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8635/1/16 REV 1 ous/zin/GM/ab 1 DG E

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 17 mai 2016
(OR. en)
8635/1/16
REV 1
EDUC 131
COMPET 209
RECH 126
SOC 223
EMPL 134
NOTE
Origine:
Destinataire:
Secrétariat général du Conseil
Comité des représentants permanents/Conseil
Nº doc. préc.:
8308/16 EDUC 117 COMPET 184 RECH 109 SOC 199 EMPL 122
Objet:
Poursuivre le projet de modernisation de l'enseignement supérieur
en Europe
- Échange de vues
(Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2,
du règlement intérieur du Conseil [proposé par la présidence])
Après avoir consulté le Comité de l'éducation, la présidence a élaboré le document de réflexion
figurant en annexe, qui servira de base à un échange de vues auquel le Conseil "Éducation,
jeunesse, culture et sport" procédera lors de sa session des 30 et 31 mai 2016.
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ANNEXE
Projet de document de réflexion
destiné à l'échange de vues qui se tiendra lors du Conseil "Éducation, jeunesse, culture et
sport" du 30 mai 2016 sur le thème suivant:
"Poursuivre le projet de modernisation
de l'enseignement supérieur en Europe"
1. Introduction
En 2011, la Commission a publié un projet pour la modernisation des systèmes d'enseignement
supérieur en Europe 1, auquel le Conseil a donné suite en adoptant des conclusions 2. Même si
les thèmes essentiels de ce projet restent d'actualité, de nouveaux défis et de nouvelles possibilités
se sont présentés depuis lors 3. La Commission européenne a par conséquent annoncé son intention
de procéder au réexamen du projet, afin de tenir compte des besoins actuels de l'enseignement
supérieur dans l'ensemble de l'Europe. Une consultation publique a eu lieu, apportant ainsi une
précieuse contribution à l'élaboration d'un nouveau projet européen pour l'enseignement supérieur,
qui sera présenté cet automne 4.
Dans ce contexte, la présidence néerlandaise a prévu d'organiser un échange de vues lors du Conseil
"Éducation, jeunesse, culture et sport" de mai, afin de mieux faire connaître la question et de
permettre aux ministres de l'éducation de façonner cette initiative stratégique européenne
en mettant sur le tapis les points et les réflexions qu'il convient, selon eux, d'aborder dans
le cadre du nouveau projet de modernisation.
1
2
3
4
COM(2011) 567 final.
JO C 372 du 20.12.2011, p. 36.
Les ministres européens de l'éducation ont fait part de leur ambition collective de poursuivre
des objectifs importants dans le cadre des nouveaux défis sociétaux et économiques auxquels
est confronté l'enseignement supérieur. Communiqué d'Erevan (14 et 15 mai 2015)
La consultation en ligne a permis de recueillir 1 485 contributions, dont 1 005 émanaient de
particuliers (principalement de personnes travaillant dans des établissements d'enseignement
et d'étudiants actuellement inscrits ou de personnes récemment diplômées) et 480 provenaient
de représentants d'une organisation (principalement d'établissements d'enseignement
supérieur - EES). 48 documents de synthèse ont été reçus séparément en réponse à la
consultation ciblée (30 émanant d'autorités gouvernementales et 18 d'organisations de parties
prenantes au niveau national et au niveau de l'UE).
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2. Principaux thèmes de discussion et organisation du débat
La présidence néerlandaise a retenu trois thèmes clés qui reflètent, à son avis, les principaux défis
auxquels l'enseignement supérieur est confronté en Europe. Ces thèmes sont les suivants:
1) accroître la pertinence de l'enseignement supérieur à l'égard du marché du travail en se
fondant sur les compétences et les partenariats universités-entreprises; 2) former des citoyens
engagés en mettant davantage l'accent sur l'inclusion et sur les compétences sociales et civiques; et
3) l'évolution du rôle des enseignants.
