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2004 - Guides de la Bibliothèque

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Pour des renseignements supplémentaires, communiquez
avec le personnel des directions régionales de la CSST.
Table
des taux
Service du financement
ÎLE-DE-MONTRÉAL
1, complexe Desjardins
Tour sud
Case postale 3
Succ. Place-Desjardins
Montréal
(Québec) H5B 1H1
Montréal – 1 : Bâtiment
et travaux publics (conBAS-SAINT-LAURENT
struction), transport et
180, rue des Gouverneurs entreposage, industries
Case postale 2180
des aliments, des boisRimouski
sons et du textile
(Québec) G5L 7P3
33e étage
Tél. (418) 725-6161
Tél. (514) 906-3111
1 800 267-2773
Téléc. (514) 906-3112
Téléc. (418) 727-4183
CHAUDIÈREAPPALACHES
777, rue des Promenades
Saint-Romuald
(Québec) G6W 7P7
Tél. (418) 839-2333
1 800 267-4613
Téléc. (418) 834-8031
CÔTE-NORD
Bureau 236
700, boulevard Laure
Sept-Îles
(Québec) G4R 1Y1
Tél. (418) 964-3939
1 800 267-9014
Téléc. (418) 964-8230
ESTRIE
Place-Jacques-Cartier
Bureau 204
1650, rue King Ouest
Sherbrooke
(Québec) J1J 2C3
Tél. (819) 821-5040
1 800 267-3090
Téléc. (819) 820-3927
GASPÉSIE–ÎLES-DE-LAMADELEINE
163, boulevard de Gaspé
Gaspé
(Québec) G4X 2V1
Tél. (418) 368-7878
1 800 663-6789
Téléc. (418) 360-8375
LAVAL
1700, boulevard Laval
Laval
(Québec) H7S 2G6
Tél. (450) 967-2960
Téléc. (450) 629-0147
LONGUEUIL
25, boulevard La Fayette
Longueuil
(Québec) J4K 5B7
Tél. (450) 442-6262
1 800 267-4612
Téléc. (450) 442-6375
MAURICIE ET CENTREDU-QUÉBEC
Montréal – 2 : Commerce Bureau 200
et fabrication d’équi1055, boul. des Forges
pement de transport
Trois-Rivières
e
30 étage
(Québec) G8Z 4J9
Tél. (514) 906-3222
Tél. (819) 372-3434
Téléc. (514) 906-3233
1 800 267-7810
Téléc. (819) 371-4921
Montréal – 3 : Services
médicaux et sociaux,
OUTAOUAIS
administration publique
15, rue Gamelin
32e étage
Case postale 1454
Tél. (514) 906-3333
Gatineau
Téléc. (514) 906-3334
(Québec) J8X 3Y3
Tél. (819) 778-8611
Montréal - 4 : Services
1 800 267-4483
commerciaux et personTéléc. (819) 772-3610
nels, fabrication de produits en métal
e
35 étage
QUÉBEC
Tél. (514) 906-3444
425, rue du Pont
Téléc. (514) 906-3510
Case postale 4900
Succursale Terminus
LANAUDIÈRE
Québec
(Québec) G1K 7S6
432, rue De Lanaudière
Tél. (418) 266-4020
Case postale 550
1 800 267-6811
Joliette
Téléc. (418) 266-4025
(Québec) J6E 7N2
Tél. (450) 753-2700
1 800 561-4489
SAGUENAY–LAC-SAINTTéléc. (450) 752-2602
JEAN
LAURENTIDES
6e étage
85, rue De Martigny Ouest
Saint-Jérôme
(Québec) J7Y 3R8
Tél. (450) 431-4020
1 800 565-2234
Téléc. (450) 569-3287
Visitez le site Web de la CSST : www.csst.qc.ca.
Place-du-Fjord
901, boulevard Talbot
Case postale 5400
Chicoutimi
(Québec) G7H 6P8
Tél. (418) 696-5211
1 800 267-0087
Téléc. (418) 696-9957
SAINT-JEAN-SURRICHELIEU
145, boul. Saint-Joseph
Case postale 100
Saint-Jean-sur-Richelieu
(Québec) J3B 6Z1
Tél. (450) 359-2110
1 800 267-2204
Téléc. (450) 359-8831
2004
VALLEYFIELD
9, rue Nicholson
Salaberry-de-Valleyfield
(Québec) J6T 4M4
Tél. (450) 377-6210
1 800 267-2550
Téléc. (450) 377-8228
YAMASKA
2710, rue Bachand
Saint-Hyacinthe
(Québec) J2S 8B6
Tél. (450) 771-3950
1 800 267-2465
Téléc. (450) 773-8126
SERVICE DES COMPTES
MAJEURS ET DES
MUTUELLES DE
PRÉVENTION
Bureau 381
524, rue Bourdages
Case postale 1200
Succursale Terminus
Québec
(Québec) G1K 7E2
Tél. (418) 266-4654
1 800 848-4219
Téléc. (418) 266-4653
7e étage
1199, rue De Bleury
Case postale 6056
Succursale Centre-ville
Montréal
(Québec) H3C 4E1
Tél. (514) 906-2960
Téléc. (514) 906-2961
DC 200-414-11 (03-09)
ABITIBITÉMISCAMINGUE
33, rue Gamble Ouest
Rouyn-Noranda
(Québec) J9X 2R3
Tél. (819) 797-6196
1 800 267-2922
Téléc. (819) 762-9325
Avis
Les renseignements contenus dans cette brochure n’ont pas de
valeur juridique. La Loi sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles (L.R.Q. chapitre A-3.001) et le Règlement concernant
la classification des employeurs, la déclaration des salaires et les taux
de cotisation (Gazette officielle du Québec, 16 octobre et 3 décembre
1997) modifiés en 2003 (Gazette officielle du Québec, 1er octobre
2003) constituent les documents de référence officiels.
Vous trouverez, dans le Règlement, des précisions sur les activités
visées par les unités marquées d’un astérisque (*) dans la table.
De plus, vous constaterez que certaines de ces unités permettent
à un employeur d’être classé dans une unité d’exception.
Table des matières
La classification des employeurs
5
Le taux de prime
7
Les associations sectorielles paritaires
8
Les taux de prime par unité de classification
9
Les taux de prime relatifs au financement des associations
sectorielles paritaires pour l’année 2004
Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le Règlement
concernant la classification des employeurs, la déclaration des
salaires et les taux de cotisation paru dans la Gazette officielle du
Québec.
© Commission de la santé et de la sécurité
du travail du Québec
Vice-présidence aux finances
ISSN 0711-7280
3
30
Avis
Les renseignements contenus dans cette brochure n’ont pas de
valeur juridique. La Loi sur les accidents du travail et les maladies
professionnelles (L.R.Q. chapitre A-3.001) et le Règlement concernant
la classification des employeurs, la déclaration des salaires et les taux
de cotisation (Gazette officielle du Québec, 16 octobre et 3 décembre
1997) modifiés en 2003 (Gazette officielle du Québec, 1er octobre
2003) constituent les documents de référence officiels.
Vous trouverez, dans le Règlement, des précisions sur les activités
visées par les unités marquées d’un astérisque (*) dans la table.
De plus, vous constaterez que certaines de ces unités permettent
à un employeur d’être classé dans une unité d’exception.
Table des matières
La classification des employeurs
5
Le taux de prime
7
Les associations sectorielles paritaires
8
Les taux de prime par unité de classification
9
Les taux de prime relatifs au financement des associations
sectorielles paritaires pour l’année 2004
Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le Règlement
concernant la classification des employeurs, la déclaration des
salaires et les taux de cotisation paru dans la Gazette officielle du
Québec.
© Commission de la santé et de la sécurité
du travail du Québec
Vice-présidence aux finances
ISSN 0711-7280
3
30
La classification des employeurs
La classification de l’employeur dans une ou plusieurs unités est
basée sur la nature de l’ensemble des activités exercées par son
entreprise. Cette façon de classer permet notamment de distinguer
les activités de l’entreprise de celles données en sous-traitance,
pour que la classification reflète fidèlement les risques associés aux
activités de l’entreprise.
Prenons comme exemple un commerce de gros de fruits et de
légumes. Si les activités de ses employés sont reliées à la vente et à
l’administration, de même qu’au transport et à l’entreposage,
l’employeur sera classé dans l’unité 62020 Commerce de gros de
fruits, de légumes ou de poissons. En effet, l’ensemble de ses activités est rattaché au commerce en gros de fruits et de légumes.
Cependant, si ses employés ne s’occupent que de vente et d’administration (le transport et l’entreposage étant donnés en soustraitance), l’employeur sera classé dans l’unité 71010 […] services
d’un agent de vente.
Par ailleurs, un employeur peut être classé dans plus d’une unité s’il
exerce des activités de natures diverses. Ainsi, un employeur
exploitant à la fois un restaurant et une pharmacie serait classé dans
deux unités.
Cependant, même si certaines des activités de l’employeur, prises
isolément, pouvaient être classées dans des unités distinctes, elles
ne le seront pas si elles servent de soutien à une de ses activités
visées par une autre unité. Un fabricant ne sera donc pas classé
dans une unité liée au commerce pour la vente de ses propres produits à des grossistes ou à des détaillants.
5
La classification des employeurs
La classification de l’employeur dans une ou plusieurs unités est
basée sur la nature de l’ensemble des activités exercées par son
entreprise. Cette façon de classer permet notamment de distinguer
les activités de l’entreprise de celles données en sous-traitance,
pour que la classification reflète fidèlement les risques associés aux
activités de l’entreprise.
