close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

9 Démo 4 - CongoForum

IntégréTéléchargement
Pauvres, mais honnêtes, nous paraissons quand nous pouvons, et notamment le vendredi 13 mai 2016
Année 2016 n° 9
Sommaire
RDCongo
Makalamizdat / Question ouverte à l’opinion publique… page 1
Belgique
"Les préfugiés feraient mieux de rester chez eux" … page 4
Amériques
Les USA fomentent un « golpe » institutionnel au Brésil pour tenter de casser les Brics…
page 7
Politique
Partis politique et Démocratie (4)… page 10
Humour
Traces sur le net… page 19
RDCongo
Makalamizdat
(édition des travaux érudits de l’Université de Makala)
« J’ai été sur le point d’être envoyé dans une île. … s’il avait le moindre bon sens, ii comprendrait que
sa punition est en réalité une récompense : on l’envoie dans une île. C’est- à-dire qu’on l’envoie dans
un lieu où il frayera avec la société la plus intéressante d’hommes et de femmes se puisse trouver nulle
part au monde. Tous les gens qui, pour une raison ou une autre, ont trop individuellement pris
conscience de leur moi pour pouvoir s’adapter à la vie en commun, tous les gens que ne satisfait pas
l’orthodoxie, qui ont des idées indépendantes bien à eux, tous ceux, en un mot, qui sont quelqu’un, C’est
tout juste si je ne vous envie pas, … »
(Aldous HUXLEY Brave new world )
Si cette rubrique s’ouvre sur une citation d’un ouvrage de science-fiction qui ne date pas d’hier,
ce n’est pas l’effet du hasard, mais pour rappeler une vérité. Dans un régime totalitaire imposant une
« pensée unique », les prisons deviennent les derniers refuges de la liberté de penser. Puisque l’on y
enferme tous les gens que ne satisfait pas l’orthodoxie, qui ont des idées indépendantes bien à eux, tous
ceux, en un mot, qui sont quelqu’un, cela ne peut manquer faire de la prison un lieu extrêmement
intéressant à fréquenter, très instructif, en quelque sorte une Université d’un nouveau genre.
L' «Université de Makala »? Pourquoi pas ? Makala est devenu un haut-lieu de résistance à
l'arbitraire ! On y découvre une grande concentration d'esprits forts, courageux et déterminés ! Tôt ou
tard, s'y retrouvent, tous ceux qui résistent à l'arbitraire, s'opposent à la dictature des sorciers, des
« services » et des crapuleux ! Ces résistants sont aussi des citoyens qui réfléchissent à l'avenir du pays !!
Et Makala est un des seuls lieux publics de la République où on puisse encore penser librement sans
risque d'être embastillé !
On ne craint pas d’être mis en prison quand on y est déjà !
Le texte qui suit, écrit à la suite de « l’affaire Katumbi », est un point de vue de Me Firmin
Yangambi, prisonnier politique à Makala (depuis 7ans) ayant lui-aussi, comme tant d’autres opposants
politiques (Eric Kikunda, Eugène Diomi, etc) été victime d’un complot policier et judiciaire monté par
les services de sécurité pour faire taire des voix discordantes. Firmin Yangambi s’étonne de certaines «
différences de traitement » entre ces affaires…
1
Question ouverte à l’opinion publique
AFFAIRE FIRMIN YANGAMBI / AFFAIRE KATUMBI/ AFFAIRE DIOMI / AFFAIRE
DES MILITAIRES ISSUS DU MLC DE JEAN PIERRE BEMBA
1.
Enlèvement et séquestration pour Me Firmin Yangambi et Eugène DIOMI contre le respect
de la présomption d'innocence pour Moïse Katumbi.
Enlèvement de Firmin Yangambi dans la matinée du 27 septembre 2009 à environ 800
mètres de son domicile par des éléments de l'unité des renseignements et des services
spéciaux de la police ( DRGS ) venus expressément de Kinshasa la nuit du 26 septembre, à
bord d'un jet privé du général John Numbi, alors Inspecteur général de la police nationale
congolaise.
Enlèvement et séquestration par les
services des renseignements pour
Eugène DIOMI (phoro).
Refus d'informer les familles de
Firmin Yangambi et Eugène DIOMI
de leur interpellation pour permettre
à ces dernières d'organiser la défense
des leurs.
Aucune enquête ni investigations en
amont Tous les éléments du dossier
sont cousus après la détention.
Démarche contraire pour Katumbi. Investigations fouillées et documentées et pas
d'arrestation jusqu'à ce jour.
2.
Emission d'un avis de recherche de Me Firmin Yangambi par l'auditeur général des forces
armées de la république démocratique du Congo sans avoir lancé le moindre mandat de
comparution alors que le concerné était physiquement visible en son domicile à Kisangani et
circulait publiquement dans la ville sans le moindre déguisement.
Me Firmin Yangambi n'était pas porté disparu pour que la justice congolaise recoure à un
avis de recherche sur l'ensemble du territoire national.
Rapt pur et simple de Eugène DIOMI par des services spéciaux.
Les militaires des FARDC issus du MLC de Jean-Pierre BEMBA, majoritairement
originaires de l'Équateur ont subi des traitements inhumains, cruels et dégradants dans des
affaires d'atteintes à la sûreté de l'État.
Démarche tout contraire pour Katumbi.
2
Émission régulière d'un premier mandat de comparution auquel ce dernier ne répond pas
positivement. Émission régulière d'un deuxième mandat de comparution.
3.
Interrogatoires nocturnes pendant 6 jours et sans assistance d'avocats refusée à Me Firmin
Yangambi et Eric Kikunda sous tortures systématiques à la DRGS réputée pour ses pratiques
brutales, inhumaines et dégradantes.
Interrogatoires pendant des semaines sous tortures, en catimini et sans présence d'avocats
pour Eugène DIOMI.
Des militaires des FARDC issus du MLC de Jean-Pierre BEMBA, majoritairement
originaires de l'Équateur, ont été enlevés ou arrêtés, et ont subi des traitements inhumains,
cruels et dégradants dans des affaires d'atteintes à la sûreté de l'État.
Démarche tout contraire pour Katumbi.
Interrogatoire régulier pour Moïse Katumbi par le parquet général de Lubumbashi, sans la
moindre torture et en présence des nombreux avocats.
Question:
Les quatre affaires ont un siège de matière juridique commun, à savoir, infractions d'atteintes
à la sûreté de l'État.
Dès lors, pourquoi deux traitements aussi différents?
FONDATION PAIX SUR TERRE / RD CONGO
QUESTION OUVERTE À L'OPINION PUBLIQUE NATIONALE ET
INTERNATIONALE
Kinshasa, le 10 mai 2016
3
Belgique
"Les préfugiés feraient mieux de rester chez eux"
Par Louise Vanderkelen1
« C'est des préjugés qu'il faut avoir peur, pas des réfugiés ni des étrangers ». Tel est le
message que souhaite faire passer le Ciré. En jouant sur la ressemblance entre les mots « réfugié
» et « préjugé », de nombreuses phrases chocs feront bientôt leur apparition sur les panneaux
publicitaires de Bruxelles et de grandes villes wallonnes. « On ne peut pas accueillir tous les
préfugiés », « Les préfugiés ne s'intégreront jamais », « les préfugiés feraient mieux de rester
chez eux ». Une campagnes radio et un spot télévisé ont également été lancés. Ce dernier, joué
sur le ton de l'humour, est inspiré de propos tenu par le gouverneur de Flandre occidentale, Carl
Decaluwé (CD&V), qui a déclaré, le 1er février dernier : « Ne nourrissez pas les réfugiés, sinon
d'autres viendront ».
Petit guide anti-préjugés :
Le Ciré a également publié un petit guide qui déconstruit point par point 10 préjugés qui
reviennent le plus souvent lorsqu'on évoque les réfugiés. En voici cinq.
1) On est envahis par les migrants
En 2014, selon le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), 59,5 millions
de personnes étaient déplacées de force, dont 21,3 millions en dehors des frontières de leur
pays. Des chiffres record liés aux nombreux conflits qui secouent la planète.
Mais 86% de ces réfugiés se trouvent dans des pays en développement comme la Turquie,
le Pakistan et le Liban. De quoi relativiser le nombre de demandes d’asile introduites dans les
28 États membres de l’Union européenne (UE) en 2014 (627000) et en 2015 (1,3 millions).
1
Publié le mardi 26 avril dans La Libre
4
La Belgique, pour sa part, a enregistré 17213 demandes d’asile en 2014 et 35476 en 2015.
Une goutte d’eau dans l’océan, quand on sait que l’UE compte plus de 508 millions d’habitants,
et la Belgique plus de 11 millions.
L’ "invasion" de l’Europe par les migrants est une illusion, renforcée par les dispositifs
sophistiqués de fermeture et de surveillance des frontières (murs, barbelés,etc.).
2) On ne peut pas accueillir toute la misère du monde
Seule une minorité des migrants (35% en 2013) se déplace des pays du Sud vers les pays du
Nord. Ils sont même légèrement plus nombreux (36%) à se rendre du Sud vers le Sud. Les
autres vont du Nord vers le Nord (23%) ou du Nord vers le Sud (6%). Les chiffres ne permettent
donc pas de dire que les pays occidentaux accueillent tous les migrants. Et certainement pas les
plus pauvres, car migrer coûte cher! Contrairement à ce que l’on croit parfois, les personnes qui
migrent ne sont pas parmi les plus démunies ni les moins qualifiées. En 2013, 30% des
personnes migrant vers les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) étaient diplômées de l’enseignement supérieur, et cette proportion est en
augmentation rapide.
3) Ils viennent prendre l'emploi des Belges
Croire que le nombre d’emplois dans un pays est fixe, à la manière d’un gâteau dont le nombre
de parts serait limité, est une erreur que l’on fait souvent. En réalité, ce n’est pas le cas. Les
migrants participent à l’économie. S’ils travaillent, non seulement ils paient des impôts et des
cotisations sociales, mais ils contribuent à produire des biens et services. Ce qui leur permet
d’en consommer plus, et ensuite à d’autres d’en produire plus. À terme, l’immigration conduit
à une plus grande production et à la création d’emplois. Pour reprendre l’image du gâteau, celuici est donc susceptible de grossir, et le nombre de parts d’augmenter, avec l’arrivée de nouveaux
venus sur le marché du travail.
Pour la majorité des économistes, l’immigration a un effet légèrement positif sur l’emploi et les
salaires. Dans une étude menée entre 1990 et 2000, des chercheurs de l’UCL ont démontré
qu’en Belgique, pendant cette période, l’immigration a eu un effet modeste mais bénéfique sur
le niveau d’emploi et le niveau moyen des salaires des Belges, même peu qualifiés.
4) Ils sont trop différents, ils ne s'intégreront jamais
Les difficultés ne sont pas la faute de l’autre, de l’étranger. Elles naissent de l’impossibilité ou
du refus du monde politique de se donner les moyens de favoriser réellement le "vivre
ensemble", et de la vision d’un "eux" et d’un "nous". Du coup, les différences d’origine, de
religion, de comportements ou de modes de vie entraînent la peur et le rejet. En découlent des
phénomènes de replis sur soi et de "ghettoïsation" dans les quartiers, dans les écoles et de
discriminations à l’emploi, au logement... Si la rencontre, le dialogue et la mixité sociale étaient
au cœur des politiques menées, cela permettrait d’aller dans un sens inverse, salutaire.
5) Parmi les réfugiés, il y a des terroristes et des criminels
Rappelons d’abord que les demandeurs d’asile qui arrivent actuellement chez nous sont les
premières victimes du terrorisme, du radicalisme, du djihadisme – en particulier en Irak et en
Syrie. C’est précisément en raison de ces violences qu’ils fuient leurs pays.
Les routes migratoires sont longues et dangereuses. Ce n’est pas un moyen facile d’atteindre
l’Europe, et donc pas un moyen privilégié pour ceux qui s’apprêtent à commettre des actes
criminels, voire de terrorisme. La majorité des terroristes qui agissent en Europe ne viennent
d’ailleurs pas de pays lointains mais sont recrutés sur place. Néanmoins, le risque zéro n’existe
pas.
5
C’est pourquoi la Belgique, comme d’autres pays européens, vérifie les antécédents des
demandeurs d’asile. La procédure d’asile impose une série de contrôles (prises d’empreintes,
photographies, consultation des fichiers internationaux, entretien au CGRA, etc.). La
Convention de Genève et la réglementation européenne prévoient que sont exclues de la
protection internationale les personnes suspectées de crimes graves ou qui constituent une
menace pour l’État dans lequel elles se trouvent. En cas de doute, les instances d’asile peuvent
faire appel à la Sureté de l’État. Il est également possible de retirer le statut de protection à une
personne qui aurait dû en être exclue.
6
Amériques
Les USA fomentent un « golpe » institutionnel au Brésil pour tenter de
casser les Brics
Repris à VICtOR2, sur Agoravox
Le foutoir continue et s'amplifie même, au Brésil, où la présidente élue, Dilma Rousseff
est sous le coup d'une destitution pour un motif mineur : débits budgétaires reportés d'une année
sur l'autre, pour pouvoir annoncer un déficit inférieur. Un processus utilisé régulièrement par
tous les partis au pouvoir. Les députés ont voté à une large majorité la demande de destitution.
Ces parlementaires « golpistes » qui se sont prononcés pour la destitution sont aussi clairs
qu'un élu des Haut-de-Seine ! Beaucoup ont gamellé auprès de Petrobras, machine à sous
généreuse, d'autres sont poursuivis pour crimes et corruption…Au total, 60 % des 594 membres
du Congrès du Brésil font face à des accusations graves comme corruption, fraude électorale,
déforestation illégale, enlèvements et homicides.
