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CABINETS D´AVOCATS

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CABINETS D´AVOCATS
Brochure : 3078, IDCC : 1850 1000
Conseil juridique, avocat salarié, personnel salarié
Ce document n'est pas une version officielle, il est issu des informations de la base KALI de Legifrance (Journal
Officiel). En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel.
Date de génération
09/05/2016
Sommaire
Convention collective nationale du 20 février 1979
Titre Ier : Dispositions générales
14
14
Durée
14
Titre II : Droit syndical et exercice de ce droit
14
Titre III : Du personnel - Classification
14
Intérim
14
Période d'essai
14
Discipline
14
Titre IV : Rémunération - Prime - Indemnité
14
Rémunération
14
Prime d'ancienneté
14
Indemnité de fin de carrière
14
Titre V : Embauchage et licenciement
14
Démission et licenciement
14
Titre VI : Congés payés. - Incapacité de travail. - Maternité. - Service national
14
Maternité
14
Service national
14
Titre VII : Conditions de travail
14
Titre VIII : Délégués du personnel et comité d'entreprise
14
Titre IX : Oeuvres sociales
14
Titre X : Formation professionnelle
14
Titre XI : Règlement des conflits collectifs et individuels
14
Titre XII
14
Titre XIII
14
Textes Attachés
14
Régime de prévoyance
14
Règlement du régime de prévoyance de la CREPA
14
Titre Ier : Dispositions génèrales
14
Objet - Définitions - Base
14
Adhésion des employeurs
14
Affiliation des assurés
14
Cotisation globale
14
Base annuelle des garanties - Revalorisation
14
Comptes - Fonds de prévoyance
14
Commission de prévoyance
14
Titre II : Décès
14
Objet des garanties
14
Montant des garanties
14
Double effet
14
Bénéficiaires
14
Risques non garantis
14
Règlements
14
Invalidité totale et définitive
14
Forfait obsèques
14
Décès accidentel - Objet de la garantie
14
Montant de la garantie
14
Risques non garantis
14
Bénéficiaires
14
Règlements
14
Titre III : Garanties incapacité temporaire de travail invalidité permanente
14
Objets des garanties
14
Incapacité temporaire total de travail
14
Invalidité permanente
14
Risques non garantis
14
Page 2 de 14 ( © eC+ 2006-2016)
