close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

CHAPITRE 4 Loi pour établir l`inventaire des ressources naturelles

IntégréTéléchargement
CHAPITRE 4
Loi pour établir l'inventaire des ressources naturelles de la
province
(Sanctionnée le 12 novembre 1936)
ATTENDU qu'il y a lieu de procéder à l'inventaire des Préambule.
ressources naturelles de la province pour permettre:
1 ° D'en établir la valeur et de connaître les avantages
qu'elles peuvent offrir à l'activité de notre population ;
2° De surveiller plus étroitement l'exploitation de nos
richesses, de diriger à meilleur escient la production industrielle et agricole, d'assurer l'exploitation rationnelle de
nos bois, de nos minerais, de nos pêcheries et de notre
houille blanche;
3° D'adapter l'industrie, grande ou petite, aux ressources et aux besoins particuliers de chaque région ;
4° De procurer du travail aux jeunes, de leur ouvrir des
carrières et d'utiliser leurs talents et leurs énergies ;
A ces causes, Sa Majesté, de l'avis et du consentement
du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de Québec, décrète ce qui suit:
1. Le gouvernement de la province est autorisé à pro- Inventaire
des ressourcéder à l'inventaire de nos ressources naturelles et, à cette ces
natufin, une somme de cent mille dollars est mise à sa disposi- relles, autorisé.
tion.
2. Le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer Techniciens,
les techniciens, spécialistes, conseils, officiers et employés etc., requis.
dont les services peuvent être utiles pour l'application de
la présente loi.
29
2
Chap. 4
Ressources naturelles
1 ED. VIII (2e session)
Application
de la loi.
3 . Le ministre des affaires municipales, de l'industrie
et du commerce est chargé de l'application de la présente
loi.
Entrée en
vigueur.
4. La présente loi entrera en vigueur le jour de sa sanction.
30
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
0
Taille du fichier
177 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler