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Cahier des charges - CCI Limoges et Haute

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LIMOGES ET DE LA HAUTE-VIENNE
CONSULTATION EN VUE DE L’ATTRIBUTION D’UNE AUTORISATION
D’OCCUPATION TEMPORAIRE D’ESPACES COMMERCIAUX DANS
L’AEROGARE DE L’AEROPORT INTERNATIONAL DE
LIMOGES-BELLEGARDE
MISE EN PLACE DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS
CHAUDES, DE BOISSONS FRAICHES ET DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES
DE CONFISERIES, BISCUITERIES, BOISSONS FRAICHES
CAHIER DES CHARGES
Cahier des Charges – Distributeurs de boissons –
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LIMOGES ET DE LA HAUTE-VIENNE
I – REGLEMENT DE CONSULTATION
I-1 – OBJET DE LA CONSULTATION
La Chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne, gestionnaire
de l’aéroport international de Limoges-Bellegarde, procède à une mise en concurrence
préalable à l’octroi d’une autorisation d’activité commerciale sous le régime de
l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public non consécutive de
droits réels pour une durée fixée à l’article I.2 ci-après. La présente consultation est
destinée à recueillir les propositions des candidats en vue de l’occupation temporaire
d’espaces commerciaux dans l’aérogare de l’aéroport international de Limoges-Bellegarde
pour la mise en place de distributeurs automatiques de boissons chaudes et distributeurs
automatiques de confiseries, biscuiteries, boissons fraîches.
I-2 – DUREE DE L’AUTORISATION
L’autorisation sera accordée par la Chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de
la Haute-Vienne à l’exploitant retenu pour une période courant du 7 août 2016 jusqu’au 6
août 2021 à minuit sauf dénonciation par l’occupant par lettre recommandée avec accusé
de réception, avec un préavis de trois mois.
I-3 – ACTIVITE AUTORISEE
L’activité autorisée porte sur un service de mise en place de distributeurs de boissons
chaudes, froides ainsi que des confiseries et biscuiteries, à l’exclusion de toute autre.
Tout changement en cours d’autorisation doit être soumis à l’accord préalable de la
Chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne.
I-4 – CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
La présente consultation constitue, pour les candidats, une simple invitation à présenter
leur(s) proposition(s). Le candidat a la faculté de visiter les lieux avant de présenter son
offre. La Chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne se
réserve le droit de n’attribuer d’autorisation d’occupation temporaire à aucune des
entreprises consultées ou de mettre fin à la procédure à tout moment.
Les propositions des candidats devront être adressées en un (1) exemplaire, sous
enveloppe cachetée, par envoi postal recommandé avec accusé de réception, par
transport express ou remise contre récépissé tous les jours ouvrés de 9 h à 12 h et
de 14 h à 16 h à l’adresse suivante :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LIMOGES
ET DE LA HAUTE-VIENNE - Service Achats et Logistique
16, place Jourdan - BP 403 - 87011 LIMOGES CEDEX
L’enveloppe, impérativement fermée, portera la mention « Consultation Commerciale
distributeurs aéroport Limoges-Bellegarde - Ne pas ouvrir ».
La date limite de remise du pli contenant l’offre du candidat
est fixée au plus tard le 6 juin 2016 à 12 heures
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Le délai de validité des offres est fixé à soixante (60) jours à compter de la date limite de
dépôt des offres.
L’offre de chaque candidat est à considérer comme ferme par la Chambre de commerce
et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne pendant cette période.
En cas de désistement du candidat retenu, l’autorisation pourra être proposée au candidat
dont l’offre aura été classée en deuxième position, sans nouvelle consultation.
Les chiffres, et plus généralement les informations fournies par la Chambre de commerce
et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne sont donnés à titre indicatif et doivent
garder un caractère confidentiel.
I-5 – DOCUMENTS A PRODUIRE (PIECES OBLIGATOIRES)
Chaque entreprise candidate intéressée devra produire à la Chambre de commerce et
d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne un dossier comprenant :
● les renseignements et références nécessaires pour permettre une
appréciation des capacités financières à entreprendre et à gérer les activités
proposées : note de présentation de l’entreprise, de son gérant et de ses
moyens, de son activité, de son expérience professionnelle, compte de résultat
prévisionnel argumenté (business plan), projection du montant annuel total de la
redevance sur chiffre d’affaires, montant des investissements, bilans et
déclarations du chiffre d’affaires des trois dernières années de l’entreprise
candidate,
● Les renseignements et références nécessaires pour permettre une
appréciation des qualités techniques et professionnelles du candidat et du
projet : les concepts innovants ou déjà pratiqués (nature des services et produits
proposés), l’organisation (nombre de salariés…), la politique tarifaire envisagée
ainsi que tout autre document permettant une meilleure compréhension du projet
de l’entreprise
Une entreprise qui ne fournira pas la totalité des documents tels que demandés cidessus, ne pourra pas être retenue.
I-6 – CRITERES DE SELECTION
Le choix final de l’exploitant retenu par la Chambre de commerce et d’industrie de
Limoges et de la Haute-Vienne sera le résultat d’une analyse tenant compte de l’ensemble
des critères ci-dessous.
Les critères ne font pas l’objet d’une hiérarchisation.
La Chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne jugera les
candidats sur la base des réponses apportées et sur les engagements pris dans leur offre
de soumission.
L’exploitant retenu se trouvera donc engagé à mettre en œuvre ce qu’il a proposé dans
son offre sous réserve que ses dispositions soient agrées par la Chambre de commerce et
d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne. Il appartient au candidat de faire des
propositions crédibles et réalistes adaptées au contexte particulier de cette Autorisation
d’Occupation Temporaire (AOT).
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La Chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne se réserve le
droit d’ouvrir des négociations avec le(s) candidat(s) de son choix, ou de ne recevoir en
audition orale que les candidats présentant les meilleures propositions. Au terme des
négociations, une notification sera adressée confirmant la sélection du candidat. Une AOT
non constitutive de droits réels sera alors signée entre la Chambre de commerce et
d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne et l’exploitant retenu.
Critères :
-
savoir-faire, expérience dans la profession, assise financière, capacité à supporter
les charges d’exploitation
cohérence de l’offre commerciale, du service proposé, adéquation des prix et
produits à la cible (bordereau(x) des prix et produits détaillé(s) spécifique(s)),
montant des redevances : cf article II-10
engagement qualité produits et services (label qualité, titre….)
II – CONDITIONS D’EXPLOITATION SUR L’AEROPORT INTERNATIONAL
DE LIMOGES-BELLEGARDE
II-1 – LIEUX MIS EN CONCESSION
Les lieux, tels qu’affectés à l’exploitant retenu, le seront dans l’état où ils se trouvent le
jour de la prise de possession des lieux.
Un état des lieux contradictoire sera établi à cette occasion.
Le candidat a la faculté de visiter les lieux avant de présenter son offre.
Toute demande de surface(s) supplémentaire(s) de la part de l’exploitant devra faire l’objet
d’un accord particulier entre les parties et sera constaté par voie d’avenant.
II-2 – PRINCIPE D’EXPLOITATION (cf documents annexés)
L’aérogare est ouverte au public 365 jours par an.
Les horaires d’ouverture sont définis en fonction du planning des vols (planning été et
planning hiver). Ils évoluent donc deux fois par an et seront communiqués en temps utile.
Les accès à certaines zones de l’aéroport sont règlementés : le bénéficiaire devra
respecter l’ensemble des procédures et règlements liés à ces contraintes.
Pour toutes interventions sur les machines situées en salles d’embarquement (zone
réservée), le personnel du candidat retenu devra suivre une formation à la sureté
aéroportuaire pour l’obtention d’un badge d’accès à ces zones. Cette formation et
l’acquisition du badge seront à la charge du titulaire.
Un contrôle de sûreté des marchandises et des personnels est obligatoire pour accéder en
salle d’embarquement.
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II-3 – IMPLANTATIONS
Les distributeurs devront être installés dans les espaces prévus à cet effet, il s’agira de
matériel neuf.
a) Matériel entrant dans le cadre de la rémunération sur chiffre d’affaires :
L’aérogare dispose de deux (2) salles d’embarquement.
Pour chaque salle, le titulaire s’engage à positionner :
_1 distributeur de boissons chaudes (café, thé, chocolat)
_1 distributeur mixte réfrigéré de confiserie, biscuiterie, boissons fraîches
_1 distributeur de boissons fraiches
Le C.A. de ces 6 distributeurs rentre dans le calcul de la redevance et ne comprend pas
de seuil de rentabilité. Bordereau(x) des prix et produits (BP) détaillé(s) spécifique(s) à
joindre.
b) Matériel non pris en compte dans le cadre de la rémunération sur chiffre
d’affaires :
Dans l’espace privatif de replis dédié au personnel de l’aéroport le titulaire s’engage
à positionner :
_1 distributeur de boissons chaudes (café, thé, chocolat)
_1 distributeur mixte réfrigéré de confiserie, biscuiterie, boissons fraîches
Dans le bâtiment des locataires de l’aéroport le titulaire s’engage à positionner :
_1 distributeur de boissons chaudes (café, thé, chocolat)
Le C.A. de ces 3 distributeurs ne rentrera pas dans le calcul de la redevance
par conséquent les prix de vente seront minorés et il ne sera pas appliqué de seuil de
rentabilité. Bordereau(x) des prix et produits (BP) détaillé(s) spécifique(s) à joindre.
