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1 B 13/04/2015 PV Réunion Conseil Communautaire (13-04

IntégréTéléchargement
6, rue de Montmorency - BP 41
08230 ROCROI
Tél : 03.24.54.59.12 - Fax : 03.24.53.25.89
E-mail : portes-de-france.08@orange.fr
PROCES-VERBAL
- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE FRANCE
13 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le treize avril, à 19 h, s’est réuni à la maison des Syndicats
Intercommunaux du Plateau de Rocroi, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Portes de France, dûment convoqué par courrier individuel en date du 31 mars
2015, par Monsieur Régis DEPAIX, Président.
ETAIENT PRESENTS (35) :
BLOMBAY
BOURG FIDELE
GUE D’HOSSUS
HAM LES MOINES
HARCY
ROCROI
SURY
TAILLETTE
LE CHATELET S/ SORMONNE
SEVIGNY LA FORET
LAVAL MORENCY
MONTCORNET
MURTIN BOGNY
RENWEZ
RIMOGNE
SORMONNE
TREMBLOIS LES ROCROI
LES MAZURES
THIS
M. Daniel BLAIMONT
MM. Eric ANDRY et Franck BAUDOIN
Mme CHACEL
MM. André LIEBEAUX et Bernard UNIQUE
Mme Isabelle FRANCOIS,
suppléante de M. Daniel KOSTUS
MM. Joël RICHARD et Michel BOURGUIN
MM. Denis BINET, Patrice PETIT et Bruno BOQUET
Mmes Sylviane BENTZ et Arièle PASQUIS
M. Patrice RAMELET
M. Christian MICHAUX
Mme Marie-Christine TESSARI
Mme Maryse COUCKE
M. Patrice FONDER
M. Régis DEPAIX
Mme Catherine BOUILLON
MM. Michel DOYEN, Patrick MONVOISIN
M. René CLABAUT et Mme Danielle LEROUX
Mme Maryse DOGNY
Mmes Noëlle DEVIE et Adeline LACAILLE
M. Jean-Luc SONZOGNI,
ayant pouvoir de M. CUNISSE
M. Jacques MAINNEMARRE
Mme Elisabeth BONILLO
MM. Ali BITAM et Hervé ROGISSART
Mme Marie-Odile PONSART-CIVADE
1
NEUVILLE-LES-THIS
M. Marc MERLHES.
Titulaires en exercice :
Membres présents :
Absents excusés :
Absents excusés et représentés
Absents non excusés
ABSENTS EXCUSES (8) :
HAM-LES-MOINES
ROCROI
43
35
8
1
1
RIMOGNE
LONNY
M. Daniel KOSTUS, remplacé par Mme FRANCOIS
Mme Françoise DA COSTA
M. Brice FAUVARQUE
M. Daniel CUNISSE,
ayant donné pouvoir à M. SONSOGNY
MM. Grégory TRUONG et Yannick ROSSATO
MM. Régis GILLOUX et Dominique DEMELY
ABSENT NON EXCUSE (1) :
SAINT-MARCEL
M. Daniel THIEBAUX
SORMONNE
Etait également excusé, Monsieur Vincent HAZEAUX, Receveur.
Assistaient également à la réunion, Monsieur Jean-Pol MORTIER de la commune de
Neuvilles-Les-This, Madame Annie JACQUET, Attachée Territoriale, Madame Carole
DISTAVE, Rédacteur Territorial et Madame Magali SATABIN, Adjoint Administratif
Territorial.
35 membres étant présents et le quorum étant à 22, l’assemblée peut délibérer
valablement.
Monsieur Régis DEPAIX, Président de la Communauté de Communes « Portes de
France », ouvre la séance sur un point concernant la pose d’un enregistrement afin d’être plus
précis dans la rédaction des procès-verbaux des réunions ; il demande aux membres si cela leur
convient. Les membres du Conseil Communautaire acceptent la mise en place des
enregistrements, ceux-ci seront effacés dès la rédaction du procès-verbal de la séance
concernée.
Est nommée secrétaire de séance, Monsieur Denis BINET, délégué de la commune de
Rocroi.
2
I.
RAPPORT ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION « ADMINISTRATION
GENERALE RESSOURCES » :
Monsieur le Président invite Monsieur le Vice-Président en charge de cette Commission,
Denis BINET, à intervenir.
1- Choix du prestataire pour la conception du site Portes de France :
Après consultation de 8 concepteurs potentiels pour la conception d’un Site Internet pour
la Communauté de Communes « Portes de France »,
Trois prestataires ont remis les offres suivantes :
-
GRAPHIK IMPACT (Charleville-Mézières) : 4 188 € TTC
ABSO MOD (Sedan) :
7 580 € TTC
ARDUINNOVA (La Francheville) :
21 294 € TTC
Suite aux explications, il est proposé de retenir la société GRAPHIK IMPACT au
montant indiqué ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte, à l’unanimité des membres
présents, de retenir la société GRAPHIK IMPACT pour un montant de 4 188 € TTC.
Monsieur Le Président est autorisé à signer le contrat de conception ainsi que tout
document afférent au dossier.
