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8367/2/16 REV 2 ber/JMH/pad 1 DG E

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 18 mai 2016
(OR. en)
8367/2/16
REV 2
SPORT 19
SOC 206
ECOFIN 332
JUR 183
FISC 62
NOTE
Origine:
Destinataire:
Secrétariat général du Conseil
Comité des représentants permanents/Conseil
Nº doc. préc.:
8176/16 SPORT 14 SOC 191 ECOFIN 318 JUR 168 FISC 58
Objet:
Améliorer la gouvernance dans le sport: le rôle des gouvernements
- Débat d'orientation
(débat public, en application de l'article 8, paragraphe 2, du règlement
intérieur du Conseil [proposé par la présidence])
Après avoir consulté le groupe "Sport", la présidence a élaboré le document de réflexion qui figure
en annexe, à titre de base pour le débat d'orientation qui aura lieu lors de la session du Conseil
"Éducation, jeunesse, culture et sport" des 30 et 31 mai 2016.
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ANNEXE
Améliorer la gouvernance dans le sport: le rôle des gouvernements
Document de réflexion de la présidence
1.
Introduction
De nombreuses valeurs positives, notamment le plaisir, la fierté, le développement, la performance,
la cohésion et la fraternité, trouvent leur expression dans le sport. Le sport a des effets positifs sur le
bien-être, la santé, l'éducation et l'économie. Cela vaut tant pour la pratique active d'un sport que
pour la participation passive à une manifestation sportive. Dans le même temps, il existe encore trop
de problèmes graves qui sapent les valeurs positives du sport, comme le dopage, le trucage de
matchs, la violence, la traite d'êtres humains, la corruption et le blanchiment d'argent.
Au cours des dernières décennies, le secteur du sport a changé. Davantage de spectateurs assistent
aux grandes manifestations sportives, tandis que la couverture médiatique s'est considérablement
étendue, ce qui a entraîné une très forte augmentation du nombre de spectateurs. Le marché est
devenu un marché mondial marqué par une hausse de l'activité transnationale. Ces évolutions ont
contribué à une commercialisation du secteur du sport caractérisée par davantage de parrainage et
de marchandisage. En raison de l'augmentation des enjeux financiers, le secteur du sport est devenu
plus vulnérable aux questions d'intégrité, ce que l'on peut voir également à la télévision et dans les
autres médias, de nouveaux scandales faisant régulièrement la une. Cela a eu une incidence négative
sur la crédibilité et la confiance du public dans la valeur positive du sport.
L'appel à l'intégrité et à la bonne gouvernance semble avoir atteint le secteur du sport plus
tardivement que d'autres secteurs comme le secteur bancaire, en raison peut-être de sa tradition
d'autonomie et, dans une certaine mesure, de sa hiérarchie fermée. Selon Arnout Geeraert de
l'université de Louvain et d'autres chercheurs, les fédérations sportives internationales sont
traditionnellement des instances très autonomes sur le mode de fonctionnement desquelles les
pouvoirs publics ont très peu d'influence.
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Les récentes affaires de corruption, de blanchiment d'argent et de versement de pots-de-vin ont
montré très clairement que le secteur du sport à lui seul n'est pas en mesure de lutter contre ce type
de problèmes d'intégrité liés à l'argent. Sur certaines questions, le secteur du sport a même demandé
l'intervention des pouvoirs publics, par exemple pour lutter contre le trucage des matchs, ce qui a
entraîné des discussions sur l'autonomie à l'intérieur et à l'extérieur du secteur.
Les pouvoirs publics, ainsi que le grand public, ont demandé davantage de transparence en matière
de prise de décision, de bonne gouvernance et de responsabilité. La bonne gouvernance au sein des
organisations sportives pourrait contribuer à ce que le public se concentre à nouveau sur les valeurs
positives du sport. Si les instances sportives sont organisées de manière adéquate, le risque
d'atteintes à l'intégrité est moins élevé et la confiance du public peut être restaurée.
Un bon point de départ consisterait à mettre en place des règles claires en matière de procédures
électorales et un code d'éthique approprié, ainsi qu'à garantir la responsabilité et la transparence
dans la prise de décisions et les opérations financières. C'est au secteur du sport qu'incombe cette
responsabilité.
2.
Rôle des gouvernements
Les gouvernements ont longtemps soutenu le concept d'autonomie. Toutefois, face aux menaces
auxquels le secteur du sport est de plus en plus confronté, le soutien, la coopération et, dans certains
cas, l'intervention des gouvernements nationaux sont nécessaires. Les gouvernements disposent de
toute une série de possibilités, comme mettre en place un dialogue régulier avec le mouvement
sportif, actualiser les modèles de gouvernance du sport et aider à garantir la bonne gouvernance
dans le secteur du sport. Dans le même temps, ils sont chargés de faire respecter la loi et peuvent
également, dans des cas graves de mauvaise gestion ou de comportement répréhensible, avoir
recours à la loi et, par exemple, imposer des sanctions (financières). Et enfin, pour lutter de manière
plus efficace contre les menaces transnationales comme le dopage, la corruption et le trucage des
matchs, une approche plus coordonnée entre États membres pourrait constituer la meilleure réponse.
