close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

2016-05-17 INFO-SERM csmm surveillance absence ens ortho

IntégréTéléchargement
POUR AFFICHAGE
Syndicat de l’enseignement de la région de la Mitis
Au personnel enseignant des écoles primaires—CSMM
17 mai 2016
ABSENCE COURT TERME ET SURVEILLANCE
Enseignantes et enseignants orthopédagogues en dénombrement
ant
De façon épisodique, le SERM est interpellé par les enseignantes et enseignants des écoles primaires lorsqu’une
enseignante ou un enseignant en orthopédagogie en dénombrement flottant s’absente alors qu’elle ou il avait de la
surveillance à son horaire. Dans certains milieux, on est même allé jusqu’à créer des mécanismes d’échange et de
reprise pour ces surveillances. Le SERM est intervenu sporadiquement auprès des commissions scolaires pour
corriger ces pratiques qui contreviennent à certaines dispositions de la convention collective, notamment celles
concernant la tâche éducative maximale pouvant être confiée au personnel enseignant.
Cause de la problématique : l’obligation de remplacement
Lors des absences des enseignantes et enseignants, il existe des obligations de remplacement en ce qui a trait aux
périodes d’enseignement. Ces impératifs sont issus des législations présentes dans le secteur de l’éducation et de la
convention collective, et ce, notamment en lien avec la sécurité des élèves.
Contrairement aux enseignantes et enseignants responsables d’un groupe d’élèves, il n’existe pas d’obligation pour
les commissions scolaires de remplacer les enseignantes et enseignants orthopédagogues en dénombrement flottant
lors de leurs absences à court terme.
En conséquence, rien ne permet non plus d’exiger le remplacement des périodes de surveillance de ces enseignantes
et enseignants, puisque le mécanisme de suppléance vise essentiellement les périodes d’enseignement, la
surveillance étant, juridiquement, l’accessoire de l’enseignement.
Répercussion dans les milieux
Le choix de la commission scolaire et des écoles de ne pas procéder systématiquement au remplacement des
enseignantes et enseignants orthopédagogues en dénombrement flottant lors de leurs absences à court terme a des
répercussions dans les milieux, notamment sur la réalisation de la surveillance.
Les mécanismes palliatifs d’échange ou de reprise de périodes de surveillance, mis en place dans certaines écoles,
sont contraires aux principes relevant des dispositions conventionnelles entourant la tâche éducative, puisqu’ils
amènent inévitablement un dépassement qui n’est pas compensé.
Le respect de tâche éducative maximale
Tout d’abord, la tâche éducative des enseignantes et enseignants comprend les activités expressément confiées par
la commission ou la direction d’école : la présentation de cours et leçon, la récupération, les activités étudiantes,
l’encadrement et la surveillance. Pour l’enseignante ou l’enseignant à temps plein du niveau primaire ou
préscolaire, la tâche éducative est d’un maximum de 23 heures par cycle.
Lorsqu’une enseignante ou un enseignant s’absente ou est libéré pour occuper d’autres fonctions, la surveillance
non réalisée par celle-ci ou celui-ci n’a pas à être reprise. D’une part, lors de l’absence (ex. maladie, obligation
familiale) la banque concernée est amputée pour la durée totale de l’absence, ou à défaut, une coupure de traitement
est effectuée. D’autre part, lors d’une libération pour assister à une formation ou à une autre réunion, la prestation
de travail est réalisée en entier. Ainsi, le fait d'obliger les enseignantes ou enseignants orthopédagogues en
dénombrement flottant à reprendre les périodes de surveillance ultérieurement provoque un dépassement de leur
tâche éducative qui devrait être compensé.
Les solutions
Le SERM et la CSMM ont convenu que lors de l’absence à court terme des enseignantes et enseignants
orthopédagogues en dénombrement flottant, l’attribution de la surveillance se fait selon les modalités suivantes :
QUI EFFECTUE LA SURVEILLANCE
DISPOSITIONS APPLICABLES
Personnel de soutien de l’école
Convention collective soutien
Autre enseignante ou enseignant de l’école
(sans échange)
Pour cette enseignante ou cet enseignant :
Compensation monétaire C.C. 8-6.02C) OU
Congé équivalent en temps (tâche éducative)
L’enseignant ou l’enseignant orthopédagogue en
dénombrement flottant (DF), suite à un échange
avec une autre enseignante ou enseignant de
l’école
Pour l’enseignante ou l’enseignant en orthopédagogie DF :
Compensation monétaire C.C. 8-6.02C) OU
Congé équivalente en temps (tâche éducative)
Considérant que la réalisation de périodes de surveillance supplémentaires amène un dépassement de tâche
éducative qui doit être compensé, celle ou celui qui réalise cette tâche compléter le formulaire « Feuille de temps ».
Pour toute question supplémentaire sur le sujet, contactez Étienne Voyer aux bureaux du Syndicat de
l’enseignement de la région de la Mitis (SERM) au 418-775-4335, poste 224.
191, av. Doucet, Mont-Joli (Qc), G5H 1R8 Tél.: (418) 775-4335 / 1-877-629-2520 Téléc.: (418) 775-9037 Site: http://serm.ca
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
0
Taille du fichier
70 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler