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4 pages n°2 - La CGT Equipement

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N° 11
juin 2016
Luttons tous ensemble pour
nos missions et nos emplois !
Les transports représentent un maillon
indispensable dans l’activité économique.
La concurrence féroce, avec à ce jour une
écrasante domination du transport routier,
a été et continue d’être une véritable
problématique pour les salariés de ce secteur
d’activité. Le dumping social et le moins
disant social écrasent les acquis sociaux de
toutes et tous.
La CGT a pris toute sa place dans les différents
lieux de concertations et de négociations
pour faire de la multi-modalité un enjeu
national et interprofessionnel. Permettre
aux autres modes de transport, tel le fluvial
ou le ferroviaire, de s’accroitre est un objectif
que se fixe la CGT.
La CGT a proposé une vision de ce que
pourrait être le champ « transport » au 21ème
siècle. Un transport multimodal répondant
aux exigences énergétiques, écologiques
et mettant fin à cette concurrence entre les
modes.
C’est avec cette réflexion que la CGT a porté
ses exigences auprès de la Direction Générale
de VNF, lors de la présentation du projet
stratégique 2015 - 2020. La CGT parle bien de
présentation et non de négociation puisqu’il
n’a été à aucun moment possible de modifier
les décisions de la Direction Générale.
Les ambitions inscrites dans ce projet sont
bien loin des attentes ds usagers et des
personnels. A défaut de relancer la voie
d’eau, le chemin pris est celui de l’austérité.
Comment maintenir à flot le bateau VNF avec
des moyens en baisse continue chaque année.
A partir du 14 juin 2016,
la CGT appelle à la grève
et aux actions dans toutes les
directions territoriales de VNF
L’actualité
Les salarié-es, les jeunes, les privé-es emploi, les retraité-es sont
mobilisés depuis plus de 2 mois pour le retrait du projet de loi
travail et l’obtention de nouveaux droits. Malgré l’opinion publique
massivement opposée à ce texte, le gouvernement décide de
passer en force en utilisant le 49.3.
Le projet de loi travail pourrait s’appliquer pour les personnels de
droits privé à VNF.
La CGT passe à la loupe quelques éléments du projet de loi :
Inversion de la hiérarchie des normes :
Actuellement, une loi encadre l’accord d’entreprise qui ne peut
pas être moins favorable qu’un accord de branche et un accord
de branche ne peut pas être moins favorable que la loi.
Demain, l’accord d’entreprise deviendrait prioritaire pour
déterminer la plupart des règles applicables aux salariés.
Validité des accords collectifs :
Actuellement, un accord pour les personnels de droit privé est
valable s’il est signé par les délégués syndicaux représentant 30%
des suffrages, et s’il ne fait pas l’objet d’une opposition des syndicats
majoritaires non signataires.
Demain, les délégués syndicaux pourraient être contournés !
Si l’accord ne recueillait pas le pourcentage de signatures syndicales
suffisant pour être validé, l’employeur pourrait mettre en place un
référendum pour le faire approuver directement par les salariés.
Modulation du temps de travail :
Actuellement, la durée du travail peut-être annualisée par accord,
ou calculée sur une période de 4 semaines maximum, sur décision
unilatérale de l’employeur.
Demain, la modulation du temps de travail pourrait être faite sur 3
ans par accord de branche. Le pouvoir unilatéral de l’employeur sur
ce sujet est aussi renforcé.
Pour un code du travail du 21ème
siècle : tous mobilisé-e-s !
La CGT mobilisée pour un autre projet
stratégique à VNF ...
Les 3 offres arrêtées par VNF :
Sur le réseau principal :
Sur le réseau secondaire :
Une offre de service fret garantie toute
l’année
Une offre de service saisonnière à vocation
touristique : Possibilité de concrétiser des projets
de fret si le besoin est avéré, économiquement
réel et accessible à un coût supplémentaire faible
pour VNF;
La navigation est possible, sur les
itinéraires concernés, 7 jours sur 7,
en passage libre ou à la demande,
et nous adaptons l’organisation en
conséquence;
Une offre de service permettant les autres usages
de l’eau : Lorsque les enjeux de navigation
ne sont pas prépondérants, l’action de VNF
est naturellement concentrée sur la gestion
hydraulique, une navigation ponctuelle à la
demande reste possible si elle ne mobilise pas ou
peu de moyens supplémentaires.
en cohérence avec une politique industrielle et passant
notamment par la relance de la construction de bateaux
innovants ( gabarit Freycinet).
Ce choix politique nécessite également des
investissements dans les infrastructures multimodales
dans la durée, nécessaires pour l’activité économique
et la desserte des territoires.
Des investissements importants sur le réseau
secondaire mal entretenu ainsi que les ouvrages qui
n’offrent plus les garanties de sécurité, sont nécessaires.
Un bon nombre de canaux abandonnés sont promis à
la fermeture de navigation faute de moyens.
A travers ces offres, chacun constatera le manque
d’ambition politique concernant notre secteur
d’activité. Les quelques moyens restant se
concentreront sur le réseau principal avec la mise en
place de projets de téléconduite afin d’optimiser au La réimplantation et la relocalisation des activités
maximum la productivité.
industrielles dans les territoires traversés, au plus
La mise en œuvre des politiques austéritaires se près des lieux de consommation et d’exploitation des
traduisent à VNF par une baisse du niveau de service activités exigent d’avoir des infrastructures fiables et
et du régime indemnitaire pour les personnels, performantes.
notamment sur le réseau secondaire.
Nous
devons exiger des niveaux
de service
d’exploitation
élevés
en
respect
des
conditions
de
Cela ne correspond pas aux revendications de la CGT
travail des salariés et des agents d’exploitation et de
et des personnels que nous représentons.
maintenance de VNF pour redynamiser et rendre
La complémentarité des réseaux, principal et attractif ce mode de transport.
secondaire, est une richesse pour notre pays. Il faut
favoriser leur connexion et maillage en développant
des plates-formes logistiques multimodales dans la
cadre d’une politique d’aménagement des territoires
... et pour des recrutements
pérennes en nombre !
La bataille de l’emploi et
d’effectifs supplémentaires
se fera par la reconquête
de nos missions et par
l’association des acteurs
industriels locaux.
Rédaction de l’Article 2 de l’accord emploi
validé :
Répartition des personnels permanents publicsprivés en pourcentage au sein de Voies navigables de
France
Les personnels permanents au sein de Voies
navigables de France se répartissent comme suit :
- Les agents titulaires de la fonction publique en
position normale d’activité, de détachement ou
mis à disposition au sein de VNF ainsi que les
ouvriers des parcs et ateliers représentent une
proportion comprise entre 88 et 93% des personnels
permanents de VNF ;
- Les salariés de droit privé en contrat à durée
indéterminée (CDI) et les fonctionnaires détachés
sous contrat de droit privé représentent une
proportion comprise entre 7 et 12% des personnels
permanents de VNF.
Cette répartition s’apprécie en Equivalent Temps
Plein (ETP) et en Equivalent Temps Plein Travaillé
(ETPT) au 31 décembre de chaque année.
Amendement CGT n° 1
Article 2
Supprimer « les personnels permanents…12 %
des personnels permanents de VNF » et remplacer
par :
Pour mettre en action le projet stratégique
2015 - 2020, VNF a besoin de se donner
les moyens, notamment l’indemnité
compensatrice temporaire, la prime de
mobilité, l’accord emploi, etc… La répartition
des emplois au sein de notre établissement est
un enjeu et a été une bataille lors de la création
de l’établissement Public Administratif.
L’enjeu de la négociation, qui s’est clôturée très
récemment, était de faire accepter aux organisations
syndicales le recours sans contraintes formalisées à de
l’emploi précaire sous statut public ou privé.
Tout au long de la négociation, la CGT a défendu
l’emploi statutaire et à durée indéterminée dans
le respect des équilibres à la date de création
de l’établissement public administratif. La CGT
a formalisé ces demandes par le dépôt de 2
amendements. Ils visaient à ce que le ratio public/
privé se fassent sur l’ensemble des emplois
permanents et non permanents et stopper le recours
à l’emploi précaire qui a explosé depuis 3 ans passant
de1,25% à 5,82%. Ils ont été tous deux rejetés.
Amendement CGT n° 2
Article 2
Ajouter le paragraphe suivant après « au 31
décembre de chaque année.» :
« Le plafond d’emplois concernant les contrats
précaires de type CDD sous droit public ou
droit privé et de saisonniers est fixé à 2% du
plafond d’emploi de l’Etablissement Public
Administratif Voies Navigables de France
notifié en ETPT de chaque année civile dans le
cadre de la loi de finance. »
« Les emplois au sein de Voies navigables de France se
répartissent comme suit :
- Les emplois sous statut public représentent une proportion
comprise entre 88 et 93% des personnels de VNF ;
- Les emplois sous statut privé représentent une proportion
comprise entre 7 et 12% des personnels de VNF. »
Ne lâchons rien,
ensemble nous sommes plus fort !!
Les emplois de saisonniers en remplacement des emplois statutaires, tels que les agents d’exploitation,
serviront à répondre aux besoins sur les itinéraires touristiques. Le redéploiement d’une partie des personnels
d’exploitation est à craindre pour maintenir a minima le niveau de service sur le réseau principal.
Par ce choix, ce ne sont pas seulement les
emplois qui sont attaqués mais également
les missions exercées par les personnels.
L’entretien des berges et des infrastructures
ne peut se faire sans personnels présents en
nombre et ayant un savoir faire.
Ainsi, la Direction Générale de VNF répond
aux exigences de la loi de Finances votée
annuellement par les parlementaires, notifiant
notamment les plafonds d’emplois.
Les personnels administratifs ne sont pas
épargnés. Par la mutualisation des missions
et des tâches, les différentes réorganisations
et les périmètres géographiques à couvrir, les
personnels sont à bout de souffle.
La productivité est poussée à son extrême. Quid du temps et des charges de travail de ces personnels toujours
moins nombreuses et nombreux.
Enfin, les dernières réflexions de la Direction Générale sur l’évolution de la maintenance révèlent l’état
d’esprit. Périmètre géographique élargi et travail de nuit et dimanche ne seraient pas un mieux pour la vie
professionnelle et familiale des personnels.
Les réorganisations doivent être porteuses
d’amélioration des conditions de travail des
personnels et d’amélioration de la qualité
du service public rendu à l’usager.
La CGT s’opposera à toute réorganisation
engendrant du moins disant social. La
modernisation des ouvrages doit conduire
à l’amélioration des conditions de travail
et non à détruire des emplois.
Vous ne voulez pas en restez là ! Ensemble, dans le syndicat, nous serons plus fort.
Bulletin de contact et de syndicalisation
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
....................................................................................................
Code Postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Courriel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.........
Age : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Profession : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Servcie (nom et adresse) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bulletin à renvoyer à la FNEE - CGT, case 543, 263 rue de Paris - 93516 Montreuil Cedex, téléphone : 01 55 82 88 75, fax : 01 48 51 51 80, courriel : orga.equipement@cgt.fr
Vous pouvez également adhérer en ligne sur www.cgtvnf.fr
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