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Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 18 mai 2016

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REPUBLIQUE DU BENIN
FratcmltC・ Justice‐ Travail
Ⅲ拿拿■●●
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ⅢⅢⅢ*Ⅲ Ⅲ
SECRETARIAT GENERAL DU
GOUVERNEヽ CNT
*専 摯*中 ■
N,
05
pnyscc/cM/oJ/oRn
Le Conseil des Ministres s'esr r6uni mercredi, le 18 mai
2016, sous la pr6sidence de Monsieur Patrice TALON,
Pr6sident
de la R6publique, Chef de l'Etar, Chef
du
Gouvernement.
Au cours de la
s6ance,
le Conseil des Ministres a
approuv6 plusieurs dossiers.
I. R6unions statlrtaires.
Le conseil a approuv6les r6unions sraruraires du Minisrdre du
Tourisme et de la Culture au rirre de 1'ann6e ZOIG.
2. Situation des ressotrrces humaines dans
le sectzur de la
sant6.
Le Ministre de la Sant6 a pr6sent6 au Conseil des Miniscres un
rapport sur
la situation des ressources humaines
secteur de Ia sant6.
dans le
Le rapport fait apparaitre au 3I d6cembrc 2015, un effectif
total de 14 587 agents r6partis comme suir :
-
personnel m6dical : 582 agents
;
personnel param6di cil,.: 9872 agenrs
personnel administratif
L'analyse
:4I33
;
agenrs.
de la situation actuelle des ressources
humaines en
sant6 au B6nin r6vdle par ailleurs les principaux probldmes ciaprds
-
:
insuffisance
de planification et de
personnel m6dical et param6dical
;
insuffisance de personnel qualifi6
;
r6partition in6quitable du personnel ;
absence de m6canismes efficaces de maintien des agents
au poste dans les zones d6favoris6es
-
recrurement du
;
inad6quation de la formation des professionnels de sant6
avec les besoins du secteur.
En prenant acte de ce compre rendu, le Conseil a inscruit le
Ministre de la Sant6 de fa:rt un poinr global
tableau synth6tique faisant ressorrir :
(
i
rravers un
+ Ie point du personnel i recruter en urgence ;
+ les infrascructures existantes ;
+ Ies infrastructures
inachev6es
;
+
7'6:at des 6quipemenrs;
r
les divers projets et prograrnmes.
3. Rencontres internationales au B6nin
Le Conseil des Ministres a autoris6
:
o I'organisation i Cotonou, de la 5d-" conf6rence
annuelle
de l'Alliance
BoRDERLESS du
Ig
as20 mai2016 et
o I'organisation des I7d'"' journ6es scientifiques
annuerles
de la Soci6t6 Ouest Africaine de Chimie (SOACHIM),
)
Coronou duOZ au 05 aofitZOl6.
4' Paticipation du B6nin
f6tranget
i des rencontres internationares i
Le Conseil des Ministres a auroris6 ra participacion
du B6nin
i
la rencontre sur l'examen approfondi de haut niveau
i mi_
parcours de la mise en euvre du programme
d,Acrion
d'Isanbul en faveur des pays les Moins Avanc6s (pMA)
pour
la d6cennie 2orr-zozo
mai2015.'(
i
Antalya en Turqui e du 27 au 29
I1 est
i
rappeler qu'i travers la mise en euvre du programme
d'Action d'Istanbul,
engag6.e
i
la
Communaut6 internarionale
s,est
euvrer pour juguler les probldmes srrucrurels que
rencontrent les Pays les Moins Avanc6s (PMA) afin d'6liminer
la pauvret6.
S
e
11■
La rCumon
r6union d'Antalya regroupera les plus hautes Autorit6s
des
pays membres du Groupe des pays les Moins Avanc6s, leurs
partenaires
au
d6veloppement,
les
repr6sentants
des
organisations internationales et sous r6gionales.
5. Mise en place d,ne Direction de
Prdsidence de la R6publique.
Le Conseil des Minisrres
a
la commtrnication
i
Ia
approuv6 une corununication du
Minisrre d'Erar, Secr6raire G6n6ra1 de la Pr6sidence de la
R6publique relarive la mise en place d'une Direcrion de la
Communication i la Pr6sidence de la R6publique.
La Direction de la Communicarion relle que congue pour la
promotion de l'acrion publique doic planifier, r6aliser
assurer
er
la qualit6 et la coh6rence de roures les op6racions de
COmmunicatiOn a travers trois grands P61es que sont:
F la communication institutionnelle faisant la promotion
la qualit6 de l'action publique
)
de
;
la communication par la presse faisant une large diffusion
de l'action publique
;
F la veille et l'analyse de f information sur lesdites actions.
En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres
a
instruit
le Ministre
Pr6sidence de
d'Etat, Secr6taire G6n6ral de la
la R6publique de recourir )
cabinet justifiant d'une expertise av6r6e
l'assistance d'un
en matidre
de
recrutement.
6。
Examen de L mise en euvre de L d6cision du Conseil
des Ministes relative i I'acquisition exceptiorurelle
d€ngrars virrriers pour le compte de la CAIA au tiue de
la campagne viwilre 2016-2017.
Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la P6che er le
Ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanar ont
rendu compte de
Ia mise en euvre des d6cisions
administratives du Conseil des Ministres en ses s6ances des 08
et 09 mars Z0I5 sur l'acquisition exceptionnelle
d'engrais
vivriers (NPK et UREE) auprds de fournisseurs priv6s pour
(
le
compte de
Ia Centrale d'Achat des Inrranrs
Agricoles
(CAIA) au titre de Ia campagne vivridre 2OI5-20I7.