Prenons comme exemple un commerce de gros de fruits et de
légumes. Si les activités de ses employés sont reliées à la vente et à
l’administration, de même qu’au transport et à l’entreposage,
l’employeur sera classé dans l’unité 62020 Commerce de gros de
fruits, de légumes ou de poissons. En effet, l’ensemble de ses activités est rattaché au commerce en gros de fruits et de légumes.
Cependant, si ses employés ne s’occupent que de vente et d’administration (le transport et l’entreposage étant donnés en soustraitance), l’employeur sera classé dans l’unité 71010 […] services
d’un agent de vente.
Par ailleurs, un employeur peut être classé dans plus d’une unité s’il
exerce des activités de natures diverses. Ainsi, un employeur
exploitant à la fois un restaurant et une pharmacie serait classé dans
deux unités.
Cependant, même si certaines des activités de l’employeur, prises
isolément, pouvaient être classées dans des unités distinctes, elles
ne le seront pas si elles servent de soutien à une de ses activités
visées par une autre unité. Un fabricant ne sera donc pas classé
dans une unité liée au commerce pour la vente de ses propres produits à des grossistes ou à des détaillants.
5
La classification des employeurs
La classification de l’employeur dans une ou plusieurs unités est
basée sur la nature de l’ensemble des activités exercées par son
entreprise. Cette façon de classer permet notamment de distinguer
les activités de l’entreprise de celles données en sous-traitance,
pour que la classification reflète fidèlement les risques associés aux
activités de l’entreprise.
Prenons comme exemple un commerce de gros de fruits et de
légumes. Si les activités de ses employés sont reliées à la vente et à
l’administration, de même qu’au transport et à l’entreposage,
l’employeur sera classé dans l’unité 62020 Commerce de gros de
fruits, de légumes ou de poissons. En effet, l’ensemble de ses activités est rattaché au commerce en gros de fruits et de légumes.
Cependant, si ses employés ne s’occupent que de vente et d’administration (le transport et l’entreposage étant donnés en soustraitance), l’employeur sera classé dans l’unité 71010 […] services
d’un agent de vente.
Par ailleurs, un employeur peut être classé dans plus d’une unité s’il
exerce des activités de natures diverses. Ainsi, un employeur
exploitant à la fois un restaurant et une pharmacie serait classé dans
deux unités.
Cependant, même si certaines des activités de l’employeur, prises
isolément, pouvaient être classées dans des unités distinctes, elles
ne le seront pas si elles servent de soutien à une de ses activités
visées par une autre unité. Un fabricant ne sera donc pas classé
dans une unité liée au commerce pour la vente de ses propres produits à des grossistes ou à des détaillants.
5
Le taux de prime
Pour déterminer le taux de prime correspondant à une unité, la
tarification comporte deux étapes : l’établissement du taux moyen
et le calcul du taux des unités.
Le taux moyen tient compte des besoins financiers liés à l’administration du régime de santé et de sécurité du travail et de
l’ensemble des masses salariales assurables des employeurs inscrits à
la CSST. Celle-ci évalue les besoins financiers du régime à environ
2,01 milliards de dollars en 2004. Quant aux salaires assurables, ils
sont estimés à 93,3 milliards de dollars. Le taux moyen de prime en
2004 est de 2,15 $ par tranche de 100 $ de masse salariale, soit
une hausse d’environ 11 % par rapport à celui de 2003. Le taux
moyen provincial des années 2000 à 2003 a bénéficié des rendements favorables obtenus sur les marchés financiers dans les années
1990. Près de la moitié de l’augmentation du taux moyen en 2004
est imputable aux mauvais rendements obtenus en 2001 et en
2002.
Le taux général des unités est déterminé en tenant compte de
l’indice de risque correspondant à chaque unité. Cet indice
s’obtient en comparant l’expérience de l’unité avec celle de
l’ensemble des unités. C’est le produit de cet indice et du taux
moyen qui permet d’établir le taux de l’unité.
Par ailleurs, la CSST fixe des taux différents pour les entreprises
sous autorité fédérale. Leur taux, particulier, est plus bas, car cellesci ne sont pas régies par certaines dispositions de la Loi sur la santé
et la sécurité du travail. En conséquence, le taux applicable ne tient
pas compte, entre autres, des frais relatifs aux programmes de
prévention et au programme Pour une maternité sans danger.
7
Les taux de prime par unité de classification
Les associations sectorielles paritaires
Les associations sectorielles paritaires (ASP) sont des organismes
voués à la prévention des lésions professionnelles. Elles fournissent
aux travailleurs et aux employeurs de leur secteur d’activité des services d’information, de formation et de conseil. Elles peuvent,
notamment, aider à la formation et au fonctionnement des comités
de santé et de sécurité, concevoir et réaliser des programmes de formation et d’information ainsi qu’élaborer des guides de prévention.
Constituées volontairement par les associations d’employeurs et les
associations de travailleurs d’un même secteur d’activité, les 12 ASP
sont dirigées par des conseils d’administration paritaires
et financées par les primes des employeurs. Par conséquent, un
taux relatif à l’ASP est ajouté à celui des employeurs d’un secteur
d’activité pour lequel une association a été constituée en vertu de
la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ce taux varie de 0,03 $
à 0,13 $ en 2004.
8
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
Taux
Taux
général particulier
10010
Exploitation d’un troupeau de vaches laitières; élevage
de bovins, de bisons, de chevaux ou de sangliers;
services de pension pour chevaux
6,50
6,01
10020
Élevage de porcs, de moutons, de chèvres, de veaux
de grain ou de veaux de lait lourds
5,08
4,64
10030
Élevage, attrapage ou mise en cage de volailles;
élevage d’animaux à fourrure; élevage de vers de
terre; cuniculture; pisciculture; apiculture
4,19
3,77
10040*
Grandes cultures; culture des fruits ou des légumes;
culture ornementale; culture des champignons; culture
d’arbres de Noël; production de sirop d’érable; culture
du tabac; culture de plants de reboisement; exploitation d’une tourbière
6,09
5,62
11010
Pêche côtière ou hauturière; services de plongée
sous-marine
11,07
10,46
13110*
Exploitation d’une mine de métaux ferreux
1,28
0,94
13120*
Exploitation d’une mine de métaux non ferreux;
exploitation d’une mine de sel ou de diamants
8,06
7,54
13130*
Exploitation d’une mine d’amiante
4,43
4,01
13140*
Exploitation d’une carrière de pierre concassée ou de
taille; exploitation d’une sablière ou d’une gravière;
exploitation d’une mine de minéraux industriels ou
de construction
6,31
5,84
13150*
Forage de carottes pour la prospection minière
8,07
7,55
13160*
Fonçage de puits miniers; percement de rampes,
galeries ou monteries; extraction de minerais
14,86
14,15
14010*
Opérations forestières
14,28
13,59
14020*
Aménagement forestier
9,35
8,79
14030*
Travaux arboricoles
24,72
23,74
20010
Abattage d’animaux de boucherie; préparation,
transformation, salaison ou mise en conserve de la
viande; fabrication de graisse ou d’huile, d’origine
minérale ou animale
8,02
7,49
20020
Abattage de la volaille ou du lapin; préparation,
transformation ou mise en conserve de la volaille ou
du lapin
8,60
8,06
9
Les taux de prime par unité de classification
Les associations sectorielles paritaires
Les associations sectorielles paritaires (ASP) sont des organismes
voués à la prévention des lésions professionnelles. Elles fournissent
aux travailleurs et aux employeurs de leur secteur d’activité des services d’information, de formation et de conseil. Elles peuvent,
notamment, aider à la formation et au fonctionnement des comités
de santé et de sécurité, concevoir et réaliser des programmes de formation et d’information ainsi qu’élaborer des guides de prévention.
Constituées volontairement par les associations d’employeurs et les
associations de travailleurs d’un même secteur d’activité, les 12 ASP
sont dirigées par des conseils d’administration paritaires
et financées par les primes des employeurs. Par conséquent, un
taux relatif à l’ASP est ajouté à celui des employeurs d’un secteur
d’activité pour lequel une association a été constituée en vertu de
la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ce taux varie de 0,03 $
à 0,13 $ en 2004.