Règlements
14
Formation professionnelle cycle court de l'ENADEP
14
Mensualisation du treizieme mois
14
*Rémunération 13 ème mois*
14
Régime de retraite complémentaire
14
Champ d'application
14
Régime de retraite complémentaire taux de cotisation
14
Régime de retraite obligatoire de l'UNIRS
14
Rapports entre les avocats et leur personnel
14
I. - But et composition
14
II. - Administration et fonctionnement
14
III. - Dotation - Ressources annuelles
14
Avocats salariés
14
Modifications de la convention collective Annexe à l'avenant n° 46
14
Fonction et attributions du clerc d'avocat
14
Classification
14
Intention des signataires
14
Classification
14
1. Définitions
14
2. Méthode de classement
14
3. Définition de la classification
14
Niveau 4 - Exécution simple
14
Niveau 3 - Exécution avec responsabilité
14
Niveau 2 - Cadres
14
Niveau 1 - Cadres de direction
14
4. Calendrier et procédure de mise en oeuvre.
14
5. Interprétation
14
6. Bilan d'application
14
7. Dépôt. - Extension
14
Création de la commission nationale paritaire de l'emploi (Personnel salarié)
14
Composition
14
Extension
14
Temps de travail
14
1. Temps de travail effectif
14
2. Réduction du temps de travail
14
3. Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
14
3.1. Décompte du temps de travail
14
3.2. Période concernée
14
3.3. Fixation des jours de repos
14
3.4. Absences pour maladie, accident du travail, congé de maternité, événements
familiaux de courte durée
14
3.5. Rémunération de base
14
4. Répartition du temps de travail sur l'année
14
4.1. Variation de l'horaire hebdomadaire
14
4.2. Suivi du temps
14
4.3. Lissage de la rémunération
14
4.4. Contrepartie
14
4.5. Programme indicatif
14
4.6. Chômage partiel
14
4.7. Comptabilisation et rémunération des absences
14
5. Convention de forfait de rémunération
14
6. Encadrement
14
7. Temps partiel
14
7.1. Définition
14
7.2. Modalités incluses dans le contrat de travail
14
7.3. Période minimale de travail continu
14
7.4. Interruption d'activité
14
7.5. Modification des horaires
14
7.6. Heures complémentaires
14
Page 3 de 14 ( © eC+ 2006-2016)
7.7. Revalorisation
14
7.8. Réduction de l'horaire collectif de travail effectif
14
7.9. Temps partiel annualisé
14
7.10. Temps partiel annualisé choisi
14
8. Horaires individualisés
14
9. Compte épargne-temps
14
10. Heures supplémentaires - Repos de remplacement
14
10.1. Définition
14
10.2. Contingent annuel
14
10.3. Repos de remplacement
14
11. Entrée en vigueur
14
Création d'emplois par la réduction du temps de travail (personnel salarié)
14
Champ d'application
14
Calcul de la durée du travail
14
Organisation du temps de travail
14
Incidences de la réduction du temps de travail sur l'emploi
14
Rémunération
14
Heures supplémentaires
14
Commission paritaire de validation
14
Commission paritaire nationale de suivi
14
Aide à la mise en oeuvre
14
Secrétariat des commissions
14
Cotisations de formations professionnelles (Personnel salarié)
14
Caisses de retraite complémentaire dans les DOM (Personnel salarié)
14
Complément de salaire versé par l'ENADEP
14
Création d'une commission paritaire d'interprétation
14
Congé maternité et parental
14
Maladie - Licenciement
14
Certificat de qualification professionnelle secrétariat juridique
14
CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : SECRÉTARIAT JURIDIQUE
Référentiel de certification
(juin 2002)
14
14
14
Référentiel professionnel
14
Régime de prévoyance
14
Heures supplémentaires
14
Préambule
14
Heures supplémentaires
14
Adhésion de l'union professionnelle des sociétés d'avocats à l'avenant ' Salaires ' n° 74 du 21
novembre 2003
14
Mise à la retraite et formation professionnelle
14
Préambule
14
Obligations de versements à l'OPCA-PL
14
Dispositifs de formation
14
Dispositifs d'accompagnement professionnel
14
Négociation triennale
14
Garantie dépendance
14
Prévoyance
14
Heures supplémentaires
14
13e mois
14
CPNE
14
Lettre d'adhésion de l'union professionnelle des sociétés d'avocat à l'avenant n° 75 du 9 juillet 2004 à
14
la convention collective nationale des cabinets d'avocats
Formation professionnelle
14
Lettre d'adhésion de la CFTC à l'avenant n° 77 du 3 décembre 2004
14
Avis de la CPNI relatif à l'indemnité de licenciement
14
Création d'une caisse AGIRC
14
Annexe I. - Statuts CREPAGIRC
14
Titre Ier : Généralités
14
Titre II : Administration
14
Page 4 de 14 ( © eC+ 2006-2016)
Titre III : Comité paritaire d'approbation des comptes
14
Titre IV : Gestion financière de l'institution
14
Titre V : Commissaires aux comptes
14
Titre VI : Dispositions diverses
14
Annexe II. - Règlement intérieur CREPAGIRC
14
Indemnité de fin de carrière
14
Garantie dépendance
14
Bonus exceptionnel de 1 000 euros
14
I. - Conditions d'ouverture et bénéficiaires
14
II. - Conditions d'attribution
14
III. - Régime social et fiscal
14
