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CHARCUTERIE (de détail)

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CHARCUTERIE (de détail)
Brochure : 3133, IDCC : 953
Alimentation, salaisonnerie, viande de porc, plats cuisinés à emporter, charcutier,
charcutière, charcutier-traiteur
Ce document n'est pas une version officielle, il est issu des informations de la base KALI de Legifrance (Journal
Officiel). En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel.
Date de génération
10/05/2016
Sommaire
Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007
Convention collective
17
17
Champ d'application
17
Règlement des risques de chevauchement
17
Durée
17
Révision
17
Dénonciation
17
Commission de conciliation
17
Règles de la négociation collective
17
Organisations syndicales représentatives des salariés
17
Régles de validité des accords de branche
17
Modalités de conclusion des accords de branche
17
Modalités d'exercice du droit d'opposition à un accord de branche
17
Entrée en vigueur des accords de branche
17
Articulation entre accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe
17
Observatoire paritaire de la négociation collective
17
Liberté syndicale - Liberté d'opinion - Exercice des fonctions syndicales
17
Liberté syndicale - Liberté d'opinion
17
Exercice des fonctions syndicales
17
Ancienneté
17
Embauche - Période d'essai
17
Interdiction du travail dissimulé
17
Rupture du contrat de travail - Préavis
17
Principe
17
Durée du préavis
17
Procédure à respecter
17
Remise de documents en cas de rupture de contrat
17
Absence pour recherche d'emploi
17
Mutation
17
Indemnité de licenciement
17
Temps de travail
17
Modalités d'organisation des horaires de travail
17
Définition de la durée du travail
17
Durée légale hebdomadaire du travail
17
Durée journalière maximale de travail
17
Durée maximale moyenne du travail
17
Durée maximale hebdomadaire du travail et dérogations exceptionnelles
17
Répartition et décompte du temps de travail dans la semaine
17
Heures supplémentaires
17
Repos compensateurs
17
Durée du travail modulée sur une période annuelle
17
Principe de la modulation
17
Modalités
17
Repos hebdomadaire
17
Travail à temps partiel
17
Définition
17
Organisation du temps partiel
17
Durée du contrat
17
Exigence d'un contrat écrit
17
Heures complémentaires
17
Accès aux emplois à temps partiel pour les salariés à temps complet
17
Priorité d'accès aux emplois à temps complet pour les salariés à temps partiel
17
Rémunération des salariés à temps partiel
17
Egalité de droits des salariés à temps partiel et à temps complet
17
Page 2 de 17 ( © eC+ 2006-2016)
Refus légitime des modifications d'horaires
17
Modalité annuelle du temps partiel
17
Travail à temps partiel
17
Garantie d'emploi et régime de prévoyance
17
Garantie d'emploi en cas d'absence pour maladie ou accident
17
Régime de prévoyance
17
Incapacité de travail - Garantie de salaire
17
Garantie décès invalidité absolue et définitive (IAD). - Rente éducation OCIRP
17
Montant et assiette des cotisations
17
Gestion du régime conventionnel
17
Suivi du régime
17
Portabilité des droits du régime de prévoyance collective
17
Régime frais de santé
17
Champ d'application
17
Adhésion. - Affiliation
17
Bénéficiaires
17
Garanties. - Limite des garanties
17
Maintien des garanties
17
Cessation des garanties
17
Cotisations
17
Prestations
17
Désignation de l'organisme assureur
17
Clause de migration
17
Comité paritaire de suivi et de gestion
17
Fonds de prévention santé
17
Fonds de secours (action sociale)
17
Association de gestion paritaire ARTVIE'GEST
17
Appel de préparation à la défense nationale
17
Travail de nuit
17
Congés payés
17
Détermination des droits à congés payés
17
Plan de départ en congés
17
Fractionnement des congés
17
Indemnité de congés payés
17
Prise en compte des absences pour maladie pour le décompte des droits
17
Remplacement temporaire des salariés
17
Emploi d'« extra » pour l'activité traiteur de réceptions
17
Définition de l'extra
17
Formalités
17
Rémunération
17
Requalification
17
Particularités d'exécution de la prestation
17
Congés pour raisons familiales
17
Evénements familiaux
17
Congé de paternité
17
Congé en vue d'adoption
17
Congé d'adoption
17
Congé parental d'éducation
17
Congé pour enfant malade
17
Congé de présence parentale
17
Congé de solidarité familiale
17
Jours fériés
17
Départ en retraite
17
Départ à l'initiative du salarié
17
Départ à l'initiative de l'employeur
17
Hygiène et sécurité
17
Evaluation et prévention des risques
17
Hygiène du personnel
17
Vêtements de travail - Chaussures de travail
17
Page 3 de 17 ( © eC+ 2006-2016)
Travail des femmes
17
Protection des femmes enceintes contre les discriminations
17
Interdiction de licenciement de la femme enceinte
17
Nullité du licenciement de la femme enceinte ou adoptante
17
Congés de maternité
17
Rupture du contrat de travail du fait de la salariée en cas de maternité ou d'adoption
17
Dispositions relatives à l'emploi des femmes
17
Congés supplémentaires
17
Egalité salariale entre les hommes et les femmes
17
Jeunes travailleurs
17
Durée du travail
17
Interdiction du travail de nuit
17
Repos hebdomadaire
17
Port de charges
17
Emploi aux étalages extérieurs
17
Retraite complémentaire des salariés
17
Désignation de la caisse de retraite complémentaire obligatoire
17
Taux de cotisation
17
Formation professionnelle tout au long de la vie
17
Contrats de professionnalisation
17
Exercice de la fonction tutorale
17
Observatoire prospectif des métiers et qualifications
17
Validation des acquis de l'expérience
17
Dispositions financières
17
Aide à l'apprentissage
17
Contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle
17
Grilles des qualifications et des salaires
17
Commission paritaire nationale de l'emploi
17
Composition
17
Rôle de la commission paritaire nationale
17
Promotion et recrutement
17
Création d'un fonds paritaire pour la promotion et le recrutement
17
Objet de l'ASPIC
17
Durée
17
Gestion du fonds
17
Ressources
17
Création de certificats de qualification professionnelle
17
Certificat de qualification professionnelle 'traiteur de réceptions'
17
Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle «Traiteur de réception»
17
Accès au certificat de qualification professionnelle 'Traiteur de réceptions'
17
Déroulement de la formation
17
Organismes de formation
17
Certificat de qualification professionnelle 'Mention complémentaire charcuterie'
17
Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle 'Mention complémentaire charcuterie'
17
Accès au certificat de qualification professionnelle 'Mention complémentaire charcuterie'
17
Déroulement de la formation
17
Reconnaissance de la professionnalisation dans la grille des qualifications
17
Attribution du certificat de qualification 'Mention complémentaire charcuterie'
17
Organismes agréés pour la formation à ce certificat de qualification professionnelle
17
Bilan de mise en place du certificat de professionnalisation
17
Annexes
17
Annexe I - Grille des qualifications au 1er juillet 2006
17
Annexe II - Grille des salaires au 1er juillet 2006 (avenant n° 111)
17
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 décembre 1977
17
Champ d'application
17
Règlement des risques de chevauchement
17
Durée
17
Révision
17
Dénonciation
17
Page 4 de 17 ( © eC+ 2006-2016)
Conventions et accords antérieurs
17
Commission de conciliation
17
Ancienneté
17
Liberté syndicale - Liberté d'opinion
17
Exercice des fonctions syndicales
17
Embauche - Période d'essai
17
Exclusivité du travail
17
Rupture du contrat de travail - Préavis
17
Absence pour recherche d'emploi
17
Mutation
17
Indemnité de licenciement
17
Certificat de travail
17
Durée du travail - Heures supplémentaires
17
Durée légale de travail.
17
Variation de l'horaire normal de travail
17
Récupération et rémunération en cas de variations de l'horaire
17
Personnel concerné par les variations d'horaire
17
Heures supplémentaires
17
Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspection du travail.
17
Définition de la durée maximale et durée moyenne hebdomadaire de travail.
17
Dépassements exceptionnels de la durée maximale hebdomadaire de travail.
