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AERAULIQUE (Installation, entretien, réparation et

IntégréTéléchargement
AERAULIQUE (Installation, entretien,
réparation et dépannage de matériel
aéraulique, thermique et frigorifique)
Brochure : 3023, IDCC : 1412
Ce document n'est pas une version officielle, il est issu des informations de la base KALI de Legifrance (Journal
Officiel). En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel.
Date de génération
07/05/2016
Sommaire
Convention collective nationale du 21 janvier 1986
Chapitre Ier : Application de la convention collective
11
11
Objet
11
Champ d'application professionnel
11
Durée, dénonciation, révision
11
Avantages acquis
11
Interprétation de la convention
11
Commissions paritaires
11
Conciliation
11
Dispositions diverses
11
Information du personnel
11
Extension
11
Chapitre II : Liberté d'opinion et droit syndical, représentation du personnel
11
Liberté d'opinion
11
Congé de formation économique, sociale et syndicale
11
Droit syndical
11
Réunions syndicales
11
Délégués du personnel
11
Comité d'entreprise
11
Préparation des élections
11
Droit d'expression des salariés
11
Chapitre III : Contrat de travail - Conditions d'exécution - Salaires et appointements
11
Embauchage
11
Période d'essai
11
Emplois
11
Salaires
11
Ancienneté
11
Prime d'ancienneté
11
Travail des jeunes
11
Abattements d'âge pour les jeunes salariés
11
Changement de fonctions
11
Modification de la situation personnelle du salarié
11
Egalité de traitement entre salariés français et étrangers.
11
Emploi des handicapés.
11
Emploi de personnel temporaire
11
Chapitre IV : Durée du travail
11
Heures supplémentaires
11
Service d'astreinte
11
Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
11
Jours fériés
11
Congés annuels
11
Congés payés spéciaux de courte durée
11
Chapitre V : Déplacements
11
Frais de déplacement
11
Trajets
11
Chapitre VI : Maladie, accidents, prévoyance
11
Absences pour maladie ou accident
11
Maintien de salaire
11
Prévoyance
11
Chapitre VII : Retraite
11
Départ en retraite
11
Retraite complémentaire
11
Chapitre VIII : Questions diverses
11
Obligations militaires
11
Page 2 de 11 ( © eC+ 2006-2016)
Maternité
11
Hygiène, sécurité et conditions de travail
11
Apprentissage et formation
11
Chapitre IX : Rupture du contrat
11
Délai-congé
11
Indemnité de congédiement
11
Recherche d'emploi
11
Licenciement collectif
11
Chapitre X : Dispositions spécifiques applicables aux cadres
11
Dispositions spécifiques applicables aux cadres
11
Période d'essai
11
Jeunes diplômés
11
Modification du contrat de travail
11
Congés payés supplémentaires
11
Conditions d'exécution du contrat de travail
11
Forfaits Cadres
11
Déplacements
11
Maladie prévoyance
11
Délai-congé
11
Indemnités de congédiement
11
Reclassement
11
Clause de non-concurrence
11
Prime d'ancienneté
11
Chapitre XI : Classifications
11
Section 1 : Définitions
11
Section 2 : Grille de classifications et postes
11
Section 3 : Grille de positionnement des principaux postes
11
Section 4 : Seuil d'accueil à l'embauche
11
Section 5 : Cur de métier - Correspondance niveaux éducation nationale/certifications
11
Textes Attachés
11
Annexe au chapitre XI de la convention collective nationale du 21 janvier 1986
11
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
11
Formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de 10 salariés
11
Certificats de qualification professionnelle
11
Chapitre I : Institution des certificats de qualification professionnelle
11
Chapitre II : Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les
classifications
11
Chapitre III : Dispositions finales
11
Annexes
11
Qualification de monteur-dépanneur et maintenance des équipements frigorifiques
de transport
11
Formation des monteurs-dépanneurs - Le tuteur
11
Régime de prévoyance obligatoire
11
Régime de prévoyance - Définition des garanties
11
Régime de prévoyance - Cotisations
11
Institutions gestionnaires
11
Modulation de la durée du travail
11
Durée du travail. - Modulation
11
Dispositions diverses
11
Cessation anticipée d'activité
11
Indemnisation des négociateurs
11
Anticipation et incitation à la réduction du temps de travail
11
Chapitre Ier : Champ d'application
11
Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13
juin 1998
11
Conditions de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
11
Réduction et organisation du temps de travail
11
Emploi
11
Suivi du temps de travail
11
Temps partiel
11
Page 3 de 11 ( © eC+ 2006-2016)
Encadrement
11
Cadre défensif
11
Chapitre III : Aménagement conventionnel du temps de travail
11
Dispositions générales
11
Aménagement et réduction du temps de travail
11
Dispositions spécifiques à certaines catégories de salariés
11
Chapitre III : Durée, date d'entrée en vigueur, dépôt et suivi de l'accord
11
Objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche, Préambule
TITRE Ier : Organisation des collectes
11
11
Formation en alternance
11
Plan de formation
11
Capital temps de formation
11
Date d'entrée en vigueur
11
TITRE II : Dispositions diverses.
11
TITRE III : Dispositions relatives à l'instance paritaire de la section professionnelle mise en
place au sein du collecteur
11
Compte épargne-temps
11
Champ d'application
11
Cadre juridique
11
Durée de l'accord
11
Interprétation de l'accord
11
Ouverture et tenue du compte
11
Alimentation du compte
11
Procédure de demande de congé
11
Utilisation du compte
11
Situation du salarié pendant le congé
11
Statut du salarié en congé
11
Fin du congé
11
Cessation du compte épargne-temps
11
Renonciation au CET - Liquidation financière
11
Transmission du compte
11
Application
11
Retraite
11
Plan d'épargne interentreprises FFCA
11
Objet
11
Bénéficiaires
11
Information des bénéficiaires
11
Choix des organismes gestionnaires
11
Comité de suivi paritaire
11
Durée de l'accord - Dénonciation
11
Annexe à l'accord du PEI FCCA - Règlement du plan d'épargne interentreprises froid, cuisine,
conditionnement d'air
11
Création - Cadre juridique
11
Champ d'application
11
Objet
11
Personnel bénéficiaire - Adhésion
11
Départ définitif de l'entreprise
11
Alimentation du PEI FCCA
11
Versement des sommes au plan - Capitalisation des revenus
11
Accord facultatif de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés
11
Versements volontaires des salariés
11
Versement des primes d'intéressement
11
Transfert des avoirs entre plans d'épargne
11
Plafond de versement
11
Contribution de l'entreprise au plan - Abondement
11
Frais de tenue de compte
11
Teneur de registre et teneur de comptes conservateurs de parts
11
Modalités de gestion des droits attribués aux salariés
11
Indisponibilité des droits
11
Page 4 de 11 ( © eC+ 2006-2016)
Conseils de surveillance
11
Information des salariés
11
Litiges
11
Durée et modification
11
Publicité
11
Convention de tarification
11
Temps de trajet domicile-lieu d'intervention
11
Conditions d'application de l'avenant n°34
11
Conditions d'application de l'avenant n°33 ' Retraite '
11
Délibération de la CPNI sur l'application d'un accord relatif au compte épargne-temps
11
Régime de prévoyance et contingent annuel d'heures supplémentaires
11
Objet
11
Champ d'application
11
Participants
11
Salaire de référence commun à l'ensemble des risques couverts
11
Risques couverts
11
Cotisations
11
Garanties complémentaires pour les cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention
11
collective nationale du 14 mars 1947
Fonds d'action sociale
11
Organismes assureurs et gestionnaires
11
Clause de révision
11
Durée
11
Date d'effet
11
Dépôt
11
Adhésion de La Planète verte à la convention collective
11
Prévoyance (Avenant à l'accord du 27 mars 2006)
11
Préambule
11
Remboursement des frais des salariés mandatés
11
Heures choisies
11
Salaires minima des cadres
11
Annexe
11
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
11
Préambule
11
I. - Etat de la branche
11
Données brutes
11
Analyses
11
II. - Mesures d'orientation et d'accompagnement pour promouvoir l'égalité hommes
femmes
11
Salaire
11
Parcours professionnel. - Evolution de carrière
11
Formation professionnelle
11
Conciliation vie professionnelle-vie personnelle du salarié
11
Champ d'application
11
Durée
11
Révision de l'accord
11
Notification. - Dépôt. - Extension
11
Entrée en vigueur
11
Mise en place d'une provision d'égalisation
11
Préambule
11
Mise en place d'une provision d'égalisation
11
Fonctionnement de la provision
11
Devenir de la provision d'égalisation en cas de changement d'assureur
11
Date d'effet
11
Durée. - Dépôt
11
Portabilité des garanties de prévoyance complémentaire
11
Préambule
11
Révision des classifications
11
Section 3
11
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Période d'essai
11
Commission de validation des accords collectifs
11
Préambule
11
Forfait annuel jours
11
Adhésion de l'UNICPRO à la convention
11
Formation professionnelle
11
Préambule
11
Annexe
11
Prévoyance
11
Préambule
11
FTM CGT
11
Forfait annuel en jours
11
Prévoyance
11
Préambule
11
Contrat de génération
11
Préambule
11
Titre Ier Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi et du
développement de l'alternance
11
Titre II Engagements en faveur de l'emploi des seniors
11
Titre III Transmission des savoirs et des compétences
11
Titre IV Formation, égalité hommes-femmes et lutte contre les discriminations
11
Titre V Aides pour mettre en uvre une gestion active des âges destinée aux petites et
moyennes entreprises (PME)
11
Titre VI Évaluation, suivi, publicité, durée de l'accord et formalités de dépôt et d'extension
11
Annexe
11
