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BANQUE - eCoco

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BANQUE
Brochure : 3161, IDCC : 2120
Banques, banques populaires.
Ce document n'est pas une version officielle, il est issu des informations de la base KALI de Legifrance (Journal
Officiel). En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel.
Date de génération
10/05/2016
Sommaire
Convention collective nationale du 10 janvier 2000
Titre Ier : Dispositions générales
16
16
Champ d'application
16
Durée
16
Adhésion
16
Modes d'évolution de la convention collective
16
Modalités de transition
16
Titre II : Dialogue social
16
Chapitre Ier : Commission paritaire de la banque et commission paritaire nationale de l'emploi
16
Compétences des commissions
16
Organisation générale
16
Fonctionnement
16
Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
16
Chapitre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
16
Liberté syndicale
16
Autorisations d'absence
16
Congés des permanents syndicaux
16
Délégués du personnel
16
Comités d'entreprise et d'établissement
16
Comité central d'entreprise
16
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
16
Réintégration professionnelle
16
Titre III : Contrat de travail
16
Chapitre Ier : Embauche - Période d'essai
16
Embauche
16
Période d'essai
16
Chapitre II : Contrat de travail spécifique
16
Contrat d'auxiliaire de vacances
16
Chapitre III : Principes généraux et déontologie
16
Liberté d'opinion
16
Non-discrimination et égalité professionnelle
16
Principes de déontologie
16
Chapitre IV : Sanctions
16
Sanctions
16
Chapitre V : Rupture du contrat de travail
16
Licenciement pour motif non disciplinaire
16
Licenciement pour motif disciplinaire
16
Licenciement en cas de condamnation
16
Licenciement pour motif économique
16
Préavis
16
Départ à la retraite
16
Mise à la retraite
16
Titre IV : Gestion des ressources humaines
16
Chapitre Ier : Classification
16
Grille de classification
16
Grille de correspondance
16
Métiers-repères
16
Chapitre II : Evaluation
16
Evaluation
16
Chapitre III : Mobilité
16
Mobilité
16
Chapitre IV : Formation
16
Formation
16
Titre V : Rémunération
16
Page 2 de 16 ( © eC+ 2006-2016)
Chapitre Ier : Dispositions salariales au niveau de la branche
16
Versement et composition des salaires de base
16
Salaires minima conventionnels
16
Garantie salariale individuelle
16
Négociation annuelle de branche
16
Prime de diplôme
16
Prime de transport
16
Indemnités diverses
16
Chapitre II : Modalités d'application au niveau de l'entreprise
16
Principe d'application
16
Modalités de versement des salaires
16
Mesures salariales
16
Titre VI : Participation
16
Participation des salariés aux résultats
Titre VII : Garanties sociales
16
16
Mise en oeuvre des garanties sociales
16
Maternité
16
Adoption
16
Dispositions diverses
16
Maladie
16
Temps partiel thérapeutique
16
Maladie de longue durée
16
Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérée
16
Invalidité
16
Absences pour événements familiaux
16
Autorisations d'absence pour la maladie d'un membre de la famille du salarié
16
Titre VIII : Temps de travail
16
Chapitre Ier : Durée du travail
16
Temps de travail effectif
16
Heures supplémentaires et repos compensateur
16
Répartition du temps de travail
16
Chapitre II : Congés payés
16
Droits à congés payés
16
Période de référence. - Acquisition des droits
16
Ordre de départ en congé. - Prise des congés
16
Chapitre III : Jours fériés
16
Principe
16
Dispositif d'application
16
Textes Attachés
16
Annexe I - Modalités de transition
16
Titre Ier : Dispositions générales Annexe I : Modalités de transition
Annexe II - Commission paritaire de recours interne
Contrat de travail
16
16
16
Annexe III - Glossaire
16
Annexe IV - Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification
conventionnelle
16
Annexe V - Métiers-repères
16
Liste des métiers-repères et exemples d'emplois-types regroupés dans chacun des métiersrepères
16
Annexe IX - Prime de transport
16
Annexe X - Références pour l'application de l'article 45, (Indemnités diverses)
16
Annexe XII - Protection du personnel chargé de l'entretien des locaux bancaires
16
Réforme des enseignements de l'Institut technique de banque
16
Réforme du brevet professionnel de banque
16
Astreintes et travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique 16
Objet
16
Situations visées
16
Mesures de contrôle
16
Application de la législation en vigueur
16
Page 3 de 16 ( © eC+ 2006-2016)
Durée de l'accord
16
Formalités de dépôt de l'accord
16
Tableau synthétique des compensations CSBP
16
Cessation d'activité des salariés âgés
16
A. - Salariés concernés
16
Autres salariés
16
B. - Promotion, information et suivi
16
Promotion auprès des adhérents
16
Suivi
16
C. - Principes d'application
16
Mise en uvre de la cessation d'activité
16
Indemnités et cessation d'activité
16
Retraite complémentaire
16
Prévoyance
16
Durée de l'accord
16
Validité de l'accord
16
Dispositif professionnel de cessations d'activité
Titre Ier : Dispositions communes
16
16
Architecture du dispositif
16
Conditions générales d'éligibilité
16
Procédure individuelle
16
Sortie du dispositif
16
Entrée en vigueur et durée de l'accord
16
Période d'adhésion
16
Consultation et information des instances représentatives du personnel
16
Titre II : Dispositions spécifiques à la cessation anticipée dactivité
16
Régime du dispositif de cessation anticipée d'activité
16
Statut du salarié
16
Conditions spécifiques d'éligibilité
16
Garanties de ressources - Montant de l'allocation
16
Modalités de versement
16
Durée de versement
16
Conditions réglementaires
16
Allocation pour enfant handicapé (CAFELB)
16
Indemnité de mise à la retraite
16
Dispositions administratives et juridiques
16
Titre III : Dispositions spécifiques à la préretraite progressive
16
Régime du dispositif de préretraite progressive
16
Statut du salarié
16
Temps de travail
16
Conditions spécifiques d'éligibilité
16
Garantie de ressources
16
Salaire de référence
16
Cotisations sociales
16
Durée du versement
16
Indemnité de mise à la retraite
16
Titre IV : Effet emploi et réflexion prospective
16
Dispositif de cessation anticipée d'activité et effet emploi
16
Dispositif de préretraite progressive et effet emploi
16
Publicité des offres d'emploi
16
Suivi, renouvellement et suite de l'accord
16
ARTT
16
Champ d'application
16
Architecture du dispositif
16
Chapitre Ier : Organisation de la réduction du temps de travail
16
Durée annuelle du temps de travail
16
Durée du travail et rémunération
16
Chapitre II : Dispositions spécifiques aux cadres
16
Dispositions relatives aux cadres intégrés
Page 4 de 16 ( © eC+ 2006-2016)
16
Dispositions spécifiques aux cadres autonomes
Chapitre III : Modulation
16
16
Données économiques et sociales
16
Activités concernées
16
Période de décompte de l'horaire.
16
Programme indicatif de la répartition de la durée du travail
16
Délai de prévenance des changements d'horaire
16
Contrat à durée déterminée et travail temporaire
16
Conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont pas prises en
compte dans la modulation
16
Rémunération
16
Droits à la rémunération et au repos compensateur des salariés n'ayant pas travaillé
pendant la totalité de l'année de référence
16
Commission paritaire de validation
16
Chapitre IV : Compte épargne-temps
16
Ouverture du compte épargne-temps
16
Alimentation du compte épargne-temps
16
Utilisation du compte
16
Indemnisation du congé
16
Conditions de retour à l'issue d'un congé de longue durée hormis un congé de fin de
carrière
16
Renonciation à l'utilisation des droits à congés
16
Transfert de l'épargne
16
Catégories visées au titre de l'article L. 212-15-3 du code du travail
16
Cadres autonomes (art. L. 212-15-3 du code du travail)
16
Modulation Commission paritaire de validation
16
Passage à l'euro
16
Exposé des motifs
16
Champ et durée d'application
16
Chapitre Ier : Sécurité
16
Elaboration de procédures
16
Gestion des encaisses et agences sans caisse
16
Marquage des billets
16
Alimentation des automates
16
Gestion du stockage des pièces et des billets
16
Transport et transfert de fonds
16
Assistance en cas d'agression
16
Information et formation à la sécurité
16