Quant à leur chef de file, le président de la chambre des députés Eduardo Cunha, il est
lui-même mis en accusation par le Tribunal Suprême. Cette même Cour l'a écarté de ses
fonctions pour avoir tenté d’entraver l’enquête sur les faits de corruption dont il est accusé !
C'est l'arroseur arrosé.
Adversaire de Dilma Rousseff, il est l’homme qui avait déclenché « l'impeachment », en
acceptant, en décembre, une demande de destitution de la présidente, une prérogative du chef
du perchoir. Il a été remplacé par son vice-président Waldir Maranhao. Celui-ci a provoqué un
2
Gaulois sans filtre, homme des tavernes et de bonne volupté, épicurien convaincu nourri à la tétée d'octobre.
Accessoirement reporter de guerre au Viet-Nam, cuisinier à Bangkok, hippy à Goa, bûcheron dans les Pyrénées,
plongeur sous-marin à Marseille, acheteur de peaux en Turquie, de pierres précieuses en Afghanistan, directeur de
presse en Provence, etc. Surtout fainéant robuste...
7
retentissant coup de théâtre en annulant le vote de l'assemblée plénière des députés qui avaient
approuvé le 17 avril la procédure de destitution de Dilma Rousseff.
Mais, nouveau coup de théâtre, quelques heures plus tard, le président du Sénat Renan
Calheiros a ordonné dans l'après-midi la poursuite de la procédure, ignorant la décision
"intempestive" de suspension prise quelques heures plus tôt par Waldir Mananhao, le président
intérim du Congrès des députés...lui-même revenu sur sa décision à la suite de pressions
puissantes et multiples ! Quand on parle de foutoir, c'est un terme encore bien faible… Le sénat
va donc, dès aujourd'hui "destituer" la présidente.
Le coup d'état « non violent »3 a donc repris pour destituer une présidente
démocratiquement élue, et installer un des politiciens les plus corrompus – qui, d’une façon qui
ne doit rien au hasard – se trouve être préféré par l'establishment politique étasunien, bafouant
ainsi la démocratie et les 54 millions de personnes qui ont réélu la première femme présidente
du Brésil, il y a seulement 18 mois.
La personne que les oligarques brésiliens et leurs organes de presse tentent d'installer en
tant que président : le vice-président Michael Temer est l’incarnation de la contamination par
la corruption au service des oligarques. Il est profondément impopulaire.
Deux faces d’un même pays s’affrontent par partis interposés, le Brésil des riches et celui
des pauvres. Il s'agit bien de manœuvres de renversement illégal d'un pouvoir élu
démocratiquement. Il est mené par l'opposition de droite : la droite politique qui veut échapper
aux condamnations judiciaires et revenir aux affaires ; et la droite judiciaire qui utilise les
enquêtes et leur médiatisation de façon partisane et en violant au passage les libertés publiques.
Que des millions de personnes appuient ce coup d'État dans la rue n'y change rien.
D'autres l'avaient fait avant eux il y a 50 ans, lorsqu'un coup d'Etat militaire avait été acclamé
par des millions de Brésiliens, la presse, et la majorité de la classe politique. La dictature a duré
21 ans. Et certains en rêvent de nouveau.
La bourgeoisie brésilienne ne se satisfait pas de sa condition de classe dominante. Elle
exige des conditions qui lui permettent d'exploiter sans entrave la force de travail dont elle
dispose : les plus pauvres, les sans-terres. Et les classes moyennes sont exaspérées non pas parce
que leur niveau de vie se dégrade mais parce qu'elles voient les plus démunis gagner un peu
plus de droits !
Cette pseudo élite ne reconnaît le principe de majorité que lorsqu’il répond à ses intérêts.
Les banksters tout comme la bourse jouent à fond la destitution de la présidente de gauche
(quelle horreur !). BNP-Paribas pense d'ailleurs qu'il est "temps de redevenir positif sur les
perspectives économiques du Brésil...à condition que le vice-président Michel Temer "réussisse
à réunir une équipe solide et à obtenir le soutien d'une partie du congrès pour prendre des
mesures certes impopulaires mais au combien nécéssaire". Même des banques françaises
jouent contre la présidente élue. Insupportable ingérence.
Voilà la conspiration qui veut foutre en l'air Dilma Rousseff. Certes le Parti des
Travailleur a trahi sa promesse d'être un parti "propre", "éthique". Il s'est fondu dans le système,
en partie pour mener des politiques d'inclusion que rejetait l'écrasante majorité de la classe
politique (qu'il lui a fallu acheter), en partie parce que des politiciens du PT ont profité de
l'exercice du pouvoir pour s'enrichir personnellement. Certes Dilma gouverne peu et mal. Sous
la pression de la crise économique résultant de la chute des prix des matières premières dont le
3
Un « coup d'état non violent » consiste à prendre le pouvoir en ne versant qu’un minimum de sang, grâce à la
sensiblerie humanitaire de ceux que l’on renverse. Ensuite, on peut de laisser aller et battre, violer, torturer,
humilier, supplicier « en toute légalité » pendant dix, vingt ou trente ans… Où est la « non-violence » là dedans ?
(NdlR)
8
Brésil est un grand pourvoyeur mondial, elle a dû renoncer à mener des politiques sociales et
de croissance. Mais ce ne sont pas des raisons valides pour faire démettre une présidente élue
démocratiquement.
L'objectif des « golpistes » est de s'attaquer à la souveraineté populaire, exprimée par le
vote et de la mettre sous la tutelle de la magistrature dont les membres, non élus et protégés de
tout contrôle social, sont engagés dans un programme de changements rétrogrades qui ne sont
pas exprimés. Contre la gauche – qu'ils vomissent – tout leur est bon, y compris un putsch
militaire.
Mais derrière ces basses manœuvres - que l'on retrouve aussi au Vénézuela - on devine
les sales pattes des officines secrètes – CIA entre autres - qui magouillent sournoisement pour
imposer la politique de Washington. A travers le Brésil, ce qui est visé, c'est l'alliance
économique des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud). Car quelle meilleure
façon de contrecarrer les actions réussies de cette alliance qui ose se dresser face à « l'Empire »
que de placer au Brésil un gouvernant oligarchique à la botte des intérêts étasuniens ?
Bonne ambiance pour les J.O4. !