36 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
2- Constitution d’un groupe de travail « Site Internet » :
Faisant suite au choix du prestataire pour la conception d’un site internet,
Monsieur Le Président propose de constituer un groupe de travail « site internet ».
Suite aux explications, les personnes désignées pour travailler sur le sujet sont :
-
Monsieur Brice FAUVARQUE
Monsieur Denis BINET
Monsieur Ali BITAM
Les membres de la Commission Administration Générale Ressources qui le
souhaiteront.
36 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
3
II- RAPPORT ET PROPOSITIONS
ENVIRONNEMENT OM » :
DE
LA
COMMISSION
« POLITIQUE
Monsieur le Président invite Monsieur le Vice-Président en charge de cette
Commission, Ali BITAM à intervenir.
1-
Accord de principe sur l’appel à projet de VALODEA pour l’extension des consignes de
tri des plastiques :
Faisant suite à une demande de VALODEA pour obtenir un accord de principe sur
un appel à projet concernant une extension des consignes de tri des plastiques,
Suite aux explications,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres
présents, donne un accord de principe sur l’extension des consignes de tri des plastiques.
36 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
2- Tarification 2015 de la Redevance Spéciale OM pour les structures non soumises à la
T.E.O.M.
Il est effectué une présentation des tarifs 2015 de la Redevance Spéciale appliqués
aux structures (usines, collectivités…) qui ne sont pas soumises à la T.E.O.M. ; ces tarifs
ont été calculés en prenant en compte les prix actualisés du marché de collecte des
Ordures Ménagères.
- Tarification de la Redevance Spéciale applicable en 2015 :
Classement des producteurs :
Catégorie I : < 100 kgs/mois
Catégorie II : entre 100 et 299 kgs/mois
Catégorie III : entre 300 et 599 kgs/mois
Catégorie IV : entre 600 et 1000 kgs/mois
Catégorie V : >1000 kgs/mois
Calcul des forfaits par tranche :
Catégorie I : 50 kgs x 0.2486 € x 12 mois = 149,16 €
Catégorie II : 150 kgs x 0.2486 € x 12 mois = 447,48 €
Catégorie III : 300 kgs x 0.2486 € x 12 mois = 894,96 €
Catégorie IV : 600 kgs x 0.2486 € x 12 mois = 1 789,92 €
Catégorie V : 1000 kgs x 0.2486 € x 12 mois = 2 983,20 €
4
Recensement et classement des producteurs concernés :
-
Communes :
Classement dans la catégorie IV, en prenant pour base la population de la commune
de Rocroi, soit 2 442 habitants, avec un calcul à l’habitant, soit 1 789,92 €/2 442 =0,73
€/hab.
-
Collèges et cantines :
Classement dans la catégorie III, en prenant pour base le nombre d’élèves du collège
de Rocroi, soit 245, avec un calcul à l’élève, soit 894,96 €/245 = 3,65 €/élève.
-
Maison de retraite de Rocroi :
Classement dans la catégorie V, soit 2 983,20 €.
-
Marchés de village :
Classement dans la catégorie II, soit 447,48 €.
-
Etablissements publics (bureaux tels que Perception, Poste, …) :
Classement dans la catégorie I, soit 149,16 €
-
Entreprises travaillant sur le chantier autoroutier de l’A304 (Roger Martin + entreprise
Dijonnaise) :
Classement dans la catégorie III, soit 894,96 €
-
Usines :
Elles sont répertoriées dans les différentes catégories en fonction de la quantité de
déchets qu’elles déposent individuellement chaque semaine lors de la collecte des déchets
ménagers.
-
Nomades :
Tarif calculé sur la base du coût par habitant de la collecte, du traitement et de la
cotisation VALODEA de l’année N-1, multiplié par le nombre d’habitant par foyer,
proratisé par rapport au nombre de mois restés sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres
présents, accepte les tarifs de la Redevance Spéciale qui seront facturés en 2015 en une
5
seule fois à chaque redevable et donne délégation de signature au Président pour tout
document y afférent.
36 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
3- Tarification 2015 des tarifs d’accès des professionnels en déchetteries :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, accepte les tarifs
d’accès des professionnels en déchetterie pour l’année 2015 comme indiqués ci-dessous et
donne délégation de signature au Président pour tout document y afférent.
-
CATEGORIE 1 < 500 Kgs : 16,00 € TTC/passage
CATEGORIE 2 > 500 Kgs : 26,00 € TTC/passage
CATEGORIE 3< 3,5 T : 36,00 € TTC/passage
-
DEPÔT DE FERREUX GRATUIT
CARTONS : Forfait de 32 €/an
36 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
4- Coût 2015 facturé au SMICTOM d’Auvillers-Les-Forges pour l’accès à la déchetterie de
Rocroi de la commune de Sévigny-La-Forêt :
La Communauté de Communes « Portes de France » étant en représentation substitution
au sein du SMICTOM d’Auvillers-Les-Forges pour la commune de Sévigny-La-Forêt,
Suite à la convention signée avec le SMICTOM d’Auvillers-Les-Forges autorisant la
commune de Sévigny-La-Forêt à accèder à la déchetterie de Rocroi,
Le coût calculé par habitant pour l’année 2015 étant de 29,31 €, soit un total de 8 001,63
€ (Sévigny-La-Forêt : 273 hab.),
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,
accepte le montant de la participation 2015 du SMICTOM d’Auvillers-Les-Forges pour l’accès
de la commune de Sévigny-La-Forêt à la déchetterie de Rocroi et donne délégation de signature
au Président pour tout document s’y afférent.
