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8744/16 1 DPG Activités non législatives 1. Projet de décision du

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 19 mai 2016
(OR. en)
8744/16
PTS A 36
LISTE DES POINTS "A"
Objet:
3465e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
(Justice et affaires intérieures)
Date:
Lieu:
20 mai 2016
Bruxelles
Activités non législatives
1.
Projet de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne,
au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la République
du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la
République du Cap-Vert et de l'Union européenne, en ce qui concerne l'adoption du règlement
intérieur du comité mixte
=
Adoption
8594/16 VISA 129 COAFR 124
8064/16 VISA 111 COAFR 110
approuvé par le Coreper (2e partie) le 18 mai 2016
2.
Projet de décision du Conseil concernant l'adhésion de la République de Croatie
à la convention du 18 décembre 1997, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union
européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations
douanières
=
Adoption
8646/16 JAI 354 ENFOCUSTOM 61 UD 96
8418/16 JAI 333 ENFOCUSTOM 59 UD 87
approuvé par le Coreper (2e partie) le 18 mai 2016
8744/16
1
DPG
FR
3.
Projet de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne,
d'un accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection
des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection
des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière
=
Adoption
et
Annexe - Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection
des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection
des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière accompagnant la proposition
de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord
entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des informations
à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales,
d'enquêtes et de poursuites en la matière
8633/16 JAI 352 USA 26 DATAPROTECT 46 RELEX 355
8505/16 JAI 337 USA 21 DATAPROTECT 41 RELEX 330
8557/16 JAI 347 USA 24 DATAPROTECT 44 RELEX 343
+ REV 1 (hu)
approuvé par le Coreper (2e partie) le 11 mai 2016
4.
Décision 2014/145/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions
compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance
de l'Ukraine
Règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance
de l'Ukraine
=
Notifications préalables
8804/16 CORLX 194 CFSP/PESC 378 RELEX 370 COEST 118 FIN 293
approuvé par le Coreper (2e partie) le 18 mai 2016
5.
Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant l'annexe V du règlement (CE)
nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
=
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
8782/16 MI 319 ENT 85 CONSOM 104 SAN 178 ECO 38 ENV 276 CHIMIE 30
7628/16 MI 198 ENT 64 CONSOM 71 SAN 116 ECO 33 ENV 201 CHIMIE 21
+ ADD 1
approuvé par le Coreper (1re partie) le 18 mai 2016
6.
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne
et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif
aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume
hachémite de Jordanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne
de la République de Croatie
=
Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
8776/16 AVIATION 98 RHJ 14 RELEX 369
7067/15 AVIATION 43 RHJ 5 RELEX 205
approuvé par le Coreper (1re partie) le 18 mai 2016
8744/16
2
DPG
FR
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Uncategorized
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