4
Le 2 octobre 2009, Luiz Inacio Lula da Silva, président d'un Brésil triomphant, pleurait de joie à Copenhague:
Rio de Janeiro venait de conquérir les JO-2016. Dans un pays aujourd'hui plongé en plein séisme politique, qui se
souvient que la flamme olympique s'allumera dans 134 jours au stade Maracana' "Les Jeux auront lieu, mais après
des jours et des jours de grande instabilité, ils ont été rayés de l'actualité. Cela a de grandes conséquences
commerciales", explique Katia Rubio, professeure de l'Ecole d'éducation physique de l'Université de Sao
Paulo. "Les entreprises qui ont investi dans le projet olympique voient leurs stratégies contrariées. Plus personne
ne veut mettre en avant les JO. La crise est tellement grave qu'en parler paraît futile", ajoute-t-elle. Sponsors et
parraineurs ont gardé à l'esprit les manifestations massives qui avaient "accompagné" la Coupe des Confédérations
de football en juin 2013: des millions de Brésiliens avaient dénoncé les milliards d'argent public investis dans les
stades du Mondial-2014 (NdlR)
9
Politique
Partis politique et Démocratie (4)
Résumé des épisodes précédents - Pour les habitants de l’Europe occidentale, il semble qu’une démocratie
parlementaire est inconcevable sans partis politiques. Il n’y a pas de démocratie sans élections, pas d'élections
libres sans une pluralité de candidats, donc sans une pluralité de partis ! C’est ancré dans les habitudes au point de
paraître évident, et que parler de démocratie » pour un régime sans pluripartisme semble une absurdité.
Au Siècle des Lumières, l’on s’est trouvé contraint d’inventer la démocratie représentative, parce que l’on
désirait à la fois restaurer la souveraineté du peuple et supprimer ou à tout le moins limiter largement celle du
monarque, mais aussi conserver les états étendus et centralisés hérités de ce passé monarchique. Avec les moyens
de communication et de déplacement de l’époque, il n’y avait pas d’autre solution que de limiter en pratique le
pouvoir de décision du peuple à la désignation de délégués qui se chargeraient, eux, de prendre les décisions.
C’est un épisode majeur de la lutte des classes : l’accession au pouvoir de la bourgeoisie, donc de l’argent,
une richesse mobilière, succédant à la richesse immobilière (nobles et clergé). Ce nouveau système ne connaît
d’autre loi que celle du profit maximum. La possibilité, pour les bourgeois, de se faire élire par le « peuple
souverain » leur permet de rester « le petit nombre qui fait travailler le grand, est nourri par lui, et le gouverne »,
suivant une célèbre citation de Voltaire.
Apparaissent dès lors des organisations politiques qui cherche à influencer la politique gouvernementale,
en discutant des affaires publiques, en nommant leurs propres candidats et en tentant d'obtenir des mandats
politiques. Elles seront appelées des partis politiques. Ceux-ci, tout au long du XIX° siècle et au début du XX°,
s’installent, deviennent permanents et se solidifient en tant qu’institutions. Ils ont fini par constituer un élément
incontournable de la vie politique et du fonctionnement des institutions. Mais cela n’y a pas impulsé de grande
dynamique de changement et nous sommes toujours sous le régime du «petit nombre qui fait travailler le grand,
est nourri par lui, et le gouverne ». Curieuse situation alors que le « grand nombre », c’est-à-dire le Peuple, est
Censé être Souverain, fût-ce par représentation !
Toutefois, nous disent les défenseurs du système, le désordre et l’agitation d’une part, le « sur place »
apparent d’autre part ne seraient que des détails superflus qui ne doivent pas dissimuler ou faire oublier qu’en
réalité il y a eu, durant cette période, une ascension constate, continue, plus ou moins rapide suivant les
circonstances mais jamais interrompue, vers plus de pouvoir et de bien-être pour le peuple. En feraient foi
l’élargissement constant, pendant un siècle, du droit de vote, aboutissant au suffrage universel vers 1950, quand il
a été reconnu aux femmes, et les améliorations progressives du sort des classes laborieuses désignées par le terme
un peu nébuleux de « acquis sociaux ».
Ce raisonnement est largement utilisé de par le monde, mais ne résiste pas à l’analyse.
Et pourtant, il y a indéniablement un malaise. Des phénomènes récurrents « Nuit debout », « Indignés »,
etc… posent la question de l’espace de parole réservée au citoyen … et de ses effets ! Si ces questions se posent,
c’est, de manière évidente, que les espaces de dialogue existants ne suffisent plus ou fonctionnent mal. Or, ces
espaces sont fondamentalement ceux des partis politiques, de leurs dépendances, ou ce sont des espaces publics
(relevant de pouvoir locaux, par exemple) qui sont gérés par eux. Dire que l’on manque d’espaces de dialogue
10
citoyen revient à dire que les partis ne font pas leur travail, qu’ils le font mal ou alors, mais ce serait bien plus
grave, que le dialogue citoyen est le cadet de leurs soucis.
En poussant à voter sur un programme plus que sur une candidature, les primaires permettent de lutter
contre le carriérisme personnel de démagogues cherchant à se faire plébisciter. Cette sélection aboutit aussi à un
certain « lissage » des listes électorales. La représentation des femmes, des minorités (ethniques, linguistiques,
sexuelles), des classes d'âges, des classes sociales, des handicapés... le processus électoral tel qu’il est, avec le rôle
essentiel confié aux partis, semble conduire une certaine uniformisation des candidats élus et on observe des
problèmes identiques concernant la représentation de tout ce qui comporte quelque « aspérité ».
Cette « représentation » pose d’ailleurs un problème celui de la représentation du peuple (au sens de «
classes populaires ») lui-même. Les parlementaires appartenant aux classes laborieuses sont, partout, tragiquement
absent.
*
La démocratie représentative n’a qu’une raison d’être. Elle permettait de rompre le
dilemme qui se poserait aussi longtemps que l’on resterait enfermé dans les deux équations
héritées de l’Antique : « démocratie = cité ou état de faible étendue » et « grands territoires =
absolutisme ». En demandant au peuple, non pas de décider, mais de désigner des délégués qui
délibèreraient et décideraient pour lui, on contournait le problème en inventant une sorte d’état
à deux niveaux.
Un état à deux niveaux
Au rez-de-chaussée, un état de grande étendue est gouverné, comme devant, par un
pouvoir d’autant plus absolu que c’est au XIX° siècle également que vont apparaître les
administrations chargées d’encadrer, dans tous les domaines, les citoyens. Au-dessus, dans la
capitale, les représentants élus par le peuple – ou du moins par la fraction du peuple ayant le
droit de vote –, une « oligarchie consentie », reconstitue dans la capitale une sorte de « cité
antique en réduction » en exerçant effectivement, à l’intérieur de leur petite société de quelques
centaines d’individus, les droits et les pouvoirs qui, démocratiquement, appartiennent au peuple
dans son ensemble.
Etre critique, c’est bien. Tomber dans l’hypercriticisme, c’est se fausser la vue. Le fait
qu’aux environs de l’an 1800 on ait adopté de telles institutions ne relève pas d’un « complot »
ou d’un « coup monté ». Pour réaliser simultanément les deux objectifs des révolutionnaires de
l’époque (garder des états étendus, mais les doter d’institutions « démocratiques »), il n’y avait
pas d’autre solution. Il serait donc absurde de reprocher à la bourgeoisie de l’avoir adoptée.