36 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
6
5- Coût 2015 facturé à la Communauté d’Agglomération de Charleville-Mézières pour l’accès
à la déchetterie de Renwez des communes de Arreux et Cliron :
Suite aux conventions signées avec la Communauté d’Agglomération de CharlevilleMézières autorisant les communes de Arreux et Cliron à accèder à la déchetterie de Renwez,
Le coût calculé par habitant pour l’année 2015 étant de 29,31 €, soit un total de
901,49 € (Arreux : 365 hab. et Cliron : 314 hab.),
19
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,
accepte le montant de la participation 2015 de la Communauté d’Agglomération de CharlevilleMézières pour l’accès des communes de Arreux et Cliron à la déchetterie de Renwez et donne
délégation de signature au Président pour tout document s’y afférent.
36 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
6- Demande d’annulation de titre OM pour Monsieur et Madame GOERGEN Gilles de
Rimogne prononcé par le Juge d’Instance :
Il est donné lecture d’un courrier transmis par le Trésor Public de Rocroi concernant
une demande d’annulation de titre OM pour Monsieur et Madame GOERGEN Gilles de
Rimogne prononcé par le Juge d’Instance pour la somme de:
-
646,36 € représentant la :
•
•
•
REOM de 2012 pour 313,50 €
REOM de 2013 pour 255,67 €
REOM de 2014 pour 77,19 €
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents, le Conseil
Communautaire accepte la demande d’annulation de titre OM pour Monsieur et Madame
GOERGEN Gilles de Rimogne, charge le Président d’ouvrir les crédits nécessaires à l’article
673 et d’établir les mandats correspondants. Délégation de signature est donnée au Président
pour tout document afférent à ce dossier.
33 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
3 VOIX CONTRE
7
III-
RAPPORT ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION « POLITIQUE D’ACCUEIL
INFRASTRUCTURES » :
Monsieur le Président invite Monsieur la Vice-Présidente en charge de cette
Commission Noëlle DEVIE à intervenir.
1- MSP Rimogne : point sur la construction et la livraison :
Pour gagner du temps, Madame DEVIE a demandé à Monsieur DEPAIX, Président,
d’intervenir sur les deux dossiers en cours de la MSP de Rimogne.
Monsieur DEPAIX prend la parole sur les travaux :
Il y a 4 ailes à la MSP de Rimogne :
1- L’aile pour l’orthophoniste, l’infirmière et le logement de garde : quasiment
terminée,
2- L’aile de droite pour les kinésithérapeutes et l’un des médecins : terminée,
3- L’accueil + nettoyage : terminé,
4- L’aile pour les médecins et le dentiste : la plomberie à finir.
Une rencontre se fera avec Monsieur VANELLE, l’architecte, pour faire le point sur les
réserves qui ont été vu ainsi que l’état des lieux de la MSP de Rimogne, le Jeudi 16 Avril à
14h00.
Concernant le marché, toutes les entreprises ont rempli les conditions de leur lot
respectif sauf une : Ardennes Plomberie Chauffage où nous sommes obligés de négocier leur
départ pour éviter une déclaration de carence.
Monsieur DEPAIX déclare que Monsieur DOYEN a eu le bon réflexe de proposer la procédure
de sous-traitance. Cette procédure a été suivie d’un acte de sous-traitance de manière à
consulter 3 entreprises. L’entreprise retenue est Justin Chauffage, située à Montcornet. L’acte
de sous-traitance a été signé à hauteur de 16 620€.
Un courrier sera adressé à Monsieur l’Architecte pour demander la situation du livré, du réalisé
et du facturé pour le marché de Ardenne Plomberie Chauffage.
La MSP de Rimogne sera opérationnelle début mai avec une installation de manière
progressive des professionnels de santé de mai à septembre.
Concernant le bail, Monsieur DEPAIX explique qu’il restait encore quelques points à
préciser.
Une rencontre avec Madame FAURE et les professionnels de santé a été organisée le
samedi 11 Avril 2015 à la mairie de Rimogne pour regarder à nouveau le Bail qui est désormais
accepté. Monsieur DEPAIX déclare avoir pris date pour la signature définitive du Bail, ainsi
que la remise des clefs, le samedi 18 Avril 2015 à 9h00 à la Maison Pluridisciplinaire de
Rimogne.
8
2- MSP Rocroi : point d’avancement du dossier :
Monsieur DEPAIX rappelle qu’une réunion a été convenue avec les professionnels de
santé de Rocroi et l’architecte pour se mettre d’accord sur le plan de la MSP. Monsieur Le
Président précise que la convention nous a bien été transmise signée.
3- Choix de l’assurance multirisques non occupant pour la maison de santé pluridisciplinaire
de Rimogne :
Après consultation pour assurer la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Rimogne,
Trois cabinets d’assurances ont remis les offres suivantes :
-
GAN :
LE VEN :
GROUPAMA :
722,30 € TTC/an
723,51 € TTC/an
744,00 € TTC/an
Suite aux explications, les tarifs étant très serrés, il est proposé de voter à main levée :
Les résultats sont les suivant :
GAN : 18 VOIX (dont 1 pouvoir)
LE VEN : 16 VOIX
2 ASTENTIONS
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte, à la majorité des membres
présents, de retenir le cabinet d’assurances GAN pour un montant de 722,30 € TTC.
Monsieur Le Président est autorisé à signer le contrat d’assurances ainsi que tout
document afférent au dossier.
IV-
RAPPORT ET PROPOSITIONS DE
ENVIRONNEMENT-ASSAINISSEMENT » :
LA
COMMISSION
« POLITIQUE
Monsieur le Président invite Monsieur le Vice-Président en charge de cette
Commission Joël RICHARD à intervenir.
Concernant l’assainissement, l’entreprise EAU ET FORCE est opérationnelle
depuis maintenant un mois et demi.
9
Monsieur RICHARD évoque que pour l’assainissement non collectif et des dossiers
qui ont été relevés, il faut savoir combien l’agence peut nous subventionner et dans quelles
conditions.
En ce qui concerne l’assainissement collectif, nous avons eu une réunion le 25 mars
2015 au Conseil Général des Ardennes. Nous attendons le retour sur le financement de l’agence
car pour du collectif, il faudrait que le coût d’un branchement soit inférieur à 10 000€.C’est sur
cette base que le bassin a raisonné et il écarterait les communes non subventionnables telles que
Blombay, Le Châtelet Sur Sormonne et Ham Les Moines. En revanche, les communes
subventionnables sont : Montcornet, Rimogne, Harcy et Sormonne. Pour ces 4 communes, nous
regarderons le cahier des charges pour connaitre les étapes suivantes pendant la réunion de la
Commission « Politique Environnement-Assainissement, qui se tiendra le 24 Avril 2015 à 14h00.
De plus, Monsieur RICHARD rappelle la possibilité de raccrocher le quartier de
Onchamps-Renwez sur Montcornet.
Monsieur BINET demande où en est le problème des personnes qui ont refusé leur
contrôle d’assainissement ?
Madame JACQUET intervient sur le fait que Monsieur DEPAIX a demandé à Monsieur
HAZEAUX, receveur syndical, de nous envoyer mensuellement un état de recouvrement.
V-
RAPPORT ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION « FINANCES AFFAIRES
JURIDIQUES » :
Monsieur le Président invite Monsieur le Vice-Président en charge de cette Commission
Michel DOYEN à intervenir.
1- Vote des Comptes Administratifs 2014 :
-
Vote du Compte Administratif 2014 du Budget Général :
Monsieur Michel DOYEN, Président de la Commission de Finances, donne lecture du
Compte Administratif 2014 :
En section de Fonctionnement, le montant des dépenses s’élève à la somme de
6 105 789,17 € (six millions cent cinq mille sept cent quatre vingt neuf Euros et dix sept Cents) et
celui des recettes à la somme de 7 507 538,98 € (sept millions cinq cent sept mille cinq cent
trente huit Euros quatre vingt dix huit Cents), d’où un excédent de 1 401 749,81 € (un million
quatre cent un mille sept cent quarante neuf Euros quatre vingt un Cents).
En section d’Investissement, le montant des dépenses s’élève à la somme de 1 707 489,70
€ (un million sept cent sept mille quatre cent quatre vingt neuf Euros soixante dix Cents) et celui
des recettes à la somme de 1 922 130,83 € (un million neuf cent vingt deux mille cent trente
Euros quatre vingt trois Cents), d’où un excédent de 214 641,13 € (deux cent quatorze mille six
cent quarante et un Euros treize Cents).
La balance générale fait apparaître un excédent global de 1 616 390,94 € (un million six
cent seize mille trois cent quatre vingt dix Euros quatre vingt quatorze Cents).
10
Après que Monsieur le Président se soit retiré de la salle, le Compte Administratif 2014
est soumis au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire
approuve le Compte Administratif pour l’exercice 2014.
35 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
-
Vote du Compte Administratif 2014 de la MSP de Rimogne :
Monsieur Michel DOYEN, Président de la Commission de Finances, donne lecture du
Compte Administratif 2014 de la MSP de Rimogne :
En section de Fonctionnement, le montant des dépenses s’élève à la somme de
0,00 € (Zéro Euros) et celui des recettes à la somme de 0,00 € (Zéro Euros), d’où un résultat de
fonctionnement de 0,00 € (Zéro Euro).
En section d’Investissement, le montant des dépenses s’élève à la somme de
1 172 632,48 € (un million cent soixante douze mille six cent trente deux Euros quarante huit
Cents) et celui des recettes à la somme de 304 462,73 € (trois cent quatre mille quatre cent
soixante deux Euros soixante treize Cents), d’où un déficit d’Investissement de 868 169,75 €
(huit cent soixante huit mille cent soixante neuf Euros soixante quinze Cents).