Afin d'orienter les débats, les ministres de trois États membres ont été invités à présenter
brièvement un exemple concret de politique ou de projet lié à un thème particulier de la discussion.
Le débat s'articulera autour de trois volets successifs. Après chaque brève présentation, les autres
États membres seront invités à réagir en formulant des observations ou en posant des questions.
En raison des contraintes horaires, la présidence demande aux États membre de choisir l'une des
trois brèves présentations à laquelle ils souhaitent réagir, en prenant comme base les questions
formulées au point C ci-dessous. Il serait souhaitable que les contributions au débat soient aussi
spontanées et aussi concises que possible (maximum 2 minutes).
Présentation 1: Accroître la pertinence de l'enseignement supérieur à l'égard du marché
du travail
A. Introduction
S'appuyant sur les débats qui ont eu lieu récemment au sein du Conseil "Éducation, jeunesse,
culture et sport", le 24 février, et au sein du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et
consommateurs", le 7 mars 5, ainsi que sur certains travaux menés à un niveau plus technique 6,
la présidence néerlandaise souhaiterait poursuivre le débat sur les compétences en axant les travaux
sur l'enseignement supérieur en Europe.
5
6
Lettre du ministre Bussemaker et du ministre Asscher, 4 avril 2016.
Séminaire sur l'acquisition de compétences futures dans l'enseignement supérieur, activité
d'apprentissage par les pairs organisée dans le cadre d'"Éducation et formation 2020".
(Bruxelles, 25 et 26 février 2016); réunion des directeurs généraux responsables
de l'enseignement supérieur (Amsterdam, 11 et 12 avril 2016).
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Les établissements d'enseignement supérieur (CEES) européens ont un rôle important à jouer pour
ce qui est de préparer les étudiants aux changements rapides et structurels qui interviennent sur le
marché du travail et à l'évolution de la nature de nombreux emplois, qui exigent de plus en plus
souvent des compétences de haut niveau. Les connaissances et les compétences techniques,
professionnelles et sectorielles devraient par conséquent être combinées avec des compétences
transversales, non cognitives, telles que la créativité, l'esprit d'entreprise, la résolution de problèmes
et la capacité de coopérer au sein d'équipes multidisciplinaires.
Les EES pourraient examiner comment répondre au mieux aux besoins du marché du travail,
notamment 1) en s'engageant plus activement dans des partenariats avec des entreprises et d'autres
acteurs concernés 2) en intégrant une formation par le travail dans leurs programmes et 3) en
établissant un lien plus étroit entre les différents cadres d'apprentissage formels et informels.
Par ailleurs, le fait de renforcer les liens avec la région dans laquelle ils sont établis peut leur
permettre de créer un environnement d'apprentissage enrichissant pour les étudiants et favoriser
l'innovation et le développement économique au niveau régional 7.
L'acquisition et l'actualisation permanentes des connaissances et des compétences sont devenues
plus importantes que jamais. Chacun, y compris par les personnes qui occupent déjà un emploi doit
pouvoir disposer et se prévaloir de suffisamment de possibilités d'apprentissage tout au long de la
vie. Il faut, à cet effet, que les EES se montrent plus flexibles et plus orientés vers la demande,
en répondant aux besoins et aux exigences d'un nombre croissant d'adultes ayant un travail.
L'enseignement ouvert et en ligne (y compris les cours en ligne ouverts à tous) offre un potentiel
important permettant d'accroître les possibilités qui sont offertes aux apprenants adultes d'adapter
leurs études à leur vie professionnelle et privée, d'engranger les modules de formation requis pour
obtenir une qualification et de contribuer ainsi efficacement à l'amélioration de leurs compétences.
7
Soutenir la croissance et les emplois - un projet pour la modernisation des systèmes
d'enseignement supérieur en Europe, COM(2011) 567 final.
