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160418 cr cm du 5 avril 2016

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COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)
PROCES VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 5 AVRIL 2016
L’an deux mille seize, le 5 avril à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Danielle SUBIELA, Maire.
Membres en exercice : 15
Date de convocation : 29 mars 2016.
Présents : Mesdames CARLES, ESCUDIER DONNADIEU, GERMAUX & ZUPPEL et Messieurs
BARTHE de MONTMEJAN, CHAPEAUBLANC, LAMONTAGNE, REYNAUD, SANS, SARDA
& SERRANO.
Absents / Excusés : Monsieur Stéphane BEL qui donne pouvoir à Madame SUBIELA, Monsieur
DAVID qui donne pouvoir à Monsieur SANS, Madame PUGEAULT qui donne pouvoir à Monsieur
CHAPEAUBLANC
Secrétaire de séance : Monsieur Claude SERRANO a été élu à l’unanimité.
L’ordre du jour de cette séance est le suivant :
-
-
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2016 ;
Vote du budget primitif de la commune ;
Commissions communales ;
Compte rendu des réunions des assemblées des établissements publics de coopération
intercommunale dont la commune est membre et informations concernant ces EPCI (SICOVAL,
SIVURS, …) ;
Questions diverses.
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
22 MARS 2016
Madame le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le compte rendu de la
séance du 22 mars 2016. Madame ESCUDIER DONNADIEU demande qu’on note un point
abordé lors du conseil du 22 mars à propos du sinistre sur le chemin de Mélic. Correction apportée,
le compte rendu est adopté à l’unanimité.
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2) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 ;
En préambule à la présentation et au vote du budget 2016 Madame le Maire précise :
Toutes les collectivités locales (régions, départements, intercommunalités, communes) contribuent à
la diminution du déficit public dans le cadre de la loi des finances publiques à hauteur de 11 milliards
entre 2015 et 2017.
Au niveau de notre commune, cette mesure se traduit principalement par une baisse substantielle de
la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) pour la 3ème année consécutive. La baisse des
recettes et l’augmentation des charges imposées par l’état, demandent un effort de 12 500 €
supplémentaires sur le budget fonctionnement.
Le SICOVAL subit les mêmes contraintes. Pour atteindre l’équilibre budgétaire et préserver les
services aux habitants, ce dernier a mis en place un plan de mesures basées sur :
1. la fiscalité,
2. la maitrise des charges en interne,
3. la facturation de services aux communes jusqu’alors gratuits (urbanisme avec le PLU, droits
du sol avec les demandes de permis, les certificats d’urbanisme, …)
4. la diminution de la Dotation de Solidarité aux Communes (DSC).
Ces 2 dernières mesures annoncées en début de cette année entrainent un effort de financement
supplémentaire de plus de 23 000 € pour notre commune en 2016.
Toutes ces contraintes ont un impact conséquent sur le budget primitif de fonctionnement
2016 présenté en séance :
- malgré les mesures d’économie prises (départ d’1 personne à la retraite, renégociation de plusieurs
contrats – assurance, maintenance, téléphone, …, optimisation de la gestion des déchets, gestion raisonnée
de l’éclairage nocturne), les dépenses de fonctionnement augmentent de 12% par rapport au réalisé
2015
- les recettes de fonctionnement augmentent de 6% sur la base d’une augmentation des taux de
fiscalité
Le budget d’investissement s’élève à 238 342 € pour les opérations d’équipement subventionnées à
hauteur de 73700 €.
Les principales opérations concernent :
• l’équipement de l’école avec 22 PC, le renouvellement de mobilier, les moyens
nécessaires aux activités périscolaires
• la première tranche (projet sur 2 ans) de l’aménagement du 1er étage de la mairie
• la sécurisation des voiries (piétonnier RD94, panneaux)
• l’amélioration des bâtiments communaux
• la participation pour la réalisation du PLU
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DELIBERATION 2016/15 : TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES
LOCALES POUR 2016
Madame le Maire indique qu’elle a reçu notification des bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2016
et elle présente ces informations aux conseillers municipaux.
