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Comités consultatifs régionaux - The Royal College of Physicians

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Comités consultatifs régionaux
Rôle
Les comités consultatifs régionaux (CCR) relèvent du Comité des affaires des
Associés (CAA) à titre de sous-comités. Chaque CCR communique le point de vue
régional sur les initiatives, les plans et les priorités stratégiques en formation
médicale, en développement professionnel et en politiques de la santé, et contribue à
l'élaboration de stratégies qui font mieux valoir l'importance et la pertinence du
Collège royal chez ses Associés et affiliés.
Responsabilités et pouvoirs
Les responsabilités de chaque CCR comprennent, sans toutefois s'y limiter :
MANDAT





cerner les enjeux régionaux propres à l'exercice de la médecine spécialisée, à la
formation médicale et aux politiques de la santé afin que le Collège royal prenne
les mesures requises;
favoriser une communication efficace avec les membres régionaux;
faciliter la capacité des membres régionaux à partager leur point de vue, leurs
stratégies ou leurs solutions dans les domaines d'intérêt commun;
appuyer le mandat du Collège royal lié au développement professionnel continu
des membres en collaborant avec les enseignants du DPC régionaux et autres
organisations partenaires régionales;
reconnaître les membres régionaux qui, grâce à leur expérience, à leurs
compétences et à leur expertise, peuvent exercer divers rôles à titre bénévole au
sein du Collège royal, et favoriser leur développement.
Composition
Chaque CCR compte de 10 à 13 membres votants, incluant le président. Tous les
membres doivent être des Associés en règle, à l'exception du membre résident ainsi
que des membres de la faculté de médecine qui peuvent être des Associés, des
médecins de famille ou des non-médecins titulaires de postes universitaires ou de
DPC. Chaque président de CCR doit être un membre élu du Conseil dans la région
pertinente. La composition précise de chaque CCR doit tenir compte des différents
points de vue, et est déterminée selon les besoins. Cependant, chaque comité doit
compter :






des membres de la Division de médecine et de la Division de chirurgie;
au moins un membre exerçant dans chaque province au sein d'une région
déterminée ou dans différentes régions au sein d'une province;
au moins un membre exerçant en milieu rural ou en milieu semi-urbain;
au moins un membre d'une faculté de médecine de la région disposant d'une
expertise en formation médicale postdoctorale et en développement professionnel
continu;
au moins un enseignant du DPC (maximum de quatre);
un résident en spécialité provenant de la région, qui doit être résident affilié du
Collège royal et membre du conseil d'administration de Médecins résidents du
Canada (MRC) ou de la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ).
Compétences et qualités essentielles
Les membres du CCR font preuve d'intérêt, d'expérience ou d'expertise dans un des
domaines suivants : la formation médicale, le développement professionnel continu, les
politiques de la santé ou la gouvernance.
Durée du mandat
Le mandat du président est habituellement de deux ans, renouvelable une seule fois
(maximum de quatre ans). Le mandat des membres du CCR est de deux ans,
renouvelable deux fois (maximum de 6 ans). Tous les mandats débutent et prennent
fin à l'assemblée annuelle des membres, au moment où des postes se libèrent.
Réunions
Il y aura au moins deux réunions en personne chaque année, au printemps et à
l'automne, à moins qu'un sommet national des CCR (qui a lieu tous les 12 à 24 mois)
ait lieu à la place d'une réunion de printemps ou d'automne.
MANDAT
Lorsque c'est souhaitable, chaque année, une réunion en personne aura lieu pendant
un jour de semaine et une autre pendant un jour de fin de semaine afin de promouvoir
l'équilibre entre la vie personnelle et professionnelle tout en respectant les obligations
cliniques des membres du CCR. Les téléconférences, les webinaires ou les
vidéoconférences seront organisées à la discrétion du président.
La présence de la majorité des membres votants du comité (50 % plus un) constitue le
quorum.
Le président n'est invité à voter que lorsqu'un comité vote en privé ou en cas de
partage des voix1.
La nomination à l'un des comités du Collège royal comporte des responsabilités
considérables et exige la discrétion absolue. Les membres des comités ne doivent pas
divulguer, copier ou publier des renseignements confidentiels sauf ceux autorisés par le
Collège royal.
Approbations antérieures:

Comité de la gouvernance, 23 mai 2013

Comité de la gouvernance, 14 mai 2014
Approbation en vigueur : Comité de la gouvernance, 13 mai 2015
__________________
1
Le président est considéré comme un membre votant aux fins de la constitution du quorum; cependant, il
ne peut voter que dans certains cas très précis. À titre de dirigeant du comité, le président ne présente pas
de motions. De plus, le président ne vote pas, sauf dans deux cas particuliers : lorsqu'un comité vote en
privé (au moyen d'un télévoteur), le président peut voter comme les autres membres du comité; aussi, la
voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.
Le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
774, promenade Echo, Ottawa (Ontario) K1S 5N8
www.collegeroyal.ca
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