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commune de sainte livrade sur lot - Ville de Sainte-Livrade-sur-Lot

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COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la séance - session ordinaire - du Conseil
municipal qui se tiendra à la Mairie, salle du Conseil le :
Mercredi 25 mai 2016 à 20h30
ORDRE DU JOUR
1. Attribution des subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2016
2. Attribution des subventions exceptionnelles d’investissement ou pour l’organisation de manifestation au
titre de l’année 2016.
3. Participation des communes extérieures aux frais de scolarité des écoles publiques de la commune
4. Restauration scolaire – convention avec le Département du Lot et Garonne et le Collège Paul
Froment – Année scolaire 2016-20
5. Règlement intérieur pour la restauration scolaire
6. Tarifs Enfance Jeunesse
7. Collaborateur occasionnel du Service public
8. Création de deux postes suite à la réussite à l’examen professionnel d’agent de maîtrise – promotion
interne
9. Enquête publique relative à la demande d’autorisation d’extension des installations de stockage de
céréales et d’augmentation des capacités de production de l’usine de trituration de graines végétales
de la SCA TERRES DU SUD à Sainte Livrade sur Lot.
10. Participation de la commune dans le cadre du programme « Ecole et Cinéma » 2016/2017
11. Demande de subvention parlementaire auprès de Monsieur TANDONNET, sénateur, concernant
l’aménagement du bâtiment des Services Techniques municipaux
12. Demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection sur le territoire de la Commune
de Sainte-Livrade-sur-Lot
13. Demande de subvention ANRU Jeunesse
14. Questions diverses,
A Sainte-Livrade-sur-Lot, le 18 mai 2016,
Le Maire,
Pierre-Jean PUDAL
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