8
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
Taux
Taux
général particulier
10010
Exploitation d’un troupeau de vaches laitières; élevage
de bovins, de bisons, de chevaux ou de sangliers;
services de pension pour chevaux
6,50
6,01
10020
Élevage de porcs, de moutons, de chèvres, de veaux
de grain ou de veaux de lait lourds
5,08
4,64
10030
Élevage, attrapage ou mise en cage de volailles;
élevage d’animaux à fourrure; élevage de vers de
terre; cuniculture; pisciculture; apiculture
4,19
3,77
10040*
Grandes cultures; culture des fruits ou des légumes;
culture ornementale; culture des champignons; culture
d’arbres de Noël; production de sirop d’érable; culture
du tabac; culture de plants de reboisement; exploitation d’une tourbière
6,09
5,62
11010
Pêche côtière ou hauturière; services de plongée
sous-marine
11,07
10,46
13110*
Exploitation d’une mine de métaux ferreux
1,28
0,94
13120*
Exploitation d’une mine de métaux non ferreux;
exploitation d’une mine de sel ou de diamants
8,06
7,54
13130*
Exploitation d’une mine d’amiante
4,43
4,01
13140*
Exploitation d’une carrière de pierre concassée ou de
taille; exploitation d’une sablière ou d’une gravière;
exploitation d’une mine de minéraux industriels ou
de construction
6,31
5,84
13150*
Forage de carottes pour la prospection minière
8,07
7,55
13160*
Fonçage de puits miniers; percement de rampes,
galeries ou monteries; extraction de minerais
14,86
14,15
14010*
Opérations forestières
14,28
13,59
14020*
Aménagement forestier
9,35
8,79
14030*
Travaux arboricoles
24,72
23,74
20010
Abattage d’animaux de boucherie; préparation,
transformation, salaison ou mise en conserve de la
viande; fabrication de graisse ou d’huile, d’origine
minérale ou animale
8,02
7,49
20020
Abattage de la volaille ou du lapin; préparation,
transformation ou mise en conserve de la volaille ou
du lapin
8,60
8,06
9
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
Taux
Taux
général particulier
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
Taux
Taux
général particulier
20030
Préparation ou transformation du poisson, y compris la
mise en conserve
7,11
6,62
21040
Fabrication de tuyaux ou de raccords de tuyauterie en
matière plastique
3,93
3,52
20040
Préparation, mise en conserve ou congélation de fruits
ou de légumes; préparation de boyaux naturels à des
fins de charcuterie
5,14
4,70
21050
Fabrication de pellicules et feuilles en matière plastique;
fabrication de sacs en matière plastique
3,94
3,53
21060
3,44
Exploitation d’une entreprise laitière; embouteillage
d’eau, avec ou sans la distribution; fabrication et livraison
de blocs de glace naturelle ou artificielle
2,69
2,31
Fabrication de produits en matière plastique stratifiée
ou renforcée, à l’exclusion des embarcations; fabrication de produits en matière plastique, non autrement
spécifiée dans les autres unités
3,85
20050
20060
Minoterie
5,39
4,94
22010
8,33
7,80
20070
Transformation de viandes impropres à la consommation humaine ou de résidus d’abattoir
2,59
2,22
Tannage du cuir; apprêt des fourrures; commerce de
gros de peaux brutes ou de fourrures brutes
22020
3,15
2,76
20080
Meunerie; traitement du grain
3,88
3,47
20090
Fabrication de produits de boulangerie, de pâtisserie
ou de biscuiterie, avec ou sans la distribution
4,77
4,33
Fabrication de chaussures; cordonnerie; fabrication de
pièces afférentes pour chaussures, sauf celles en
caoutchouc
22040
2,73
2,36
20100
Traitement du sucre de canne ou de betteraves à
sucre; fabrication de confiseries
3,03
2,64
Fabrication de sacs à main ou de sacoches; fabrication
d’articles en cuir ou en imitation de cuir, non autrement
spécifiée dans les autres unités; fabrication de valises,
sauf en bois et en métal
20110
Torréfaction et mélange du café; empaquetage du thé;
rôtissage d’amandes
3,27
2,88
22050
2,66
2,29
20120
Fabrication de croustilles
2,81
2,43
Fabrication de fibres ou de filés de filament à partir de
matériel artificiel ou synthétique; texturisation des filés
de filament
20130
Fabrication de margarine, d’huile ou de graisse végétale; fabrication de plats cuisinés; fabrication de levure
ou de condiments; mouture et conditionnement
d’épices; fabrication ou traitement de produits alimentaires, non autrement spécifiés dans les autres unités
4,14
3,73
22060
Fabrication de fil ou de filés, sans le tissage
2,75
2,37
22070
Tissage de produits textiles autres que les tapis; recyclage des déchets textiles; préparation de la ouate ou
de la bourre
2,36
1,99
20140
Fabrication de boissons gazeuses, avec ou sans la distribution
2,01
1,65
22080
Fabrication de tissus tricotés
3,93
3,52
22090
Fabrication de tapis
3,04
2,65
20150
Distillerie; fabrication de vin ou de cidre
1,46
1,12
22100
4,34
3,92
20160
Fabrication de la bière, avec ou sans la distribution;
fabrication du malt
2,06
1,71
Fabrication de produits en matière textile, non
autrement spécifiée dans les autres unités; fabrication
de fermetures à glissière ou de parapluies
20170
Fabrication de produits du tabac
0,85
0,53
22110
Finition des textiles; rétrécissement d’étoffes à la
vapeur
3,31
2,91
21010
Fabrication de pneus ou de semelles en caoutchouc
pour pneus
2,67
2,29
22120
Fabrication de produits de premiers soins
1,86
1,51
21020
Fabrication de rubans adhésifs ou de matelas amortisseurs et de thibaudes; fabrication de vêtements ou de
pièces industrielles ou cellulaires, en caoutchouc
3,72
3,31
22140
Confection de vêtements ou d’articles complémentaires à l’habillement, non autrement spécifiée dans les
autres unités
2,72
2,34
21030
Fabrication de produits en matière plastique en
mousse ou en mousse soufflée; commerce de gros de
caoutchouc mousse
2,99
2,61
22150
Tricotage de vêtements ou d’accessoires d’habillement,
y compris la confection
2,23
1,87
22160
Fabrication de vêtements de base et de maillots de
bain pour femmes
2,89
2,51
10
11
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
Taux
Taux
général particulier
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
Taux
Taux
général particulier
20030
Préparation ou transformation du poisson, y compris la
mise en conserve
7,11
6,62
21040
Fabrication de tuyaux ou de raccords de tuyauterie en
matière plastique
3,93
3,52
20040
Préparation, mise en conserve ou congélation de fruits
ou de légumes; préparation de boyaux naturels à des
fins de charcuterie
5,14
4,70
21050
Fabrication de pellicules et feuilles en matière plastique;
fabrication de sacs en matière plastique
3,94
3,53
21060
3,44
Exploitation d’une entreprise laitière; embouteillage
d’eau, avec ou sans la distribution; fabrication et livraison
de blocs de glace naturelle ou artificielle
2,69
2,31
Fabrication de produits en matière plastique stratifiée
ou renforcée, à l’exclusion des embarcations; fabrication de produits en matière plastique, non autrement
spécifiée dans les autres unités
3,85
20050
20060
Minoterie
5,39
4,94
22010
8,33
7,80
20070
Transformation de viandes impropres à la consommation humaine ou de résidus d’abattoir
2,59
2,22
Tannage du cuir; apprêt des fourrures; commerce de
gros de peaux brutes ou de fourrures brutes
22020
3,15
2,76
20080
Meunerie; traitement du grain
3,88
3,47
20090
Fabrication de produits de boulangerie, de pâtisserie
ou de biscuiterie, avec ou sans la distribution
4,77
4,33
Fabrication de chaussures; cordonnerie; fabrication de
pièces afférentes pour chaussures, sauf celles en
caoutchouc
22040
2,73
2,36
20100
Traitement du sucre de canne ou de betteraves à
sucre; fabrication de confiseries
3,03
2,64
Fabrication de sacs à main ou de sacoches; fabrication
d’articles en cuir ou en imitation de cuir, non autrement
spécifiée dans les autres unités; fabrication de valises,
sauf en bois et en métal
20110
Torréfaction et mélange du café; empaquetage du thé;
rôtissage d’amandes
3,27
2,88
22050
2,66
2,29
20120
Fabrication de croustilles
2,81
2,43
Fabrication de fibres ou de filés de filament à partir de
matériel artificiel ou synthétique; texturisation des filés
de filament
20130
Fabrication de margarine, d’huile ou de graisse végétale; fabrication de plats cuisinés; fabrication de levure
ou de condiments; mouture et conditionnement
d’épices; fabrication ou traitement de produits alimentaires, non autrement spécifiés dans les autres unités
4,14
3,73
22060
Fabrication de fil ou de filés, sans le tissage
2,75
2,37
22070
Tissage de produits textiles autres que les tapis; recyclage des déchets textiles; préparation de la ouate ou
de la bourre
2,36
1,99
20140
Fabrication de boissons gazeuses, avec ou sans la distribution
2,01
1,65
22080
Fabrication de tissus tricotés
3,93
3,52
22090
Fabrication de tapis
3,04
2,65
20150
Distillerie; fabrication de vin ou de cidre
1,46
1,12
22100
4,34
3,92
20160
Fabrication de la bière, avec ou sans la distribution;
fabrication du malt
2,06
1,71
Fabrication de produits en matière textile, non
autrement spécifiée dans les autres unités; fabrication
de fermetures à glissière ou de parapluies
20170
Fabrication de produits du tabac
0,85
0,53
22110
Finition des textiles; rétrécissement d’étoffes à la
vapeur
3,31
2,91
21010
Fabrication de pneus ou de semelles en caoutchouc
pour pneus
2,67
2,29
22120
Fabrication de produits de premiers soins
1,86
1,51
21020
Fabrication de rubans adhésifs ou de matelas amortisseurs et de thibaudes; fabrication de vêtements ou de
pièces industrielles ou cellulaires, en caoutchouc
3,72
3,31
22140
Confection de vêtements ou d’articles complémentaires à l’habillement, non autrement spécifiée dans les
autres unités
2,72
2,34
21030
Fabrication de produits en matière plastique en
mousse ou en mousse soufflée; commerce de gros de
caoutchouc mousse
2,99
2,61
22150
Tricotage de vêtements ou d’accessoires d’habillement,
y compris la confection
2,23
1,87
22160
Fabrication de vêtements de base et de maillots de
bain pour femmes
2,89
2,51
10
11
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
Taux
Taux
général particulier
23050* Fabrication à la pièce et en atelier de bois ouvré destiné
à être fixé à une construction; fabrication en série
d’armoires en bois
5,53
23060* Fabrication de portes ou de fenêtres en bois
3,56
23070* Fabrication de fermes de toit en bois ou de charpentes
en bois lamellé
23090
Taux
Taux
général particulier
27060
Fabrication de l’aluminium de première fusion
1,24
0,90
27070
Affinage électrolytique du cuivre ou du zinc et traitement de leurs sous-produits
1,95
1,59
3,16
27080
Laminage de l’aluminium et de ses alliages
1,35
1,01
6,80
6,31
27090
Extrusion de l’aluminium ou du cuivre et de leurs
alliages
1,72
1,37
4,77
4,34
27110
4,33
3,91
23120* Fabrication de divers articles en bois, non autrement
spécifiée dans les autres unités
5,93
5,46
Fabrication de pièces de métal non ferreux par moulage
sous pression; fonderie de métaux non ferreux; fabrication de pièces d’automobile en aluminium ou en
alliage léger
3,52
4,73
4,30
28090* Étirage à chaud de métaux; extrusion de métaux
ferreux; fabrication de produits faits de fil ou de tiges
métalliques qui sont produits dans le même bâtiment
3,93
24010
24020* Fabrication à la pièce et en atelier de meubles en bois;
fabrication de composantes en bois pour les appareils
électroniques ou d’étuis en bois pour les instruments
de musique
9,84
9,26
30030
Fabrication de pièces d’aéronefs par microfusion avec
coulée
3,63
3,23
31110
1,16
0,83
24030* Assemblage en série de meubles ou de bâtis de meubles
en bois avec ou sans les opérations de rembourrage;
rembourrage de meubles à la pièce et en atelier; réparation de meubles en bois ou rembourrés; fabrication
de matelas ou de sommiers rembourrés
3,34
Raffinage de pétrole brut; fabrication des produits du
pétrole et du charbon, non autrement spécifiée dans
les autres unités
32010
Fabrication de produits chimiques inorganiques
d’usage industriel, non autrement spécifiée dans les
autres unités
1,60
1,26
24040* Fabrication en série de meubles ou de bâtis de meubles
en bois, avec ou sans les opérations de rembourrage
5,16
4,72
32020
Fabrication de produits chimiques organiques d’usage
industriel ou d’autres produits chimiques, non
autrement spécifiée dans les autres unités
1,85
1,50
25410* Fabrication en usine de maisons, de panneaux de
maisons à charpente en bois ou de maisons mobiles
8,05
7,53
32030
Fabrication de matières plastiques ou de résines synthétiques
3,65
3,25
26050* Impression; reprographie; reliure; fabrication de fournitures de bureau en papier ou en carton
2,43
2,06
32040
Fabrication de produits pharmaceutiques ou de
médicaments
0,94
0,61
27020
Fabrication de pièces coulées en acier (fonderie d’acier);
laminage, moulage ou extrusion du plomb ou de ses
alliages
8,29
7,76
32050
Fabrication de peinture, de vernis, d’encre
d’imprimerie, d’adhésif ou d’enduit
2,66
2,29
27030
Fabrication de l’acier; transformation de l’acier par laminage et forgeage à partir de métal ferreux produit dans
le même bâtiment
2,83
2,45
32060
Fabrication de savon ou de produits de nettoyage
3,52
3,12
32070
Fabrication de produits de toilette
2,60
2,23
32080
Fabrication de munitions
1,09
0,76
Fabrication de scories de titane et de fonte en gueuse;
fabrication de poudre de métal, de tubes ou de tuyaux
en acier; fabrication de ferro-alliages
3,04
2,66
32090
Fabrication d’explosifs
3,94
3,53
33010
1,58
1,24
Fabrication de pièces coulées en fonte (fonderie de
fonte)
3,94
Assemblage de montres ou d’horloges; exploitation
d’un laboratoire d’optique; fabrication de bijoux ou
d’ouvrages en or, en argent ou en plaqué; fabrication
d’appareils orthopédiques; assemblage de cartouches
ou de cassettes
27040
27050
Fabrication de cercueils ou de cadres en bois ou en
métal; fabrication d’orgues à tuyaux, de pianos ou
d’autres instruments de musique
Fabrication de meubles ou d’articles d’ameublement
en métal
12
5,08
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
2,94
3,53
13
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
Taux
Taux
général particulier
23050* Fabrication à la pièce et en atelier de bois ouvré destiné
à être fixé à une construction; fabrication en série
d’armoires en bois
5,53
23060* Fabrication de portes ou de fenêtres en bois
3,56
23070* Fabrication de fermes de toit en bois ou de charpentes
en bois lamellé
23090
Taux
Taux
général particulier
27060
Fabrication de l’aluminium de première fusion
1,24
0,90
27070
Affinage électrolytique du cuivre ou du zinc et traitement de leurs sous-produits
1,95
1,59
3,16
27080
Laminage de l’aluminium et de ses alliages
1,35
1,01
6,80
6,31
27090
Extrusion de l’aluminium ou du cuivre et de leurs
alliages
1,72
1,37
4,77
4,34
27110
4,33
3,91
23120* Fabrication de divers articles en bois, non autrement
spécifiée dans les autres unités
5,93
5,46
Fabrication de pièces de métal non ferreux par moulage
sous pression; fonderie de métaux non ferreux; fabrication de pièces d’automobile en aluminium ou en
alliage léger
3,52
4,73
4,30
28090* Étirage à chaud de métaux; extrusion de métaux
ferreux; fabrication de produits faits de fil ou de tiges
métalliques qui sont produits dans le même bâtiment
3,93
24010
24020* Fabrication à la pièce et en atelier de meubles en bois;
fabrication de composantes en bois pour les appareils
électroniques ou d’étuis en bois pour les instruments
de musique
9,84
9,26
30030
Fabrication de pièces d’aéronefs par microfusion avec
coulée
3,63
3,23
31110
1,16
0,83
24030* Assemblage en série de meubles ou de bâtis de meubles
en bois avec ou sans les opérations de rembourrage;
rembourrage de meubles à la pièce et en atelier; réparation de meubles en bois ou rembourrés; fabrication
de matelas ou de sommiers rembourrés
3,34
Raffinage de pétrole brut; fabrication des produits du
pétrole et du charbon, non autrement spécifiée dans
les autres unités
32010
Fabrication de produits chimiques inorganiques
d’usage industriel, non autrement spécifiée dans les
autres unités
1,60
1,26
24040* Fabrication en série de meubles ou de bâtis de meubles
en bois, avec ou sans les opérations de rembourrage
5,16
4,72
32020
Fabrication de produits chimiques organiques d’usage
industriel ou d’autres produits chimiques, non
autrement spécifiée dans les autres unités
1,85
1,50
25410* Fabrication en usine de maisons, de panneaux de
maisons à charpente en bois ou de maisons mobiles
8,05
7,53
32030
Fabrication de matières plastiques ou de résines synthétiques
3,65
3,25
26050* Impression; reprographie; reliure; fabrication de fournitures de bureau en papier ou en carton
2,43
2,06
32040
Fabrication de produits pharmaceutiques ou de
médicaments
0,94
0,61
27020
Fabrication de pièces coulées en acier (fonderie d’acier);
laminage, moulage ou extrusion du plomb ou de ses
alliages
8,29
7,76
32050
Fabrication de peinture, de vernis, d’encre
d’imprimerie, d’adhésif ou d’enduit
2,66
2,29
27030
Fabrication de l’acier; transformation de l’acier par laminage et forgeage à partir de métal ferreux produit dans
le même bâtiment
2,83
2,45
32060
Fabrication de savon ou de produits de nettoyage
3,52
3,12
32070
Fabrication de produits de toilette
2,60
2,23
32080
Fabrication de munitions
1,09
0,76
Fabrication de scories de titane et de fonte en gueuse;
fabrication de poudre de métal, de tubes ou de tuyaux
en acier; fabrication de ferro-alliages
3,04
2,66
32090
Fabrication d’explosifs
3,94
3,53
33010
1,58
1,24
Fabrication de pièces coulées en fonte (fonderie de
fonte)
3,94
Assemblage de montres ou d’horloges; exploitation
d’un laboratoire d’optique; fabrication de bijoux ou
d’ouvrages en or, en argent ou en plaqué; fabrication
d’appareils orthopédiques; assemblage de cartouches
ou de cassettes
27040
27050
Fabrication de cercueils ou de cadres en bois ou en
métal; fabrication d’orgues à tuyaux, de pianos ou
d’autres instruments de musique
Fabrication de meubles ou d’articles d’ameublement
en métal
12
5,08
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
2,94
3,53
13
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
33020
Taux
Taux
général particulier
Fabrication d’articles de sport ou d’équipement de
gymnase en bois ou en métal; assemblage de jouets en
plastique ou en métal; fabrication et réparation de
bicyclettes
3,47
33030
Fabrication, installation ou réparation d’enseignes
commerciales
33040
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
Taux
Taux
général particulier
3,08
36060* Fabrication de produits en fil métallique
3,07
2,68
4,37
3,94
7,28
6,78
Assemblage de trophées ou de divers produits en bois,
en plastique, en fibre de verre ou en béton; fabrication
de tampons en caoutchouc, d’articles en plâtre, de
produits en cire, de pièces de trophées ou de modèles
pour fonderies; travaux d’artisanat
2,99
2,61
36070* Fabrication de portes et de fenêtres en métal, de devantures commerciales, de serres en métal, de portes de
garage en métal; fabrication de produits architecturaux
par coupe et assemblage de profilés de métal et métal
tubulaire; fabrication de portes et de panneaux de
chambres réfrigérées; fabrication de rampes, de clôtures
et de balustrades en aluminium
36080* Peinture en atelier de produits métalliques; placage et
traitement thermique des métaux en atelier
5,47
5,02
7,60
1,97
1,61
36090* Fabrication d’éléments de charpentes métalliques; fabrication de produits en fer ornemental; exploitation d’un
atelier fixe de soudure; fabrication d’échafaudages
8,12
Fabrication de boutons, de boutons-pression, d’aiguilles,
d’insignes, de médailles, de crayons ou de stylos
