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BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE

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BOULANGERIE - PATISSERIE
INDUSTRIELLE
Brochure : 3102, IDCC : 1747
Boulanger-pâtissier, boulanger-pâtissier industriel, boulangerie pâtisserie industrielle,
fabrication de pain, alimentation
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Officiel). En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel.
Date de génération
10/05/2016
Sommaire
Convention collective nationale du 13 juillet 1993
9
Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n°
10 du 11 octobre 2011)
Titre Ier : Dispositions générales
9
9
Chapitre Ier : Champ d'application
9
Chapitre II : Dialogue social au niveau de la branche
9
Chapitre III : Dialogue social au niveau de l'entreprise et droit syndical
9
Titre II : Contrat de travail
9
Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail
9
Chapitre II : Exécution du contrat de travail
9
Chapitre III : Rupture du contrat de travail
9
Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail
9
Chapitre Ier : Durée du travail
9
Chapitre II : Temps partiel
9
Chapitre III : Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail
9
Chapitre IV : Conventions de forfaits annuels en jours
9
Chapitre V : Conventions de forfaits annuels en heures
9
Chapitre VI : Travail de nuit
9
Chapitre VII : Astreintes
9
Chapitre VIII : Compte épargne-temps
9
Titre IV : Hygiène et sécurité
9
Chapitre Ier : Information et formation des travailleurs
9
Chapitre II : Prévention des risques professionnels
9
Chapitre III : Prescriptions particulières en matière d'hygiène et de sécurité
9
Titre V : Formation professionnelle
9
Chapitre Ier : Contrat et période de professionnalisation
9
Chapitre II : Droit individuel a la formation (DIF)
9
Chapitre III : Certificats de qualification professionnelle
9
Chapitre IV : Financement de la formation professionnelle
9
Titre VI : Retraite et prévoyance
9
Chapitre Ier : Retraite complémentaire
9
Chapitre II : Mensualisation
9
Chapitre III : Prévoyance
9
Chapitre IV : Frais de santé
9
Titre VII : Classification
9
Annexe I
9
Annexe II
9
Annexe III
9
Annexe IV
9
Textes Attachés
9
Boulangers, pâtissiers de Guyane
9
Préambule
9
Champ d'application
9
Classification
9
Repos hebdomadaire (Vienne)
9
Repos hebdomadaire
9
Durée du travail
9
Modification du régime d'entreprise
9
ARTT (Guyane)
9
Préambule
9
Champ d'application
9
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
9
Modalités de mise en oeuvre
9
Détermination du travail effectif
9
Rémunération
9
Page 2 de 9 ( © eC+ 2006-2016)
Négociation salariale
9
Temps partiel
9
Embauche ou préservation d'emploi
9
Suivi de l'accord
9
Durée de l'accord
9
Entrée en vigueur
9
Extension
9
Durée du travail et organisation des repos hebdomadaire (Vendée)
9
Régime applicable aux entreprises dont les points de vente sont ouverts 7 jours sur 7
9
Régime applicable dans les entreprises dont les points de vente sont fermés un jour ou
plus par semaine
9
Durée du travail
9
Désignation des organismes assureurs gestionnaires du régime de prévoyance
Préambule
9
9
Nouvelle grille de classification
9
Préambule
9
Annexe
9
Classification du personnel employé
Préambule
9
9
FGA CFDT
9
Prévoyance
9
Mise à jour de la convention
9
Prévoyance
9
Portabilité des droits
9
Garantie incapacité de travail
9
Prévoyance
9
Développement de l'accès aux CQP par la VAE et leur inscription au RNCP
9
Préambule
9
Congés pour la conclusion d'un Pacs
9
Prévoyance
9
Prévoyance et frais de santé
9
Textes Salaires
9
Salaires (Guyane)
9
Grille de salaires
9
Salaires
9
Grille de salaires
9
Salaires minimaux au 1er septembre 2006.