IV. - Cas particulier des entreprises ayant versé le bonus avant le 1er janvier 2006
14
Retraite
14
Annexe
14
Régime retraite CREPA
14
PLAN DE PROVISIONNEMENT DU REGIME CREPA RETRAITE
14
Annexes
14
Durée du mandat des représentants du personnel
Préambule
14
14
Indemnité de remplacement
14
Période d'essai
14
Formation professionnelle continue
14
Validation des certifications
14
Préambule
14
Champ d'application
14
Durée
14
Titre de secrétaire technique
14
Certificat de qualification professionnelle 'Secrétaire juridique de cabinet d'avocat'
14
Certificat de qualification professionnelle d'assistante juridique de cabinet d'avocat
14
Formalités
14
Extension
14
Garantie dépendance et garantie assistance
14
Partie I : Dispositif du régime de dépendance obligatoire
14
Partie II : Dispositif du régime de dépendance facultatif
14
Partie III : Définition de l'état de dépendance
14
Partie IV : Fermeture des garanties mises en uvre par l'avenant N° 66 tel que modifiÉ par les
avenants N° 76 et N° 83 et suppression des dispositions relatives au fonds AMGDR de
l'avenant N° 93
14
Partie V : Dispositions générales
14
Annexes
14
Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Préambule
14
14
Droit syndical
14
Taux de contribution à l'OPCA-PL
14
Indemnités de fin de carrière
14
Régime de dépendance
14
Prévention et gestion des risques psychosociaux
14
Préambule
14
1. Objet de l'accord
14
2. Fondements juridiques
14
3. Définitions et descriptions
14
4. Identification des situations de risques psychosociaux
14
5. Acteurs de la prévention
14
6. Mise en place de démarches d'actions
14
7. Prévention primaire
14
8. Prévention secondaire
14
9. Interventions au niveau tertiaire
14
10. Suivi de l'accord
14
11. Conclusion. - Durée. - Dépôt de l'accord
14
Page 5 de 14 ( © eC+ 2006-2016)
Ancienneté
14
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
14
Préambule
14
Régime de retraite CREPA et OCIRP
14
Préambule
14
Prévoyance
14
Préambule
14
Indemnité de fin de carrière
14
Préambule
14
Santé au travail
14
Préambule
14
Régime frais de santé
14
Préambule
14
Annexe
14
Adhésion de FESSAD-UNSA à la convention
14
Formation professionnelle
14
Textes Salaires
14
Salaires
14
Salaires minima au 1er janvier 2012
14
Salaires minima au 1er janvier 2013
14
Salaires minima au 1er janvier 2014
14
Salaires minima au 1er janvier 2015
14
Textes Extensions
14
ARRETE du 13 novembre 1979
14
ARRETE du 2 juillet 1980
14
ARRETE du 29 octobre 1980
14
ARRETE du 11 février 1981
14
ARRETE du 13 octobre 1981
14
ARRETE du 21 janvier 1982
14
ARRETE du 1 avril 1982
14
ARRETE du 20 décembre 1982
14
ARRETE du 16 février 1983
14
ARRETE du 21 octobre 1983
14
ARRETE du 20 février 1984
14
ARRETE du 26 avril 1984
14
ARRETE du 14 novembre 1984
14
ARRETE du 27 juin 1985
14
ARRETE du 14 janvier 1986
14
ARRETE du 24 février 1986
14
ARRETE du 29 décembre 1986
14
ARRETE du 12 mars 1987
14
ARRETE du 15 avril 1987
14
ARRETE du 3 décembre 1987
14
ARRETE du 17 mars 1988
14
ARRETE du 13 décembre 1988
14
ARRETE du 13 avril 1989
14
ARRETE du 23 novembre 1989
14
ARRETE du 13 mars 1990
14
ARRETE du 10 décembre 1990
14
ARRETE du 5 mars 1991
14
ARRETE du 3 mars 1992
14
ARRETE du 1 juin 1992
14
ARRETE du 2 septembre 1992
14
ARRETE du 18 janvier 1993
14
ARRETE du 26 mars 1993
14
ARRETE du 15 juin 1993
14
ARRETE du 15 octobre 1993
14
ARRETE du 16 février 1994
14
ARRETE du 10 mai 1994
14
Page 6 de 14 ( © eC+ 2006-2016)
ARRETE du 19 juin 1995
14
ARRETE du 10 juin 1996
14
ARRETE du 10 juillet 1996
14
ARRETE du 25 juin 1997
14
ARRETE du 18 juillet 1997
14
ARRETE du 13 octobre 1998
14
ARRETE du 24 décembre 1998
14
ARRETE du 9 décembre 1999
14
ARRETE du 20 octobre 1999
14
ARRETE du 2 juillet 2001
14
ARRETE du 17 novembre 1999
14
ARRETE du 9 avril 2002
14
ARRETE du 2 décembre 2003
14
ARRETE du 6 février 2004
14
ARRETE du 19 octobre 2004
14
ARRETE du 20 décembre 2004
14
ARRETE du 23 mars 2005
14
ARRETE du 12 avril 2005
14
ARRETE du 2 août 2005
14
ARRETE du 6 février 2006
14
ARRETE du 23 mars 2006
14
ARRETE du 16 octobre 2006
14
ARRETE du 19 avril 2007
14
Convention collective nationale du 17 février 1995
14
Préambule
14
Titre Ier : Dispositions générales
14
Champ d'application
14
Durée de la convention
14
Révision par la commission paritaire
14
Composition de la commission paritaire
14
Réunions de la commission paritaire
14
Commissions et organismes de la convention
14
Institutions représentatives - Droit syndical
14
Commission de conciliation
14
Commission d'interprétation
14
Fonds de fonctionnement
14
Titre II : Contrat
14
Conclusion du contrat
14
Contenu du contrat
14
Période d'essai
14
Contrat de l'avocat salarié en cours de stage
14
Titre III : Droits et obligations de l'avocat salarié
14
Autre activité
14
Secret professionnel
14
Titre IV : Rémunération
14
Structure de la rémunération
14
Rémunération minimale
14
Rémunération effective
14
Titre V : Congés
14
Congés payés annuels
14
Congés exceptionnels
14
Titre VI : Conditions de travail
14
Durée du travail
14
Repos hebdomadaire
14
Régime des absences
14
Titre VII : Maladie - Maternité - Prévoyance
14
Economie générale
14
Maladie
14
Invalidité-incapacité permanente
14
Page 7 de 14 ( © eC+ 2006-2016)
Décès
14
Salaire de référence
14
Contrat de prévoyance
14
Régime plus favorable
14
Maternité - Adoption
14
Titre VIII : Formation
14
Stage
14
Formation à la spécialisation
14
Formation permanente
14
Financement - Mutualisation
14
Titre IX : Rupture et cessation d'activité
14
Préavis
14
Indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle
14
Retraite
14
Textes Attachés
14
Régime de prévoyance
14
Création de la section avocats salariés de la CPNE
14
1. Composition de la section avocats salariés
14
2. Missions de la section avocats salariés de la CPNE de branche
14
3. Fonctionnement de la section avocats salariés
14
4. Durée de l'accord
14
5. Extension
14
Formation professionnelle
14
Versement des contributions
14
Dispositifs de formation
14
Dispositifs d'accompagnement professionnel
14
Négociation triennale
14
Modifications du titre VIII ' Formation ' de la convention collective nationale des avocats
salariés du 17 février 1995
14
Entrée en vigueur
14
Lettre d'adhésion de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) à l'avenant '
Salaires ' n 8 du 21 juillet 2006
14
Mandat des représentants du personnel
14
Préambule
14
Période d'essai
14
Indemnité de départ volontaire à la retraite
14
Licenciement, rupture conventionnelle et retraite
14
Formation professionnelle continue
14
Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
14
Préambule
14
Prévention et gestion des risques psychosociaux
14
Préambule
14
1. Objet de l'accord
14
2. Fondements juridiques
14
3. Définitions et descriptions
14
4. Identification des situations de risques psychosociaux
14
5. Acteurs de la prévention
14
6. Mise en place de démarches d'actions
14
7. Prévention primaire
14
8. Prévention secondaire
14
9. Interventions au niveau tertiaire
14
10. Suivi de l'accord
14
11. Conclusion, durée et dépôt de l'accord
14
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
14
Article
14
Forfait annuel en jours
14
Préambule
14
1. Champ d'application
14
2. Durée du forfait annuel en jours
14
Page 8 de 14 ( © eC+ 2006-2016)
3. Limites à la réglementation de la durée du travail
14
4. Garanties d'un équilibre entre charge de travail et durée de travail
14
5. Décompte des jours travaillés
14
6. Renonciation à des jours de repos
14
7. Entretien annuel
14
8. Dispositif de veille et d'alerte
14
9. Prise en compte des temps de formation et des missions de service public
14
10. Compte épargne-temps
14
11. Commission paritaire de suivi
14
12. Durée de l'accord. - Dénonciation. - Révision
14
13. Prise d'effet
14
14. Formalités de dépôt et d'extension
14
Formation professionnelle
14
Textes Salaires
14
Salaires
14
Salaires minima au 1er janvier 2013
14
Salaires minima au 1er janvier 2014
14
Textes Extensions
14
Arrêté du 10 juin 1996
14
Arrêté du 2 octobre 1997
14
ARRETE du 28 juillet 1999
14
ARRETE du 20 octobre 1999
14
ARRETE du 25 avril 2001
14
ARRETE du 4 décembre 2001
14
ARRETE du 22 février 2002
14
ARRETE du 31 octobre 2002
14
ARRETE du 7 mars 2005
14
ARRETE du 13 avril 2005
14
ARRETE du 13 juillet 2005
14
ARRETE du 3 août 2005
14
ARRETE du 12 juillet 2006
14
ARRETE du 8 décembre 2006
14
Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées
14
Création
14
Forme
14
Objet
14
Sections
14
Siège
14
Conseil d'administration de l'OPCA-Droit
14
Pouvoirs du conseil
14
Bureau
14
Champ d'intervention géographique et professionnelle
14
Ressources
14
Règlement intérieur
14
Commissaires aux comptes
14
Objet des sections
14
Conseil de gestion des sections
14
Section ' non-salariés '
14
Dépôt
14
Textes Attachés
14
ANNEXE I
14
ANNEXE II
14
ANNEXE III
14
Stagiaires des cabinets d'avocats
14
Préambule
14
Champ d'application
14
Gratification des élèves avocats stagiaires (stages d'une durée supérieure à 3 mois)
14
Gratification des élèves avocats stagiaires (stages d'une durée inférieure ou égale à 3 mois)
14
Gratification des autres stagiaires
14
Page 9 de 14 ( © eC+ 2006-2016)
Nature juridique des gratifications
14
Entrée en vigueur
14
Durée
14
Formalités
14
Extension
14
Textes Attachés
14
Gratification des stagiaires
14
Nouveautes
14
Avenant n° 116 salaires minima au 01/01/2016 (15 janvier 2016)
14
Avenant n°115 travail à temps partiel cadres (18 décembre 2015)
14
Textes du BOCC
14
Arrêté du 6 février 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel
des cabinets d'avocats (n° 1000)
14
Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel
des cabinets d'avocats (n° 1000)
14