17
Durée maximale de travail
17
Horaires individualisés
17
Définition du temps partiel
17
Contrat à temps partiel
17
Accès aux emplois à temps partiel
17
Priorité d'accès aux emplois à temps complet pour les salariés à temps partiel
17
Organisation du temps partiel
17
Rémunération des salariés à temps partiel
17
Egalité d'accès des salariés à temps partiel et à temps complet
17
Refus légitime des modifications d'horaires
17
Modulation annuelle du temps partiel
17
Repos hebdomadaire
17
Travail de nuit
17
Garantie d'emploi et de salaire - Garantie décès - Invalidité totale et définitive
17
Appel sous les drapeaux et périodes militaires
17
Absences fortuites
17
Congés payés
17
Absences pour maladie
17
Indemnité de congés payés
17
Congés exceptionnels pour événements de famille
17
Jours fériés
17
Indemnité de départ en retraite
17
Remplacement des salariés
17
Hygiène et sécurité
17
Vêtements de travail
17
Travail des femmes
17
Egalité entre les hommes et les femmes
17
Jeunes travailleurs
17
Apprentissage et formation professionnelle.
17
Salaire
17
Révision de salaire
17
Bulletin de paie
17
Règlement intérieur
17
Textes Attachés
17
ANNEXE I TER CLASSIFICATION
17
Nouvelle grille des qualifications en charcuterie applicable à compter du 1er juillet 1992.
17
Agents de maîtrise
17
Cadres
17
Page 5 de 17 ( © eC+ 2006-2016)
Autres qualifications reconnues en fabrication-transformation et vente.
17
Heures d'équivalence
17
PRÉAMBULE
17
REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE SALARIES F.A.F.O.R.C.H.A.R.
17
Siège
17
Conseil de gestion
17
Bureau
17
Président et trésorier
17
Exercice financier
17
Budget - Droits de tirage
17
Objectifs et moyens de la formation professionnelle
17
*financement des formations en alternance des jeunes (loi du 30 juillet 1987)*
17
Contribution des entreprises au financement du congé individuel de formation et du crédit
formation
17
Congé individuel de formation
17
Préparation au brevet professionnel dans le cadre du congé individuel de formation
17
Indemnité de fin de contrat du remplaçant d'un salarié préparant le brevet professionnel dans le
cadre d'un congé individuel de formation
17
Situation des jeunes en contrat de qualification
17
Classification des jeunes en contrat de qualification traiteur, service et production
17
Rémunération des jeunes préparant le B.E.P. en contrat de qualification
17
Garantie de salaire, garantie décès, invalidité totale définitive 'personnel d'encadrement'
17
Salariés visés
17
Garantie de salaire
17
Garantie décès - Invalidité totale définitive
17
Cotisation
17
Entrée en vigueur du régime
17
REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL NON CADRE ET CADRE
Annexe aux avenants n°s 7 et 8
17
17
Cotisation au régime de prévoyance pour le personnel non cadre
17
Cotisation au régime de prévoyance pour le personnel cadre
17
Commission nationale professionnelle
17
Mise en place d'une commission nationale professionnelle
17
Rôle de la commission nationale professionnelle
17
Promotion et recrutement
17
Promotion et recrutement, création d'un fonds paritaire ASPIC
17
Création d'un fonds paritaire pour la promotion et le recrutement
17
Objet de l'ASPIC
17
Durée
17
Gestion du fonds
17
Ressources
17
Retraite complémentaire
17
Taux de cotisation minimum au régime de retraite complémentaire des salariés
17
Répartition de la cotisation
17
Assiette de cotisation
17
Validation des services passés
17
Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - insertion des jeunes
17
Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995
17
Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1er
17
Conditions d'attribution de ces fonds
17
Suivi de l'exécution de l'accord
17
Formation professionnelle
17
FORMATION PROFESSIONNELLE, ANNEXE
17
ADHESION PAR LETTRE DU 18 JANVIER 1995 DE LA CGT - FNAF À L'AVENANT N° 58.
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
17
17
Objet de l'avenant
17
Définition des objectifs
17
Définition des priorités
17
Formation professionnelle des jeunes.