9
Annexe
9
Annexe
9
Annexe
9
Salaires minima
9
Annexe I
9
Annexe II
9
Annexe III
9
Salaires au 1er mars 2012 et au 1er septembre 2012
Annexes
9
9
Salaires minimaux au 1er avril 2013
9
Annexe I
9
Salaires au 1er juillet 2015
9
Annexes
9
Textes Extensions
9
ARRETE du 10 février 1994
9
ARRETE du 16 février 1994
9
ARRETE du 4 août 1994
9
ARRETE du 31 janvier 1995
9
ARRETE du 21 août 1995
9
ARRETE du 19 décembre 1996
9
ARRETE du 7 février 1997
9
ARRETE du 9 avril 1997
9
Page 3 de 9 ( © eC+ 2006-2016)
ARRETE du 3 février 1998
9
ARRETE du 21 mai 1999
9
ARRETE du 10 mai 2000
9
ARRETE du 18 décembre 2000
9
ARRETE du 22 février 2001
9
ARRETE du 21 février 2001
9
Arrêté du 26 juin 2000
9
Arrêté du 15 janvier 2001
9
Arrêté du 21 février 2001
9
ARRETE du 17 octobre 2001
9
ARRETE du 15 avril 2002
9
ARRETE du 10 mars 2003
9
ARRETE du 28 mars 2003
9
ARRETE du 9 juillet 2003
9
ARRETE du 11 mars 2004
9
ARRETE du 10 mai 2004
9
ARRETE du 14 janvier 2005
9
ARRETE du 7 octobre 2005
9
ARRETE du 27 avril 2006
9
ARRETE du 12 juin 2006
9
ARRETE du 17 octobre 2006
9
ARRETE du 26 décembre 2006
9
ARRETE du 21 juin 2007
9
Accord paritaire du 26 septembre 2001
9
Classifications
9
Principes généraux
9
Définition des critères classants des niveaux et échelons
9
Définition des niveaux de qualification de branche
9
Echelons - Définition générique des critères classants
9
Positionnement de l'emploi et classement des salariés
9
Polyvalence
9
Mise en oeuvre
9
Méthodologie de mise en place de la classification
9
Processus de suivi des classifications
9
Durée - Dépôt - Extension
9
Liste des emplois repères non cadres
9
Glossaire
9
ANNEXE
9
Textes Attachés
9
Classifications
9
Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
9
Préambule
9
Annexe
9
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
9
Préambule
9
Annexe
9
Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
9
Préambule
9
Titre Ier La GPEC
9
Titre II La démarche de GPEC
9
Titre III Les mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
9
Titre IV Mise en uvre
9
Annexe
9
Emploi des seniors
9
Préambule
9
Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
9
Préambule
9
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
9
Textes Attachés
9
Page 4 de 9 ( © eC+ 2006-2016)
Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011
relatif à la formation professionnelle
9
OPCA OPCALIM
9
Préambule
9
FNB
9
Emploi et formation professionnelle
9
Préambule
9
Annexe
9
Contrat de génération
9
Préambule
9
Annexe
9
Textes Attachés
9
Développement des compétences et de l'emploi
9
Préambule
9
Annexes
9
Formation professionnelle
9
Contrat de génération
9
Textes Attachés
9
Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux
du secteur alimentaire
9
Préambule
9
Annexe
9
Textes du BOCC
9
Avenant n° 1 du 8 février 2006 relatif à la professionnalisation
9
Arrêté du 27 avril 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention
collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)
9
Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective
nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)
9
Avenant « Salaires » n° 17 du 8 septembre 2006 à compter du 1er septembre 2006
9
Accord du 9 octobre 2006 relatif au dialogue social
9
Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la
convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)
9
Avenant n° 8 du 26 octobre 2006 portant actualisation de la convention
9
Arrêté du 26 décembre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la
convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)
9
Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries
alimentaires
9
Arrêté du 21 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)
9
Avenant n° 18 du 13 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2007
9
Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités
industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
9
Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la
brosserie) (n° 158)
9
Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités
industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
9
Avenant n° 2 du 13 février 2008 à l'accord du 12 avril 2005 relatif à la formation professionnelle
9
Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accordprofessionnel concernant diverses branches des
industriesalimentaires
9
Avenant du 18 juin 2008 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension pour 2008
9
Avenant n° 19 du 4 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2008
9
Accord du 16 octobre 2008 relatif à la mise en place d'équipes de suppléance
9
Accord du 16 octobre 2008 relatif aux indemnités de frais professionnels
9
Accord du 16 octobre 2008 relatif à la mise en place des astreintes
9
Arrêté du 2 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités
industrielles deboulangerie et pâtisserie (n° 1747)
9
Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel concernant la formation
professionnelle dans les entreprises relevant des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n°
1747)
9
Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
9
Avenant n° 9 du 2 avril 2009 portant désignation des organismes assureurs gestionnaires du régime de
prévoyance
9
Page 5 de 9 ( © eC+ 2006-2016)
Avenant n° 1 du 2 avril 2009 à l'accord de branche du 10 octobre 2006 relatif au dialogue social
9
Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective
nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
9
Avenant n° 20 du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009
9
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
9
Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences
9
Accord du 14 décembre 2009 relatif à la nouvelle grille de classification
9
Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
9
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités
industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
9
Arrêté du 1er février 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention
9
collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 21 du 9 septembre 2010 relatif aux salaires
minimaux du 1er octobre 2010
9
Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 1 du 9 septembre 2010 à l'accord de branche
sur la classification du personnel employé
9
Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 22 du 20 avril 2011 à l'accord du 9 avril 1990
9
relatif aux salaires minimaux
Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Adhésion par lettre du 24 août 2011 de la FGA CFDT à
l'avenant « Salaires » n° 22 du 20 avril 2011
9
Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 1 du 23 septembre 2011 à l'avenant n° 7 du
29 novembre 2002 relatif à la prévoyance
9
Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 10 du 11 octobre 2011 portant mise à jour de
9
la convention
Alimentaires (industries) : Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
9
Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 23 du 8 mars 2012 relatif aux salaires au 1er
mars 2012 et au 1er septembre 2012
9
Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 12 du 2 avril 2013 relatif aux salaires
minimaux au 1er avril 2013
9
Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 13 du 16 octobre 2013 relatif à la portabilité
des droits
9
Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 14 du 16 octobre 2013 relatif à la prévoyance 9
Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 15 du 16 octobre 2013 relatif à la garantie
incapacité de travail
9
Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 16 du 31 janvier 2014 relatif à la prévoyance
9
Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Accord du 4 décembre 2014 relatif au développement de
l'accès aux CQP par la VAE et à leur inscription au RNCP
9
Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 17 du 15 janvier 2015 relatif aux congés pour
9
la conclusion d'un Pacs
Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 18 du 7 avril 2015 relatif à la prévoyance
9
Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 19 du 25 juin 2015 relatif aux salaires au 1er
juillet 2015
9
Textes du Journal Officiel
9
JORF n°0176 du 1 août 2009
9
JORF n°0002 du 3 janvier 2010
9
JORF n°0122 du 29 mai 2010
9
JORF n°0241 du 16 octobre 2010
9
JORF n°0292 du 17 décembre 2010
9
JORF n°0044 du 22 février 2011
9
JORF n°0077 du 1 avril 2011
9
JORF n°0087 du 13 avril 2011
9
JORF n°0186 du 12 août 2011
9
JORF n°0250 du 27 octobre 2011
9
JORF n°0281 du 4 décembre 2011
9
JORF n°0182 du 7 août 2012
9
JORF n°0299 du 23 décembre 2012
9
JORF n°0180 du 4 août 2013
9
JORF n°0151 du 2 juillet 2014
9
JORF n°0177 du 2 août 2014
9
JORF n°0008 du 10 janvier 2015
9
JORF n°0152 du 3 juillet 2015
9
JORF n°0173 du 29 juillet 2015
9
JORF n°0284 du 8 décembre 2015
9
Page 6 de 9 ( © eC+ 2006-2016)
JORF n°0293 du 18 décembre 2015
9
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
9
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
9
JORF n°0073 du 26 mars 2016
9
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