Avenant n° 84 du 7 avril 2006 relatif au bonus exceptionnel de 1 000 euros
14
Avenant n° 83 du 7 avril 2006 relatif à la garantie dépendance
14
Arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel
des cabinetsd'avocats (n° 1000)
14
Avenant n° 8 du 21 juillet 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007
14
Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel
14
des cabinets d'avocats (n° 1000)
Adhésion par lettre du 21 novembre 2006 de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA)
14
à l'avenant « Salaires » n 8 du 21 juillet 2006
Arrêté du 8 décembre 2006 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des avocats
salariés (n° 1850)
14
Avenant n° 85 du 8 décembre 2006 relatif à la retraite
14
Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats
14
Arrêté du 19 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel
des cabinets d'avocats (n° 1000)
14
Avenant n° 87 du 22 juin 2007 relatif au régime retraite CREPA
14
Accord du 5 octobre 2007 relatif au mandat des représentants du personnel
14
Accord du 5 octobre 2007 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel
14
Arrêté du 10 octobre 2007 portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur des
cabinets d'avocats
14
Arrêté du 23 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du
personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de ladite
convention collective
14
Avenant n° 88 du 30 novembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008
14
Avenant du 21 décembre 2007 à l'accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif à la gratification des
stagiaires
14
Avenant n° 89 du 21 décembre 2007 relatif aux indemnités de fin de carrière
14
Avis d'interprétation n° 2008-01 du 25 janvier 2008 relatif à l'indemnité de remplacement
14
Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des avocats salariés (n° 1850)
14
Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des avocats salariés (n° 1850)
14
Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des cabinets d'avocats (n° 1000)
14
Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le
secteur des cabinets d'avocats
14
Arrêté du 2 mai 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des cabinets d'avocats (n° 1000)
14
Avenant n° 91 du 12 septembre 2008 relatif à l'indemnité de fin de carrière
14
avenant n° 11 du 12 septembre 2008 relatif à la période d'essai
14
Avenant n° 12 du 12 septembre 2008 relatif à l'indemnité de départ volontaire à la retraite
14
Avenant n° 92 du 24 octobre 2008 relatif à la période d'essai
14
Avenant n° 10 du 14 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
14
Avenant n° 93 du 21 novembre 2008 relatif au régime de dépendance
14
Avenant n° 94 du 21 novembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
14
Arrêté du 5 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel
des cabinets d'avocats (n° 1000)
14
Arrêté du 5 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des avocats salariés (n° 1850)
14
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Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats
salariés (n° 1850)
14
Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel
des cabinets d'avocats (n° 1000)
14
Arrêté du 16 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats
salariés (n° 1850)
14
Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des
cabinets d'avocats (n° 1000)
14
Accord du 18 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
14
Accord du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
14
Avenant n° 95 du 23 octobre 2009 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2010
14
Avenant n° 96 du 23 octobre 2009 relatif à l'indemnité de fin de carrière
14
avenant n° 13 du 30 octobre 2009 relatif au licenciement, à la rupture conventionnelle et à la retraite
14
Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
14
nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des avocats salariés (n° 1850)
14
Arrêté du 3 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel
des cabinets d'avocats (n° 1000)
14
Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Avenant n° 14 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle
continue
14
Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 97 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle
14
continue
Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des
certifications
14
Avocats (personnel salarié) : Avenant n° 93 bis du 23 juillet 2010 relatif à la garantie dépendance et à la
garantie assistance
14
Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Accord du 22 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de
validation des accords d'entreprise
14
Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Avenant n° 11 du 22 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier
14
2011
Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Accord du 22 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de
validation des accords d'entreprise
14
Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant « Salaires » n° 99 du 22 octobre 2010
14
Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 100 du 22 octobre 2010 relatif au droit syndical
14
Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 97 bis du 25 février 2011 relatif au taux de contribution
14
à l'OPCA-PL
Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 102 du 25 mars 2011 relatif aux indemnités de fin de
carrière
14
Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 103 du 27 mai 2011 portant modification de l'avenant n
14
° 93 bis relatif au régime de dépendance
Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Accord du 1er juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des
risques psychosociaux
14
Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 104 du 1er juillet 2011 relatif à l'ancienneté
14
Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 105 du 18 novembre 2011 relatif aux salaires minima
au 1er janvier 2012
14
Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes
14
Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre
14
les femmes et les hommes
Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Avenant n° 12 du 16 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er
janvier 2012
14
Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 106 du 2 mars 2012 relatif au régime de retraite CREPA
14
et OCIRP
Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Avenant n ° 15 du 25 mai 2012 relatif au forfait annuel en jours
14
Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 107 du 25 mai 2012 relatif à la prévoyance
14
Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 108 du 12 juillet 2012 relatif à l'indemnité de fin de
carrière
14
Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 109 du 23 novembre 2012 relatif aux salaires minima
au 1er janvier 2013
14
Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Avenant n° 13 du 25 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er
14
janvier 2013
Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Accord du 25 janvier 2013 relatif à la santé au travail
14
Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 110 du 15 mars 2013 relatif au régime frais de santé
14
Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Adhésion par lettre du 7 novembre 2013 de La FESSAD-UNSA à la
convention
14
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Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 111 du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minima au
14
1er janvier 2014
Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Avenant n° 14 du 28 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er
janvier 2014
14
Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Avenant n° 16 du 24 octobre 2014 relatif à la formation
professionnelle
14
Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 113 du 24 octobre 2014 relatif à la formation
professionnelle
14
Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 114 du 5 décembre 2014 relatif aux salaires minima au
14
1er janvier 2015
Avenant « Salaires » n° 82 du 3 février 2006
14
Avenant « Salaires » n° 86 du 19 janvier 2007
14
Textes du Journal Officiel
14
JORF n°0261 du 10 novembre 2009
14
JORF n°0266 du 17 novembre 2009
14
JORF n°0011 du 14 janvier 2010
14
JORF n°0039 du 16 février 2010
14
JORF n°0040 du 17 février 2010
14
JORF n°0100 du 29 avril 2010
14
JORF n°0195 du 24 août 2010
14
JORF n°0216 du 17 septembre 2010
14
JORF n°0281 du 4 décembre 2010
14
JORF n°0284 du 8 décembre 2010
14
JORF n°0015 du 19 janvier 2011
14
JORF n°0016 du 20 janvier 2011
14
JORF n°0017 du 21 janvier 2011
14
JORF n°0033 du 9 février 2011
14
JORF n°0050 du 1 mars 2011
14
JORF n°0063 du 16 mars 2011
14
JORF n°0080 du 5 avril 2011
14
JORF n°0087 du 13 avril 2011
14
JORF n°0149 du 29 juin 2011
14
JORF n°0154 du 5 juillet 2011
14
JORF n°0174 du 29 juillet 2011
14
JORF n°0204 du 3 septembre 2011
14
JORF n°0286 du 10 décembre 2011
14
JORF n°0287 du 11 décembre 2011
14
JORF n°0004 du 5 janvier 2012
14
JORF n°0010 du 12 janvier 2012
14
JORF n°0046 du 23 février 2012
14
JORF n°0051 du 29 février 2012
14
JORF n°0063 du 14 mars 2012
14
JORF n°0087 du 12 avril 2012
14
JORF n°0092 du 18 avril 2012
14
JORF n°0182 du 7 août 2012
14
JORF n°0269 du 18 novembre 2012
14
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
14
JORF n°0076 du 30 mars 2013
14
JORF n°0125 du 1 juin 2013
14
JORF n°0130 du 7 juin 2013
14
JORF n°0205 du 4 septembre 2013
14
JORF n°0057 du 8 mars 2014
14
JORF n°0160 du 12 juillet 2014
14
JORF n°0097 du 25 avril 2015
14
JORF n°0190 du 19 août 2015
14
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