Activités privées de surveillance et de gardiennage
16
Sécurité juridique
16
Chapitre II : Organisation et conditions de travail
16
Plan de charge et communication
16
Nature des tâches
16
Renforts d'effectifs
16
Manutention des charges
16
Chapitre III : Dérogations concernant le temps de travail pour la préparation du passage à l'euro 16
Dérogations administratives
16
Durée maximale quotidienne du temps de travail
16
Repos quotidien minimal
16
Contingent annuel d'heures supplémentaires
16
Heures supplémentaires et repos compensateur
16
Repos hebdomadaire
16
Garanties et contreparties légales et professionnelles
16
Mesures d'entreprise
16
Chapitre IV : Application, adaptation et bilan
16
Application
16
Adaptation
16
Bilan
16
Accord-cadre sur la sécurité des agences bancaires du 25 mars 1996 Article 4 Assistance au
personnel ayant subi l'agression
Page 5 de 16 ( © eC+ 2006-2016)
16
Code du travail - Section VI : Manutention des charges (Décret n° 92-958 du 3 septembre 1992) 16
Dérogations concernant le temps de travail pour le passage à l'euro
Création du BTS Banque
16
16
Référentiel des activités professionnelles
16
Stage en milieu professionnel
16
Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation
EPREUVE E 1 : FRANçAIS
16
ÉPREUVE E 2 : LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE
16
ÉPREUVE E 3 : ÉCONOMIE ET DROIT
16
ÉPREUVE E 4 : GESTION DE LA CLIENTÈLE ET COMMUNICATION PROFESSIONNELLE
16
ÉPREUVE E 5 : TECHNIQUES BANCAIRES
16
ÉPREUVE E 6 : CONDUITE ET PRÉSENTATION D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
16
ÉPREUVE FACULTATIVE EF 1 : LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE II (UF1)
16
Elections prud'homales du 11 décembre 2002
16
Sécurité des agences bancaires
16
1. Concepts de points de vente
16
2. Objectifs
16
3. La mise en uvre de la sécurité dans les agences bancaires
16
4. Dispositifs et équipements
16
5. Procédures
16
6. Assistance au personnel ayant subi l'agression
16
7. Formation
16
8. Information
16
9. Rôle des instances paritaires en matière de sécurité
16
10. Durée de l'accord
16
Annexe
16
Mise en oeuvre du code ISIN
16
Exposé des motifs
16
Champ et durée d'application
16
Dérogations administratives concernant le temps de travail
16
Durée maximale quotidienne du temps de travail
16
Repos quotidien minimal
16
Heures supplémentaires et repos compensateur
16
Repos hebdomadaire
16
Garanties et contreparties légales et professionnelles
16
Application du présent accord
16
Bilan
16
Dérogations concernant le temps de travail pour la mise en uvre du code ISIN
16
Modifications de l'accord sur la formation professionnelle
16
Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
16
Objet
16
Champ d'application
16
Bénéficiaires
16
Alimentation du plan
16
Modalité de l'abondement
16
Affectation des sommes épargnées
16
Conseils de surveillance des FCPE
16
Frais de fonctionnement du conseil de surveillance des FCPE
16
Frais de tenue de compte
16
Information des salariés
16
Accès optionnel à la participation pour les entreprises visées à l'article L. 442-15 du code du
travail
16
Disponibilité des avoirs
16
Clause de sauvegarde
16
Durée
16
Révision et dénonciation de l'accord
16
Dépôt et publicité
16
Annexe
16
Modification de la convention collective
Page 6 de 16 ( © eC+ 2006-2016)
16
Formation continue - observatoire et professionnalisation
16
Préambule
16
Champ d'application
16
Titre Ier : Les contrats de professionnalisation
16
Objet et principes du contrat de professionnalisation
16
Publics pouvant bénéficier d'une action de professionnalisation
16
Durée et répartition de l'action de professionnalisation
16
Rémunération
16
Durée, renouvellement et prolongation du contrat de travail
16
Information du salarié
16
Forme du contrat de professionnalisation
16
Titre II : Les périodes de professionnalisation
16
Définition de la période de professionnalisation
16
Détermination des publics pouvant accéder à une période de professionnalisation
16
Organisation de la période de professionnalisation
16
Titre III : Le tutorat
16
Organisation du tutorat
16