Autre chose est de constater que de telles institutions faisaient bien son affaire, que de petits
malins n’ont pas tardé à s’en apercevoir et, qu’ils ont, à partir de là, commencé à militer contre
tout élargissement du corps électoral. S’ils ne l’avaient pas fait, pourquoi aurait-il fallu près de
deux cents ans pour passer du principe de l’élection au droit de vote pour tous et toutes ?
Nos évidences n’étaient pas forcément celles de nos trisaïeux et, même si cela nous paraît
illogique et même choquant, il nous faut admettre que des gens bien intentionnés et de bonne
foi ont pu penser que la représentation du « peuple » par une « élite » (par l’instruction, mais
surtout par la fortune) suffit à ce que le pays soit dirigé dans le sens de ce que Rousseau appelait
la « volonté générale ».
Ce n’est pas plus illogique que l’opinion de maints antiesclavagistes qui réclamèrent
instamment qu’on libérât les Noirs de l’esclavage… pour les soumettre ensuite à la colonisation
ou à la ségrégation raciale. Pareillement, d’ailleurs, ces « démocrates » contribuèrent à
l’émancipation du peuple, notamment par une politique favorable à la généralisation de
l’instruction. Le fait qu’il se soit agi de procurer à l’industrie les ouvriers quelque peu
alphabétisés qui lui étaient nécessaires alors que l’économie agricole d’antan se contentait fort
bien de tâcherons analphabètes, ne doit pas occulter les intentions humanistes, qui étaient aussi
présente.
11
On se trouve alors devant un système qui, sous le nom des « démocratie représentative »,
est plutôt une « oligarchie consentie » où le pouvoir souverain du peuple est réduit au
renouvellement périodique de cette oligarchie.
Oligarchie
L’élection est, dans ce système, l’acte par lequel le peuple souverain approuve ou rejette
l’entrée de nouveaux membres dans le cercle des oligarques. Compte tenu du rôle prépondérant
des partis au niveau des élections primaires (sélection des « candidats à la candidature »), ce
choix de l’électeur revient, par beaucoup d’aspects, à consentir à une cooptation par les
oligarques déjà en poste.
Cette oligarchie est une classe notablement plus large que la simple somme des
mandataires ou représentants siégeant effectivement dans les assemblées aux différents niveaux
du pouvoir, car elle inclut aussi le sommet de la hiérarchie des partis (présidents nationaux ou
fédéraux, secrétaires généraux, présidents ou secrétaires des grandes fédérations régionales,
politiciens « municipalistes » des grandes villes) et de leurs différents organes (services
d’études, p.ex.) ou organismes associés (syndicats, fondations historiques et culturelle,
mutualités…), les membres des cabinets des ministres issus du parti, etc…. Toutefois, la
représentation parlementaire du parti et le sommet de sa hiérarchie constituent toujours le
centre névralgique et le lieu d’ancrage de tout ce qui peut apparaître comme plus
« périphérique ». D’ailleurs, ceux qui, à un moment donné, ne sont ni membres du
gouvernement, ni membres effectifs d’un organe représentatif, sont soit des « anciens
combattants » influents dans l’appareil de leur parti du fait de leur expérience gouvernementale
et parlementaire, soit des « jeunes loups » attendant, comme « conseillers » dans les cabinets
ministériels ou les organes périphériques des partis, le moment d’entrer dans l’arène.
Contrairement aux oligarchies du passé, marquées d’un fort caractère familial et
patrimonial, celle qui règne sur la démocratie représentative bourgeoise connaît peu de
successions « de père en fils », même si la chose n’est pas rare.
La mise ne place de cette « oligarchie consentie » sous le nom plus flatteur de
« démocratie représentative », était une fatalité. Du moins, c’était une fatalité il y a deux cent
et quelques années, quand on a eu l’idée d’y recourir et qu’on l’a fait avec des motivations où,
à côté de con sidérations d’intérêt, il entrait aussi une part de sincère idéalisme démocratique.
Mais, depuis lors, s’il y a eu une longue lutte mouvementée pour la généralisation du
suffrage universel, il n’y en a eu aucune dont le but eût été de profiter des progrès
technologiques acquis durant ces deux siècles pour se passer de ce pis-aller et restituer au
peuple, au moins en partie, l’exercice direct de sa souveraineté. Les fameuses NTIC, par
exemple, auraient pu déboucher sur maints débats passionnants à ce sujet. Si votre smartphone
en plus de vous servir (parfois) de téléphone, de GPS, d'appareil photo, de réveil, de podomètre
et de vous servir à envoyer des emails, à lire des sms ou des sites en ligne, s’il vous permettra
aussi demain de régler tous vos achats, ne devrait-il pas aussi vous servir de machine à voter ?
Pourquoi pas ?
Réveillez-vous ! Ce n’était qu’un rêve. On s’est borné à replacer dans les isoloirs les
bulletins et les crayons par l’étrange lucarne d’un ordinateur, au moyen duquel l’électeur ne fait
rien de plus qu’avant et émet simplement un choix de délégation, suivant le même système
datant de l’époque des chevaux, des diligences et du télégraphe optique de Mr. Chappe. C’est
un peu comme si l’inventeur d’un système de visée de haute précision suggérait de l’adapter
sur une arbalète !
Non seulement, il y a là des occasions perdues que l’on peut facilement soupçonner de ne
pas être perdues pour tout le monde, mais on assiste au recul ou à la remise en cause des
quelques mécanismes basés sur l’expression directe de la volonté populaire qui existaient
encore. Et, invariablement, tout ce que le peuple perd, l’oligarchie le gagne !
12
Cela fait tout de même beaucoup d’indices convergents. Il faut en avoir le cœur net !
Elimination du peuple comme « décideur direct »
Bien qu’au fil du temps, la délégation à une assemblée d’élus soit devenue la règle, et
l’usage direct par le peuple de sa Souveraineté, l’exception, il en reste, par-ci, par-là, quelques
traces.
La première est l’existence, dans beaucoup de systèmes judiciaires, du jury de Cour
d’Assise. Son existence repose sur l’affirmation que, les crimes les plus graves méritant les
punitions les plus sévères (la mort, par endroits ; la prison à perpétuité, partout), les prononcer
requiert le plus haut pouvoir qui soit, c’est-à-dire la décision du peuple. Celui-ci, encore une
fois, sera représenté, mais cette fois par des personnes (le plus souvent : douze), tirées au sort.
Cette institution est périodiquement la cible d’offensives en règle, visant à éliminer le
jury populaire, considéré comme « coûteux, amateur et sentimental » par des magistrats
professionnels. Comme nous y avons consacré un long article assez récemment, à l’occasion
de projets gouvernementaux belges allant dans ce sens, nous nous contenterons d’y renvoyer 5
et de rappeler ce que nous disions au sujet du « procès de Liège », où le jury a acquitté des
parents ayant euthanasié un bébé victimes de la thalidomide.
« . Le verdict de ce procès passe souvent pour l’exemple même d’une décision
sentimentale du jury populaire, influencé de plus par une opinion publique bruyamment
favorable aux accusés, menant à une décision « absurde » : affirmer que la victime était morte
sans que personne ne l’ait tuée.