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Dialogue régulier et coopération avec le mouvement sportif
Les différentes organisations sont de plus en plus conscientes du fait que les gouvernements et les
organisations sportives pourraient engager un dialogue régulier, échanger des informations et
œuvrer ensemble au règlement des problèmes actuels d'intégrité comme le dopage, la corruption et
le trucage des matchs. Les exemples sont nombreux et les défis multiples aux niveaux international,
national et même local lorsqu'il s'agit de mener un tel dialogue. L'AMA 1, au sein de laquelle les
gouvernements et le secteur du sport coopèrent pour traiter des questions telles que le dopage et
garantir un environnement sûr pour le sport, constitue un bon exemple au niveau international.
Au niveau européen, les États membres ont toujours mis l'accent sur l'importance d'un dialogue
régulier en ce qui concerne la bonne gouvernance des grandes manifestations sportives 2. Étant
donné que les grandes manifestations sportives donnent lieu à une collaboration et à un partenariat
entre les fédérations sportives internationales et nationales, les autorités nationales et locales, les
médias et autres partenaires (commerciaux), il est important que les partenaires de ces
manifestations établissent des arrangements mutuels tenant compte des responsabilités et intérêts de
chacun, mais aussi des valeurs communes sur des questions comme l'intégrité, la transparence et la
bonne gouvernance.
Soutien en vue d'améliorer la bonne gouvernance
Les gouvernements disposent de différentes possibilités pour aider les organisations sportives à
améliorer leur gouvernance. Certains États membres accordent des subventions aux organisations
sportives afin qu'elles adoptent des mesures préventives comme des programmes d'éducation et de
formation pour les athlètes et les entraîneurs en vue de lutter contre le dopage et le trucage des
matchs. De nombreux États membres facilitent la mise en place de plateformes nationales en
matière de trucage des matchs ou de corruption dans le secteur du sport, tandis que d'autres ont
établi des critères obligatoires en matière de transparence, de bonne gouvernance et de
responsabilité pour l'octroi de subventions.
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Agence mondiale antidopage.
Des conclusions du Conseil seront adoptées le 31 mai 2016.
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Modèles de gouvernance du sport
Les modèles de gouvernance du sport varient dans l'Union européenne; cela va de mouvements
sportifs complètement autonomes à d'autres qui entretiennent des liens étroits avec les pouvoirs
publics. La question est toutefois de savoir dans quelle mesure ces modèles répondent aux
exigences de bonne gouvernance. Plusieurs États membres ont envisagé ou même mis en place des
modèles de partenariat comme des conseils des sports qui réunissent des parties prenantes
appartenant ou non au secteur du sport.
Au Canada, le gouvernement fédéral a facilité la création d'un centre canadien pour l'éthique dans le
sport chargé de traiter toutes les questions d'intégrité relatives au sport, un exemple suivi par la
Finlande.
Législation
Ces dernières années, plusieurs gouvernements ont pris des mesures pour renforcer leur législation
sur des questions comme le dopage, le trucage des matchs, la garantie d'un environnement sportif
sûr et la protection des jeunes athlètes.
Aujourd'hui, la plupart des États membres doivent avoir une législation sur le dopage afin de se
conformer au code de l'AMA, faute de quoi ils s'exposent à de graves conséquences, comme
l'impossibilité d'accueillir des manifestations sportives internationales ou de participer aux Jeux
olympiques.
Application de la loi
En dernier recours, les gouvernements peuvent invoquer la loi. Dans des pays comme les Pays-Bas
et la Belgique, des pressions sont exercées pour que des mesures juridiques soient prises lorsqu'il
est prouvé que des procédures d'appel d'offres ont été truquées.
Il y a presque un an, le monde du sport a été ébranlé lorsque les États-Unis ont accusé de corruption
des hauts responsables de la FIFA. Cette accusation a été rapidement suivie par une enquête
distincte des autorités suisses concernant des allégations portant sur l'attribution des Coupes du
monde 2018 et 2022. Actuellement, les procureurs financiers français examinent également les
processus d'attribution des Jeux olympiques de Rio de Janeiro et de Tokyo.
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Débat d'orientation
Compte tenu de ces évolutions, la présidence souhaite qu'il soit procédé à un échange de vues sur le
rôle que les gouvernements peuvent jouer en matière de gouvernance du sport dans le cadre du
débat d'orientation qui se tiendra lors de la session du Conseil "Éducation, jeunesse, culture et
sport" des 30 et 31 mai 2016.
Questions
Les questions suivantes permettront de baliser le débat:
1.
En tant que ministre des sports, comment voyez-vous votre rôle en ce qui concerne la
gouvernance du sport et en particulier la promotion de l'intégrité du sport au niveau national?
2.
Quels sont les instruments qui peuvent être utilisés pour faire face aux différents problèmes
auxquels le secteur du sport est confronté en matière d'intégrité et quelles sont vos
expériences concernant ces instruments?
3.
Quel pourrait-être le rôle de l'UE dans le cadre d'une approche coordonnée entre les États
membres?
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