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Bulletin des actualités internationales n°09/2016

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Bulletin des actualités internationales n°09/2016
Du 18 Mai 2016
Récapitulatif:
Rapport de l’OICV sur la perspective des risques des marchés des titres : Le rapport décrit les principales évolutions enregistrées sur les marchés des titres
depuis la crise de 2008, les risques relevés ainsi que leurs facteurs explicatifs. Parmi les éléments traités, figure la liquidité du marché obligataire privé et
l’utilisation des collatéraux.
Développement du marché de capitaux de l’Arabie Saoudite : Parmi les modifications prévues, figurent la migration au cycle de dénouement de J+2 et
l’autorisation des ventes à découvert.
Etude de l’AMF concernant l’épargne salariale en France : L’étude a notamment relevé que 25% des détenteurs d’épargne salariale sont souvent détenteurs de
valeurs mobilières.
Finalisation de la démutualisation de la Bourse de Casa.
Test de continuité d’activité en Turquie.
Publication par Percival d’un livre blanc sur la pré-validation et la gestion des risques.
Préparation de la prochaine réunion de WFC.
Lancement d’une nouvelle agence de notation financière.
Report de la mise en place du dénouement même jour au Kenya.
Bulletin des actualités internationales n°09/2016
Rapport de l’OICV sur la perspective des risques des marchés des titres
L’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) a publié, en Mars 2016, la troisième édition de son rapport annuel sur la perspective des risques des
marchés des titres. Le rapport souligne notamment ce qui suit:
 Le risque de liquidité du marché obligataire privé résulte notamment de l’inefficience de l’information sur les prix en période de volatilité et d’augmentation des
taux d’intérêt et du manque de liquidité sur le marché secondaire :
 Les émissions sur les marchés obligataires privés sont en hausse depuis 2011 pour atteindre 3,5 trillions de dollars en 2014, puis 3,3 trillions de dollars en 2015.
Cette croissance est relativement stable depuis 2012 où une augmentation significative des volumes d’émissions a été observée. Sur le plan régional, le volume
d’émissions obligataires enregistré en Amérique en 2015 a été le plus important avec près de 1,4 trillion de dollars (en hausse de 21% par rapport à 2012). En
Europe, Moyen Orient et Afrique (EMEA), le volume d’émissions en 2015 a été de 873 milliards de dollars, en baisse de 12% par rapport à 2012.
 88% des émissions de 2015 sont des titres ayant une bonne notation (« investment grade »), soit 2,9 trillions, contre 12% d’émissions de titres à haut
rendement. Comparé à 2012, le niveau des « investment grade » a connu une hausse de 10% (contre une déclinaison de 10% des émissions des titres à haut
rendement). Etant précisé que la dominance des émissions des « investment grade » est observée depuis 2005.
 Le volume des émissions des produits titrisés est en légère hausse depuis 2008, mais n’a pas atteint son niveau d’avant la crise. Le volume a atteint près de
770 milliards de dollars en 2015 contre 2700 milliards en 2006. Ces émissions restent très faibles en Asie Pacifique, Europe, Moyen Orient et Afrique (environ 88
milliards de dollars et 126 milliards de dollars respectivement).
 En ce qui concerne les émissions d’emprunts obligataires par des institutions non financières sur les marchés émergents, le volume d’émissions a été multiplié
par 7 entre 2007 et 2014 pour atteindre 739,4 milliards de dollars. Toutefois, ce volume a connu une baisse en 2015 et a atteint 633,7 milliards de dollars.
Bulletin des actualités internationales n°09/2016
Rapport de l’OICV sur la perspective des risques des marchés des titres (Suite)

 A titre indicatif, le volume des transactions sur le marché obligataire privé des Etats
Unis a connu, depuis 2008, une hausse de 50% à la fois pour les « investment grade »
que les titres à haut rendement. Toutefois, cette croissance est faible comparée à la
hausse du volume de l’encours, ce qui engendre une baisse du taux de rotation.
 La liquidité du marché obligataire privé a toujours été moins importante que celle du
marché secondaire souverain et du marché des titres de capital. Parmi les facteurs
pouvant expliquer ce phénomène figurent : Le manque de standardisation qui est
attribué aux besoins de l’entreprise émettrice notamment en termes de date
d’émission, de maturité, de rendement, … et la nature des stratégies d’investissement
qui tendent à considérer les emprunts obligataires privés comme un instrument
financier apportant des revenus continus et stables contrairement aux titres de capital
dont les cashflows diffèrent au cours du temps.
Le risque de l’utilisation de collatéraux dans les transactions financières : Ce risque est
principalement du à la multiplication des opérations adossées à des collatéraux et à
l’importance des interconnexions des marchés y compris ceux qui sont mal gérés/régulés ;
ceci impacte la qualité des collatéraux échangés et peut entraver la stabilité financière. En
effet, les institutions qui assurent des services liés aux collatéraux (optimisation,
transformation, …) concentrent plusieurs risques et leurs activités doivent être surveillées
davantage.
 Un nombre important de transactions est, à ce jour, compensé de façon centralisée :
41,6 % des opérations sur les produits dérivés de gré à gré. Toutefois, pour les
opérations restantes, les titres souverains et les espèces sont utilisés à hauteur de 90%,
pour un montant total de 902 milliards de dollars.
 Le montant moyen journalier de l’encours des transactions de pension livrée a connu
une baisse considérable entre 2008 et 2015 passant de 7 milliards de dollars à 4
milliards de dollars.
Référence : http://www.iosco.org/library/pubdocs/pdf/IOSCOPD527.pdf
Bulletin des actualités internationales n°09/2016
Développement du marché de capitaux de l’Arabie Saoudite
L’Autorité de marché de l’Arabie Saoudite a donné son approbation
pour étendre le cycle de dénouement des transactions portant sur les
titres de capital et les fonds négociables en bourse à J+2 et autoriser
les ventes à découvert sécurisées ainsi que les prêts/emprunts de
titres.
Suite à cette approbation, le CSD a publié un document récapitulant
les questions fréquemment posées et clarifiant notamment les
modalités pratiques de cette migration.
Selon l’agence de notation « Thomas Murray », l’extension du cycle
de dénouement permettra aux investisseurs étrangers de bénéficier
d’une période plus longue pour la confirmation de leurs transactions.
Toutefois, elle aurait un impact négatif sur le risque de contrepartie
qui pourrait être compensé par l’instauration d’un mécanisme de
Livraison Contre Paiement conforme aux meilleures normes
internationales. Par ailleurs, l’autorisation des ventes à découvert
sécurisées ainsi que des prêts/emprunts de titres améliorera la
liquidité du marché. La perspective de notation des risques de
contrepartie et de liquidité est ainsi portée à « positive » (la notation
actuelle de ces risques étant de « BBB » et « A » respectivement).
Etant précisé que ces modifications seront mises en œuvre au cours
du 1er semestre de 2017.
Etude de l’AMF concernant l’épargne salariale en France
Finalisation de la démutualisation de la Bourse de Casa
L’Autorité des Marchés Financiers en France (AMF) a confié à une société d’études en marketing et en
opinions la responsabilité de réaliser une étude sur la situation de l’épargne salariale en France. L’étude,
effectuée entre les mois de Décembre 2015 et de Janvier 2016 auprès de 1 868 Français actifs, a été
publiée en Mars 2016 et souligne les constats suivants :
 26% des français salariés ont, au moins, un dispositif d’épargne salariale ;
 25% de l’échantillon étudié détient un dispositif d’épargne salariale d’une moyenne de 12 000
euros : 34% des épargnants disposent d’un montant de moins de 3000 euros contre 31% d’un
montant supérieur à 7500 euros;
 59% des épargnants sont des hommes et 26% vivant en région parisienne ;
 La part du montant de l’épargne salariale dans le patrimoine financier des épargnants représente en
moyenne environ 20% du montant total de leur épargne financière ;
 25% des détenteurs d’épargne salariale sont souvent détenteurs de valeurs mobilières contre 9%
des non détenteurs d’épargne salariale:
La Bourse de Casablanca a finalisé, le 6 mai 2016, son
processus de démutualisation par la signature, par les
nouveaux actionnaires de sa société gestionnaire, du
cahier des charges relatif à la réforme visant à dynamiser
le marché financier marocain.
Etant précisé que la démutualisation se matérialise par
une ouverture du capital de la bourse de Casablanca : 39%
les banques ; 11% les assurances ; 5% CFCA ; 20% les
sociétés de bourse et Casablanca Finance City (CFC) et 25%
la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) du Maroc.
Par le biais de cette nouvelle organisation, la Bourse de
Casablanca devient une holding responsable de la gestion
de l'ensemble de l'infrastructure du marché y compris les
entreprises du marché à termes que la Bourse va créer
(Société gestionnaire et chambre de compensation).
Test de continuité d’activité en Turquie
Le CSD de Turquie a conduit, en Avril 2016, un test de
continuité d’activité avec la participation de tous ses
membres y compris les dépositaires locaux, les émetteurs
et les sociétés d’investissement. Le test s’est déroulé à
partir du centre de données du CSD, a porté sur des
données réelles et a, entres autres, inclut les procédures
liées aux transferts de titres, aux opérations sur titres et au
processus de Livraison contre Paiement.
Référence :http://www.amf-france.org/Publications/Rapports-etudes-et-analyses/Epargne-etprestataires.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F972397fc-6ac9-48fc-a9f4-d9937ed94dc8
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Publication par Percival d’un livre blanc sur la pré-validation et la gestion des risques
Préparation de la prochaine réunion de WFC
Le fournisseur de logiciels « Percival » a publié un livre blanc sur l’importance de la pré-validation dans la
gestion des risques des CSD. Le livre souligne notamment les idées qui suivent :
 Le prêt/emprunt de titres et la vente à découvert sont interdits dans la plupart des marchés africains et du
moyen orient. Ces interdictions encouragent la mise en place du mécanisme de pré-validation pour palier
au risque de règlement et assurer la disponibilité des titres. Bien que le mécanisme de prêt/emprunt de
titres soit majoritairement interdit dans les marchés africains et du moyen orient, certains marchés de la
région ont permis son utilisation dans le cas de défauts de règlement (Qatar, Maurice, …).
 La pré-validation est définie comme une mesure qui permet de bloquer ou de distinguer les titres du
vendeur lors ou peu après l’exécution de la transaction, et ce jusqu’au dénouement. Il implique que dès
l’envoi d’un ordre d’achat ou de vente, le compte y référencié et tenu auprès du CSD est vérifié pour
validation ; le compte doit inclure une quantité suffisante de titres pour permettre la réalisation de la
transaction. En cas de vente, les titres objet de la transaction seront bloqués. A défaut de provision ou en
cas d’invalidité du compte, l’ordre de vente est rejeté et le membre négociateur informé. Toute
modification ou annulation de ces ordres entraine la modification de la quantité de titres bloqués. Il existe
plusieurs méthodes de détermination des titres disponibles pour les transactions : Les CSD peuvent se baser
sur les titres effectivement inscrits en comptes ou prendre en considération les transactions d’achat
effectuées et non encore dénouées (possibilité de vendre et d’acheter les titres au même jour).
 Des mesures alternatives à la pré-validation peuvent être utilisées telles :
 La mise en place d’une Contrepartie Centrale (CCP) qui permet de gérer le risque de marché notamment
via la gestion automatique des collatéraux des membres négociateurs. Ceci nécessite l’intégration de la
plateforme de négociation et du CSD à cette dernière et implique que le reporting des transactions se
fasse de la plateforme de négociation à la CCP pour agrégation et consolidation, puis transmission au
CSD. Toutefois, les recommandations internationales encouragent la mise en place de ce mécanisme
uniquement pour les produits dérivés échangés de gré à gré.
 L’implémentation d’un fonds de garantie du règlement : Ce fonds agit en cas de défaut d’un participant et
permet d’effectuer le règlement, et donc de réduire les risques de contrepartie et de crédit sur le
marché. Le règlement aura lieu en temps opportun indépendamment du défaut du participant.
En préparation de sa prochaine réunion qui sera
tenue en 2017 à HongKong, le World Forum of
CSDs (WFC)* a invité les membres des associations
régionales des CSD intéressés à animer des ateliers
autour des thèmes suivants à se manifester :
Bulletin des actualités internationales n°09/2016
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Innovation & diversification ;
Technologie « Blockchain » ;
Gestion des risques des CSD ;
Cyber-sécurité ;
Gouvernance et structure des CSD ;
Services aux émetteurs ;
Liens transfrontaliers ;
Gestion des collatéraux et financement ;
Protection des investisseurs ;
Réformes post-marchés et perspectives
réglementaires ;
Principes pour les Infrastructures de
Marchés Financiers.
*WFC est un forum regroupant cinq associations
régionales des CSD qui organise périodiquement des
conférences regroupant des représentants des
différentes régions.
Lancement d’une nouvelle agence de notation financière
Le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud (BRICS) ont annoncé leur
volonté de lancer, lors du sommet des BRICS prévu en Octobre 2016, une
agence de notation financière dédiée aux marchés émergents. Les services de
cette agence seront également offerts à d’autres pays émergents ou en voie de
développement.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts de ces pays contre
l’hégémonie occidentale.
Report de la mise en place du dénouement même jour au Kenya
Le CSD du Kenya a retardé la mise en place du dénouement même jour avec
l’implémentation du nouveau système CSD dont la première phase est prévue
pour Juillet 2016.
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