Je soutiens au contraire qu’en l’occurrence, le jury populaire a pleinement joué son rôle
de représentant du peuple souverain et jeté, dans la mare d’une société belge complètement
bloquée par sa classe la plus réactionnaire et la plus obscurantiste, le pavé d’une affirmation
« Il n’y a pas eu meurtre, parce qu’un acte d’euthanasie n’en est pas un ». Le jury populaire
avait simplement cinquante ans d’avance sur les classes dominantes conservatrices.
La seconde est la possibilité plus ou moins large de prendre des décisions par referendum.
Il ne faut pas confondre celui-ci avec le plébiscite ou la consultation populaire. Par définition,
le referendum est d’initiative populaire. Une disposition constitutionnelle prévoit, dans
certains pays, qu’il peut être organisé si un nombre suffisant de citoyens en fait la demande.
Le résultat du referendum a ipso facto force de loi.
Ce que la V° République française appelle « referendum national» est en réalité un
plébiscite. Dans ce cas, ce n’est pas le peuple qui prend l’initiative. C’est au contraire le pouvoir
qui demande directement au peuple d’approuver une de ses décisions. Le général De Gaulle a
fait un assez large usage du « referendum national ».
Le référendum national, tout en gardant son objet principal, peut aussi être détourné et
servir à consacrer la légitimité du président de la République et de sa majorité. La question
posée et alors utilisée à d’autres fins par son auteur, notamment en cas de forte personnalisation
du pouvoir pour renforcer sa légitimité, parfois pour contraindre un parlement réticent. Le
général de Gaulle a utilisé le référendum en ce sens. Aussi, quand en 1969 les citoyens rejettent
sa proposition de réforme du Sénat et de régionalisation, il s’est aussitôt démis de ses fonctions.
Toutefois, les successeurs du général de Gaulle n’ont pas emprunté cette voie. Ni François
Mitterrand (en septembre 1992 pour le traité de Maastricht), ni Jacques Chirac (en septembre
2000, pour le quinquennat, et en mai 2005, pour le projet de constitution européenne) n’ont lié
la poursuite de leur mandat au résultat de la procédure référendaire qu’ils avaient initiée.
Enfin, la « consultation populaire » est, comme son nom l’indique, purement consultative.
On demande son avis au peuple, sans toutefois être obligé de suivre cet avis. En Belgique,
5
« Pauvre Cour d’Assises, condamnée à mort ! ». « Dialogue », Année 2015, n° 12, du 15 novembre 2015, p 8 ss.
13
exceptionnellement, en 1950 dans le cadre de la Question royale, une consultation populaire a
été organisée simultanément dans chaque province du pays au sujet du retour du roi Léopold
III sur le trône. Le fait que cette consultation n'ait apporté aucune solution aux problèmes qu'elle
était censée résoudre a notamment souligné son peu de pertinence dans un pays où les avis
pouvaient se cliver entre deux communautés.
A l’exception notable de la Confédération Helvétique, l’exercice direct du pouvoir
législatif par le peuple est assez rare (beaucoup de pays ne l’ont pas prévu ou ne s’y résignent
qu’à titre tout à fait exceptionnel) et, chose encore plus étonnante, il est globalement en
régression.
Nous disons « étonnante » parce que, en comparaison avec la situation qui prévalait
quand les Constitutions furent écrites, le niveau d’instruction des peuples s’est plutôt élevé et
que les moyens de communication ont fait des progrès énormes.
Merveilleuses techniques ! – L’exemple du vote électronique.
Puisque nous avons commencé à évoquer le vote électronique, restons-y. Les NTIC
ouvraient en principe tout un monde de communication rapide et souple, qui aurait dû rendre
possible de consulter directement la population sur toutes sortes de questions. Sans doute
aurait-il fallu le faire d’abord à l’échelon local et à titre consultatif, mais une fois l’habitude
acquise, rien n’aurait empêché de passer à la vitesse supérieure et d’en faire un véritable vote.
Au lieu de quoi on a eu droit à cette pantalonnade : le terminal dans l’isoloir.
D’accord, l’électeur y gagne… un petit quelque chose : les files dans les bureaux de vote
ne sont plus qu’un mauvais souvenir et l’on n’est plus obligé de veiller jusqu’aux petites heures
pour connaître les résultats. Mais cela ne représente qu’une médiocre sucette de consolation
devant cette constatation lamentable : la démocratie n’y a rien gagné et le vote ne sert toujours
qu’à désigner des délégués au sein de l’oligarchie. Ceci, alors que quelques fractions de
seconde suffisent à faire ce qui réclamait plusieurs heures de voyage à dos de cheval. Le système
représentatif subsiste, alors que ses raisons d’être ont disparu.
Si le citoyen Lambda y gagne des clopinettes, il n’en va pas de même de l’état et de la
classe politique. Ceux-ci font de substantielles économies du fait des heures de travail qui ne
doivent plus être prestées et disposent plus rapidement et dans des conditions plus confortables
des résultats sur lesquels asseoir leurs combinaisons. Tout bénéfice.
Mais il y a mieux.
Hacking Democracy 6 (La démocratie piratée), une vidéo qui expose les dangers
desmachines à voter utilisées pendant les élections
américaines, présidentielles comprises, n’a pas
connu le succès mondial et retentissant qu’elle
méritait. Encore que les exemples de fraudes « à
l’ancienne », sur des votes « papier » n’en soient
pas absents, ce documentaire met en évidence,
expérimentation pratique grandeur nature à l’appui,
qu’il est très facile de « truquer » le résultat du vote
électronique, et de le faire à l’insu du personnel
chargé de surveiller le vote. A l’issue de
6
https://www.youtube.com/watch?v=i9TDqMr6NlY C’est un film documentaire, sorti le 2 novembre 2006, de
Simon Ardizzone (en) et Russell Michaels, produit par Simon Ardizzone, Robert Carrillo Cohen et Russell
Michaels. Il a été diffusé initialement sur la chaîne HBO. Relatant une enquête longue de 3 ans réalisé par des
citoyens américains, le film traite des anomalies et irrégularités des systèmes de vote électronique (e-voting) qui
ont eu lieu pendant l'élection présidentielle de 2004 aux États-Unis, et plus particulièrement dans le comté de
Volusia en Floride. Le film enquête sur les problèmes d'intégrité des machines de vote électronique, en particulier
celle du fabricant Diebold. En 2007, le film a été nommé aux Emmy award dans la catégorie journalisme
d'investigation.
14
l’expérience, on voit d’ailleurs une employée des « Affaires électorales » fondre en larme en
découvrant de quoi elle avait déjà été complice sans le savoir.
A la base de la fraude, il y a le fait que les fonctionnaires chargés de surveiller la petite
boîte ne savent pas ce qui s’y passe. Entendez que les programmes, les algorithmes, les formules
qui rendent la machine capable de recevoir, comptabiliser et compiler les votes leur sont
inconnus, car ces données sont la propriété exclusive du fabricant de la machine et, comme tel,
ont le statut de « secrets commerciaux ».