La balance générale fait apparaître un déficit global de 868 169,75 € (huit cent soixante
huit mille cent soixante neuf Euros soixante quinze Cents).
Après que Monsieur le Président se soit retiré de la salle, le Compte Administratif 2014
de la MSP de Rimogne est soumis au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire
approuve le Compte Administratif 2014 de la MSP de Rimogne.
35 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
-
Vote du Compte Administratif 2014 de la MSP de Rocroi :
Rapporteur : Monsieur DOYEN, Président de la Commission de Finances
Monsieur Michel DOYEN, Président de la Commission de Finances, donne lecture du
Compte Administratif 2014 de la MSP de Rocroi :
En section de Fonctionnement, le montant des dépenses s’élève à la somme de
0,00 € (Zéro Euros) et celui des recettes à la somme de 0,00 € (Zéro Euro), d’où un résultat de
fonctionnement de 0,00 € (Zéro Euro).
11
En section d’Investissement, le montant des dépenses s’élève à la somme de 83 771,60 €
(quatre vingt trois mille sept cent soixante et onze Euros soixante Cents) et celui des recettes à la
somme de 20 589,50 € (vingt mille cinq cent quatre vingt neuf Euros cinquante cents), d’où un
déficit d’Investissement de 63 182,10 € (soixante trois mille cent quatre vingt deux Euros dix
Cents).
La balance générale fait apparaître un déficit global de 63 182,10 € (soixante trois mille
cent quatre vingt deux Euros dix Cents).
Après que Monsieur le Président se soit retiré de la salle, le Compte Administratif 2014
de la MSP de Rocroi est soumis au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire
approuve le Compte Administratif 2014 de la MSP de Rocroi.
35 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
-
Vote du Compte Administratif 2014 de la REOM :
Rapporteur : Monsieur DOYEN, Président de la Commission de Finances
Monsieur Michel DOYEN, Président de la Commission de Finances, donne lecture du
Compte Administratif 2014 de la REOM.
En section de Fonctionnement, le montant des dépenses s’élève à la somme de
344 911,40 € (trois cent quarante quatre mille neuf cent onze Euros quarante Cents) et celui des
recettes à la somme de 454 712,78 € (quatre cent cinquante quatre mille sept cent douze Euros
soixante dix huit Cents), d’où un excédent de fonctionnement de 109 801,38 € (Cent neuf mille
huit cent un Euros trente huit Cents).
En section d’Investissement, le montant des dépenses s’élève à la somme de 0,00 € (Zéro
Euros) et celui des recettes à la somme de 0,00 € (Zéro Euros), d’où un résultat de
d’Investissement de 0,00 € (Zéro Euro).
La balance générale fait apparaître un excédent global de 109 801,38 € (Cent neuf mille
huit cent un Euros trente huit Cents).
Après que Monsieur le Président se soit retiré de la salle, le Compte Administratif 2014
de la REOM est soumis au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire
approuve le Compte Administratif 2014 de la REOM.
35 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
12
-
Vote du Compte Administratif 2014 du SPANC :
Monsieur Michel DOYEN, Président de la Commission de Finances, donne lecture du
Compte Administratif 2014 du SPANC.
En section de Fonctionnement, le montant des dépenses s’élève à la somme de 7 242,90 €
(Sept mille deux cent quarante deux Euros quatre vingt dix Cents) et celui des recettes à la
somme de 88 277,48 € (quatre vingt huit mille deux cent soixante dix sept Euros quarante huit
Cents), d’où un excédent de fonctionnement de 81 034.58 € (Quatre vingt un mille trente quatre
Euros cinquante huit Cents).
En section d’Investissement, le montant des dépenses s’élève à la somme de 0,00 € (Zéro
Euro) et celui des recettes à la somme de 0,00 € (Zéro Euro).
La balance générale fait apparaître un excédent global de 81 034,58 € (quatre vingt un
mille trente quatre Euros cinquante huit Cents).
Après que Monsieur le Président se soit retiré de la salle, le Compte Administratif 2014
du SPANC est soumis au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire
approuve le Compte Administratif 2014 du SPANC.
35 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
-
Vote du Compte Administratif 2014 de la MARPA de Renwez :
Monsieur Michel DOYEN, Président de la Commission de Finances, donne lecture du
Compte Administratif 2014 de la MARPA de Renwez.
En section de Fonctionnement, le montant des dépenses s’élève à la somme de
0,00 € (Zéro Euros) et celui des recettes à la somme de 0,00 € (Zéro Euro).
En section d’Investissement, le montant des dépenses s’élève à la somme de 0,00 € (Zéro
Euros) et celui des recettes à la somme de 0,00 € (Zéro Euro).
La balance générale fait apparaître un résultat global de 0,00 € (Zéro Euro).
Après que Monsieur le Président se soit retiré de la salle, le Compte Administratif 2014
de la MARPA de Renwez est soumis au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire
approuve le Compte Administratif 2014 de la MARPA de Renwez.
35 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
13
-
Vote du Compte Administratif 2014 de RBN Les Mazures:
Monsieur Michel DOYEN, Président de la Commission de Finances, donne lecture du
Compte Administratif 2014 de RBN Les Mazures.
