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communiqué de presse - Ministère du Logement et de l`Habitat

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Ministère du Logement et de l’Habitat
durable
Paris, le 19 mai 2016
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Emmanuelle Cosse se félicite de l’adoption du projet de loi
Action Logement par les sénateurs
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, se félicite de l’adoption
par le Sénat du projet de loi Action Logement en des termes conformes au texte voté par
l’Assemblée nationale, le 17 mars dernier.
Ce vote habilite le gouvernement à réformer et moderniser dans les meilleurs délais Action
Logement, anciennement appelé « 1% logement ».
Cette réforme, pleinement respectueuse des choix portés par les partenaires sociaux, va
permettre de réorganiser Action Logement afin de :
- supprimer la concurrence entre les comités interprofessionnels du logement (CIL)
pour la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction (la
PEEC) ;
- renforcer les services et la transparence au profit des entreprises et des salariés ;
- donner accès aux mêmes prestations aux grandes comme aux petites entreprises ;
- accroître la production de logements sociaux et intermédiaires et le soutien à
l’emploi dans le secteur de la construction et des services immobiliers ;
- rationnaliser l’organisation et assurer l’équité entre les territoires par la création des
Comités Régionaux d’Action Logement (CRAL).
« C’est un pas en avant dans la mobilisation générale pour l’accès au logement, car
l’urgence sociale est toujours là pour des millions de françaises et de français » a déclaré
Emmanuelle Cosse.
« Cette réforme facilitera l’accès des salariés à un logement abordable, écologique et de
qualité et ce, dans l’ensemble des territoires. Elle sécurisera le financement du logement
social et contribuera à renforcer dans la durée la reprise de l’activité dans le secteur du
logement » a conclu la ministre du Logement et de l’Habitat durable.
Action Logement, à la tête de 900 000 logements
Action Logement collecte, chaque année, la participation des employeurs à l’effort de
construction (la PEEC). Toutes les entreprises du secteur privé non agricole employant au
moins 20 salariés y sont soumises, soit plus de 108 000 entreprises et plus de 14 millions de
salariés.
Avec l’argent ainsi collecté, des emprunts et d’autres sources de revenus, Action Logement
aide les salariés à se loger : sous forme de prêts pour acheter ou faire des travaux, en
finançant la construction des logements sociaux ou intermédiaires destinés aux salariés des
entreprises ou encore par le financement de la caution locative VISALE, en vigueur depuis le
1er février 2016 et destinée aux salariés jeunes ou précaires, y compris les ménages en
intermédiation locative.
Action Logement est à la tête de plus de 900 000 logements en France et permet à 70 000
salariés de trouver un nouveau logement chaque année. L’organisme est, par ailleurs, un
contributeur majeur au financement des politiques publiques du logement.
Retrouvez le communiqué de presse en pièce jointe.
Contact presse :
Ministère du Logement et de l’Habitat durable : 01 44 49 89 13
55 rue Saint-Dominique – 75007 PARIS
www.logement.gouv.fr
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