Titre IV : L'observatoire des métiers et des qualifications et de l'égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes dans la banque
16
Création de l'observatoire
16
Rôle de l'observatoire
16
Missions de l'observatoire
16
Publication et diffusion des travaux
16
Le comité de pilotage paritaire
16
Ressources de l'observatoire
16
Titre V : Financements mutualisés
16
Organisme paritaire collecteur agréé des banques (OPCA Banques)
16
Champ d'intervention de l'OPCA Banques
16
Missions de l'OPCA Banques
16
Composition du conseil d'administration de l'OPCA
16
Rôle du conseil d'administration de l'OPCA
16
Modalités de contrôle de gestion
16
Sort des actions en cours lors de l'entrée en vigueur du présent accord
16
Financement des contrats de professionnalisation
16
Financement des périodes de professionnalisation
16
Titre VI : Dispositions transitoires et dispositions finales
16
Caractéristique et suivi de l'accord
16
Accord sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salarié du 5 juillet
2000
16
Durée de l'accord
16
Liste des diplômes
16
OPCA-Banques Liste des CFA
16
Salaires à compter du 1er février 2005 et indemnité de départ à la retraite
Accord salarial 2005
16
16
Garantie salariale individuelle
16
Indemnité de départ à la retraite
16
Durée de l'accord
16
Retraites professionnelles
16
Préambule
16
Champ d'application
16
Objet
16
Chapitre Ier : Dispositions communes
16
Compléments bancaires
16
Transformation des compléments bancaires non liquidés
16
Versements uniques
16
Bénéficiaires d'une retraite à taux plein avant 60 ans au titre des articles L. 351-1-1 et L.
16
351-1-3 du code la sécurité sociale
Suppression du Fonds commun
16
Groupe technique paritaire de retraite
16
Chapitre II : Dispositions applicables à la CRPB et à la CRPB DOM
Page 7 de 16 ( © eC+ 2006-2016)
16
Transformation statutaire de la CRPB et de la CRPB DOM
16
Evaluation des engagements de la CRPB et de la CRPB DOM
16
Conditions spécifiques d'application de l'article 4 à la CRPB et à la CRPB DOM
16
Transfert des actifs de la CRPB et de la CRPB DOM
16
Versements des caisses de retraites bancaires à la CRPB
16
Dévolution finale des actifs de la CRPB et de la CRPB DOM
16
Chapitre III : Dispositions finales
Durée - Révision - Dénonciation
16
16
Annexe à l'article 3
16
Annexe à l'article 4
16
Annexe à l'article 5
16
Annexe à l'article 7
16
Mise à la retraite
16
Préambule
16
Champ d'application
16
Mise à la retraite avant 65 ans
16
Conditions et contreparties
16
Entrée en vigueur, durée et suivi de l'accord
16
Conditions d'application de l'accord
16
Transposition de l'accord salarial du 4 février 2005 et de l'accord relatif à la mise à la retraite du 29
mars 2005
Entrée en vigueur et durée de l'accord
16
16
Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie
16
Avenant modifiant l'accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite
16
Mise à la retraite
16
Accord modifiant l'annexe V
16
Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
16
Préambule
16
Règlement du fonds commun de placement d'entreprise à compartiments multiples.
16
Titre Ier : Identification
16
Dénomination
16
Objet
16
Orientation de la gestion Compartiment Pacteo Label Sécurité
16
Durée du fonds
16
Titre II : Les acteurs du fonds
16
La société de gestion
16
Le dépositaire
16
Le(s) teneur(s) de compte conservateur des parts du fonds
16
Le conseil de surveillance composition
16
Le commissaire aux comptes
16
Titre III : Fonctionnement et frais du fonds
16
Les parts
16
Valeur liquidative
16
Revenus
16
Souscription
16
Rachat
16
Prix d'émission et de rachat Compartiment Pacteo Label Sécurité
16
Total des frais sur encours (TFE) et frais de courtage
16
Titre IV : Éléments comptables et documents d'information
16
Exercice comptable
16
Document semestriel
16
Rapport annuel
16
Titre V : Modifications, liquidation et contestations
16
Modifications du règlement.
16
Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
16
Fusion, scission.
16
Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
16
Liquidation, dissolution.
16
Contestation, compétence.
16
Page 8 de 16 ( © eC+ 2006-2016)
Règlement du FCPE ' Fructi ISR rendement solidaire '.
