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Avis publics - Saint-Mathieu-du-Parc

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MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DU-PARC
AVIS PUBLIC
DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT D’URBANISME
Conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A19.1), un avis public est par la présente donné par la soussignée directrice générale et
secrétaire-trésorière que lors de l’assemblée ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra
le 6 juin 2016 à 19h00, à la salle communautaire, au 520, chemin Déziel à Saint-Mathieudu-Parc, il sera statué sur les demandes de dérogations mineures suivantes :
IMMEUBLE VISÉ: Cette demande de dérogation mineure est faite en regard d’un
immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 4 660 009 du cadastre du
Québec, sis au 1490, chemin des Pionniers.
NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE : La dérogation mineure est demandée afin
d’autoriser la construction d’une toiture de 3,7 mètres de longueur par 1,4 mètre de largeur
annexée au bâtiment principal, dans la bande riveraine de dix (10) mètres, alors que
l’article 28.3 du Règlement de zonage 106 n’autorise pas de type de construction dans
la rive.
IMMEUBLE VISÉ: Cette demande de dérogation mineure est faite en regard d’un
immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 4 096 218 du cadastre du
Québec, sis au 260, chemin du Lac-Adem.
NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE : La dérogation mineure est demandée afin de
régulariser l’implantation du garage qui est située à 5,86 mètres de la ligne avant de terrain
et l’implantation de la remise qui est située à 0,21 mètre de la ligne latérale, alors que
l’article 10.2 du Règlement de zonage 106 fixe la marge de recul avant pour un bâtiment
complémentaire situé en cour avant à dix (10) mètres et la grille de spécifications de la
zone 152 fixe la marge de recul latérale pour un bâtiment complémentaire à 0,9 mètre.
IMMEUBLE VISÉ: Cette demande de dérogation mineure est faite en regard d’un
immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 4 658 814 du cadastre du
Québec, sis au 1130, chemin des Pionniers.
NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE : La dérogation mineure est demandée afin de
permettre la construction d’une véranda de 5,5 mètres x 10 mètres empiétant dans la
bande riveraine de dix (10) mètres, alors que l’article 28.3 du Règlement de zonage 106
n’autorise pas de type de construction dans la rive.
IMMEUBLE VISÉ: Cette demande de dérogation mineure est faite en regard d’un
immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 4 096 586 du cadastre du
Québec, sis au 1110, chemin de la Montagne.
NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE : La dérogation mineure est demandée afin de
régulariser l’implantation du bâtiment principal qui est située à 0,97 mètre de la ligne arrière
de terrain à son plus proche, alors que la grille de spécifications de la zone 306 fixe la
marge de recul arrière pour un bâtiment principal à quatre (4) mètres.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil relativement à ces
demandes de dérogations lors de l’assemblée du 6 juin 2016.
Donné à Saint-Mathieu-du-Parc, ce dix-huitième jour du mois de mai deux mille seize.
Valérie Bergeron, CPA, CA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
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