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8825/16 art/JMH/kf/CT/sc 1 DG C 1 Les délégations trouveront en

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 12 mai 2016
(OR. en)
8825/16
DEVGEN 88
ACP 66
RELEX 376
RÉSULTATS DES TRAVAUX
Origine:
en date du:
Destinataire:
Secrétariat général du Conseil
12 mai 2016
délégations
Nº doc. préc.:
6528/16
Objet:
Rapport spécial n° 21/2015 de la Cour des comptes européenne intitulé
"Analyse des risques liés à une approche axée sur les résultats pour les
actions de développement et de coopération de l'UE"
- Conclusions du Conseil (12 mai 2016)
Les délégations trouveront en annexe les conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 21/2015
de la Cour des comptes européenne intitulé "Analyse des risques liés à une approche axée sur les
résultats pour les actions de développement et de coopération de l'UE", telles qu'elles ont été
adoptées par le Conseil lors de sa 3462e session, tenue le 12 mai 2016.
8825/16
art/JMH/kf/CT/sc
DG C 1
1
FR
ANNEXE
Conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 21/2015 de la Cour des comptes européenne
intitulé "Analyse des risques liés à une approche axée sur les résultats pour les actions de
développement et de coopération de l'UE"
1.
Le Conseil accueille favorablement le rapport spécial n° 21/2015 de la Cour des comptes
européenne intitulé "Analyse des risques liés à une approche axée sur les résultats pour les
actions de développement et de coopération de l'UE".
2.
Le Conseil rappelle ses conclusions relatives au programme pour le changement 1, soulignant
que la coopération au développement de l'UE doit donner des résultats concrets, avoir un
impact sur le terrain, devenir plus efficace et se caractériser par une responsabilité renforcée
en matière de dépenses publiques.
3.
Le Conseil rappelle également ses conclusions de 2014 2 sur le document de travail des
services de la Commission intitulé "Paving the way for an EU Development and Cooperation
Results Framework" ("Jeter les bases d'un cadre de résultats de l'UE pour le développement et
la coopération"), qui fournissait des recommandations fondamentales pour l'élaboration du
cadre, soutenant la mise en œuvre d'un tel outil pour renforcer la responsabilisation, la
transparence et la visibilité de l'aide au développement et de la coopération de l'UE.
4.
Dans le même ordre d'idées, le Conseil rappelle ses conclusions de 2015 3 sur le document de
travail des services de la Commission intitulé "Lancer le cadre de résultats de l'UE pour le
développement et la coopération internationale", soulignant la nécessité de traduire ce cadre
de résultats dans la pratique de manière à ce que ses processus de mise en œuvre permettent
d'atteindre les objectifs fixés et de faire vraiment la différence sur le terrain.
1
2
3
Doc. 9369/12.
Doc. 10044/14.
Doc. 9145/15.
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ANNEXE
art/JMH/kf/CT/sc
DG C 1
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5.
Le Conseil constate que, dans son rapport spécial, la Cour recense neuf risques majeurs liés à
une approche axée sur les résultats pour les actions de développement et de coopération de
l'UE. Ils portent sur:
- l'application cohérente d'une terminologie relative aux résultats;
- la définition d'une chaîne des résultats claire;
- la complexité accrue due à l'intégration de questions transversales;
- l'harmonisation des instruments et des cadres entre les partenaires au développement;
- la communication et l'évaluation des résultats;
- la consolidation des données et la synthèse des résultats;
- la qualité des données;
- l'attention accordée au résultat de l'exécution budgétaire; et
- les changements dans le contexte des actions de l'UE.
Dans l'ensemble, la Cour conclut que la Commission a correctement identifié ces risques dans
toute une série de documents. Tout en prenant acte des mesures prises par la Commission
pour lancer un cadre de résultats de l'UE pour le développement et la coopération, la Cour est
d'avis que d'autres mesures pourraient être prises afin d'exploiter pleinement le potentiel des
initiatives de la Commission visant à améliorer l'aide au développement de l'UE.