TITRE Ier : Identification
16
16
Dénomination.
16
Objet.
16
Orientation de la gestion.
16
Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l'entreprise non admis aux
négociations sur un marché réglementé.
16
Durée du fonds.
16
TITRE II : Les acteurs du fonds
16
La société de gestion.
16
Le dépositaire.
16
Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.
16
Le conseil de surveillance.
16
Le contrôleur légal des comptes.
16
TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds
16
Les parts.
16
Valeur liquidative.
16
Revenus.
16
Souscription.
16
Rachat.
16
Prix d'émission et de rachat.
16
Frais de fonctionnement et de gestion du fonds.
16
TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information
16
Exercice comptable.
16
Document semestriel.
16
Rapport annuel.
16
TITRE V : Modifications, liquidation et contestations
16
Modifications du règlement.
16
Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
16
Fusion, scission.
16
Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
16
Liquidation, dissolution.
16
Contestation, compétence.
16
Règlement du FCPE ' Fructi ISR équilibre '.
TITRE Ier : Identification
16
16
Dénomination.
16
Objet.
16
Orientation de la gestion.
16
Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l'entreprise non admis aux
négociations sur un marché réglementé.
16
Durée du fonds.
16
TITRE II : Les acteurs du fonds
16
La société de gestion.
16
Le dépositaire.
16
Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.
16
Le conseil de surveillance.
16
Le contrôleur légal des comptes.
16
TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds
16
Les parts.
16
Valeur liquidative.
16
Revenus.
16
Souscription.
16
Rachat.
16
Prix d'émission et de rachat.
16
Frais de fonctionnement et de gestion du fonds.
16
TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information
16
Exercice comptable.
16
Document semestriel.
16
Rapport annuel.
16
Page 9 de 16 ( © eC+ 2006-2016)
TITRE V : Modifications, liquidations et contestations
16
Modifications du règlement.
16
Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
16
Fusion - Scission.
16
Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
16
Liquidation - Dissolution.
16
Contestation - Compétence.
16
Règlement du FCPE ' Fructi Avenir 4 '.
TITRE Ier : Identification
16
16
Dénomination.
16
Objet.
16
Orientation de la gestion.
16
Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l'entreprise non admis aux
négociations sur un marché réglementé.
16
Durée du fonds.
16
TITRE II : Les acteurs du fonds
16
La société de gestion.
16
Le dépositaire.
16
Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.
16
Le conseil de surveillance.
16
Le contrôleur légal des comptes.
16
TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds
16
Les parts.
16
Valeur liquidative.
16
Revenus.
16
Souscription.
16
Rachat.
16
Prix d'émission et de rachat.
16
Frais de fonctionnement et de gestion du fonds.
16
TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information
16
Exercice comptable.
16
Document semestriel.
16
Rapport annuel.
16
TITRE V : Modifications, liquidations et contestations
16
Modifications du règlement.
16
Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
16
Fusion, scission.
16
Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
16
Liquidation - Dissolution.
16
Contestation - Compétence.