L’implantation autorisée doit être réalisée et exploitée dans des conditions telles qu'elles
ne soient pas sources d'accidents, de dommages aux biens de l’aéroport, de gênes ou de
risques pour les usagers, des tiers ou pour le bon fonctionnement des installations.
Le matériel devra respecter les normes en vigueur notamment concernant l’utilisation par
des personnes à mobilité réduite.
Lorsque la Chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne
désirera exécuter des travaux qui nécessitent le déplacement des distributeurs du titulaire,
celui-ci devra retirer son matériel dans un délai d'un (1) mois à compter de la demande.
Ces suppressions temporaires n'ouvriront droit à aucun dédommagement pour le titulaire.
Il en sera de même en ce qui concerne les troubles et interruptions qu'apporteraient
éventuellement à l'exploitation, les conditions de fonctionnement et de gestion de
l'aéroport ou l'évolution de ces conditions, celle du trafic aérien, l'application de mesures
de sécurité, de police, de douane et de circulation, les conditions générales ou
particulières de fonctionnement des installations terminales, les consignes générales ou
particulières, de même qu'à raison d'une cause quelconque, fortuite ou non, résultant du
libre usage des installations communes de l'aéroport et de l'exercice du service public du
transport aérien.
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II-4 – POLITIQUE PRODUITS
Lors du renouvellement des machines, le titulaire se conformera au BP remis au moment
de son offre et les produits proposés seront prioritairement des produits de marques
reconnues afin d’instaurer une confiance et une assurance de qualité. Toute éventuelle
modification de produit(s) doit rester marginale (< 5 % en nombre de produits selon
bordereau des prix). Le cas échéant, le BP devra être réactualisé et soumis à accord du
concessionnaire avant d’effectuer de quelconques changements.
II.5 – POLITIQUE COMMERCIALE
Le titulaire devra appliquer une politique commerciale en matière de prix propre
à promouvoir les ventes.
Le titulaire s'engage à communiquer une note définissant la politique
commerciale qu'il souhaite mettre en place, en précisant notamment, la gamme des
produits proposés ainsi que les niveaux de prix et de service.
Toute modification de la grille tarifaire et/ou de la liste des produits mis à la vente
devra obtenir l’approbation du concessionnaire.
Le titulaire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour optimiser la
rentabilité des emplacements mis à sa disposition.
II-6 – REAPPROVISIONNEMENT
II.6 1 - Le réapprovisionnement devra être régulier afin de prévenir toute rupture et
effectué sur une plage horaire de non-fréquentation des salles d’embarquement afin de ne
pas gêner les clients.
II.6 2 - La fréquence de passage sera déterminée par le prestataire et pourra évoluer
en fonction des besoins.
II.6 3 - En cas de ruptures répétées, le présent contrat pourra être résilié selon les
dispositions prévues au chapitre 6 du CCAG/FCS.
II.7 – MAINTENANCE
Le titulaire s’engage à assurer la maintenance, l’entretien et le nettoyage des distributeurs
qu’il exploite afin de maintenir ces matériels en parfait état de fonctionnement.
Il précisera dans son offre les modalités pour le signalement des pannes ou toute(s)
demande(s) d’intervention(s).
Le jour J, il doit pouvoir assurer ce service dans un délai de 2 heures maximum pour un
appel entre 8 h et 15 h et le lendemain matin à partir de 8 heures pour un appel après 15
heures.
II.8 – AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
Le titulaire ne pourra transférer à un tiers, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie
de sa concession sans l’accord préalable et exprès de la Chambre de commerce et
d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne.
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En cas de transfert total ou partiel de ses droits régulièrement autorisés, le titulaire
demeurera responsable, tant envers l’aéroport qu'envers les tiers, de l'application des
dispositions.
Ne sont pas considérés comme des transferts de droits au sens du présent article, les
procédés tels que :
- le changement d’actionnariat et/ou la transformation de nature juridique du titulaire,
- l’intervention des intermédiaires susceptibles de mettre en rapport direct le titulaire avec
des annonceurs potentiels (courtiers, agences de publicité, centrales d'achat),
- l’intervention des entreprises spécialisées de fabrication, pose, entretien, dépose
auxquelles le titulaire pourra recourir pour l'exécution matérielle de ses activités.
Il est interdit au titulaire de conférer aux biens occupés un usage qui ne correspond
pas à l'objet de l'autorisation et à la destination des lieux tel qu'il est prévu.