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ANNEXE
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6.
Le Conseil prend acte des recommandations de la Cour, qui encourage la Commission à
prendre les mesures suivantes:
- améliorer ses lignes directrices pour garantir une application cohérente de la terminologie
relative aux résultats et formuler des objectifs SMART et des indicateurs clairs pour ses
interventions à tous les niveaux;
- s'assurer qu'un lien clair est établi entre les actions et les résultats escomptés, y compris
pour les questions transversales;
- améliorer son système d'information pour la communication des résultats, par des mesures
lui permettant, dans le cadre de ses activités d'évaluation, de tirer des enseignements;
- garantir la disponibilité et la qualité des données, et s'efforcer de disposer de données
suffisantes, fiables et actualisées sur les résultats obtenus; et
- évaluer les risques inhérents au choix de la modalité de mise en œuvre avant d'engager les
ressources financières.
7.
Le Conseil se félicite que la Commission accepte l'ensemble des recommandations de la Cour
et qu'elle ait pris des mesures au cours des dernières années en vue de la mise en œuvre des
recommandations. Il invite la Commission à poursuivre la mise en œuvre de toutes les
recommandations formulées dans le rapport spécial, de façon à améliorer son approche axée
sur les résultats pour les actions de développement et de coopération de l'UE.
8.
Le Conseil attend avec intérêt les rapports annuels de la Commission afin de voir comment les
fonds déboursés contribuent à la réalisation des objectifs politiques et aux résultats dans le
domaine du développement, ainsi qu'il est indiqué dans le document de travail des services de
la Commission intitulé "Lancer le cadre de résultats de l'UE pour le développement et la
coopération internationale".
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9.
Dans ce contexte, le Conseil rappelle ses conclusions du 26 mai 2015 4, soulignant qu'il
convient d'accorder plus d'importance à la dimension du genre, en communiquant les résultats
sur la base de données ventilées, si possible. Ces conclusions mettaient en avant l'importance
de mener des études et des évaluations approfondies pour mieux comprendre les principaux
moteurs du changement, afin d'étayer des logiques d'intervention réalistes et explicites
conformes aux théories du changement, et d'inclure une analyse qualitative des résultats pour
que des domaines thématiques difficilement quantifiables soient également pris en
considération.
10.
Le Conseil souligne l'importance de l'appropriation par les pays et leur alignement sur les
cadres de résultats qui leur sont propres et rappelle ses conclusions de 2012 sur le programme
pour le changement 5, qui invitent l'UE et ses États membres à promouvoir une approche
commune fondée sur les résultats. Cela doit passer par l'utilisation de cadres renforcés, fondés
sur des résultats, au niveau des pays et par le renforcement des capacités à assurer le suivi des
résultats et leur évaluation, dans l'optique de faciliter les processus décisionnels et d'accroître
la responsabilisation. Le dialogue avec les pays partenaires sur les cadres de résultats est
essentiel.
11.
Le Conseil rappelle également dans ce contexte la résolution adoptée le 25 septembre 2015
par l'Assemblée générale des Nations unies et intitulée "Transformer notre monde: le
Programme de développement durable à l'horizon 2030", qui insiste sur l'importance de la
responsabilité qui incombe aux pays de mettre en œuvre les objectifs de développement
durable au travers d'un processus piloté par eux, garantissant une véritable prise en main de
leur part, et appelle la communauté internationale à apporter un appui accru aux pays
partenaires, y compris aux fins de l'amélioration de la collecte des données et du renforcement
des capacités. Le Conseil escompte que le programme à l'horizon 2030 et ses objectifs de
développement durable seront pris en compte dans la mise au point de l'approche commune
de l'UE axée sur les résultats, ce qui peut contribuer à l'établissement d'un cadre commun
relatif aux résultats obtenus dans le domaine du développement pour les différentes parties
prenantes.
4
5
Doc. 9145/15.
Doc. 9369/12.
8825/16
ANNEXE
art/JMH/kf/CT/sc
DG C 1
5
FR
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