En section de Fonctionnement, le montant des dépenses s’élève à la somme de
1
257,17 € (Mille deux cent cinquante sept Euros dix sept Cents) et celui des recettes à la somme
de 1 257,17 € (Mille deux cent cinquante sept Euros dix sept cents).
En section d’Investissement, le montant des dépenses s’élève à la somme de 27 329,55 €
(Vingt sept mille trois cent vingt neuf Euros cinquante cinq Cents) et celui des recettes à la
somme de 37 798,70 € (Trente sept mille sept cent quatre vingt dix huit Euro soixante dix Cents),
d’où un excédent d’investissement de 10 469,15 € (Dix mille quatre cent soixante neuf Euro
quinze Cents).
La balance générale fait apparaître un résultat global de 10 469,15 € (Dix mille quatre
cent soixante neuf Euro quinze Cents).
Après que Monsieur le Président se soit retiré de la salle, le Compte Administratif 2014
de RBN Les Mazures est soumis au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire
approuve le Compte Administratif 2014 de RBN Les Mazures.
35 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
2- Vote des Comptes de Gestion 2014 :
-
Vote du Compte de Gestion 2014 du Budget Général :
Suite aux explications,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire
approuve le Compte de Gestion de l’exercice 2014, dressé par le Receveur Syndical, qui est
rigoureusement identique au Compte Administratif de l’exercice 2014, d’où un excédent de
Fonctionnement de 1 401 749,81 € (un million quatre cent un mille sept cent quarante neuf
Euros quatre vingt un Cents), un excédent d’Investissement de 214 641,13 € (deux cent quatorze
mille six cent quarante et un Euros treize Cents)., représentant un excédent global de 1 616
390,94 € (un million six cent seize mille trois cent quatre vingt dix Euros quatre vingt quatorze
Cents).
36 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
-
Vote du Compte de Gestion 2014 de la MSP de Rimogne :
Suite aux explications,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire
approuve le Compte de Gestion de la MSP de Rimogne de l’exercice 2014, dressé par le
14
Receveur Syndical, qui est rigoureusement identique au Compte Administratif de la MSP de
Rimogne de l’exercice 2014, d’où un résultat de fonctionnement de 0,00 € (Zéro Euro), un déficit
d’Investissement de 868 169,75 € (huit cent soixante huit mille cent soixante neuf Euros soixante
quinze Cents), représentant un déficit global de 868 169,75 € (huit cent soixante huit mille cent
soixante neuf Euros soixante quinze Cents).
36 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
-
Vote du Compte de Gestion 2014 de la MSP de Rocroi :
Suite aux explications,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire
approuve le Compte de Gestion de la MSP de Rocroi de l’exercice 2014, dressé par le Receveur
Syndical, qui est rigoureusement identique au Compte Administratif de la MSP de Rocroi de
l’exercice 2014, d’où un résultat de fonctionnement de 0,00 € (Zéro Euro), un déficit
d’Investissement de 63 182,10 € (soixante trois mille cent quatre vingt deux Euros dix Cents).
36 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
-
Vote du Compte de Gestion 2014 de la REOM :
Suite aux explications,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire
approuve le Compte de Gestion de la REOM de l’exercice 2014, dressé par le Receveur
Syndical, qui est rigoureusement identique au Compte Administratif de la REOM de l’exercice
2014, d’où un excédent de fonctionnement de 109 801,38 € (Cent neuf mille huit cent un Euros
trente huit Cents), un résultat de d’Investissement de 0,00 € (Zéro Euro).
36 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
-
Vote du Compte de Gestion 2014 du SPANC :
Suite aux explications,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire
approuve le Compte de Gestion du SPANC de l’exercice 2014, dressé par le Receveur Syndical,
qui est rigoureusement identique au Compte Administratif du SPANC de l’exercice 2014, d’où
un excédent de fonctionnement de 81 034,58 € (quatre vingt un mille trente quatre Euros
cinquante huit Cents), un résultat de d’Investissement de 0,00 € (Zéro Euro).
36 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
15
-
Vote du Compte de Gestion 2014 de la MARPA de Renwez :
Suite aux explications,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire
approuve le Compte de Gestion de la MARPA de Renwez de l’exercice 2014, dressé par le
Receveur Syndical, qui est rigoureusement identique au Compte Administratif de la MARPA de
Renwez de l’exercice 2014, d’où un résultat de fonctionnement de 0,00 € (Zéro Euro), un
résultat d’Investissement de 0,00 € (Zéro Euro).
36 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
-
Vote du Compte de Gestion 2014 de RBN Les Mazures :
Suite aux explications,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire
approuve le Compte de Gestion de RBN de l’exercice 2014, dressé par le Receveur Syndical, qui
est rigoureusement identique au Compte Administratif de l’exercice 2014, d’où un résultat de
Fonctionnement de 0,00 € (zéro Euro), un excédent d’Investissement de 10 469,15 € (Dix mille
quatre cent soixante neuf Euro quinze Cents)., représentant un excédent global de 10 469,15 €
(Dix mille quatre cent soixante neuf Euro quinze Cents).
36 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
III- Vote du Budget Primitif 2015 concernant le Budget Général :
1- Vote des taux communautaires des 3 taxes et du taux relais prévu à l’article 1640 B du Code
Général des Impôts (taux de la cotisation foncière des entreprises) :
Vu la loi de finances 2014,
Vu le code général des impôts, et plus particulièrement les articles 709 nonies C 738-0Bis et
736B sexies
Monsieur Michel DOYEN, propose les taux détaillés ci-dessous des différentes taxes pour
l’année 2015 ;
-
Taxe d’habitation
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
Cotisation foncière des entreprises
:
:
:
:
5.94%
4.38%
8.59%
20.28%
36 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
Les taux des différentes taxes pour l’année 2015, le taux relais prévu à l’article 1640 B
sont acceptés, à l’unanimité des membres présents.
16
2- Vote des taux pour la Taxe des Ordures Ménagères :
Après avoir entendu les explications de Monsieur DOYEN, Président de la Commission de
Finances, la fixation des taux 2015 des Ordures Ménagères est proposée comme suit :
•
Communes de Bourg-Fidèle, Gué-d’Hossus, Ham les Moines, Harcy, Lonny, Montcornet,
Taillette, Rocroi extra-muros et Sury (1 ramassage hebdomadaire) :
Taux de 19,99%
•
Communes de Rocroi intra-muros, Renwez et Saint Marcel (2 ramassages
hebdomadaires) :
Taux de 22,45%
Il est procédé au vote de ces taux qui donne le résultat suivant :
36 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
Les taux de la taxe des ordures ménagères pour l’année 2015 sont acceptés, à
l’unanimité des membres présents.
3- DETAIL DE L’ARTICLE 6232 « Fêtes et cérémonies » :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres
présents, décide que soit inscrit à l’article 6232 les dépenses suivantes :
-
Journée pour l’Intercommunalité.
Frais divers réceptions, inaugurations.
Fleurs, cérémonies, cadeaux
Cadeaux pour départ en retraite
36 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
17
4- Cotisations 2015 aux organismes extérieurs :
Suite aux explications données, les cotisations 2015 versées aux divers organismes
extérieurs sont indiquées comme suit :
- VALODEA : 50 026,10 € (6,10 € x 8201 hab.)
- SINOA : 104 976 € (8€ x 13 122 hab.)
- ARDENNES INITIATIVE : 3 668,60 €
- PNR : 12 414 € (1€ x12 414 hab.)
- AMDA : 1 278,56 €
- AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : 12 423,03 €
- ARDENNES COMPETENCES TERRITORIALES : 1,00 €
- AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE : 25,00 €
- ASSOCIATION DES COMMUNAUTES DE FRANCE : 1 614,81 €
- COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA VILLE DE ROCROI : 900,00 €
- CENTRE AQUATIQUE DE ROCROI : 432 453,00 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil
Communautaire accepte les cotisations 2015 versées aux divers organismes extérieurs.
36 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
IV- Vote du Budget Primitif 2015 :
-
Vote du Budget Primitif 2015 du Budget Général :
Le Budget Primitif du Budget Général pour l’exercice 2015 s’équilibre en Section de
fonctionnement tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 8 138 145 € (huit millions cent
trente huit mille cent quarante cinq Euros) et en section d’Investissement à la somme de
1 178 164 € (un million cent soixante dix huit mille cent soixante quatre Euros).
Le Budget Primitif du Budget Général pour l’exercice 2015 est soumis au vote et donne
le résultat suivant :
36 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
18
Le Budget Primitif 2015 est adopté, à l’unanimité des membres présents.
-
Vote du Budget Primitif 2015 du S.P.A.N.C. :
Le Budget Primitif du SPANC pour l’exercice 2015 s’équilibre en Section de
Fonctionnement tant en dépenses qu’en recettes à la somme de cent vingt huit mille sept cent
cinquante neuf Euros (128 759 €), et la section d’Investissement à la somme de zéro Euro
(0
€).
Le Budget Primitif du SPANC pour l’exercice 2015 est soumis au vote et donne le
résultat suivant :
36 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
Le Budget Primitif 2015 du SPANC est adopté, à l’unanimité des membres présents.
-
Vote du Budget Primitif 2015 de la R.E.O.M. :
Le Budget Primitif de la R.E.O.M. pour l’exercice 2015 s’équilibre en Section de
Fonctionnement tant en dépenses qu’en recettes à la somme de cinq cent soixante quatorze mille
quatre cent quatre vingt un Euros (574 481 €), et la section d’Investissement à la somme de zéro
Euro (0 €).
Le Budget Primitif de la R.E.O.M. pour l’exercice 2015 est soumis au vote et donne le
résultat suivant :
36 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
Le Budget Primitif 2015 de la R.E.O.M. est adopté, à l’unanimité des membres présents.
-
Vote du Budget Primitif 2015 de la MSP de Rimogne :
Le Budget Primitif de la MSP de Rimogne pour l’exercice 2015 s’équilibre en Section de
fonctionnement tant en dépenses qu’en recettes à la somme de quatorze mille Euros (14 000 €) et
en section d’Investissement à la somme de un million cent quatre vingt quatorze mille huit Euros
(1 194 008 €).
