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communique de presse - Conseil Général de la Loire

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COMMUNIQUE DE PRESSE
Saint Etienne, le 19 mai 2016
Reprise de l’Association Arc en Ciel par l’ANEF
(Association Nationale d’Entraide Féminine)
Par jugement en date du 3 mai 2016, le Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE a arrêté la
cession de l’association l’Arc en Ciel au profit de l’ANEF Loire.
Historique
Jusqu’au 02 mai dernier, l’association l’Arc en Ciel gérait 3 établissements :
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1 internat : Maison d’Enfants à Caractère Social à Génilac (capacité : 30)
1 foyer scolaire accueillant des jeunes filles à Saint-Etienne (capacité : 12)
1 Unité de Jeunes Majeurs à Saint-Etienne (capacité : 12)
Cette association a connu des difficultés éducatives et financières importantes malgré le soutien
constant du Département au cours des dernières années.
Après une procédure d’injonctions, la Maison d’Enfants de Genilac a été fermée le 1er février 2016.
Par arrêtés en date du 21 janvier et du 8 février 2016, les trois établissements ont été placés sous
administration provisoire conjointement par le Département et la Direction de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse. Monsieur Didier IMBERT a été nommé administrateur provisoire jusqu’au
31 mai 2016.
Parallèlement, l’association a engagé auprès du tribunal une procédure visant à obtenir un
redressement judiciaire.
La reprise
Un appel à candidatures a été publié, par le Département, pour la reprise partielle des activités de
l’association sur le périmètre suivant :
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Reprise des 12 places du foyer adolescentes (13/18 ans)
Reprise des 12 places de l’unité jeunes majeurs (18/21 ans)
Création de 20 mesures de placement externalisé adossées à une ou plusieurs MECS du
Département par transformation des places de l’internat.
Le Département y précisait sa volonté de préserver au maximum les emplois existants.
Suite aux auditions et au vu des éléments transmis et des échanges avec les porteurs de projets,
l’association ANEF a reçu un avis favorable du Département.
Le projet de l’ANEF contenait les mesures suivantes :
- revisiter l’offre de services actuelle de l’association ;
- rationnaliser et mutualiser les moyens ;
- préserver l’emploi : reprise de 21 salariés sur 43 salariés dont 3 psychologues et 2 agents des
services généraux et 3 postes de reclassement au sein de ses services.
De plus, la Sauvegarde et l’ANEF se sont engagées sur une période de 24 mois à proposer leurs
postes vacants prioritairement aux personnels licenciés.
En ce qui concerne les locaux :
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Le foyer pour adolescentes de Saint-Etienne : le bâti a été cédé à l’ANEF,
Les Appartements : les baux des appartements ont été transférés à l’ANEF sauf 1 seul qui
servait de bureau aux personnels éducatifs,
La MECS de Génilac : le bâti et le foncier devraient être vendus.
Réaction de Bernard BONNE Président du Département et de Solange Berlier Vice-Présidente
Le Président Bernard BONNE et Solange Berlier Vice-Présidente du Département se félicitent de la reprise de l’activité
de l’Association Arc en Ciel par l’ANEF. Bien que soutenue par le Département de longue date, l’Association Arc en Ciel
connaissait des difficultés financières et éducatives récurrentes. C’est la raison pour laquelle, le Département avait
décidé de la fermeture de la Maison de Genilac dans l’intérêt des enfants et pour préserver leur intégrité et leur
sécurité.
Ce nouveau départ repose sur la volonté du Département de poursuivre ses actions en direction de l’enfance en
difficultés et l’ANEF dispose de toutes les garanties pour assurer cette mission éducative.
Le Département a également milité pour préserver l’emploi, ainsi un accord est intervenu avec la Sauvegarde et l’ANEF
pour proposer les postes vacants aux personnels non repris à la date de la cession (24 mois).
Le Département souhaite rappeler sa position sur ce point incontournable :
La priorité est et devra toujours rester le bien-être des enfants ; seule considération qui doit
guider les décisions.
Contact:
Thierry PEPINOT
04 77 48 42 38
Courriel : Thierry.PEPINOT@loire.fr
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