16
Accord relatif au phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle
16
Préambule
16
Diagnostic
16
Mesures de prévention
16
Mesure de suivi pour les victimes
16
Groupe technique paritaire
16
Durée de l'accord
16
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
16
Préambule
16
Chapitre Ier : Champ de l'accord
16
Chapitre II : Orientation professionnelle et communication de la branche sur la mixité et l'égalité
16
professionnelle
Chapitre III : Recrutement
16
Chapitre IV : Formation professionnelle continue
16
Chapitre V : Promotion et mobilité professionnelles
16
Chapitre VI : Maternité, parentalité et paternité
16
Chapitre VII : Égalité salariale
16
Chapitre VIII : Organisation et aménagement du travail
16
Chapitre IX : Rôle et moyens des IRP
16
Page 10 de 16 ( © eC+ 2006-2016)
Chapitre X : Fonctionnement de la CPNE et durée de l'accord
16
Annexe : Données statistiques sur la situation comparée des femmes et des hommes dans la
profession bancaire (banques AFB et groupe Banque populaire)
16
Sécurité des agences bancaires
16
1. Concepts de points de vente
16
2. Objectifs
16
3. Mise en oeuvre de la sécurité dans les agences bancaires
16
4. Dispositifs et équipements
16
5. Procédures
16
6. Assistance au personnel avant subi l'agression
16
7. Formation
16
8. Information
16
9. Rôle des instances paritaires en matière de sécurité
16
10. Durée de l'accord
16
Modification de l'article 8.2 de la convention
16
Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche)
16
relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
16
Plan d'épargne interentreprises
16
Préambule
16
Dénonciation de la fédération CFTC banques des articles 42.3 et 48 de la convention collective
16
Non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors
16
Préambule
16
Chapitre Ier Non-discrimination
16
Chapitre II Mesures actives spécifiques de maintien et de développement dans l'emploi
16
Chapitre III Maintien dans l'emploi
16
Chapitre IV Fin de carrière
16
Chapitre V Dispositions finales
16
Annexe
16
Salaires
16
Préambule
16
Mesures portant sur les salaires minima
16
Mise en oeuvre de la GSI
16
Mesures concernant les primes de diplômes
16
Mesures au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque
16
Mesures en matière de gestion des ressources humaines
16
Durée de l'accord
16
Annexes
16
Modernisation du marché du travail
16
Préambule
16
Annexe
16
Indemnisation de la maladie
16
Incivilités et violences avec la clientèle
16
Préambule
16
Caractéristiques des incivilités
16
Mesures de prévention
16
Dispositifs d'assistance
16
Evaluation des incivilités
16
Groupe technique paritaire
16
Durée de l'accord
16
Champ d'application et entrée en vigueur
16
Annexe I
16
Classifications
16
Préambule
16
Annexe V
16
Article 59 « Absences pour événements familiaux »
16
Mise en place de la commission paritaire
16
Sécurité des agences bancaires
16
Annexe
16
Harcèlement et violence au travail
16
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Préambule
16
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
16
Préambule
16
Chapitre Ier Définition et finalité de la GPEC
16
Chapitre II Recueillir au niveau de la branche professionnelle les données nécessaires à la
démarche de GPEC
16
Chapitre III Actualiser dans une démarche de GPEC les différents accords et outils conçus par les
16
partenaires sociaux
Chapitre IV Optimiser le rôle des acteurs de la branche
16
Chapitre V Mettre en place et faire connaître aux PME et TPE des outils et dispositifs invitant ces
entreprises à s'inscrire dans une démarche de GPEC
16
Chapitre VI Modalités de l'accord
16
Annexes
16
Plan d'épargne interentreprises
16
Préambule
16
Annexe
16
Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
16
Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2012
16
Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche)
16
Préambule
16
Annexe
16
Retraites professionnelles
16
Préambule
16
Salaires minima et égalité professionnelle pour l'année 2013
16
Préambule
16
Annexe
16
Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014
16
Modification de l'article 36 de la convention
16
Formation professionnelle
16
Chapitre Ier Instances paritaires
16
Chapitre II Appui des branches aux entreprises et aux salariés
16
Chapitre III Dispositifs et financements de la formation professionnelle
16
Chapitre IV Orientation et évolution du salarié
16
Chapitre V Autres dispositions
16
Annexe I
16
Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015
16
I. - Etat des propositions respectives
16
II. - Mesure salariale unilatérale de la branche au 1er janvier 2015
16
III. - Publicité
16
Annexes
16
Modification de l'article 8.2 de la convention
Textes Salaires
16
16
Primes de diplôme
16
Salaires
16
Salaires
16
Rémunérations à compter du 1er janvier 2007 Annexe VI, Annexe VII, Annexe VIII.
16
Négociation annuelle obligatoire 2009
16
Salaires
16
Annexe
16
Textes Extensions
16
ARRETE du 16 août 2001
16
ARRETE du 23 octobre 2001
16
ARRETE du 24 décembre 2001
16
ARRETE du 21 mars 2003
16
ARRETE du 17 novembre 2004
16
ARRETE du 29 juin 2005
16
ARRETE du 18 juillet 2005
16
ARRETE du 23 mars 2006
16
ARRETE du 25 avril 2006
16
ARRETE du 17 juillet 2006
16
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ARRETE du 19 mars 2007
16
ARRETE du 22 juin 2007
16
ARRETE du 17 juillet 2007
16
Nouveautes
16
Accord révision de l'accord du 04/07/2011 sur l'OPCABAIA (12 décembre 2014)
Textes du BOCC
16
16
Avenant du 16 décembre 2005 relatif aux salaires au 1er janvier 2006
16
Avenant du 11 janvier 2006 modifiant l'accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite
16
Accord de transposition du 11 janvier 2006 relatif à la mise à la retraite
16
Accord du 11 janvier 2006 modifiant l'annexe V
16
Arrêté du 23 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale de la banque (n° 2120)
16
Avenant du 27 mars 2006 modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises
(PEI)
16
Arrêté du 25 avril 2006 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective
16
nationale de la banque (n° 2120)
Arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale de la banque (n° 2120)
16
Accord du 15 novembre 2006 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
16
Accord du 15 novembre 2006 relatif au phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec
16
la clientèle
Accord du 15 novembre 2006 relatif à la sécurité des agences bancaires
16
Accord « Salaires » du 15 décembre 2006 relatif aux rémunérations à compter du 1er janvier 2007
16
Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale de la banque (n° 2120)
16
Avenant du 29 mai 2007 portant modification de l'article 8.2
16
Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective
nationale de la banque (n° 2120)
16
Arrêté du 17 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale de la banque (n° 2120)
16
Accord du 17 septembre 2007 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de
branche)
16
Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
16
nationale de la banque (n° 2120)
Accord du 29 février 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
16
Dénonciation par lettre du 18 mars 2008 de la fédération CFTC banques des articles 42.3 et 48 de la
convention collective
16
Avenant du 22 avril 2008 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises
16
Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors
16
Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
16
Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale de la banque (n° 2120)
16
Accord du 26 mai 2009 relatif à la modernisation du marché du travail
16
avenant du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la maladie
16
Accord du 16 décembre 2009 relatif aux incivilités et violences avec la clientèle
16
Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective
nationale de la banque (n° 2120)
16
Procès-verbal de désaccord du 5 janvier 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2009
16
Banque : Accord du 8 mars 2010 relatif aux classifications
16
Banque : Accord du 27 septembre 2010 relatif à la mise en place de la commission paritaire
16
Banque : Avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »
16
Banque : Accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
16
Banque : Accord du 4 avril 2011 relatif à la sécurité des agences bancaires
16
Banque : Accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
16
Banque : Accord du 17 juin 2011 relatif au harcèlement et à la violence au travail
16
Banque : Accord du 3 novembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
16
Banque : Avenant du 3 novembre 2011 à l'accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout
16
au long de la vie
Banque : Procès-verbal de désaccord du 2 janvier 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour
l'année 2012
16
Banque : Avenant du 20 avril 2012 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises
16
Banque (PERCO-I) : Avenant du 20 avril 2012 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentrprises
(PERCO-I de branche)
16
Banque : Avenant du 21 janvier 2013 relatif aux retraites professionnelles
16
Page 13 de 16 ( © eC+ 2006-2016)
Banque : Procès-verbal de désaccord du 28 mars 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour
l'année 2014
16
Banque : Accord du 9 février 2015 relatif à l'article 36 de la convention
16
Banque : Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle
16
Banque : Procès-verbal de désaccord du 17 mars 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour
l'année 2015
16
Banque : Accord du 7 décembre 2015 modifiant l'article 8.2 de la convention
16
Textes du Journal Officiel
16
JORF n°0192 du 21 août 2009
16
JORF n°0267 du 18 novembre 2009
16
JORF n°0040 du 17 février 2010
16
JORF n°0120 du 27 mai 2010
16
JORF n°0207 du 7 septembre 2010
16
JORF n°0249 du 26 octobre 2010
16
JORF n°0281 du 4 décembre 2010
16
JORF n°0001 du 1 janvier 2011
16
JORF n°0103 du 4 mai 2011
16
JORF n°0137 du 15 juin 2011
16
JORF n°0234 du 8 octobre 2011
16
JORF n°0014 du 17 janvier 2012
16
JORF n°0033 du 8 février 2012
16
JORF n°0187 du 12 août 2012
16
JORF n°0269 du 18 novembre 2012
16
JORF n°0136 du 14 juin 2013
16
JORF n°0244 du 21 octobre 2015
16
JORF n°0281 du 4 décembre 2015
16
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