Prévoyance
11
Préambule
11
Instauration d'un régime de frais de santé
Préambule
11
11
Instauration d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) et d'un plan d'épargne pour la retraite
collectif interentreprises (PERCO-I)
Annexes
11
11
Annexe I Règlement de plan d'épargne interentreprises (PEI)
11
Annexe I Règlement de plan d'épargne interentreprises (PEI)
11
Annexe C au règlement de PEI
11
Annexe II Règlement de plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises
(PERCO-I)
11
Annexe II Règlement de plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises
(PERCO-I)
11
Annexe B aux règlements de PEI et PERCO-I
Textes Salaires
11
11
Salaires et valeur du point au 1er juillet 2002
Salaires et valeur du point au 1er juillet 2002
Salaires
11
11
11
Grille des salaires minima conventionnels au 1er juillet 2006
11
Annexe
11
Salaires, primes d'ancienneté et indemnité d'astreinte
11
Salaires
11
Annexe
11
Salaires et primes pour l'annee 2010
11
Salaires minima et primes au 1er janvier 2012
11
Salaires minima et primes
11
Préambule
11
Avenant n° 56 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de
l'indemnité d'astreinte
11
Avenant n° 57
11
Salaires minima et primes au 1er mai 2014
Textes Extensions
11
11
ARRETE du 3 août 1987
11
ARRETE du 27 juillet 1988
11
ARRETE du 10 juin 1989
11
Page 6 de 11 ( © eC+ 2006-2016)
ARRETE du 20 avril 1990
11
ARRETE du 10 juillet 1990
11
ARRETE du 26 février 1991
11
ARRETE du 25 avril 1991
11
ARRETE du 18 juillet 1991
11
ARRETE du 21 octobre 1991
11
ARRETE du 14 janvier 1992
11
ARRETE du 28 janvier 1993
11
ARRETE du 8 juillet 1993
11
ARRETE du 15 juin 1994
11
ARRETE du 9 mars 1995
11
ARRETE du 11 avril 1995
11
ARRETE du 8 février 1996
11
ARRETE du 18 octobre 1996
11
ARRETE du 4 avril 1997
11
ARRETE du 20 avril 1998
11
ARRETE du 26 janvier 1999
11
ARRETE du 17 novembre 1999
11
ARRETE du 13 décembre 1999
11
ARRETE du 27 juillet 2000
11
ARRETE du 2 mars 2001
11
ARRETE du 3 juillet 2001
11
ARRETE du 29 novembre 2001
11
ARRETE du 9 avril 2002
11
ARRETE du 25 juin 2002
11
ARRETE du 24 octobre 2002
11
ARRETE du 8 avril 2003
11
ARRETE du 10 novembre 2004
11
ARRETE du 13 décembre 2004
11
ARRETE du 4 juillet 2005
11
ARRETE du 13 juillet 2005
11
ARRETE du 29 mars 2006
11
ARRETE du 23 mars 2006
11
ARRETE du 11 avril 2006
11
ARRETE du 1 décembre 2006
11
ARRETE du 11 décembre 2006
11
Nouveautes
11
Avenant n° 60 salaires minima conventionnels et primes (10 février 2016)
11
Avenant n° 1 régime de frais de santé (2 février 2016)
11
Textes du BOCC
11
Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises
11
d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique,
thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
Avenants n°s 38 et 39 du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures
11
supplémentaires
Arrêté du 29 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises
11
d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique,
thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises
d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique,
thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
11
Avenant n° 40 du 12 juillet 2006 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de
l'indemnité d'astreinte
11
Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des
entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel
aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
11
Arrêté du 11 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de
11
matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
Avenant n° 41 du 4 juillet 2007 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er juillet 2007
11
Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des
entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel
aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
11
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Avenant n° 1 du 22 janvier 2008 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
11
Avenant n° 42 du 22 janvier 2008 relatif au remboursement des frais des salariés mandatés
11
Adhésion par lettre du 14 février 2008 de La Planète verte à la convention collective
11
Avenant n° 43 du 16 juin 2008 relatif aux heures choisies
11
Avenant n° 44 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima, aux primes d'ancienneté et à l'indemnité
d'astreinte
11
Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des
entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel
aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