Une notion avec laquelle on ne plaisante pas au pays de la bannière étoilée et de la libre
entreprise ! Ce qui nous permet de bénéficier d’une cerise sur le gâteau. Avant même d'avoir
visionné le documentaire1 (et se basant uniquement sur les informations présentes sur le site
web du diffuseur), le fabricant de machines électroniques de vote Diebold a déclaré qu'il était
« truffé d'erreurs factuelles ». Aussi, la compagnie demanda à HBO de ne pas diffuser le film.
Devant le refus de la chaîne, Diebold demanda, également sans succès, un droit de réponse
consistant à faire précéder et suivre chaque diffusion du documentaire d'un message de 30
secondes soulignant que la chaîne n'a pas vérifié l'exactitude des révélations de ce film. Mais
Diebold n’osa pas pousser l’affaire plus loin. Sans doute craignaient-ils qu’une action
judiciaire aboutisse à la reproduction de l’expérience montrée dans la vidéo, mais cette fois
dans une salle de tribunal, avec toute la publicité que cela comporte.
Curieusement, on n’a assisté à aucun battage à propos de Hacking Democracy, qui porte
pourtant un méchant coup à la crédibilité du vote avec « ordinateur dans l’isoloir », dont nous
avons vu qu’il n’apportait à l’électeur qu’un avantage minime, sous forme de gain de temps.
Par contre, on a jeté les hauts cris quand certaines autorités étatiques (en France, notamment),
ont envisagé, à l’usage de leurs compatriotes résidant à l’étranger, un vote par Internet. C’était,
disaient les protestataires, « la porte ouverte à toutes les fraudes ». Et, parmi les arguments
utilisés, ils n’oubliaient pas de mentionner la question, citée ci-dessus, du « secret
commercial », en oubliant de mentionner qu’il valait aussi pour le vote avec « ordinateur dans
l’isoloir », qu’ils ne critiquaient pas.
Ceci, alors que l’on exécute déjà par Internet un certain nombre de tâches, telles que gérer
un compte en banque, payer par carte de crédit, remplir divers documents officiels, parmi
lesquels la déclaration de ses revenus, toutes choses dont la confidentialité n’est pas moindre
que celle d’un vote.
On peut alors se demander si cette levée de boucliers était vraiment dirigée contre un
risque lié au manque de sécurité, ou si l’on ne craignait pas, en rendant le vote plus facile, de
faire un pas en direction d’un usage plus fréquent de la souveraineté populaire.
Merveilleuses techniques ! – L’exemple du mode de scrutin.
L’on n’a d’ailleurs pas attendu l’avènement des NTIC pour chercher dans les opérations
arithmétiques que toute élection implique des occasions de donner un petit coup de pouce dans
le sens de ses intérêts. Dès que l’on s’est acheminé vers le suffrage universel, donc vers un
avenir où le corps électoral pèserait du poids de millions d’individus, s’est posée la question du
choix entre le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel.
Précisons notre pensée. Le choix entre le vote majoritaire et le vote proportionnel n’est
pas un choix entre un « bon » et un « mauvais » système, l’un étant plus « démocratique » ou
au contraire plus « totalitaire» que l’autre. Il tient fondamentalement à ce que l’on cherche un
avantage que l’on ne peut obtenir qu’au détriment d’un autre : préfère-t-on une majorité large
et homogène, donc stable, qui permet des gouvernements eux aussi unicolores aux objectifs
politiques bien tranchés, ou désire-t-on avant tout que les assemblées élues représentent aussi
exactement que possible les différences même mineures qu’il peut y avoir dans l’électorat,
faisant ainsi des assemblées la « photo », aussi ressemblante que possible, du pays mais rendant
dès lors la composition du gouvernement, pour ainsi dire toujours de coalition, plus difficile et
15
plus vulnérable. Aucun de ces deux objectifs contradictoires n’est en soi, mauvais, et l’on peut
défendre l’un comme l’autre avec un sens civique égal.
Il faut souligner que ce qui est discuté ici, c’est ce qu’on appelle les effets mécaniques du
système électoral. Il s’en produit toujours parce que les élections sont un moyen imparfait
d’obtenir une représentation (le mot le dit bien qui peut signifier aussi bien « image » que
«assemblée nationale ») des opinions du peuple. Les systèmes électoraux sont un peu comme
les différents systèmes de projection utilisés pour dessiner un planisphère. Ils seront tous
«faux » en ce sens qu’une feuille plate ne donnera jamais qu’une image déformée de la surface
d’une boule et l’on préférera la projection de Mercator ou celle de Peters d’après les régions où
l’on désire trouver le moins d’inexactitude, tout en sachant que, de toute manière, inexactitudes
il y aura.
Bien sûr, le « on » de la phrase précédente désigne les Législateurs, c'est-à-dire des
hommes politiques membres des partis qui vont concourir suivant les règles qu’ils vont
déterminer eux-mêmes. Il ne faut pas exagérer, toutefois, la possibilité de faire des lois
électorales « sur mesure ». Ce qui profite à la Majorité dans un coin du pays peut très bien faire
les choux gras de l’Opposition dans une autre région, et, de part et d’autre, il y a toujours des
gens qui ont été élus de justesse. L’Opposition est là pour faire entendre ses critiques et
présenter des amendements.
Comparaisons, polémiques et systèmes
Les défenseurs de la proportionnelle plaident en général sa cause en mettant en avant le
fait que non seulement elle fournit ces assemblées élues représentant aussi exactement que
possible les différences même mineures qu’il peut y avoir dans l’électorat, assemblées qui sont
donc la « photo », aussi ressemblante que possible, du pays, mais encore qu’elle respecte
davantage la volonté de l’électeur en rendant aussi petit que possible le nombre de suffrages
perdus, ce qui veut dire qu’avec ce système, très peu d’électeurs se seront dérangés pour rien.
En effet, dans le scrutin majoritaire, à l’intérieur d’une circonscription, tous les votes qui
n’ont pas été vers le vainqueur sont des votes perdus, qui ne seront tout simplement pas
représentés. Dans le système proportionnel, ils peuvent être reportés sur une autre
circonscription où, s’additionnant à un autre « reste », ils finiront par valoir un siège à un
membre du parti qui avait la préférence de ces électeurs autrement « perdus ».
Tout cela peut paraître technique et donc neutre, mais il faut tenir compte non seulement
de ce que disent les textes de loi, mais aussi de ce qu’est le pays auquel on se propose de les
appliquer.
L’introduction du suffrage universel et du scrutin proportionnel dans divers pays
d’Europe a ouvert un espace à la représentation des minorités: partout où des problèmes de
minorité existent, la proportionnelle les souligne en leur donnant la possibilité de s’exprimer
sur le terrain politique. Il devient dès lors impossible de les nier puisque, précisément,
influencer les élections leur confère une existence officielle !
Le scrutin majoritaire est loué par ses partisan et critiqué par ses adversaires pour des
raisons à peu près diamétralement opposées à celles que l’on met en avant pour dire du bien ou
du mal de la proportionnelle.
Il se décline en deux variantes, suivant qu’il comporte un ou deux tours. Dans le premier
cas (version souvent dite « anglaise », car en usage au Royaume-Uni), le candidat qui a obtenu
le plus grand nombre de voix l’emporte, même si son « gros » score est en fait passablement
rikiki. C’est précisément pourquoi on a inventé la version « à la française » où, si personne na
obtenu plus de 50% des voix au premier tour, un second tour oppose les candidats ayant fait les
deux « meilleurs » scores au premier. Cela rétablit une certaine logique, puisque celui qui
« passe » finalement l’examen est effectivement « majoritaire », mais ouvre aussi la porte au
16
marchandage des « reports de voix », qui consiste à obtenir des candidats éliminés qu’ils
recommandent à leurs « supporters » de voter pour X ou pour Y, sur base d’une « proximité
idéologique » souvent un peu fumeuse (Exemple : un candidat communiste éliminé au premier
tout appellera ses camarades à votre pour le candidat socialiste). Ce genre d’accords, conclus
hâtivement entre deux tours et dans l’atmosphère survoltée d’une campagne électorale
l’emportent largement en opacité sur les négociations en vue d’une formation gouvernementale
que l’on reproche parfois à la « proportionnelle ».
Le scrutin majoritaire induit, là où il reste en vigueur pendant un temps relativement long,
une tendance au bipartisme. Comme nous l’avons vu dans le premier épisode de ce feuilleton,
en Angleterre, ce clivage de l’opinion en deux camps opposés entre Whig et Tory est apparu
spontanément lors de l'Exclusion crisis7 de 1681, et a perduré depuis, à ceci près que les
Libéraux ont été remplacés par les Travaillistes. Leur antagonisme perdure alors même que les
conflits politiques du siècle précédent s'estompent. La persistance d’un parti politique paraît
alors une nouveauté si bizarre, d’abord plutôt négativement. Plusieurs intellectuels prennent
leur plume pour en disserter. Au début du XVIIIe siècle, dès 1717, Rapin-Thoyras prend
conscience de cette anomalie puis entre 1733 et 1734, Bolingbroke résume la perplexité de
l'intelligentsia anglaise. Enfin, David Hume sera le premier à la défendre dans deux essais
publiés en 1742. Le fait que les Etats-Unis ont également un comportement « bipartiste »
donnerait à penser que c’est là un caractère fondamental du tempérament politique anglo-saxon.
Ailleurs, comme en France, ses effets – peut-être atténué par les deux tours – se
manifestèrent plus discrètement. On n’alla pas jusqu’au bipartisme, mais la vie politique est
marquée par une forte bipolarité entre la « Droite » et la « Gauche », même si l’on voit de plus
en plus difficilement en quoi ces deux « pôles » diffèrent.
Les partisans du scrutin majoritaire reconnaissent que ce système avantage les grands
partis, pénalise ceux qui sont (encore) de taille modeste, accorde des « primes à la victoire »
(autrement dit, l’écart en sièges est, au bout du compte, plus grand que l’écart en voix), écrase
les minorités et ne met pas à l’abri des accords opaques et foireux entre partis à l’occasion par
exemple, des accords de désistement au second tour. Dans l’autre plateau de la balance, ils
citent un avantage : ce système dégage des majorités claires, permet fréquemment des
gouvernements « unicolores » et des politiques résolument à Gauche ou à Droite.
Cela revient à dire que le scrutin majoritaire présente en effet un grand avantage pour
l’Oligarchie. Le gouvernement sort pratiquement tout cuit des urnes, sans que la classe politique
doive se fatiguer dans de laborieuses négociations de programme. Honnêtement, épargner un
effort aux politiques, cela vaut-il de payer le prix que représente cette formule par rapport à la
proportionnelle ?
Mais voilà, ce système paraît en quelque sorte lié par les viscères à la V° République.
Pour que tout allât pour le mieux dans le meilleur des Hexagones, sous l’ombre tutélaire du feu
Général De Gaulle, il fallait que ce système apparût rationnellement et scientifiquement fondé.
Tâche qui n’est pas mince puisque, si toutes les élections se ressemblent, elles ne sont pourtant
jamais semblable et que l’on trouve donc rarement des faits répétitifs pour étayer ou infirmer
des théories.
Pourtant, dès les années 1950, un solide corpus théorique sur les conséquences des
diverses règles électorales s’est bâti à la suite de Maurice Duverger et de ses célèbres « Lois »
7
La crise de l‘Exclusion Bill toucha l'Angleterre de 1678 à 1681 sous le règne de Charles II et pendant la
Restauration anglaise. L'Exclusion Bill est un projet de loi avorté dont l'objet était d'exclure de la succession au
trône d'Angleterre et d'Irlande le frère du roi, Jacques (futur Jacques II d'Angleterre), en raison de sa foi catholique.
Les Tories s'opposèrent à cette mesure, tandis que le Country party, ancêtre du parti whig, la soutenait.
17
sur les modes de scrutin. Sa théorie sur l’influence des modes de scrutin met en avant le
caractère « naturel » d’un bipartisme que la proportionnelle vient fâcheusement contrarier.
Il y expliquait que le scrutin
majoritaire à un tour menait à un
bipartisme dur, que le scrutin
majoritaire à deux tours conduisait
à un bipartisme souple et que la
représentation
proportionnelle
entraînait le multipartisme. Même
si ces « lois » souffrent des
exceptions trop nombreuses pour
être autre chose que des théories,
l’influence de la formule électorale
sur le nombre de partis s’est
vérifiée par la suite.
Dans la lignée de Duverger, d’autres effets des règles électorales ont été étudiés. Dans les
années 1960, Douglas Rae s’est intéressé à l’influence de la taille des circonscriptions. Il a
démontré que dans les formules proportionnelles, la proportionnalité de la traduction des voix
croît avec le nombre de sièges à attribuer. L’effet est inverse avec les systèmes majoritaires.
Blais et Carty ont, quant à eux, étudié l’influence des lois électorales sur la formation de
majorités gouvernementales. De leur vaste étude est ressortie la preuve que, tendanciellement,
les exécutifs monopartisans sont plus fréquents dans les pays de système majoritaire. Ce ne sont
que quelques exemples du grand nombre d’études consacrées aux effets mécaniques des règles
électorales.
Une chose en tous cas est certaine. Les intérêts des partis, les avantages des politiciens,
les fructueuses négociations pas trop publiques, en un mot ce qui sert l’Oligarchie, y pèse
beaucoup plus lourd que le souci de représenter adéquatement les aspirations des citoyens dont
on a pourtant sollicité les suffrages.
(à suivre)
18
Humour
19
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
2
Taille du fichier
746 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler