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Commune de Safi

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TERMES DES REFERENCES
Mise en place de mécanismes de participation citoyenne dans l’élaboration
du Programme d’Action Communal (PAC)
2016-2021
Commune de Safi
(Région de Marrakech-Safi)
Mai 2016
RAPPEL DU CONTEXTE
La loi organique 113- 14, relative aux communes, stipule dans son article 78 que la commune est appelée,
sous l’autorité de son Président, de préparer dès la première année du mandat du Conseil, pour une durée
de 6 ans et selon une approche participative, le Programme d’actions communal (PAC).
Le PAC, comme précédemment le plan de développement communal (PCD), doit établir un diagnostic
participatif du territoire communal, définir les projets prioritaires de son développement et estimer les
ressources nécessaires à mobiliser, particulièrement pour les 3 premières années.
Le Programme de Renforcement de la Société Civile (CSSP), financé par l’USAID et mis en œuvre par
Counterpart International, apporte son soutien à la mise en place de ce nouvel instrument au niveau de la
Commune de Safi qui le réalisera prioritairement et avec la participation de la Société civile.
Pour réussir cette mission, le CSSP a jugé nécessaire de faire appel aux services de prestations d’un
consultant disposant d’une expérience en matière de planification stratégique, gouvernance locale et
appui aux collectivités locales pour assister la commune de Safi à élaborer son PAC pour la période 20162021.
Par ailleurs, un consultant peut, dans la présente consultation, proposer d’être accompagné par un autre
consultant spécialiste dans un domaine précis complémentaire à ses compétences telles que, par exemple,
les finances locales ou la formation.
OBJECTIFS DE LA CONSULTATION
Les objectifs visés par la présente consultation sont :
- L’adoption, par la commune de Safi, des principes de la participation citoyenne dans le processus
d’élaboration, du suivi et d’actualisation du PAC conformément aux suggestions de la Loi organique ;
- Le respect des différentes étapes préconisées pour des démarches participatives pour la réalisation
du PAC et leur durée ;
- L’organisation par la Commune (en collaboration avec la société civile et le CSSP-Maroc) d’ateliers
thématiques et de restitution participatifs pour l’élaboration et le lancement de mise en œuvre du
Programme d’Action Communal ;
- L’organisation des séances conjointes de formation, théorique et pratique, par le CSSP sur les
procédures de planification stratégique participative, la gouvernance locale et d’élaboration du PAC,
et ce au profit des cadres de la commune et des services déconcentrés ainsi que des membres de la
société civile locale.
CONSISTANCE ET DEROULEMENT DE LA PRESTATION
La prestation, objet de la présente mission, consiste à accompagner la Commune de Safi, dans l’élaboration
et l’adoption de son PAC selon les principes de participation citoyenne, conformément aux dispositions de
la loi organique.
Cette mission d’accompagnement se déroulera selon les six étapes suivantes :



Phase 1 : Elaboration de la note méthodologique et le calendrier de mise en œuvre ;
Phase 2 : Réalisation d’un diagnostic participatif et un état des lieux actuels des stratégies,
programmes et projets de la commune u compris l’évaluation de la mise en œuvre du PCD
précédent ;
Phase 3 : Définition des objectifs du PAC, élaboration & validation de la vision stratégique de
développement de la commune ;
1
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