11
Avenant n° 45 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima des cadres
11
Arrêté du 25 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises
11
d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique,
thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
Avenant n° 46 du 30 juin 2009 relatif aux salaires et aux primes
11
Avenant n° 47 du 18 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
11
Avenant n° 48 du 18 novembre 2009 relatif à la mise en place d'une provision d'égalisation
11
Avenant n° 49 du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
11
Avenant n° 50 du 15 décembre 2009 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance complémentaire
11
Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des
entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel
aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
11
Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises
d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique,
thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
11
Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises
11
d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique,
thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
Avenant n° 51 du 15 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010
11
Aéraulique (installation, entretien et réparation) : Avenant n° 52 du 30 juin 2010 relatif à la révision des
classifications
11
Aéraulique (installation, entretien et réparation : Avenant n° 53 du 7 février 2011 relatif à la période d'essai 11
Aéraulique (installation, entretien et réparation) : Accord du 7 février 2011 relatif à la commission de
validation des accords collectifs
11
Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Avenant n° 54 du 24 février 2011 relatif au forfait annuel
jours
11
Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Adhésion par lettre du 31 août 2011 de l'UNICPRO à la
convention
11
Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Avenant n° 55 du 26 janvier 2012 relatif aux salaires
minima et aux primes au 1er janvier 2012
11
Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation
professionnelle
11
Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Avenant n° 2 du 26 janvier 2012 à l'accord du 27 mars
2006 relatif à la prévoyance
11
Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Adhésion par lettre du 30 août 2012 de la FTM CGT à
l'accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle
11
Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Avenants n° 56 et n° 57 du 7 février 2013 relatif aux
salaires minima et aux primes
11
Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Avenant n° 58 du 2 juillet 2013 relatif au forfait annuel en
jours
11
Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Avenant n° 3 du 4 février 2014 à l'accord du 27 mars 2006
11
relatif à la prévoyance
Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Avenant n° 59 du 28 avril 2014 relatif aux salaires minima
et aux primes au 1er mai 2014
11
Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Accord du 16 juin 2014 relatif au contrat de génération
11
Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Avenant n° 4 du 19 mai 2015 à l'accord du 27 mars 2006
relatif à la prévoyance
11
Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de
11
frais de santé
Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Accord du 16 décembre 2015 instaurant un plan d'épargne
interentreprises (PEI) et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Textes du Journal Officiel
11
11
JORF n°0109 du 12 mai 2009
11
JORF n°0016 du 20 janvier 2010
11
JORF n°0033 du 9 février 2010
11
JORF n°0099 du 28 avril 2010
11
JORF n°0126 du 3 juin 2010
11
JORF n°0169 du 24 juillet 2010
11
Page 8 de 11 ( © eC+ 2006-2016)
JORF n°0231 du 5 octobre 2010
11
JORF n°0265 du 16 novembre 2010
11
JORF n°0120 du 24 mai 2011
11
JORF n°0154 du 5 juillet 2011
11
JORF n°0158 du 9 juillet 2011
11
JORF n°0164 du 17 juillet 2011
11
JORF n°0054 du 3 mars 2012
11
JORF n°0079 du 1 avril 2012
11
JORF n°0148 du 27 juin 2012
11
JORF n°0168 du 21 juillet 2012
11
JORF n°0174 du 28 juillet 2012
11
JORF n°0187 du 12 août 2012
11
JORF n°0237 du 11 octobre 2013
11
JORF n°0287 du 11 décembre 2013
11
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
11
JORF n°0257 du 6 novembre 2014
11
JORF n°0274 du 27 novembre 2014
11
JORF n°0051 du 1 mars 2016
11
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