Compte tenu de ces éléments, compte tenu du projet de budget primitif 2016 en cours d’examen par les
conseillers municipaux - et notamment du produit attendu de la fiscalité directe locale à inscrire au compte
7311 fixé à 263593€ euro -, Madame le Maire propose aux élus d’augmenter les taux de la taxe d’habitation,
de la taxe foncière sur le bâti et de la taxe foncière non bâti de 6% :
Après avoir délibéré, le conseil municipal (détail du vote : pour : 14, contre : 0, abstentions : 1), vote
les taux d’imposition suivants pour l’année 2016 :
− taxe d’habitation : 19.97% en augmentation de 6% par rapport au taux voté en 2015
− taxe foncière (bâti) : 10.83% en augmentation de 6% par rapport au taux voté en 2015
− taxe foncière (non bâti) : 62.93 % en augmentation de 6% par rapport au taux voté en 2015
DELIBERATION 2016/16 : SUBVENTION VERSÉE AU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE DE CORRONSAC
Après avoir délibéré, et suivant la proposition du Maire, le conseil municipal (détail du vote : pour : 14,
contre : 0, abstentions : 1), décide qu’une subvention de 150.00 Euro sera versée par la commune de
CORRONSAC au Centre Communal d’Action Sociale de CORRONSAC pour l’exercice 2016.
DELIBERATION 2016/17 : SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS ET
ORGANISMES DE DROIT PRIVÉ
Après avoir délibéré, le conseil municipal, approuve (détail du vote : pour : 12, contre : 0, abstentions : 3) un
montant global de subvention de 10212 €, imputées au compte 6574 du budget communal 2016 voté ce jour.
Décide que la situation de chaque association sera étudiée par la commission « information, associations,
culture » qui présentera son analyse lors d’un prochain conseil municipal.
Madame le Maire soumettra alors au vote le montant de chaque subvention.
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DELIBERATION
2016/18 :
AFFECTATION
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015
DU
RESULTAT
DE
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DELIBERATION 2016/19 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 - COMMUNE - M 14
Après avoir délibéré, le conseil municipal, approuve (détail du vote budget de fonctionnement : pour : 14,
contre : 0, abstentions : 1 - détail du vote du budget investissement : pour : 15, contre : 0, abstentions : 0) le
projet de budget primitif 2016 présenté comme suit en séance par Mme le Maire :
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7) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ;
Commission Affaires Scolaires : M. Nicolas Chapeaublanc indique que l’Association Communale de
Chasse Agréée (ACCA) doit intervenir à l’école pendant le temps périscolaire les 10 et 24 mai
prochains à 17h pour présenter la faune du département. Ces interventions seront réalisées par
groupe de 10 enfants maximum.
Les interventions de l’association Caminarem sont très appréciées par les enfants qui participent au
projet.
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Il est rappelé que le PEDT actuel est valable 1 an. Il devra faire l’objet d’un renouvellement qui
tienne compte des observations de la préfecture. La prochaine réunion pour le PEDT aura lieu le 19
avril.
Commission Information/Communication : M. Tristan Lamontagne présente la maquette du futur
lien approuvé par la commission communication. Chaque intervenant (associations, élus…) aura
prochainement connaissance de l’espace défini pour chaque article.
Monsieur Tristan LAMONTAGNE indique qu’une rencontre avec la société BUCEREP a eu lieu
dans le cadre de l’élaboration d’un agenda communal. Le coût de cet agenda est d’environ 4000€
pour 400 exemplaires. Ce coût est entièrement couvert par la publicité. La société BUCEREP
se charge seule de trouver les sponsors.
Comme prévu lors de la création du marché de plein vent par l’association CORRONSAC BIEN
VIVRE ENSEMBLE, un bilan du marché doit être fait après plus d’un an d’existence. Le rendezvous va être proposé aux membres du bureau de l’association. La rencontre devrait avoir lieu d’ici la
fin du mois de mai.
CODEV (voir tristan)
Commission Jeunesse : Les communes de Montbrun et de Corronsac ont prévu un tournoi sur le
modèle de celui de l’an passé.
La réunion d’organisation est prévue le 12 avril à 21h avec le comité des fêtes de Montbrun.
8) COMPTE RENDU DES REUNIONS DES ASSEMBLEES DES
ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
DONT LA COMMUNE EST MEMBRE ET INFORMATION CONCERNANT
CES EPCI (SICOVAL, SIVURS…)
SANS OBJET
4) QUESTIONS DIVERSES
- Il y a un dépôt sauvage sur le chemin de Mélic. Une demande d’enlèvement a été faite.
- Madame le Maire propose d’organiser une journée citoyenne le 17 septembre.
- Suite à la première partie de l’élaboration du PLU, une famille souhaite dans le cadre d’un partage
obtenir le changement de classement d’un terrain actuellement en zone non constructible en zone
constructible.
La séance est levée à 22h50
Prochain Conseil le 10 mai 2016
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