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Avis d`appel public à la concurrence

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Département de l’Hérault
Commune de Bessan
--------------------------------------Avis d’appel public à la concurrence
-----------MARCHE de MAITRISE d’ŒUVRE N°16-03
CONCOURS RESTREINT
MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONCEPTION ET LE SUIVI DE LA
REALISATION DES TRAVAUX DE L'ECOLE MATERNELLE ET DES LOCAUX
PERISCOLAIRES ASSOCIES
SECTION I : POUVOIR ADJUDUCATEUR
NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR :
Mairie de BESSAN, - Hôtel de ville, CS 20001 - 34 550 BESSAN Cedex
Tél :04 67 00 81 81 - Fax : 04 67 77 41 73,
E-mail : mairie@bessan.fr / E-internet : /http// :www.bessan.fr
Profil acheteur : www.marches-securises.fr
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR: autorité régionale ou locale
PERSONNE REPRESENTANT LE POUVOIR ADJUDICATEUR: Monsieur Stéphane PEPIN BONET, Maire
COMMUNICATION : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et
complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : MAIRIE DE BESSAN, Place de la mairie CS 20001, Point(s) de contact : Corinne VERNA, 34550,
Bessan, F, Téléphone : 04 67 00 00 84, Courriel : c.verna@bessan.fr, Fax : 04 67 77 41 73
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
-par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
ou au point de contact susmentionné : organisme acheteur
SECTION II : OBJET DU MARCHE
Marché de maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation des travaux de l’école maternelle et des
locaux périscolaires associés ainsi que les aménagements des espaces extérieurs comprenant notamment un
bassin de rétention d’eau.
DESCRIPTIONS
Le programme prévoit la construction d'un équipement neuf d’environ 2 349 m² SDPC
PART DE L'ENVELOPPE FINANCIERE PLAFOND AFFECTEE AU TRAVAUX : 3 670 600€ HT
Concours sur ESQUISSE
Mission de base de l'ESQ jusqu'à l'AOR + mission SSI
Missions optionnelles
- OPC
- EXE, en précisant le contenu et la rémunération de la mission pour les parties Architecturales, Structure,
et fluides.
- Mobilier
PAS DE LOTS
CLASSIFICATION CPV PRINCIPAL : 71221000 / 71300000-1 / 71400000-2
Date prévisionnelle du début de la mission: octobre 2016
Date prévisionnelle de fin de la mission: livraison 2019
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Candidature individuelle ou groupement.
L’Architecte est le mandataire solidaire.
LANGUE : français
Critères de sélection des participants :
Critères de sélection des candidatures :
- Pertinence du groupement et habitudes de travail en commun
- Qualité des références réalisées et en cours
- Garanties et capacités humaines, techniques et financières.
Documents utiles pour la candidature téléchargeables sur : www.marches-securises.fr
Informations relatives à la profession
La participation est réservée à une profession particulière :oui
Profession : Le marché de maîtrise d’œuvre sera conclu avec un maître d’œuvre ou une équipe de maîtrise
d’œuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l’Ordre des Architectes
Informations complémentaires
Financement: budget de la ville, autofinancement, emprunt et subventions
Prix révisables
SECTION IV : PROCEDURE
Type de concours
Concours restreint
Nombre de participants : 3
Critères d’évaluation des projets:
Par ordre de priorité:
1/ Qualité architecturale et fonctionnelle du projet et des aménagements paysagers, qualité technique du bassin
de rétention d’eau, qualité de l’insertion urbaine du projet dans son environnement
30%
2/ Estimation du coût des travaux.
Nota : la part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux constitue un maximum à ne pas
dépasser. Les concurrents sont invités à optimiser l’approche économique de leur projet.
30%
3/Qualité de la méthodologie de travail envisagée, en particulier en lien avec la maîtrise d’ouvrage
4/Pertinence de la réponse aux éléments majeurs du programme
5/ Pertinence de la proposition contractuelle
15%
15%
10%
Date limite de réception des demandes de participation: 13 MAI 2016 avant 12h00
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 1er juin 2016
Information sur les primes
Une prime sera attribuée : une enveloppe financière de 60 000euros HT : chacun des trois concurrents retenus et
ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de concours percevra une prime de
20 000euros HT
Le détail des paiements à verser à tous les participants est indiqué dans le règlement de concours.
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours
SECTION V : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
VOIE DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot - CS 99002
34063 MONTPELLIER CEDEX
Tél. : 04-67-54-81-00 - Télécopieur : 04-67-54-74-10
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours :
Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à article L.551 – 1 du code de justice
administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du
marché. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun,
notamment d'un recours pour en excès de pouvoir, éventuellement assorti d'un requête en référé
suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant
l'instance désignée ci-dessus, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision
relative à cette consultation.
DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION AU JOUE : 13/04/2016
JOUE : annonce n°2016-S 075-130464
BOAMP: annonce n°16-53552
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