close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

2016-05-17 DP signature Contrat enfance

IntégréTéléchargement
DOSSIER DE PRESSE
Signature du Contrat Enfance jeunesse
entre la Ville et la CAF
pour la période 2015/2018
mardi 17 mai 2016
Contact :
Jerôme DORMOY
Conseiller Cabinet du Maire
03 81 87 85 30 / 06 25 96 44 18
Contacts presse :
Ville de Besançon
Catherine Adam Attachée presse
2 rue Mégevand 25034 Besançon
Tél. 03 81 61 50 88/06 74 29 69 45
catherine.adam@besancon.fr
Un contrat d’objectifs et de co-financement
La Ville de Besançon développe de nombreux services en direction des enfants et
des jeunes afin de favoriser leur épanouissement et accompagner les familles. Le
Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), conclut les engagements réciproques de la Ville et
de la Caisse d’Allocations Familiales dans le domaine. Il recense l'ensemble des
actions, tant municipales (Directions Petite Enfance et Vie des Quartiers)
qu'associatives, et les financements qui leur sont apportés par la Ville et la CAF.
Ce partenariat se poursuit par le renouvellement du CEJ pour la période 20152018. Comme pour chaque renouvellement, il est signé à la fin de la première
année (la CAF a besoin de disposer des comptes consolidés de l’année
précédente).
Le Contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de cofinancement
qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes
jusqu’à 17 ans révolus en :
favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :
- une localisation géographique équilibrée des différents équipements et
actions inscrits au sein de la présente convention ;
- la définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs
enfants ;
- la recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents
dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des
actions ;
- une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des
familles aux revenus modestes.
recherchant l'épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et
des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la
responsabilisation des plus grands.
Pour « les partenaires employeurs », le contrat « enfance et jeunesse » est un
contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue uniquement au
développement de l’accueil destiné aux enfants de moins six ans de salariés des «
partenaires employeurs».
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des
équipements sur les territoires les moins bien pourvus. Elle se traduit notamment
par une fréquentation optimale des structures et un maintien des coûts de
fonctionnement compatible avec le respect des normes réglementaires régissant
le fonctionnement des structures.
La convention signée aujourd’hui définit et encadre les modalités d’intervention
et de versement de la prestation de service Contrat « enfance et jeunesse »
Signature du Contrat enfance jeunesse
Entre la Ville de Besançon et la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs,
le 17 mai 2016
2
Le Contrat Enfance jeunesse de la Ville de Besançon
La politique enfance jeunesse de la Ville de Besançon est mise en œuvre, soit par
les équipements qu'elle gère directement, soit en soutenant et finançant des
structures associatives qui interviennent dans ce champ de compétence.
La Ville gère et finance la majorité des établissements d'accueil du jeune enfant
(0-3 ans) : crèches, haltes-garderies et structures multi-accueil.
S'agissant de la jeunesse (4-17 ans), elle organise et / ou finance des accueils de
loisirs et des accueils de jeunes dans les quartiers, les mercredis et pendant les
vacances scolaires.
Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) recense l'ensemble de ces actions, tant
municipales (Directions Petite Enfance et Vie des Quartiers) qu'associatives, et
les financements qui leur sont apportés tant par la Ville que par la CAF. Se sont
succédés les dispositifs « contrats Enfance » et contrat « Temps libres », devenus
« Contrat Enfance Jeunesse » (CEJ) en 2006.
Deux générations de CEJ, 2007-2010 et 2011-2014, ont ainsi traduit les
engagements réciproques de la Ville de Besançon et de la CAF.
Il est proposé aujourd’hui de poursuivre ce partenariat par le renouvellement du
CEJ pour la période 2015-2018.
Le Contrat Enfance jeunesse de la Ville de Besançon comprend 2 volets,
organisés par tranche d’âge
1 - Un volet «enfance»
Composition :
- 8 structures municipales cofinancées (dites parc nouveau) dans le
contrat enfance jeunesse, sur les 15 gérées par la Ville de Besançon.
Soit 435 places sur les 706 proposées par la ville de Besançon.
-
1 structure associative de 25 places : l’antenne petite enfance.
-
1 Relais d’’Assistants Maternels géré par la Ville de Besançon, pour 2,7
Equivalents temps pleins depuis 2014
-
Développement de Lieux d’accueil enfants-parents dans les structures
de la Ville de Besançon, dont la gestion reste associative (antenne
petite enfance), 3 sites créés depuis 2011, avec développement d’un
nouveau site programmé en 2016.
Nouveaux développements du CEJ 2015 / 2018 :
- fonction de coordination petite enfance
- intégration du multi accueil Artois en remplacement de la crèche Durer
fermée.
Signature du Contrat enfance jeunesse
Entre la Ville de Besançon et la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs,
le 17 mai 2016
3
2- Un volet « jeunesse »
Le volet jeunesse du Contrat Enfance jeunesse de la Ville de Besançon est
constitué quasi exclusivement d’Accueils de Loisirs Sans Hébergement
extrascolaire car jusqu’à maintenant le périscolaire ne fonctionnait que sous forme
de « garderies » non déclarées à la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des populations (DDCSPP).
Composition :
-
4 Maisons de quartier communales et 10 associations, dont les Francas
pour un total conventionné de 579 075 heures
-
3 associations sont cofinancées pour l’organisation de camps pour 3 337
jours : MJC Besançon Clairs-Soleils, Etoile Sportive St-Ferjeux, PEP du Doubs
Nouveaux développements du CEJ 2015 / 2018 :
-
Jusqu’à maintenant, la ville de Besançon n’avait pas déclaré son périscolaire
à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection
des populations : il s’agissait de garderies. La ville envisage de déclarer ses
Accueils de Loisirs Sans Hébergement périscolaires à la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale en 2016 mais ils ne pourront pas
être intégrés dans le Contrat Enfance jeunesse compte tenu du gel des flux
périscolaires reconduits par la Cnaf.
-
Par contre, pour permettre la transition de garderies à des Accueils de
Loisirs Sans Hébergement périscolaire déclarés à la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale, la Caf du Doubs accompagne la
Ville de Besançon par le développement du contrat enfance jeunesse sur
les dispositifs suivants :
- fonction de coordination jeunesse (1,1 Equivalent temps plein) + prise en
charge des formations du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur
(BAFA), à concurrence de 80 stagiaires par an.
-
Ainsi le Contrat Enfance jeunesse de la ville de Besançon se voit doter de
financements nouveaux portant l’accompagnement de la Caf du Doubs, selon les
objectifs définis par la convention à 1.680.283,79 €, réparti comme suit :
Volet enfance : 1 225 075,70 €
Volet jeunesse : 455 208,09 €
Soit une revalorisation de 143 178,53 € par rapport au dernier contrat, liée à la
prise en compte des nouvelles actions.
Signature du Contrat enfance jeunesse
Entre la Ville de Besançon et la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs,
le 17 mai 2016
4
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
0
Taille du fichier
258 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler