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Avis n°14/16 aux importateurs et producteurs des coqs et poules

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ROYAUME DU MAROC
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Ministère délégué auprès du Minisne de
I'lndustrie, du Commerce. de l'lnvestissement
et de l'Êconornie numérique chargé du
Comnrcrcc cxtéricur
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Dfuection de la Politique des Echanges
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Commetciaux
AVIS AUX IMPORTATEURS
îol4/16
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Il
est porté à la connaissance des importateurs et producteurs, opérant dans le secteur avicole, qu'il a été
décidé de procéder à l'ouverture à l'importation du contingent tartfa:re des « poussins
d'un iour
»»
(coqs et poules d'un poids n'excédant pas 185 g autres que reproducteurs relevant de la positions
tarifatte 0105.11.90.00), ptér,'u dans le cadre de l'Accord Agricole Matoc-Union Eutopéenne.
Le tableau, ci-après, précise le quota et le ptoduit en question :
0105.11.90.00
Coqs et poules d'un poids n'excédant
pas 185 g, autres que reproducteurs
Les opérateurs éligibles désirant bénéficier de quotes-parts, âu titre de ce quota, doivent adtesser leurs
demandes, dès ia publication de cet avis, par envoi recomrnandé, avec accusé de réception ou déposées
sous pli fermé, au Ministère chargé du Commerce Extérieur pirection de la Politique des Echanges
Commerciaux, Parcelle 14, Business center, aile Nord bd Riad Hay Riad. BP 610, Rabat-Chel1ah).
Ces demandes doivent obligatoirement comprendte les pièces süvantes
:
-
Une demande établie sur le formulaire « Demande de franchise douanière » en 04 exemplaires,
accompagnés de 04 exemplaires de factures pro-forma. Ce formulaire est disponible auptès de
la Direction de la Politique des Echanges Commetciaux et peut êtte téléchargé au site web du
Ministère chatgé du Commetce Extérieur :
http / /www. mce. gov.ma /importateurs / Àvislmportateurs / FRÀN C H 1 .p d f
:
-
-
Certificat d'inscription au reg"istre de commetce ;
Certificat d'inscripuon à la taxe professionnelle (Patente) ;
Attestation déüvrée par l'administration fiscale sur 1'IS et la TVÀ cefiiftant que l'entreprise
est en situation régulière ;
Documents délivrées par I'ONSSÀ conformément à la législation et réglementation en
vigueut dont :
* Copie de l'agrément sanitaire d'importation des poussins d'un )out t1pe chair délivré
par les Directions Régionales de I'ONSSÀ ;
* Certificat sanitaire délivré par les autorités du pays d'origine (I-es modèles de certificat
sanitaire en vigueur concerflânt cette opération ainsi que les pays ouverts à
f
importation au Maroc de cette catégorie d'animaux figurent sur
slte :
-
Erul!§g!:ru);
Engagement sur l'honneut de la réalisation des quantités demandées
Un document
étabJi par
;
le fournisseur confrmant la commande et précisant
commandées
-
lJn tableau des quantités demandées, conformément au modèle figurant en
les
le
Les demandes présentées et non âccompagnées pat les documents iustificadfs susmentionnés ne serorit
pas acceptées.
L'octroi des DFD se fera d'une manière continue jusqu'à épüsement du quota. Une commission
interministérielle se rét;rrrr;a d'une manière régulière pour stahlet sur l'octtoi des DFD et âssurerâ le suivi
de la téalisation de l'opération d'importation.
La durée de valiüté de la DFD est de 30 jours à compter de Ia date de son octroi (L'opétateur est tenu
de réaliser l'importation de la quantité qui lui a été attrtbuée dans un délai de 30 iouts à compter
de la date d'octroi de la DFD, passé ce délai, la DFD n'est plus valable).
ANNEXE : QUANTITES DEMANDEES
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