En fin d’occupation, pour quelque cause que ce soit, le sort des installations et la
reprise éventuelle du matériel sont définis dans le cahier des clauses et conditions
générales de l’aéroport international de Limoges-Bellegarde aux articles relatifs à la fin
d’occupation.
II.9 – ACTIVITES ET OPERATIONS A LA CHARGE DU TITULAIRE
L'exploitation que le titulaire doit assurer comprend l'ensemble des opérations qui résultent
du présent marché et notamment :
- La mise en place des matériels,
- L’habillage des faces avant des appareils en harmonie avec les locaux mis à disposition,
- L’entretien technique et sanitaire intérieur et extérieur aux appareils,
- Le réapprovisionnement du matériel.
Compte tenu des mesures de sûreté sur l’aéroport, le bénéficiaire désignera une ou
plusieurs personnes pour l’intervention sur les matériels (cf article II-2).
Les personnes venant sur le site doivent obligatoirement détenir sur eux une pièce
d’identité.
Un contrôle de sûreté des marchandises et des personnels est obligatoire pour accéder en
salle d’embarquement.
II.10 – OPERATIONS A LA CHARGE DE LA CCI
La Chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne fourni
l’eau et l’électricité via les équipements suivants :
- 1 arrivée d’eau et 3 alimentations électriques par salle d’embarquement,
- 1 arrivée d’eau et 2 alimentations électriques dans la salle du personnel,
- 1 arrivée d’eau et 1 alimentation électrique au bâtiment des locataires.
II.11 – REDEVANCE D’OCCUPATION – FACTURATION
La Chambre de commerce et d’industrie autorise l’occupation de son domaine ; en
contrepartie, le titulaire versera une redevance annuelle (nommée part fixe)
de 2 000 € H.T.
Cette part fixe est payable d’avance et annuellement.
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Sur les appareils alimentaires mixtes : une redevance sera versée chaque trimestre civil
soit 50 % du CA réalisé sur la période et ce dès la première vente,
Sur les appareils boissons fraîches : une redevance sera versée chaque trimestre civil soit
50 % du CA réalisé sur la période et ce dès la première vente,
Sur les appareils boissons chaudes une redevance sera versée chaque trimestre civil soit
65 % du CA réalisé sur la période et ce dès la première vente.
Le titulaire adressera tous les trimestres, et au plus tard le quinze (15) du mois suivant,
une déclaration du chiffre d’affaires réalisé, par machine, avec les tickets de caisse
justificatifs.
Ces redevances seront réglées au titulaire par virement dans un délai de trente (30) jours
suivant la date de réception de facture.
II.12 – PRESTATIONS ET CHARGES
La responsabilité de la Chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la
Haute-Vienne ne peut être recherchée en cas d'interruption ou perturbation survenant
dans la fourniture de la prestation et résultant notamment de travaux ou de modifications
exécutés sur les réseaux et installations dans l'intérêt de l'aménagement de l'équipement
ou de l'exploitation de l'aéroport, ou dans le cas de force majeure.
II.13 – QUALITE – RECLAMATION ET SUGGESTION DU CLIENT
Dans le cadre de la politique qualité de l’aéroport international de LimogesBellegarde, le titulaire mettra en place les procédures nécessaires et contrôlera
régulièrement leur application. En complément de ces dispositions, le titulaire sera
membre du comité local qualité de l’aéroport.
La Chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne
transmettra au titulaire les réclamations et suggestions des clients qui pourront lui être
parvenues. Le titulaire fournira sur celles-ci les explications et propositions utiles.
Le titulaire informera pour sa part régulièrement la Chambre de commerce et d’industrie
de limoges et de la Haute-Vienne des observations, réclamations et suggestions
présentées par les clients : il les accompagnera de toutes explications, justifications et
propositions utiles.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les
candidats pourront prendre contact avec :
M. Nicolas DJOUDI – Aéroport International de Limoges-Bellegarde –
81 avenue de l’aéroport – 87100 LIMOGES – Ligne fixe : 05 55 43 30 81
Mobile : 06 37 57 16 24 – Courriel : nicolas.djoudi@limoges.cci.fr
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IMPORTANT
De manière générale, l’exploitant se conformera à l’ensemble
des règles qui régissent l’exploitation de locaux commerciaux
sur l’aéroport international de Limoges-Bellegarde et qui sont
détaillées dans la convention d’AOT du domaine public pour
l’exercice d’une activité commerciale non constitutive de droits
réels, jointe au présent cahier des charges, (Nature précise de
l’autorisation, Conditions Générales d’Interventions,
Conditions d’exploitation, Investissement-travaux et entretien,
Conditions financières…) que le candidat signera avec la
Chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la
Haute-Vienne après sélection et notification.
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