogie vis-à-vis des élus, le développement d’argumentaires, l’animation des groupes de
travail, notamment de la commission patrimoine, sont autant d’éléments très importants dans la
réalisation de cette étude de faisabilité.
Des réunions avec les personnes publiques et les partenaires (Architecte des Bâtiments de France,
Conseil Régional de Bourgogne, Conseil Départemental de la Côte-d’Or, communauté de communes,
Pays Auxois Morvan, etc.) devront avoir lieu.
Pour l’animation du projet et la concertation, le visuel devra avoir une place primordiale, le prestataire
aura recours au maximum à des images (cartes, croquis, photographies) et à des références.
5. Modalités dʼexécution
5.1. Comité de pilotage
Il sera chargé de valider les différentes étapes et de préparer les différentes réunions de concertation
avec le maître d’œuvre. Le comité de pilotage sera présidé par M. Jean-François GRIMPRET, maire
de Moutiers-Saint-Jean.
5.2. Documents remis par la commune
La commune fournira au titulaire les documents nécessaires qu’elle a en sa possession, ou facilitera
leur obtention auprès d’autres administrations. Elle remettra notamment au maître d’œuvre un relevé
topographique du terrain.
5.3. Réunions
Le bureau d’études s’engage, dans le cadre de sa mission et de sa rémunération, à assister à
l’ensemble des réunions organisées par le Maire. Une réunion finale viendra ponctuer chacune des
grandes phases de l’étude. Des réunions de travail avec l’équipe municipale seront organisées lors de
chaque grande phase. D’autres réunions avec les partenaires seront à prévoir dans le cadre de la
concertation.
5.4. Documents remis par le maître dʼœuvre
Le bureau d’études remettra, à chacune des phases, un exemplaire papier. L’ensemble sera aussi
remis sur support informatique dont le format sera précisé par la commune.
5.5. Modalités de paiement
Les prestations de l’étude seront rémunérées par un prix global, forfaitaire et ferme.
Le règlement se fera comme suit :
- 10 % dès la signature du contrat,
- 30 % à la validation de la phase 1 (analyse du site et éléments de programme) ;
- 30 % à la validation de la phase 2 (scénarii d’aménagement et faisabilité technique et financière) ;
- 30 % à la fin de la mission.
5.6. Confidentialité
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Pendant toute la durée de la mission, le prestataire est tenu au secret professionnel et à l’obligation
de discrétion. Le prestataire s’engage, sauf autorisation expresse préalable du maître d’ouvrage, à ne
pas divulguer à des tiers des documents ou informations communiqués oralement ou par écrit au
cours de l’exécution de ce contrat.
6. Modalités de consultation
La consultation est organisée en deux phases : candidatures puis offres.
6.1. Phase de candidatures
Contenu du dossier de candidature :
Le dossier de candidature devra comporter :
- une lettre de motivation,
- la composition, les compétences et les moyens techniques de lʼéquipe,
- un dossier de références.
Lʼéquipe devra présenter des compétences en urbanisme, architecture et paysage.
Remise du dossier de candidature :
Les dossiers devront être adressés à:
M. Jean-François GRIMPRET
Maire de Moutiers-Saint-Jean
Mairie
21500 MOUTIERS-SAINT-JEAN
Mention à reporter sur lʼenveloppe : « Candidature Etude de Faisabilité »
La date limite de remise des candidatures est le VENDREDI 29 JUIN à MIDI.
Sélection des candidats :
Références et compétences serviront de critères pour la sélection des candidats. Parmi lʼensemble
des équipes, trois au maximum seront admises à présenter une offre. Elles seront prévenues par
courrier.
6.2. Phase de remise dʼune offre
Les candidats sélectionnés lors de la première phase devront remettre une offre répondant au présent
cahier des charges.
Contenu du dossier de remise de lʼoffre
Lʼéquipe devra proposer :
- une méthodologie précise,
- un calendrier prévisionnel,
- un devis en euros daté et signé, faisant apparaître le détail par phase. Ce devis correspond à un
forfait de rémunération comprenant lʼensemble des dépenses nécessaires à lʼexécution de la
mission.
Remise de lʼoffre
Les coordonnées sont les mêmes que pour la remise des candidatures (cf. 6.1).
Mention à reporter sur lʼenveloppe : « Offre Etude de Faisabilité»
La date limite de remise de lʼoffre sera indiquée dans le courrier adressé aux candidats sélectionnés.
Une audition pourra être organisée. Les candidats seront prévenus par téléphone.
Critères de choix du lauréat par ordre dʼimportance décroissant :
- méthodologie,
- coût.
6.3. Montant de lʼétude
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Le budget de l’étude est estimé à environ 11 000 euros hors-taxe.
6.4. Renseignements complémentaires
Mairie de Moutiers-Saint-Jean – tél. : 03 80 96 74 61 – mairie.moutiers-st-jean@wanadoo.fr
M. Jean-François GRIMPRET, Maire – tél : 06.45.68.42.51
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