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B. Résultats de la consultation publique
La consultation publique menée au sujet de l'avenir du programme de modernisation de l'UE a mis
en évidence le besoin croissant de personnes hautement qualifiées face aux besoins futurs du
marché du travail en Europe 8 et le rôle que l'enseignement supérieur est appelé à jouer pour
y répondre. Néanmoins, la nécessité de veiller à ce que l'enseignement supérieur soit (plus) adapté
aux besoins du monde réel a systématiquement été citée comme étant une priorité. Seule une
minorité des personnes interrogées a été d'accord pour estimer qu'"il y a une bonne adéquation
entre l'offre de diplômés de l'enseignement supérieur et les connaissances et les compétences dont
l'économie a besoin".
Tant l'enquête en ligne que les documents de synthèse reçus montrent qu'il existe un large
consensus sur l'importance croissante que revêtent les compétences "transversales" ou
"du 21e siècle" et les connaissances transdisciplinaires pour préparer les étudiants à un marché
en mutation rapide. La nécessité de renforcer les compétences dans le domaine des TIC (à la fois
au niveau des spécialistes et en matière de culture numérique, de manière plus générale) figure au
nombre des autres thèmes récurrents évoqués.
Parmi les outils et les mécanismes visant à renforcer la pertinence à l'égard du marché du travail,
les personnes interrogées ont le plus souvent souligné l'importance des éléments suivants:
• une meilleure compréhension des besoins en matière de compétences;
• la diversité des systèmes d'enseignement supérieur (différents types de programmes);
• la nécessité de disposer d'enseignants bien équipés et qualifiés;
• l'amélioration de la coopération avec les employeurs et les acteurs extérieurs;
• la nécessité de prévoir davantage de formations par le travail 9;
• la mobilité internationale; et
• des voies d'accès souples à l'enseignement supérieur.
8
9
Plus de 70 % des participants à l'enquête en ligne étaient d'avis que leur pays (ou l'UE
en général) avait besoin de davantage de diplômés de l'enseignement supérieur.
60 % des participants à l'enquête en ligne se sont déclarés "tout à fait d'accord" avec
l'affirmation selon laquelle les personnes responsables de l'enseignement supérieur devraient
"permettre aux étudiants de disposer de plus de possibilités d'acquérir une expérience
professionnelle au cours de leurs études" (30 % supplémentaires de participants étant d'accord
dans une certaine mesure).
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C. Question soumise à discussion
Que peuvent faire les gouvernements pour renforcer la pertinence des établissements
d'enseignement supérieur européens à l'égard du marché du travail et comment
la coopération européenne peut-elle contribuer à ce renforcement et y apporter une valeur
ajoutée?
Présentation 2: Former des citoyens engagés
A. Introduction
L'enseignement supérieur fait bien plus que préparer les étudiants à affronter le marché du travail.
Il apporte également une contribution précieuse à l'épanouissement et au bien-être individuels
(Bildung), à la transmission des valeurs fondamentales et à la construction de citoyens confiants et
engagés qui participent à la vie universitaire ainsi qu'à la société au sens large.
Compte tenu, en particulier, de l'afflux massif de réfugiés que l'Europe connaît actuellement,
l'enseignement supérieur devrait intensifier ses efforts pour contribuer à l'inclusion et la cohésion
sociale. Il ne s'agit pas seulement de remédier aux carences constatées dans le niveau d'instruction
des migrants. Il devrait être aussi question de valoriser la diversité et d'exploiter celle-ci à bon
escient ( en créant des "classes internationales" par exemple). La reconnaissance des acquis,
notamment de l'apprentissage informel, est un moyen essentiel pour améliorer l'accès des migrants
nouvellement arrivés à l'enseignement supérieur européen.
Se présentant comme des communautés sociales dans lesquelles chacun se sent le bienvenu et
cultive un sentiment d'appartenance, les EES européens jouent un rôle important dans
l'épanouissement personnel au sens large des étudiants, qui y apprennent à se forger une opinion
propre, mais également à se montrer réceptifs aux points de vue, aux idées et aux sentiments
d'autrui. Cette approche requiert, notamment, des formes d'enseignement supérieur intensif et
plus personnalisé, fondées sur des liens étroits avec les enseignants et laissant une large place
à la discussion et à la rétroaction personnelle, de manière à rendre pleinement justice au passé,
aux talents et au style d'apprentissage propres à chaque étudiant.
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C'est de cette manière que les EES européens pourront rendre quelque chose à la société, en incitant
les étudiants à aller apprendre en-dehors des campus et en les mettant en contact avec d'autres
catégories sociales, en favorisant ainsi la cohésion sociale. En outre, les étudiants peuvent beaucoup
apprendre de la pratique d'activités extra-académiques, par exemple sous la forme de travail
bénévole et de programmes de participation à la vie de la communauté.
Les EES européens pourraient également mieux exploiter la capacité de l'enseignement en ligne
d'offrir aux étudiants une possibilité supplémentaire (en plus de la mobilité physique de
l'apprentissage) de sortir des frontières de leur discipline et de leur pays et d'utiliser le temps passé
en classe pour élargir et approfondir les dialogues qu'ils entretiennent aussi bien entre eux qu'avec
les enseignants.
B. Résultats de la consultation publique
Les réponses à la consultation publique ont mis en évidence un ensemble de voies par lesquelles
l'enseignement supérieur contribue à l'inclusion sociale et à la citoyenneté active. Certaines ont mis
l'accent sur le rôle que jouent l'accès à l'enseignement supérieur et l'obtention d'un diplôme pour
favoriser la mobilité et l'inclusion sociales. L'élargissement de l'accès à l'enseignement supérieur est
toujours considéré comme important, même si les participants à la consultation attachent une
importance encore plus grande aux priorités que constituent l'amélioration de la qualité et la
pertinence de l'enseignement et de l'apprentissage 10.
Les participants à la consultation ont fréquemment souligné qu'aider les étudiants à participer
à la société dans laquelle ils vivent est un élément important de la "pertinence" de l'enseignement
supérieur. De même, on relève que les types de compétences et d'aptitudes (esprit critique, sens
de la communication et compréhension interculturelle) requises par le marché du travail
(voir ci-dessus) et par la citoyenneté active correspondent souvent.
10
Près de 40 % des participants à l'enquête en ligne étaient "tout à fait d'accord" pour dire que
les responsables de l'enseignement supérieur devraient "en faire plus pour élargir l'accès
à l'enseignement supérieur à un plus grand nombre de catégories sociales" alors que, par
comparaison, plus de 60 % estimaient "tout à fait" que l'enseignement supérieur devrait
"donner davantage la possibilité aux étudiants d'acquérir une expérience professionnelle
durant leurs études".
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40 % des participants à l'enquête en ligne contestaient "plutôt" ou "tout à fait" l'affirmation selon
laquelle "[de nos jours] les programmes de l'enseignement supérieur aident les étudiants à
se préparer à contribuer activement à la société". Un certain nombre de réponses contenaient des
suggestions concrètes pour encourager la citoyenneté active, en particulier la mise en place d'une
meilleure coopération entre toutes les disciplines enseignées au niveau supérieur et les secteurs de
l'action sociale et du volontariat, notamment dans la conception des programmes et la transmission
de leur contenu.
C. Question soumise à discussion
Que peuvent faire les gouvernements pour renforcer la pertinence sociétale des établissements
d'enseignement supérieur européens et comment la coopération européenne peut-elle
contribuer à ce renforcement et y apporter une valeur ajoutée?
Présentation 3: L'évolution du rôle des enseignants
A. Introduction
La préparation des étudiants à la vie et au travail au 21e siècle exige des EES européens qu'ils
s'adaptent, mais, surtout, elle alourdit et complique la tâche des enseignants d'aujourd'hui.
Ces derniers ne retransmettent pas seulement les savoirs aux étudiants, mais ils jouent également
un rôle majeur dans l'enseignement de compétences élargies et dans la préparation des étudiants
à prendre une part active dans la société. L'un des plus importants prérequis pour assurer
l'excellence de l'enseignement supérieur européen est par conséquent de pouvoir s'appuyer sur
un personnel enseignant de qualité.
Les EES européens devraient poursuivre leurs efforts visant à professionnaliser en permanence les
enseignants et les responsables éducatifs qualifiés, en prêtant une attention particulière à la demande
en enseignants dotés de grandes aptitudes pédagogiques et d'un sens aigu de la communication.
Il faudrait s'efforcer davantage de promouvoir et de récompenser l'excellence des enseignants,
notamment en accordant une attention appropriée aux différents parcours professionnels des
enseignants et des chercheurs. Cette excellence pourrait également être favorisée en équilibrant le
lien entre les activités d'enseignement et de recherche des enseignants, par exemple en organisant
une meilleure interaction entre la recherche et l'enseignement sur le terrain, ainsi qu'en renforçant
les liens entre les cadres d'action européens qui soutiennent ces deux domaines d'activités (l'Espace
européen de l'enseignement supérieur et l'Espace européen de recherche).
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L'Europe devrait soutenir cet exercice, non seulement en facilitant l'échange de bonnes pratiques,
mais également en encourageant les échanges internationaux d'enseignants, grâce à Erasmus+ par
exemple. Ces échanges renforcent la compréhension mutuelle d'autres cultures et aident les
enseignants à apprendre les uns des autres.
B. Résultats de la consultation publique
Plusieurs documents de synthèse reçus dans le cadre de la consultation publique insistent sur le rôle
déterminant joué par les enseignants du supérieur dans la réforme des programmes, le déploiement
de nouvelles technologies et le développement de pratiques d'apprentissage, tout en relevant que le
personnel enseignant nécessite d'un soutien supplémentaire pour s'acquitter efficacement de cette
tâche. Bien plus de la moitié des participants à l'enquête en ligne étaient en désaccord avec
l'affirmation selon laquelle "le personnel enseignant des établissements d'enseignement supérieur
reçoit la formation nécessaire pour bien enseigner", alors que plus de 65 % étaient "tout à fait
d'accord" pour dire que les responsables de l'enseignement supérieur devraient "améliorer la
formation proposée au personnel enseignant" 11.
À côté de l'accent mis sur la formation, les réponses à la consultation ont également souligné
l'importance de disposer de mécanismes appropriés pour récompenser et encourager un
enseignement de qualité (plus de 70 % des participants étant en désaccord avec l'affirmation
selon laquelle "la qualité de l'enseignement est adéquatement récompensée dans les établissements
d'enseignement supérieur"). Les réponses ont également mis en exergue l'importance de
l'expérience acquise à l'étranger: plus de 80 % des participants à l'enquête en ligne estimaient qu'il
serait "très utile" que l'UE soutienne "une mobilité internationale accrue des enseignants du
supérieur", alors que près de 63 % étaient "tout à fait d'accord" avec l'affirmation selon laquelle
l'enseignement supérieur en général devrait "attirer davantage d'enseignants et de chercheurs
internationaux vers les établissements".
C. Question soumise à discussion
Comment les gouvernements peuvent-ils soutenir la professionnalisation continue
du personnel enseignant et créer un meilleur équilibre pour récompenser les carrières
d'enseignant et de chercheur d'une manière plus équilibrée? Comment la coopération
européenne peut-elle soutenir cet exercice et y apporter une valeur ajoutée?
11
Parmi les priorités suggérées aux responsables de l'enseignement supérieur, c'est cette
affirmation qui a recueilli le plus d'avis "tout à fait d'accord".
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