Page 6 de 17 ( © eC+ 2006-2016)
17
Moyens de la formation professionnelle
17
Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
17
Capital de temps de formation
17
Bilan de l'application du présent avenant
17
Dépôt et demande d'extension
17
Préretraite en contrepartie d'embauche
17
Objet de l'avenant
17
Principe
17
Bénéficiaires
17
Mise en oeuvre de la préretraite
17
Rupture du contrat de travail
17
Embauche(s) compensatrice(s)
17
Durée d'application de l'accord
17
Formalités
17
CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION
17
Capitalisation des droits à formation.
17
Conditions d'ouverture du droit au capital de formation.
17
Formations entrant dans le cadre du capital de formation.
17
Durée des formations.
17
Procédure à suivre.
17
Moyens de financement.
17
Délai de franchise.
17
Financement.
17
Information des salariés.
17
FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
17
Accès à la formation au brevet professionnel de charcutier-traiteur.
17
Dispositions financières.
17
Qualifications professionnelles
17
Actualisation de la grille des qualifications fabrication-transformation.
17
Actualisation de la grille des qualifications vente.
17
Reconnaissance de nouvelles qualifications correspondant à l'activité ' Traiteur de réceptions '.
17
Accès aux contrats de qualification.
17
Rémunération des stagiaires sous contrat de qualification.
17
Rémunération des stagiaires préparant le brevet technique commercial : ' Traiteur de réceptions '
sous contrat de qualification.
17
Dépôt et demande d'extension.
17
Annexe aux avenants n° 72 et 79 relatifs aux qualifications professionnelles
Liste des qualifications professionnelles reconnues dans la convention collective pouvant donner
lieu à la conclusion de contrats de qualification.
17
17
Grille de qualification
17
ARTT
17
Préambule
17
Champ d'application de l'accord.
17
Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises.
17
Définition du travail effectif.
17
Durée légale du travail.
17
Modalités d'organisation du temps de travail.
17
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.
17
Réexamen de l'accord.
17
Formalités.
17
Complément de l'avenant n° 73 relatif au capital temps de formation
17
Accès au capital temps pour des formations diplômantes spécifiques.
17
Accès au capital temps de formation en préalable à la reprise d'entreprise.
17
Dispositions diverses.
17
Dépôts - Formalités.
17
Retraite complémentaire
17
Désignation de la caisse de retraite complémentaire
Financement du paritarisme
17
17
Contribution des entreprises.
17
Page 7 de 17 ( © eC+ 2006-2016)
Objet de la contribution.
17
Affectation des contributions collectées.
17
Dépôt et extension.
17
Promotion et recrutement
17
Emploi de personnel 'extra' pour l'activité traiteurs de réception
17
Définition de l'' extra '.
17
Formalités.
17
Rémunération.
17
Requalification.
17
Particularités d'exécution de la vacation.
17
Dépôt et extension.
17
Avenant modifiant l'avenant n° 86 relatif au financement du paritarisme
17
Contribution des entreprises au financement du paritarisme dans la branche.
17
Contribution au financement du dialogue social dans l'artisanat.
17
Modalités de collecte.
17
Application.
17
Formalités de dépôt et extension.
17
Avenant complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation des ' traiteurs
17
de réceptions '
Reconnaissance d'une nouvelle qualification dans la grille ' traiteur de réceptions '.
17
Accès aux contrats de qualification.
17
Reconnaissance de la qualification par la validation des acquis de l'expérience.
17
Date d'application.
17
Dépôt de demande d'extension.
17
Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle 'traiteur, organisateur de réceptions'
17
Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle ' traiteur de réceptions '.
17
Accès au certificat de qualification ' traiteur de réceptions '.
17
Déroulement de la formation.
17
Organismes de formation.
17
Dépôt et demande d'extension.
17
Annexe I à l'avenant n° 97 règlement du PEI
17
Champ d'application et bénéficiaires.
17
Alimentation du PEI.
17
Affectation des sommes collectées.
17
Gestion des fonds.
17
Conseil de surveillance.
17
Frais de fonctionnement.
17
Durée de blocage et cas de déblocage anticipé.
17
Retrait des fonds.
17
Annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne
salariale volontaire interentreprises à terme fixe)
17
Champ d'application et bénéficiaires.
17
Forme du PPESVI.
17
Alimentation du PPESVI.
17
Affectation des sommes collectées.
17
Gestion des fonds.
17
Conseil de surveillance.
17
Frais de fonctionnement.
17
Retrait des fonds.
17
Durée de blocage et cas de déblocage anticipé.
17
Annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale
17
Champ d'application et bénéficiaires.
17
Forme du PPESVI.
17
Alimentation du PPESVI.
17
Affectation des sommes collectées.
17
Gestion des fonds.
17
Conseil de surveillance.
17
Frais de fonctionnement.
17
Retrait des fonds.
17
Page 8 de 17 ( © eC+ 2006-2016)
Durée de blocage et cas de déblocage anticipé.
Epargne salariale
17
17
Champ d'application professionnel et géographique.
17
Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation.
17
Bénéficiaires.
17
Participation.
17
Information des bénéficiaires.
17
Départ d'un salaire.
17
Décès du bénéficiaire.
17
Alimentation des plans.
17
Règlement des plans.
17
Suivi de l'accord.
17
Formalités.
17
Versements destinés aux CFA
17
Accord paritaire relatif aux versements prévus par l'article R. 964-16-1-3e du code du travail
17
Désignation des CFA destinataires des fonds prévus à l'article R. 964-16-1-3° du code du travail
17
Conditions d'attribution de ces fonds
17
Conditions de versement des fonds
17
Suivi de l'exécution de l'accord
17
Date d'application
17
Modification des qualifications (modification de l'avenant n° 92)
17
Modification dans la classification ' cadres ' de la grille '
17
Personnel de fabrication et de transformation '.
17
Personnel de vente '.
17
Nouvelle grille résultant de ces modifications.
17
Date d'entrée en vigueur.
17
Dépôt et demande d'extension.
17
Contrats de professionnalisation
17
Objet de l'avenant.
17
Définition du contrat de professionnalisation.
17
Engagements réciproques du contrat de professionnalisation.
17
Priorités d'accès aux contrats de professionnalisation.
17
Durée du contrat de professionnalisation.
17
Renouvellement d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée.
17
Durée de l'action de professionnalisation hors entreprise.
17
Rémunération du salaire en contrat de professionnalisation.
17
Statut du salarié en contrat de professionnalisation.
17
Date d'entrée en vigueur.
17
Dépôt et demande d'extension.
17
Modalités de la négociation collective
17
Objet de l'avenant.
17
Organisations syndicales représentatives des salariés.
17
Règles de validité des accords de branche.
17
Modalités de conclusion des accords de branche.
17
Modalités d'exercice du droit d'opposition à un accord de branche.
17
Entrée en vigueur des accords de branche.
17
Articulation entre accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe.
17
Observatoire paritaire de la négociation collective.
17
Dépôt et demande d'extension.
17
Formation professionnelle
17
Objet de l'avenant.
17
Objectifs de la branche charcuterie.
17
Le droit individuel à la formation.
17
Périodes de professionnalisation.
17
Plan de formation.
17
Exercice de la fonction tutorale.
17
Observatoire prospectif des métiers et qualifications.
17
Validation des acquis de l'expérience.
17
Dispositions financières.
17
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Aide à l'apprentissage.
17
Dépôt et demande d'extension.
17
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective
nationale de la charcuterie de détail
17
Mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie
17
Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle ' mention complémentaire charcuterie '. 17
Accès au certificat de qualification ' mention complémentaire charcuterie '.
17
Déroulement de la formation.
17
Reconnaissance de la professionnalisation dans la grille des qualifications.
17
Attribution du certificat de qualification ' mention complémentaire charcuterie '.
17
Organismes agréés pour la formation à ce certificat de qualification professionnelle.
17
Bilan de mise en place du certificat de professionnalisation.
17
Dépôt et demande d'extension.
17
Versements aux CFA
17
Accord paritaire relatif aux versements prévus par l'article R. 964-16-1-4° du code du travail
17
Désignation des CFA destinataires des fonds prévus à l'article R. 964-16-1-4° du code du
travail.
17
Conditions d'attribution de ces fonds.
17
Conditions de versement des fonds.
17
Suivi de l'exécution de l'accord.
17
Date d'application.
17
Régime de prévoyance
17
Reconduction du régime de prévoyance en place.
17
Effet - Durée.
17
Formalités.
17
Contrat de garanties collectives
17
Formation professionnelle
17
Contribution des entreprises au financement de la formation.
17
Dépôt et demande d'extension.
17
Durée du travail
17
Durée légale du travail.
17
Heures supplémentaires.
17
Repos compensateurs.
17
Dépôt et demande d'extension.
17
Annexe à l'avenant n 108 relative aux garanties collectives
17
Assiette des cotisations au régime de prévoyance.
17
Salaire de référence servant au calcul des prestations.
17
Délais de prescription.
17
Subrogation.
17
Principes de fonctionnement des adhésions.
17
Effet - Durée.
17
Modification des avenants n°s 96, 101 et 106 et décisions d'agrément
17
Salaires
17
Régime de prévoyance
17
Indemnité de licenciement
17
Salariés sous contrat de professionnalisation
17
Période d'essai
17
Préavis en cas de démission
17
Frais de soins de santé
17
Prévoyance
17
Champ d'application
17
Désignation d'un nouvel OPCA
17
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
17
Préambule
17
Régime de prévoyance
17
Préambule
17
Régime de frais de soins de santé
17
Préambule
17
Promotion et recrutement
17
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Préambule
17
Création d'une commission paritaire de validation des accords
17
Frais de soins de santé
17
Préambule
17
Régime de prévoyance complémentaire
17
Préambule
17
Annexe
17
Frais de soins de santé
17
Préambule
17
Travail à temps partiel
17
Régime de frais de soins de santé
17
Préambule
17
Textes Salaires
17
Salaires
17
Salaires au 1er juillet 2009
17
Nouvelle grille des salaires
17
Dépôt et demande d'extension
17
Salaires au 1er janvier 2012
17
Salaires au 1er janvier 2013
17
Salaires au 1er janvier 2015
17
Textes Extensions
17
ARRETE du 6 juin 1978
17
ARRETE du 18 avril 1980
17
ARRETE du 10 octobre 1980
17
ARRETE du 22 décembre 1982
17
ARRETE du 10 mai 1983
17
ARRETE du 29 février 1984
17
ARRETE du 23 mai 1984
17
ARRETE du 3 juillet 1984
17
ARRETE du 22 février 1985
17
ARRETE du 16 juillet 1985
17
ARRETE du 6 août 1985
17
ARRETE du 26 novembre 1985
17
ARRETE du 23 janvier 1986
17
ARRETE du 30 juin 1986
17
ARRETE du 24 septembre 1986
17
ARRETE du 2 avril 1987
17
ARRETE du 25 mai 1987
17
ARRETE du 23 octobre 1987
17
ARRETE du 20 octobre 1987
17
ARRETE du 27 avril 1988
17
ARRETE du 29 septembre 1988
17
ARRETE du 13 décembre 1988
17
ARRETE du 2 juin 1989
17
ARRETE du 21 juin 1989
17
ARRETE du 18 septembre 1989
17
ARRETE du 4 décembre 1989
17
ARRETE du 16 janvier 1990
17
ARRETE du 18 septembre 1990
17
ARRETE du 26 octobre 1990
17
ARRETE du 28 novembre 1990
17
ARRETE du 5 juillet 1991
17
ARRETE du 5 février 1992
17
ARRETE du 13 mai 1992
17
ARRETE du 24 juin 1992
17
ARRETE du 3 novembre 1992
17
ARRETE du 10 décembre 1992
17
ARRETE du 11 mai 1993
17
ARRETE du 26 juillet 1993
17
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ARRETE du 7 octobre 1993
17
ARRETE du 25 mai 1994
17
ARRETE du 6 juillet 1994
17
ARRETE du 8 décembre 1994
17
ARRETE du 5 mai 1995
17
ARRETE du 2 août 1995
17
ARRETE du 16 octobre 1995
17
ARRETE du 26 décembre 1995
17
ARRETE du 9 août 1996
17
ARRETE du 25 septembre 1996
17
ARRETE du 19 décembre 1996
17
ARRETE du 7 avril 1997
17
ARRETE du 27 mai 1997
17
ARRETE du 23 octobre 1997
17
ARRETE du 4 février 1998
17
ARRETE du 2 juin 1998
17
ARRETE du 10 juin 1998
17
ARRETE du 5 février 1999
17
ARRETE du 9 décembre 1999
17
ARRETE du 1 mars 2000
17
ARRETE du 10 janvier 2000
17
ARRETE du 2 mars 2000
17
ARRETE du 24 mars 2000
17
ARRETE du 6 octobre 2000
17
ARRETE du 22 février 2001
17
ARRETE du 2 juillet 2001
17
ARRETE du 30 juillet 2001
17
ARRETE du 17 octobre 2001
17
ARRETE du 13 novembre 2001
17
ARRETE du 22 janvier 2002
17
ARRETE du 10 avril 2002
17
ARRETE du 2 juin 2003
17
ARRETE du 3 octobre 2003
17
ARRETE du 24 novembre 2003
17
ARRETE du 2 décembre 2003
17
ARRETE du 7 mai 2004
17
ARRETE du 10 mai 2004
17
ARRETE du 7 juin 2004
17
ARRETE du 10 novembre 2004
17
ARRETE du 6 avril 2005
17
ARRETE du 7 octobre 2005
17
ARRETE du 6 décembre 2005
17
ARRETE du 8 décembre 2005
17
ARRETE du 16 octobre 2006
17
ARRETE du 19 octobre 2006
17
ARRETE du 23 octobre 2006
17
ARRETE du 8 février 2007
17
OPCA de l'alimentation de détail
17
Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national
17
Champ d'intervention
17
Objet
17
Fonctionnement de l'OPCAD
17
Délégations
17
Mutualisation
17
Entrée en vigueur
17
Adhésion
17
Dénonciation
17
Dépôt
17
Couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
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17
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
17
Préambule
17
Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD
17
Champ d'intervention
17
Objet
17
Fonctionnement
17
Ressources
17
Délégation
17
Adhésion
17
Dénonciation
17
Dépôt et extension
17
Entrée en vigueur
17
Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
17
Textes Attachés
17
Modification du champ d'application de l'OPMQ
Préambule
17
17
Textes Extensions
17
ARRETE du 9 décembre 2004
17
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
17
Préambule
17
Annexe
17
Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
17
Préambule
17
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
17
Textes Attachés
17
Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à
17
la formation professionnelle
OPCA OPCALIM
17
Préambule
17
FNB
17
Contrat de génération
17
Préambule
17
Annexe
17
Textes Attachés
17
Développement des compétences et de l'emploi
17
Préambule
17
Annexes
17
Formation professionnelle
17
Contrat de génération
17
Textes Attachés
17
Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du
secteur alimentaire
17
Préambule
17
Annexe
17
Nouveautes
17
Avenant n° 27 salaires 2016 (13 janvier 2016)
Textes du BOCC
17
17
Annexe du 26 juin 2006 à l'avenant n 108 relative aux garanties collectives
17
Avenant du 26 juin 2006 relatif aux versements aux CFA
17
Avenant n° 108 du 26 juin 2006 relatif au régime de prévoyance
17
Avenant n° 109 du 26 juin 2006 relatif à la formation professionnelle
17
Avenant n° 110 du 26 juin 2006 relatif à la durée du travail
17
Avenant n° 111 du 26 juin 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006
17
Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la
charcuterie de détail (n° 953)
17
Arrêté du 19 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la
charcuterie de détail (n° 953)
17
Arrêté du 23 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la
charcuterie de détail (n° 953)
17
Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la
charcuterie de détail (n° 953)
17
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Avenant n° 112 du 4 avril 2007 portant modification des avenants n°s 96, 101 et 106 et décisions
d'agrément
17
avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la réécriture de la convention collective
17
Avenant n° 114 du 27 juin 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007
17
Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la
charcuterie de détail(n° 953)
17
Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la
charcuterie de détail (n° 953)
17
Avenant n° 115 du 26 octobre 2007 relatif à la rémunération des heures supplémentaires
17
Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la
charcuterie de détail (n° 953)
17
Avenant n° 116 du 30 avril 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008
17
Arrêté du 30 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la
charcuterie de détail (n° 953)
17
Arrêté du 14 août 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
17
de détail (n° 953)
Avenant n° 1 du 6 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance
17
Avenant n° 2 du 16 avril 2009 relatif au régime de prévoyance
17
Avenant n° 3 du 16 avril 2009 relatif à l'indemnité de licenciement
17
Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
17
Avenant n° 5 du 7 juillet 2009 relatif aux salariés sous contrat de professionnalisation
17
Avenant n° 6 du 7 juillet 2009 relatif à la période d'essai
17
Avenant n° 7 du 7 juillet 2009 relatif au préavis en cas de démission
17
Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la
charcuterie de détail(n° 953)
17
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
17
Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la
charcuterie de détail(n° 953)
17
Arrêté du 22 décembre 2009 portant extension d'avenantsà la convention collective nationale de la
charcuterie de détail(n° 953)
17
Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la
charcuterie de détail (n° 953)
17
Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la
charcuterie de détail(n° 953)
17
Charcuterie de détail : Avenant n° 8 du 26 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé
17
Charcuterie de détail : Avenant n° 9 du 16 septembre 2010 relatif au champ d'application
17
Charcuterie de détail : Avenant n° 10 du 7 décembre 2010 relatif à la prévoyance
17
Charcuterie de détail : Avenant n° 11 du 2 novembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
17
Charcuterie de détail : Avenant n° 12 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation d'un nouvel OPCA
17
Charcuterie de détail : Avenant n° 13 du 31 janvier 2012 relatif au droit individuel à la formation
17
Charcuterie de détail : Avenant n° 14 du 5 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et
les hommes
17
Charcuterie de détail : Avenant n° 16 du 10 octobre 2012 relatif au régime de prévoyance
17
Charcuterie de détail : Avenant n° 15 du 11 octobre 2012 relatif au régime de frais de soins de santé
17
Charcuterie de détail : Avenant n° 17 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
17
Charcuterie de détail : Avenant n° 18 du 7 mai 2013 relatif à la promotion et au recrutement
17
Charcuterie de détail : Avenant n° 19 du 7 mai 2013 relatif à la formation professionnelle
17
Alimentation (observatoire des métiers, qualifications) : Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification
du champ d'application
17
Charcuterie de détail : Avenant n° 21 du 10 octobre 2013 relatif aux frais de soins de santé
17
Charcuterie de détail : Avenant n° 22 du 10 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire
17
Charcuterie de détail : Avenant n° 20 du 4 décembre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire
de validation des accords
17
Charcuterie de détail : Avenant n° 23 du 26 novembre 2014 relatif aux frais de soins de santé
17
Charcuterie de détail : Avenant n° 24 du 7 janvier 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2015
17
Charcuterie de détail : Avenant n° 26 du 24 mars 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
17
Charcuterie de détail : Avenant n° 25 du 8 avril 2015 relatif au travail à temps partiel
17
Charcuterie de détail : Avenant n° 27 du 13 janvier 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016
17
Textes du Journal Officiel
17
JORF n°0266 du 17 novembre 2009
17
JORF n°0269 du 20 novembre 2009
17
JORF n°0241 du 16 octobre 2010
17
JORF n°0004 du 6 janvier 2011
17
Page 14 de 17 ( © eC+ 2006-2016)
JORF n°0186 du 12 août 2011
17
JORF n°0294 du 20 décembre 2011
17
JORF n°0296 du 22 décembre 2011
17
JORF n°0300 du 28 décembre 2011
17
JORF n°0038 du 14 février 2012
17
JORF n°0062 du 13 mars 2012
17
JORF n°0161 du 12 juillet 2012
17
JORF n°0057 du 8 mars 2013
17
JORF n°0099 du 27 avril 2013
17
JORF n°0236 du 10 octobre 2013
17
JORF n°0279 du 1 décembre 2013
17
JORF n°0234 du 9 octobre 2014
17
JORF n°0152 du 3 juillet 2015
17
JORF n°0168 du 23 juillet 2015
17
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
17
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
17
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
17
JORF n°0073 du 26 mars 2016
17
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