33060* Fabrication de carreaux et de linoléums en vinyle; fabrication de produits calorifuges pour la tuyauterie
1,50
1,15
4,60
4,17
34010* Scierie
7,32
6,82
34030* Fabrication de palettes ou de contenants en bois servant
à la manutention et au transport de marchandises; fabrication de clôtures en bois
8,83
8,28
36100* Fabrication de machines et d’équipements agricoles;
fabrication d’engins lourds; fabrication de camions
sans assemblage du groupe moto-propulseur; fabrication de remorques
4,85
4,42
34050* Séchage du bois; traitement du bois
5,31
4,86
36110* Fabrication de chaudières et de réservoirs en métal;
fabrication de machines et d’équipements industriels
lourds
34060* Fabrication de panneaux de bois massif
4,10
3,69
3,34
2,94
34200* Fabrication de pâte à papier; fabrication de papier et
de carton; fabrication de panneaux de fibre de bois
1,95
1,60
34210* Transformation du papier et du carton; traitement du
papier et du carton; fabrication de panneaux de particules agglomérées; revêtement de panneaux
3,48
3,08
36120* Fabrication d’équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération; fabrication
d’électroménagers; fabrication ou assemblage d’appareils d’éclairage électriques; fabrication de pompes et
de compresseurs
3,27
2,88
34410* Transport en vrac
6,47
5,99
34420* Transport autre qu’en vrac
6,37
5,89
35010* Fabrication de produits en pierre de taille
8,26
7,73
35020* Fabrication de béton préparé; fabrication d’asphalte
4,97
4,53
35030* Fabrication de produits en béton
7,33
6,82
36130* Fabrication de machines et d’équipements de cuisine
commerciale; fabrication de machines et d’équipements pour l’industrie alimentaire, pharmaceutique et
cosmétique; fabrication de machines et d’équipements
pour l’industrie de l’acériculture; fabrication de
machines-outils pour le travail du métal ou du bois;
fabrication de machines et d’équipements pour
l’industrie du caoutchouc, du plastique, du meuble et
du bois ouvré
35040* Transformation et finition du verre
5,14
4,69
2,73
2,35
35050* Fabrication de produits à base d’argile; fabrication du
verre; fabrication de ciment; fabrication de chaux; fabrication de produits réfractaires; fabrication de panneaux
de gypse
3,20
2,81
36140* Fabrication ou remise à neuf de transformateurs; fabrication de moteurs électriques, de génératrices, d’alternateurs et de groupes électrogènes; rebobinage de
moteurs électriques, d’alternateurs et de démarreurs
36050* Fabrication de produits métalliques par estampage, par
usinage ou par forgeage
3,80
3,40
33050
Unité d’exception
Unité d’exception
14
15
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
33020
Taux
Taux
général particulier
Fabrication d’articles de sport ou d’équipement de
gymnase en bois ou en métal; assemblage de jouets en
plastique ou en métal; fabrication et réparation de
bicyclettes
3,47
33030
Fabrication, installation ou réparation d’enseignes
commerciales
33040
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
Taux
Taux
général particulier
3,08
36060* Fabrication de produits en fil métallique
3,07
2,68
4,37
3,94
7,28
6,78
Assemblage de trophées ou de divers produits en bois,
en plastique, en fibre de verre ou en béton; fabrication
de tampons en caoutchouc, d’articles en plâtre, de
produits en cire, de pièces de trophées ou de modèles
pour fonderies; travaux d’artisanat
2,99
2,61
36070* Fabrication de portes et de fenêtres en métal, de devantures commerciales, de serres en métal, de portes de
garage en métal; fabrication de produits architecturaux
par coupe et assemblage de profilés de métal et métal
tubulaire; fabrication de portes et de panneaux de
chambres réfrigérées; fabrication de rampes, de clôtures
et de balustrades en aluminium
36080* Peinture en atelier de produits métalliques; placage et
traitement thermique des métaux en atelier
5,47
5,02
7,60
1,97
1,61
36090* Fabrication d’éléments de charpentes métalliques; fabrication de produits en fer ornemental; exploitation d’un
atelier fixe de soudure; fabrication d’échafaudages
8,12
Fabrication de boutons, de boutons-pression, d’aiguilles,
d’insignes, de médailles, de crayons ou de stylos
33060* Fabrication de carreaux et de linoléums en vinyle; fabrication de produits calorifuges pour la tuyauterie
1,50
1,15
4,60
4,17
34010* Scierie
7,32
6,82
34030* Fabrication de palettes ou de contenants en bois servant
à la manutention et au transport de marchandises; fabrication de clôtures en bois
8,83
8,28
36100* Fabrication de machines et d’équipements agricoles;
fabrication d’engins lourds; fabrication de camions
sans assemblage du groupe moto-propulseur; fabrication de remorques
4,85
4,42
34050* Séchage du bois; traitement du bois
5,31
4,86
36110* Fabrication de chaudières et de réservoirs en métal;
fabrication de machines et d’équipements industriels
lourds
34060* Fabrication de panneaux de bois massif
4,10
3,69
3,34
2,94
34200* Fabrication de pâte à papier; fabrication de papier et
de carton; fabrication de panneaux de fibre de bois
1,95
1,60
34210* Transformation du papier et du carton; traitement du
papier et du carton; fabrication de panneaux de particules agglomérées; revêtement de panneaux
3,48
3,08
36120* Fabrication d’équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération; fabrication
d’électroménagers; fabrication ou assemblage d’appareils d’éclairage électriques; fabrication de pompes et
de compresseurs
3,27
2,88
34410* Transport en vrac
6,47
5,99
34420* Transport autre qu’en vrac
6,37
5,89
35010* Fabrication de produits en pierre de taille
8,26
7,73
35020* Fabrication de béton préparé; fabrication d’asphalte
4,97
4,53
35030* Fabrication de produits en béton
7,33
6,82
36130* Fabrication de machines et d’équipements de cuisine
commerciale; fabrication de machines et d’équipements pour l’industrie alimentaire, pharmaceutique et
cosmétique; fabrication de machines et d’équipements
pour l’industrie de l’acériculture; fabrication de
machines-outils pour le travail du métal ou du bois;
fabrication de machines et d’équipements pour
l’industrie du caoutchouc, du plastique, du meuble et
du bois ouvré
35040* Transformation et finition du verre
5,14
4,69
2,73
2,35
35050* Fabrication de produits à base d’argile; fabrication du
verre; fabrication de ciment; fabrication de chaux; fabrication de produits réfractaires; fabrication de panneaux
de gypse
3,20
2,81
36140* Fabrication ou remise à neuf de transformateurs; fabrication de moteurs électriques, de génératrices, d’alternateurs et de groupes électrogènes; rebobinage de
moteurs électriques, d’alternateurs et de démarreurs
36050* Fabrication de produits métalliques par estampage, par
usinage ou par forgeage
3,80
3,40
33050
Unité d’exception
Unité d’exception
14
15
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
Taux
Taux
général particulier
36150* Fabrication de matériel informatique et périphérique,
de matériel téléphonique et de communication, de
matériel audio-vidéo, de dispositifs de connexion et de
commutation électrique, de pièces et de composantes
électriques et électroniques, de panneaux de contrôle
et d’instruments de mesure et de commande électriques et électroniques
1,08
36160* Fabrication d’aéronefs
0,92
0,59
10,63
10,04
36180* Fabrication d’embarcations hors chantier naval
6,24
5,76
36190
Fabrication de motoneiges, de motomarines, de
véhicules tout-terrains récréatifs, de motocyclettes et
de voiturettes de golf motorisées; fabrication de triporteurs; fabrication et remise à neuf de voitures de passagers pour le transport ferroviaire et le métro
1,26
0,93
36200* Fabrication d’autobus, d’ambulances, de camions avec
assemblage du groupe moto-propulseur, de roulottes
de tourisme, de tentes-remorques de camping, de
caravanes et de roulottes motorisées
3,04
2,65
36210
Fabrication sur chaîne de montage d’automobiles et de
camionnettes avec assemblage du groupe motopropulseur
1,99
1,63
Services d’emballage ou d’empaquetage avec ou sans
mise en marché
5,37
4,92
55010* Transport aérien; services relatifs au transport aérien
2,38
2,02
55020* Transport maritime et ferroviaire; services relatifs au
transport maritime et ferroviaire
3,73
3,33
55030* Chargement ou déchargement de bateaux
6,85
6,36
55040* Transport routier de passagers
2,33
1,97
36170* Construction de navires en chantier naval
53020
55050* Transport routier de marchandises
0,75
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
Taux
Taux
général particulier
60010
Exploitation d’une station de radio; exploitation de
lignes ou de centraux téléphoniques; services d’intercommunications; récupération ou réparation de téléphones; épissure de câbles téléphoniques
0,77
0,44
60020
Exploitation d’une station de télévision; production ou
distribution de films ou d’autre matériel audiovisuel;
exploitation d’un cinéma ou d’un ciné-parc; exploitation d’un orchestre, d’une discomobile, d’une chorale,
d’une troupe de théâtre ou d’une agence théâtrale;
location de salles; installation d’équipement pour la
danse sociale
1,16
0,83
60030
Services de câblodistribution; installation d’antennes
de radio ou de télévision; travaux de raccordement
pour la radio, la télévision ou la câblodistribution
2,31
1,94
60050
Exploitation d’un centre récréatif; exploitation d’un
club de sport professionnel; exploitation d’un club de
curling; exploitation d’une salle de quilles ou de billard; exploitation d’une piste de patinage à roulettes;
exploitation d’une piste de course; exploitation d’un
centre de sports de raquette
1,78
1,43
60060
Exploitation d’un club de golf
2,08
1,72
60070
Exploitation d’un centre de ski; exploitation d’un club
de motoneigistes
4,64
4,22
60080
Exploitation d’un parc d’attractions ou de manèges,
d’un club de sport amateur ou d’un club relié à la navigation de plaisance ou à la pratique du tir, de services
de divertissement et de loisirs, non autrement spécifiée
dans les autres unités; exploitation d’un bain turc, d’un
salon de massage ou de culture physique, d’un salon
de bronzage ou de cirage de chaussures ou d’un vestiaire; organisation d’une fête populaire
1,47
1,13
6,37
5,89
61010
Production et distribution d’électricité
0,85
0,53
17,20
16,43
61020
0,80
6,47
5,99
Exploitation d’un centre de distribution d’eau, de
vapeur ou de gaz naturel; exploitation et entretien
d’un gazoduc ou d’un oléoduc
1,13
55070* Transport par camion à benne basculante; enlèvement
de la neige
55080* Services d’entreposage
4,63
4,20
61030
5,89
5,43
55090* Services de messagerie ou de livraison
4,43
4,00
Entretien d’un dépotoir; élimination de rebuts;
nettoyage de réservoirs, d’égouts, de puisards, de
fosses septiques ou d’équipements industriels; location,
avec entretien, de toilettes chimiques portatives
61040
Enlèvement des ordures
12,49
11,84
55060* Services de déménagement
16
17
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
Taux
Taux
général particulier
36150* Fabrication de matériel informatique et périphérique,
de matériel téléphonique et de communication, de
matériel audio-vidéo, de dispositifs de connexion et de
commutation électrique, de pièces et de composantes
électriques et électroniques, de panneaux de contrôle
et d’instruments de mesure et de commande électriques et électroniques
1,08
36160* Fabrication d’aéronefs
0,92
0,59
10,63
10,04
36180* Fabrication d’embarcations hors chantier naval
6,24
5,76
36190
Fabrication de motoneiges, de motomarines, de
véhicules tout-terrains récréatifs, de motocyclettes et
de voiturettes de golf motorisées; fabrication de triporteurs; fabrication et remise à neuf de voitures de passagers pour le transport ferroviaire et le métro
1,26
0,93
36200* Fabrication d’autobus, d’ambulances, de camions avec
assemblage du groupe moto-propulseur, de roulottes
de tourisme, de tentes-remorques de camping, de
caravanes et de roulottes motorisées
3,04
2,65
36210
Fabrication sur chaîne de montage d’automobiles et de
camionnettes avec assemblage du groupe motopropulseur
1,99
1,63
Services d’emballage ou d’empaquetage avec ou sans
mise en marché
5,37
4,92
55010* Transport aérien; services relatifs au transport aérien
2,38
2,02
55020* Transport maritime et ferroviaire; services relatifs au
transport maritime et ferroviaire
3,73
3,33
55030* Chargement ou déchargement de bateaux
6,85
6,36
55040* Transport routier de passagers
2,33
1,97
36170* Construction de navires en chantier naval
53020
55050* Transport routier de marchandises
0,75
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
Taux
Taux
général particulier
60010
Exploitation d’une station de radio; exploitation de
lignes ou de centraux téléphoniques; services d’intercommunications; récupération ou réparation de téléphones; épissure de câbles téléphoniques
0,77
0,44
60020
Exploitation d’une station de télévision; production ou
distribution de films ou d’autre matériel audiovisuel;
exploitation d’un cinéma ou d’un ciné-parc; exploitation d’un orchestre, d’une discomobile, d’une chorale,
d’une troupe de théâtre ou d’une agence théâtrale;
location de salles; installation d’équipement pour la
danse sociale
1,16
0,83
60030
Services de câblodistribution; installation d’antennes
de radio ou de télévision; travaux de raccordement
pour la radio, la télévision ou la câblodistribution
2,31
1,94
60050
Exploitation d’un centre récréatif; exploitation d’un
club de sport professionnel; exploitation d’un club de
curling; exploitation d’une salle de quilles ou de billard; exploitation d’une piste de patinage à roulettes;
exploitation d’une piste de course; exploitation d’un
centre de sports de raquette
1,78
1,43
60060
Exploitation d’un club de golf
2,08
1,72
60070
Exploitation d’un centre de ski; exploitation d’un club
de motoneigistes
4,64
4,22
60080
Exploitation d’un parc d’attractions ou de manèges,
d’un club de sport amateur ou d’un club relié à la navigation de plaisance ou à la pratique du tir, de services
de divertissement et de loisirs, non autrement spécifiée
dans les autres unités; exploitation d’un bain turc, d’un
salon de massage ou de culture physique, d’un salon
de bronzage ou de cirage de chaussures ou d’un vestiaire; organisation d’une fête populaire
1,47
1,13
6,37
5,89
61010
Production et distribution d’électricité
0,85
0,53
17,20
16,43
61020
0,80
6,47
5,99
Exploitation d’un centre de distribution d’eau, de
vapeur ou de gaz naturel; exploitation et entretien
d’un gazoduc ou d’un oléoduc
1,13
55070* Transport par camion à benne basculante; enlèvement
de la neige
55080* Services d’entreposage
4,63
4,20
61030
5,89
5,43
55090* Services de messagerie ou de livraison
4,43
4,00
Entretien d’un dépotoir; élimination de rebuts;
nettoyage de réservoirs, d’égouts, de puisards, de
fosses septiques ou d’équipements industriels; location,
avec entretien, de toilettes chimiques portatives
61040
Enlèvement des ordures
12,49
11,84
55060* Services de déménagement
16
17
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
Taux
Taux
général particulier
62010
Transport de lait et de crème; commerce de gros de
produits laitiers; distribution en gros ou au détail de
produits laitiers
3,71
3,31
62020
Commerce de gros de fruits, de légumes ou de poissons
3,88
3,47
62030
Commerce de gros de la viande et de ses produits
5,35
62040
Commerce de gros de la viande, y compris le débitage
et la coupe
8,00
62050
Commerce de gros ou distribution en gros ou au détail
de produits de boulangerie ou de pâtisserie; commerce
de détail de spécialités importées, d’aliments diététiques ou naturels, de charcuteries, de pâtisseries ou de
produits de la mer
3,59
3,19
62060
Commerce de gros de produits alimentaires, non
autrement spécifié dans les autres unités
3,74
3,33
62070
Commerce de gros de boissons gazeuses ou d’eau;
distribution en gros ou au détail de boissons gazeuses
ou d’eau; commerce de gros de la bière
4,68
4,25
62090
Commerce de gros de produits de toilette ou de pharmacie
1,13
0,79
62110
Épicerie
2,47
2,10
62120
Exploitation d’un dépanneur avec ou sans la vente
d’essence
2,21
1,85
62130
Épicerie-boucherie
2,96
2,58
62140
Boucherie
5,26
4,82
62150
Confection et commerce de détail de produits de
boulangerie ou de pâtisserie
3,68
3,28
62160
Commerce de détail de fruits et de légumes
2,27
1,91
62170
Commerce de détail de boissons
1,56
1,21
62180
Exploitation d’une pharmacie; exploitation d’une
tabagie; herboristerie; commerce de détail de chocolat,
de friandises, de biscuits, de produits de beauté, de
cosmétiques ou de billets de loterie; exploitation d’une
gare d’autobus ou d’un bureau de poste à forfait
1,05
0,72
18
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
Taux
Taux
général particulier
1,95
1,59
4,90
63010* Commerce de gros d’ameublement de maison, de
magasin ou d’entreprise de services, ou d’appareils
électroménagers; commerce de gros de revêtements
de sol; location, commerce de gros ou de détail d’ameublement ou d’équipement de bureau; location d’appareils électroménagers ou d’appareils électroniques
domestiques
7,48
63020
Commerce de gros de vaisselle, de poterie, de verrerie
ou d’autres articles du même genre; commerce de
gros d’appareils électroniques domestiques
1,53
1,19
63030* Commerce de métaux ou d’alliages avec manutention
4,09
3,68
63040
Commerce de gros d’articles, de matériel et de fournitures de quincaillerie, de plomberie et de chauffage,
non autrement spécifié dans les autres unités; commerce de gros et installation de coffres-forts, avec ou
sans la réparation; commerce de gros d’appareils de
nettoyage sanitaire
1,30
0,96
63050
Commerce de gros ou de détail de bois ou de matériaux de construction; commerce de gros ou de détail
de bois de chauffage, de charbon ou de charbon de
bois
5,38
4,93
63060* Commerce de gros de portes, de fenêtres, de revêtements extérieurs ou d’équipement de garage
4,21
3,80
63070
Commerce de gros ou réparation d’instruments aratoires, d’équipement agricole ou de jardin
2,50
2,13
63080* Commerce de gros, location ou réparation d’engins
lourds; location d’équipement de manutention, de
remorques ou de conteneurs
4,46
4,03
63090* Commerce de gros, avec ou sans la réparation,
d’équipement de manutention pour l’industrie; commerce de gros ou réparation d’appareils de soudure
2,90
2,52
63100* Commerce de gros ou location de machinerie pour
l’industrie manufacturière; commerce de gros ou location de fours industriels ou commerciaux
1,68
1,33
63110* Commerce de gros, location, installation ou réparation
d’équipement d’éclairage de scènes ou de discothèques;
commerce de gros, location, installation ou réparation
d’accessoires de piscine; commerce de gros ou location de moteurs électriques ou diesels, de groupes
électrogènes, d’installations de pompage ou
d’équipement pour le traitement des eaux
1,85
1,50
19
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
Taux
Taux
général particulier
62010
Transport de lait et de crème; commerce de gros de
produits laitiers; distribution en gros ou au détail de
produits laitiers
3,71
3,31
62020
Commerce de gros de fruits, de légumes ou de poissons
3,88
3,47
62030
Commerce de gros de la viande et de ses produits
5,35
62040
Commerce de gros de la viande, y compris le débitage
et la coupe
8,00
62050
Commerce de gros ou distribution en gros ou au détail
de produits de boulangerie ou de pâtisserie; commerce
de détail de spécialités importées, d’aliments diététiques ou naturels, de charcuteries, de pâtisseries ou de