Le Budget Primitif de la MSP de Rimogne pour l’exercice 2015 est soumis au vote et
donne le résultat suivant :
36 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
19
Le Budget Primitif 2015 de la MSP de Rimogne est adopté, à l’unanimité des membres présents.
-
Vote du Budget Primitif 2015 de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Rocroi :
Le Budget Primitif de la MSP de Rocroi pour l’exercice 2015 s’équilibre en Section de
Fonctionnement tant en dépenses qu’en recettes à la somme de zéro Euro (0 €), et la section
d’Investissement à la somme de un million sept cent soixante dix sept mille six cent quatre vingt
trois Euros (1 777 683 €).
Le Budget Primitif de la MSP de Rocroi pour l’exercice 2015 est soumis au vote et donne
le résultat suivant :
36 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
Le Budget Primitif 2015 de la MSP de Rocroi est adopté, à l’unanimité des membres
présents.
-
Vote du Budget Primitif 2015 du Foyer d’Accueil pour Personnes Agées de Renwez :
Le Budget Primitif du Foyer d’Accueil pour Personnes Agées de Renwez pour l’exercice
2015 s’équilibre en Section de Fonctionnement tant en dépenses qu’en recettes à la somme de
zéro Euro (0 €), et la section d’Investissement à la somme de cent mille Euros (100 000 €).
Le Budget Primitif du Foyer d’Accueil pour Personnes Agées de Renwez pour l’exercice
2015 est soumis au vote et donne le résultat suivant :
36 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
Le Budget Primitif 2015 du Foyer d’Accueil pour Personnes Agées de Renwez est adopté,
à l’unanimité des membres présents.
V-
Dissolution du Budget RBN Les Mazures et réintégration des résultats dans le
Budget Général :
Suite aux explications,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire
décide la dissolution du budget de RBN Les Mazures au 31/12/14 et accepte que les excédents
soient repris dans le budget général de la Communauté de Commune Portes de France.
20
36 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
VI-
Approbation des comptes de dissolution pour les budgets suivants :
Suite à la présentation des comptes de dissolution transmis par Monsieur HAZEAUX,
Receveur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire
accepte la dissolution des budgets suivants :
•
•
•
•
•
•
•
•
Budgets Généraux « VPA » et « PFOA »
SPANC « VPA » et « PFOA »
REOM « VPA » et « PFOA »
MSP Rimogne « VPA »
MSP Rocroi « VPA »
MARPA Renwez « VPA »
RBN « PFOA » et « Portes de France »,
VIGILEC « PFOA » et « Portes de France »
36 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
VII-
Questions Diverses :
1- Demande de retrait de la commune de Cliron au Syndicat de Piscine :
Suite à la délibération du Syndicat Intercommunal pour la Piscine en date du 16 février
2015, autorisant, à la majorité des membres présents, le retrait de la commune de Cliron du
Syndicat,
Conformément à l’article L 5211.19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Communautaire doit se prononcer dans un délai de 3 mois.
Entendu les explications, Le Président propose de voter à mains levées et demande :
« accepte-t-on le retrait de la commune de Cliron du Syndicat Intercommunal pour la Piscine du
Nord-Ouest Ardennais » ?
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire
accepte le retrait de la commune de Cliron du Syndicat de Piscine.
21
36 VOIX POUR (dont 1 pouvoir)
2- Rapport et propositions de la Commission « Développement Economique » :
Intervention de Monsieur Patrice RAMELET, Le Vice-président en charge de cette
Commissions :
Monsieur RAMELET fait un point sur la Commission « développement
Economique » et explique que nous n’avons toujours pas eu de propositions de cession
de la zone Gué d’Hossus-Rocroi par le Conseil Général.
Nous n’avons pas eu, également, de réponse concernant le cahier des charges sur
lequel nous avons demandé un état des lieux des zones potentielles à développer avec des
investisseurs. Nous avons eu une réponse d’un bureau d’étude et nous en avons relancé 2
supplémentaires avec un délai jusqu’à fin mars. A ce jour, c’est le même bureau d’étude
qui a répondu à l’offre.
Suite à des contacts avec une entreprise située à Les Mazures, Monsieur
RAMELET propose aux membres du Conseil Communautaire de prendre en charge
l’acquisition de bâtiments pour un montant de 1 000 000€ (800 000€ + 200 000€ de
remise aux normes), pour les revendre ensuite en crédit vendeur à cette même entreprise.
Cette entreprise passerait de 8 à 15 salariés. Il a été demandé d’étudier le montage
financier, ainsi que les bilans de cette société pour évaluer leur capacité financière,
analyser les risques et les retours positifs.
Les services des domaines seront sollicités pour donner une estimation.
Il est précisé qu’il faut donner un avis avant le 21 avril 2015, et qu’un conseil
communautaire devra se réunir à nouveau.
La séance est levée à 22h45.
Pour extrait certifié conforme,
Rocroi, le 14 avril 2015
Le Président, Régis DEPAIX
Délibération certifiée exécutoire,
Le Président, Régis DEPAIX
22
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