Phase 4 : Etablissement du PAC 2016- 2021 et de son plan triennal 2016-2018 y compris
l’identification, la prospection et l’évaluation des sources potentielles de financement ;
Phase 5 : Elaboration d’une charte de démocratie locale
Phase 6 : Restitution du PAC au Conseil Communal et son adoption.
FORMATION- ACTION
Pour que les différents acteurs locaux impliqués s’imprègnent de l’approche participative durant le
processus d’élaboration du PAC, le prestataire proposera et organisera des séances formation-action, selon
les étapes, au profit des membres de l’équipe technique (cadres communaux et représentants de la société
civile).
Les frais d’organisation des différents ateliers seront pris en charge par le CSSP en concertation avec la
Commune de Safi.
LIVRABLES PREVUS
Les livrables prévues par rapport aux différentes étapes, citées plus haut sont comme suit :
1. Méthodologie détaillée du PAC avec un calendrier de mise en œuvre ;
2. Rapport de diagnostic participatif ;
3. Rapport sur la vision adoptée et les objectifs stratégiques arrêtés ;
4. Programme d’action Communal 2016-2021 et Plan triennal 2016-2018 ;
5. Evaluation de ressources potentielles de financement
6. Elaboration d’une charte de démocratie participative ;
7. Rapport final du PAC comprenant les suggestions de mise en œuvre et suivi du PAC y compris un
plan de communication du PAC.
Les livrables doivent être remis en Arabe avec une synthèse en Français.
RECEPTION ET APPROBATION DES LIVRABLES
Les rapports des différentes étapes seront validés par l’équipe technique communale et le CSSP dans un
délai de sept jours après la soumission de chaque livrable.
EXPERTISE A MOBILISER
Le consultant, seul ou accompagné d’un autre spécialiste proposé par lui, doivent maitriser les lois régissant
les communes, les rôles et responsabilités des différents acteurs y compris la société civile, les mécanismes
de la démocratie participative.
NIVEAU D’EFFORT ET MODALITES DE REGLEMENT
Niveau d’Effort
Le niveau d’effort pour la conduite de l’ensemble des tâches est estimé à soixante-dix hommes/jours (70H
/J) qui sera ventilé selon les étapes.
2
Modalités de règlement
Le règlement des honoraires sera effectué au profit de chacun d’entre eux, après réception et validation
des livrables prévus pour chaque étape.
DUREE DE LA MISSION
La durée de cette mission est de 5 mois s’étalant du 20 juin à 30 Novembre 2016.
ENGAGEMENT DES PARTIES
Le CSSP s’engage à :
-
Apporter un appui technique aux activités programmées dans cette mission ;
Prendre en charge l’organisation des sessions de sensibilisation et de formation retenues;
Valoriser l'expérience de Safi au niveau local, régional, national, voire international.
Les experts, conjoints et solidaires, s’engagent à exécuter les prestations définies ci-dessus:
-
Elaborer le calendrier de réalisation du PAC ;
-
Préparer les outils nécessaires à l’animation et au coaching des réunions et des ateliers de
sensibilisation, de concertation et de formation et en assurer leur application à l’équipe
communale jusqu’à l’élaboration et l’adoption par le Conseil du PAC définitif;
-
Programmer, animer et évaluer les sessions de formation ;
-
Rédiger les livrables finaux de différentes étapes en arabe ainsi qu’une une synthèse en français.
La Commune de Safi s’engage à :
-
Mettre en place une cellule de pilotage pour le suivi et l’approbation du processus et une équipe
technique qui sera impliquée dans l’élaboration du PAC ;
-
Promouvoir la participation de la société civile dans ce processus ;
-
Veiller à une réelle participation des différents acteurs locaux (Autorités locales, élus, cadres de la
commune, services déconcentrés et société civile) ;
-
Contribuer à l’organisation matérielle et logistique des ateliers de sensibilisation, de concertation et
de formation prévus dans le cadre de cette mission ;
-
Encadrer le travail de collecte de l’information et de terrain par le biais de l’équipe technique.
CRITERES DE SELECTION DES EXPERTS
Le choix des deux experts se fera sur la base des critères suivants :
Critères de sélection
Notation
Expériences avec les Collectivités territoriales, gouvernance locale et renforcement des 30%
capacités
Expériences dans la planification stratégique participative, la communication, la formation et 30%
l’approche participative avec la société civile
Méthodologie proposée
40%
3
MODALITES DE SOUMISSION
Les consultants intéressés sont priés de bien vouloir nous envoyer leur offre technique et financière en
brut selon les termes de références ci-joint à l’adresse mail :
proc-cssp@counterpart.org. La date limite pour envoi des dossiers est le 27 Mai 2016 à 18h00.
Toutefois, nous vous encourageons à envoyer vos questions à la même adresse :
proc-cssp@counterpart.org avant le 23 Mai 2016.
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