Il
ressorr de ce compre rendu que la d6cision d'acquisicion
i
titre exceptionnel d'engrais vivriers faisait apparaitre une
commande de
I5 000 ronnes d'ur6e 460/o et40 000 ronnes de
NPK. Or il s'avdre
-
:
d'une parr que les disponibilir6s acruelles de la CAIA en
engrais pour les vivriers
se pr6senrent
a.
i
la suire des derniers inventaires
ainsi qu'il suit
:
NPK : 19 544 ronnes ;
b. Ur6e 46%o:
I2149,400
c.
KCI: 3500 ronnes :
d.
K2SO4:2 500 ronnes ;
connes
;
- et d'aure part que les besoins compl6mentaires
des
producteurs 6va1u6s par les CARDER,
respectivemenr
er qui sonr
de 15 000 ronnes en NpK er 30 000
tonnes en ur6e 46yo, peuvent 6tre couverts par
commandes en cours. En outre :
(
des
-i
la date du 05 avril 2016, le Ministre en charge des
Finances n'avait pas pu mobiliser le financement bancaire
n6cessaire pour la commande desdits engrais
-
aucun ordre
;
de service d'ex6cution de
commande
publique ou des conrrats de march6 approuv6 n'a 6td
adress6 aux fournisseurs idenrifi6s ;
-
aucun contrat de march6 n'a 6tC conclu avec
les
foumisseurs retenus par l'Etat b6ninois.
Par ailleurs, Ies prix indiqu6s dans iesdites corffnandes font
apparaitre un surco0r de plus de cinq milliards de FCFA par
rapport aux prix obtenus fin avril Z}IG pour les commandes
urgentes de la campagne 2015-2017.
En examinant Ia situarion, le conseil des Minisrres a d6cid6 de
de rapporter les d6cisions administrarives du conseir
Ministres des
8 et 9 mars 2015 relarives )
des
l'acquisition
exceptionnelle de ces engrais vivriers NPK er UREE auprds de
divers fournisseurs priv6s au tirre de
la
campagne agricole
2015-2017.
7
7. Compte rendu de I'inspeaion de
B7 27 -ZOO irDmatricul6 TY -25A
fa&onef pr6sidentiel
Le Ministre des Infrastructures et des Transports a pr6sent6
au Conseil un rapport d'inspection de 1'a6ronef pr6sidentiel
immatricul| TY-25A effectud mercredi, le II mai 2016 par
une 6quipe conjointe de l'Agence Nationale de l'Aviarion
Civile (ANAC) et des Forces A6riennes.
De l'examen du rapporr, le Conseil des Minisrres a d6cid6 de
renoncer
i
l'acquisition
notarnment de
de cet
a6ronef compte tenu
la non disponibilir6 de l'ensemble de la
documentation relative
i
la maintenance, aux enregistremencs
d'entretien et au suivi de la navigabilit6 de 1'a6ronef.
8. Oryanisation
dune op6ration conjointe de s6cudsation
d6nomm6e ( MAMBA >.
Dans le cadre du renforcemenr de la s6curit6 des populacions
de nos villes et de nos campagnes, les Ministres en charge de
1'Int6rieur
et de Ia D6fense ont
communication relative
i
pr6sent6 au Conseil, une
la s6curisation du territoire narional.
En approuvant ladite communication, le Conseil a donn6
inscructions aux Ministres concern6s en vue de
euvre des op6rations de s6curisation projer6es.
(
des
la mise en
9.
&mulation des venres de 96.I
de
fEtat
916 sur
le dornaine priv6
Le Ministre de l'Economie er des Finances a rendu compte au
conseil des Ministres des venres
916 i
916
du domaine priv6 de
I'Etat sur le Titre Foncier I 13 dans re rzine arrondissemenr
de
la commune de Cotonou au lieu-dir < Djomdhounrin >> au
m6pris des dispositions de
loi zor3-or du 14 aoffr 2013
portant Code Foncier er Domanial en R6publique du B6nin.
En approuvant cette communication, re conseir a instruit
re
Ministre de I'Economie er des Finances de faire :
engager par I'Agenr
Judiciaire
du Tr6sor les proc6dures
en vue de l'annulation des titres fonciers d6livr6s
r6aliser
;
un audit sur les transacrions foncidres er
immobilidres op6r6es sur Ie domaine priv6 de 1,Etac
er
des collectivit6s rerritoriales depuis ZOI3,
dare d,encr6e
en vigueur du Code Foncier et Domanial
v6rifier
le
de
i
l,effer de
respect des disposirions 16gislatives er
r6glementaires
proc6der
i
;
un 6tat des lieux compler du domaine priv6
l'Etat et des Collecrivit6s terricoriales.
(
Enfin, les nominations suivantes ont 6t6 prononc6es
A.Au Ministdre
:
des Infrastrucrures er des Transports.
Sur proposition du Ministre des Infrastructures et
Transports
des
:
r. Directeur
de Cabinet: Monsieur Vicrorin
Vidjanagni HONVO
z. Conseiller technique juridique: Monsieur Edgard
Pierre Roch
B.
QUENUM
Au Ministdre de la D6fense Narionale.
sur proposicion du Minisrre ddltgu€ auprds du pr6sidenr de
la R6publique, charg6 de la D6fense Nationale
:
,. Directeur du mat6riel des Arm6es: Colonel Abou
ISSA.
Le Secr6taire G6n6ral du Gouvernemenr,
Edouard.d OUIN OLJRO
10
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