produits de la mer
3,59
3,19
62060
Commerce de gros de produits alimentaires, non
autrement spécifié dans les autres unités
3,74
3,33
62070
Commerce de gros de boissons gazeuses ou d’eau;
distribution en gros ou au détail de boissons gazeuses
ou d’eau; commerce de gros de la bière
4,68
4,25
62090
Commerce de gros de produits de toilette ou de pharmacie
1,13
0,79
62110
Épicerie
2,47
2,10
62120
Exploitation d’un dépanneur avec ou sans la vente
d’essence
2,21
1,85
62130
Épicerie-boucherie
2,96
2,58
62140
Boucherie
5,26
4,82
62150
Confection et commerce de détail de produits de
boulangerie ou de pâtisserie
3,68
3,28
62160
Commerce de détail de fruits et de légumes
2,27
1,91
62170
Commerce de détail de boissons
1,56
1,21
62180
Exploitation d’une pharmacie; exploitation d’une
tabagie; herboristerie; commerce de détail de chocolat,
de friandises, de biscuits, de produits de beauté, de
cosmétiques ou de billets de loterie; exploitation d’une
gare d’autobus ou d’un bureau de poste à forfait
1,05
0,72
18
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
Taux
Taux
général particulier
1,95
1,59
4,90
63010* Commerce de gros d’ameublement de maison, de
magasin ou d’entreprise de services, ou d’appareils
électroménagers; commerce de gros de revêtements
de sol; location, commerce de gros ou de détail d’ameublement ou d’équipement de bureau; location d’appareils électroménagers ou d’appareils électroniques
domestiques
7,48
63020
Commerce de gros de vaisselle, de poterie, de verrerie
ou d’autres articles du même genre; commerce de
gros d’appareils électroniques domestiques
1,53
1,19
63030* Commerce de métaux ou d’alliages avec manutention
4,09
3,68
63040
Commerce de gros d’articles, de matériel et de fournitures de quincaillerie, de plomberie et de chauffage,
non autrement spécifié dans les autres unités; commerce de gros et installation de coffres-forts, avec ou
sans la réparation; commerce de gros d’appareils de
nettoyage sanitaire
1,30
0,96
63050
Commerce de gros ou de détail de bois ou de matériaux de construction; commerce de gros ou de détail
de bois de chauffage, de charbon ou de charbon de
bois
5,38
4,93
63060* Commerce de gros de portes, de fenêtres, de revêtements extérieurs ou d’équipement de garage
4,21
3,80
63070
Commerce de gros ou réparation d’instruments aratoires, d’équipement agricole ou de jardin
2,50
2,13
63080* Commerce de gros, location ou réparation d’engins
lourds; location d’équipement de manutention, de
remorques ou de conteneurs
4,46
4,03
63090* Commerce de gros, avec ou sans la réparation,
d’équipement de manutention pour l’industrie; commerce de gros ou réparation d’appareils de soudure
2,90
2,52
63100* Commerce de gros ou location de machinerie pour
l’industrie manufacturière; commerce de gros ou location de fours industriels ou commerciaux
1,68
1,33
63110* Commerce de gros, location, installation ou réparation
d’équipement d’éclairage de scènes ou de discothèques;
commerce de gros, location, installation ou réparation
d’accessoires de piscine; commerce de gros ou location de moteurs électriques ou diesels, de groupes
électrogènes, d’installations de pompage ou
d’équipement pour le traitement des eaux
1,85
1,50
19
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
Taux
Taux
général particulier
63120* Commerce de gros ou location, avec ou sans la réparation ou l’installation, d’appareils d’analyse et de laboratoire ou d’équipements médicaux ou scientifiques;
commerce de gros de pièces électroniques ou d’articles d’électricité; commerce de gros ou location
d’instruments de jaugeage, de calibrage ou de contrôle ou d’appareils de communication autres que pour
l’automobile
0,95
63130* Commerce de gros de balances servant à des fins
industrielles ou commerciales; commerce de gros ou
de détail d’armoires de cuisine; commerce de détail de
portes ou de fenêtres
2,54
64020
Vulcanisation; commerce de gros ou de détail de
pneus ou de chambres à air, avec ou sans la réparation
ou la pose
5,93
64030
Commerce de gros de matériel de transport ou de
pièces de matériel de transport; commerce de gros ou
de détail de pièces ou d’accessoires neufs, remis à neuf
ou d’occasion de véhicules automobiles
1,64
1,30
64040
Commerce de gros ou de détail d’automobiles, de
camions ou d’autobus, avec ou sans la réparation;
location d’automobiles, avec ou sans la réparation;
commerce de détail et installation de vitres ou de
radios pour l’automobile; rembourrage et réparation
de sièges de véhicules automobiles
2,16
1,79
Commerce de détail ou location avec réparation ou
services de maisons mobiles, de motoneiges, de motocyclettes, de roulottes, de tentes-roulottes; commerce
de détail d’embarcations, de moteurs hors-bord ou
d’accessoires pour embarcations; location, avec service, de petites embarcations ou de véhicules récréatifs, non autrement spécifiée dans les autres unités;
commerce de gros de motoneiges, de motocyclettes,
d’embarcations, de moteurs hors-bord, d’accessoires
pour embarcations, de fournitures de navires, de
remorques ou de conteneurs; commerce de gros, sans
réparation, de semi-remorques, de roulottes ou de
tentes-roulottes
3,57
Exploitation d’une station-service avec ou sans libreservice; exploitation d’un lave-auto automatique;
lavage et nettoyage de véhicules automobiles et de
camions
3,82
64050
64060
20
0,62
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
64070
Commerce de détail d’essence, avec ou sans service
2,06
1,70
64090
Exploitation d’un atelier de réparation de véhicules
automobiles ou de pièces de véhicules automobiles ou
de machines industrielles, non autrement spécifiée
dans les autres unités; services de remorquage de
véhicules automobiles sur roues
5,23
4,78
64100
Exploitation d’un atelier de réparation de carrosseries
de véhicules automobiles; application de traitement
contre la rouille et de scellant de peinture sur les
véhicules automobiles
8,36
7,83
64110
Commerce de détail et installation de silencieux de
véhicules automobiles; réparation et installation des
pièces de la suspension des véhicules automobiles
6,91
6,42
64120
Récupération et commerce de gros de pièces et d’accessoires usagés de véhicules automobiles
5,40
4,95
65010
Commerce de détail de meubles, avec ou sans accessoires d’ameublement de maison; commerce de détail
d’appareils électroménagers, avec ou sans appareils
électroniques ou accessoires électriques domestiques;
réparation d’appareils électroménagers; commerce de
détail d’objets antiques ou de meubles antiques
3,56
3,16
65020
Commerce de détail ou réparation d’appareils audio
ou vidéo, d’appareils électroniques, d’accessoires
électriques, de petits appareils électroménagers (transportables à la main) ou d’appareils électriques de soins
personnels; commerce de détail de machines à coudre
1,25
0,91
65030* Commerce de détail de revêtements de sol
2,99
2,61
65040* Commerce de détail d’accessoires d’ameublement ou
de décoration intérieure, non autrement spécifié dans
les autres unités; commerce de gros de tissus, d’articles
de mercerie, de draperies, de linge de maison ou
d’autres accessoires ménagers d’ameublement en textile; commerce de détail d’appareils d’éclairage
2,32
1,96
66020
3,36
2,96
66030* Démolition de véhicules automobiles; commerce de
gros de rebuts de métal
7,49
6,98
66040* Vente de rebuts autres que métalliques
8,59
8,05
2,17
5,47
3,17
3,42
Taux
Taux
général particulier
Commerce de gros et distribution de produits
pétroliers, avec ou sans l’entretien ou l’installation
d’équipements connexes
21
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
Taux
Taux
général particulier
63120* Commerce de gros ou location, avec ou sans la réparation ou l’installation, d’appareils d’analyse et de laboratoire ou d’équipements médicaux ou scientifiques;
commerce de gros de pièces électroniques ou d’articles d’électricité; commerce de gros ou location
d’instruments de jaugeage, de calibrage ou de contrôle ou d’appareils de communication autres que pour
l’automobile
0,95
63130* Commerce de gros de balances servant à des fins
industrielles ou commerciales; commerce de gros ou
de détail d’armoires de cuisine; commerce de détail de
portes ou de fenêtres
2,54
64020
Vulcanisation; commerce de gros ou de détail de
pneus ou de chambres à air, avec ou sans la réparation
ou la pose
5,93
64030
Commerce de gros de matériel de transport ou de
pièces de matériel de transport; commerce de gros ou
de détail de pièces ou d’accessoires neufs, remis à neuf
ou d’occasion de véhicules automobiles
1,64
1,30
64040
Commerce de gros ou de détail d’automobiles, de
camions ou d’autobus, avec ou sans la réparation;
location d’automobiles, avec ou sans la réparation;
commerce de détail et installation de vitres ou de
radios pour l’automobile; rembourrage et réparation
de sièges de véhicules automobiles
2,16
1,79
Commerce de détail ou location avec réparation ou
services de maisons mobiles, de motoneiges, de motocyclettes, de roulottes, de tentes-roulottes; commerce
de détail d’embarcations, de moteurs hors-bord ou
d’accessoires pour embarcations; location, avec service, de petites embarcations ou de véhicules récréatifs, non autrement spécifiée dans les autres unités;
commerce de gros de motoneiges, de motocyclettes,
d’embarcations, de moteurs hors-bord, d’accessoires
pour embarcations, de fournitures de navires, de
remorques ou de conteneurs; commerce de gros, sans
réparation, de semi-remorques, de roulottes ou de
tentes-roulottes
3,57
Exploitation d’une station-service avec ou sans libreservice; exploitation d’un lave-auto automatique;
lavage et nettoyage de véhicules automobiles et de
camions
3,82
64050
64060
20
0,62
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
64070
Commerce de détail d’essence, avec ou sans service
2,06
1,70
64090
Exploitation d’un atelier de réparation de véhicules
automobiles ou de pièces de véhicules automobiles ou
de machines industrielles, non autrement spécifiée
dans les autres unités; services de remorquage de
véhicules automobiles sur roues
5,23
4,78
64100
Exploitation d’un atelier de réparation de carrosseries
de véhicules automobiles; application de traitement
contre la rouille et de scellant de peinture sur les
véhicules automobiles
8,36
7,83
64110
Commerce de détail et installation de silencieux de
véhicules automobiles; réparation et installation des
pièces de la suspension des véhicules automobiles
6,91
6,42
64120
Récupération et commerce de gros de pièces et d’accessoires usagés de véhicules automobiles
5,40
4,95
65010
Commerce de détail de meubles, avec ou sans accessoires d’ameublement de maison; commerce de détail
d’appareils électroménagers, avec ou sans appareils
électroniques ou accessoires électriques domestiques;
réparation d’appareils électroménagers; commerce de
détail d’objets antiques ou de meubles antiques
3,56
3,16
65020
Commerce de détail ou réparation d’appareils audio
ou vidéo, d’appareils électroniques, d’accessoires
électriques, de petits appareils électroménagers (transportables à la main) ou d’appareils électriques de soins
personnels; commerce de détail de machines à coudre
1,25
0,91
65030* Commerce de détail de revêtements de sol
2,99
2,61
65040* Commerce de détail d’accessoires d’ameublement ou
de décoration intérieure, non autrement spécifié dans
les autres unités; commerce de gros de tissus, d’articles
de mercerie, de draperies, de linge de maison ou
d’autres accessoires ménagers d’ameublement en textile; commerce de détail d’appareils d’éclairage
2,32
1,96
66020
3,36
2,96
66030* Démolition de véhicules automobiles; commerce de
gros de rebuts de métal
7,49
6,98
66040* Vente de rebuts autres que métalliques
8,59
8,05
2,17
5,47
3,17
3,42
Taux
Taux
général particulier
Commerce de gros et distribution de produits
pétroliers, avec ou sans l’entretien ou l’installation
d’équipements connexes
21
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
Taux
Taux
général particulier
66050
Commerce de gros ou distribution de journaux, de
revues, de livres ou de dépliants publicitaires; commerce de gros de papier ou d’articles en papier
2,07
1,71
66060
Commerce de gros de nourriture d’animaux, de fertilisants, de grains ou de céréales; commerce de gros de
produits du tabac; service d’élévateurs à grain
3,78
3,37
66070
Commerce de gros de jeux, de jouets, d’articles ou
d’équipements de sport; commerce de détail ou
location, avec ou sans le service, d’articles ou
d’équipements de sport
1,33
1,00
66080
Commerce de gros de produits chimiques ou de produits de nettoyage; commerce de gros ou entretien
d’extincteurs chimiques
2,17
1,81
Commerce de gros de produits en cuir ou en imitation
de cuir, non autrement spécifié dans les autres unités;
commerce de gros de chaussures ou de produits
d’habillement; commerce de détail de chaussures, de
vêtements, de lingerie, de produits pour tricots, de tissus, de filés, d’articles de mercerie, de sacs à main, de
valises ou d’autres articles en cuir ou en imitation de
cuir; confection ou entreposage de vêtements ou
d’articles en fourrure; services de fourniture de linge
sans lavage; services de location de vêtements de cérémonie ou de costumes
1,55
Exploitation d’un magasin à rayons; exploitation d’un
magasin de marchandises diverses; exploitation d’un
magasin général; exploitation d’un entrepôt de distribution directe aux consommateurs; services d’étalagistes; services de conception en décoration intérieure;
commerce de détail de fournitures pour la maison et
pour l’automobile
1,91
Commerce de détail de petits articles, non autrement
spécifié dans les autres unités; commerce de détail de
peinture ou de papier peint; commerce de détail ou
réparation d’instruments ou d’accessoires de musique
ou d’équipement photographique; commerce de
détail d’animaux domestiques; pratique de la photographie, développement et tirage de films; commerce de gros d’articles de bijouterie ou de matériel
et de fournitures photographiques
1,50
66100
66110
66120
22
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
66130* Commerce de détail d’articles de quincaillerie ou d’accessoires de jardinage; commerce de détail, avec réparation, de tondeuses, de souffleuses à neige, de scies
mécaniques ou d’autres équipements similaires; commerce de gros ou de détail d’arbres, d’arbustes, de
plantes, de fleurs, de fournitures pour la pelouse ou le
jardin ou d’autres produits de pépinière
2,62
2,24
66150
Commerce de détail de bois et de matériaux de
construction avec quincaillerie
3,78
3,37
66160
Commerce de détail de monuments funéraires et de
pierres tombales; services thanatologiques, avec ou
sans services d’ambulance; exploitation d’un cimetière
1,98
1,62
66170
Commerce de gros ou de détail, installation ou nettoyage
de piscines; construction ou installation de piscines
creusées
3,34
2,95
69960* Réparation, installation ou entretien de machinerie de
production; exploitation d’une unité mobile de
soudure
7,75
7,23
70010
Courtage d’assurances; exploitation d’une agence de
recouvrement ou d’un bureau de crédit; services de
courtage, de conseil, ou de négociation en devises ou
en valeurs mobilières; bourses de marchandises ou de
valeurs mobilières; institutions financières et intermédiaires financiers non autrement spécifiés dans les
autres unités
0,58
0,26
70020
Exploitation d’une entreprise d’assurances, services
d’assurance de l’Administration provinciale
0,60
0,28
70030
Exploitation d’immeubles résidentiels ou non, y
compris les parcs ou les garages de stationnement;
office municipal d’habitation; travaux de désinfection,
de fumigation ou d’extermination
2,73
2,35
70040
Services d’experts en sinistres ou en évaluation;
exploitation d’une agence immobilière; services d’information, de sondages ou de recherches; services de
huissiers; services de dactylographie ou autres services de
bureau fournis aux entreprises ou aux personnes
0,90
0,58
71010
Exploitation d’une agence d’expédition; services
d’inspection des marchandises; services d’un agent de
vente; services d’un courtier non autrement spécifiés
dans les autres unités
0,91
0,58
1,20
1,56
1,16
Taux
Taux
général particulier
23
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
Taux
Taux
général particulier
66050
Commerce de gros ou distribution de journaux, de
revues, de livres ou de dépliants publicitaires; commerce de gros de papier ou d’articles en papier
2,07
1,71
66060
Commerce de gros de nourriture d’animaux, de fertilisants, de grains ou de céréales; commerce de gros de
produits du tabac; service d’élévateurs à grain
3,78
3,37
66070
Commerce de gros de jeux, de jouets, d’articles ou
d’équipements de sport; commerce de détail ou
location, avec ou sans le service, d’articles ou
d’équipements de sport
1,33
1,00
66080
Commerce de gros de produits chimiques ou de produits de nettoyage; commerce de gros ou entretien
d’extincteurs chimiques
2,17
1,81
Commerce de gros de produits en cuir ou en imitation
de cuir, non autrement spécifié dans les autres unités;
commerce de gros de chaussures ou de produits
d’habillement; commerce de détail de chaussures, de
vêtements, de lingerie, de produits pour tricots, de tissus, de filés, d’articles de mercerie, de sacs à main, de
valises ou d’autres articles en cuir ou en imitation de
cuir; confection ou entreposage de vêtements ou
d’articles en fourrure; services de fourniture de linge
sans lavage; services de location de vêtements de cérémonie ou de costumes
1,55
Exploitation d’un magasin à rayons; exploitation d’un
magasin de marchandises diverses; exploitation d’un
magasin général; exploitation d’un entrepôt de distribution directe aux consommateurs; services d’étalagistes; services de conception en décoration intérieure;
commerce de détail de fournitures pour la maison et
pour l’automobile
1,91
Commerce de détail de petits articles, non autrement
spécifié dans les autres unités; commerce de détail de
peinture ou de papier peint; commerce de détail ou
réparation d’instruments ou d’accessoires de musique
ou d’équipement photographique; commerce de
détail d’animaux domestiques; pratique de la photographie, développement et tirage de films; commerce de gros d’articles de bijouterie ou de matériel
et de fournitures photographiques
1,50
66100
66110
66120
22
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
66130* Commerce de détail d’articles de quincaillerie ou d’accessoires de jardinage; commerce de détail, avec réparation, de tondeuses, de souffleuses à neige, de scies
mécaniques ou d’autres équipements similaires; commerce de gros ou de détail d’arbres, d’arbustes, de
plantes, de fleurs, de fournitures pour la pelouse ou le
jardin ou d’autres produits de pépinière
2,62
2,24
66150
Commerce de détail de bois et de matériaux de
construction avec quincaillerie
3,78
3,37
66160
Commerce de détail de monuments funéraires et de
pierres tombales; services thanatologiques, avec ou
sans services d’ambulance; exploitation d’un cimetière
1,98
1,62
66170
Commerce de gros ou de détail, installation ou nettoyage
de piscines; construction ou installation de piscines
creusées
3,34
2,95
69960* Réparation, installation ou entretien de machinerie de
production; exploitation d’une unité mobile de
soudure
7,75
7,23
70010
Courtage d’assurances; exploitation d’une agence de
recouvrement ou d’un bureau de crédit; services de
courtage, de conseil, ou de négociation en devises ou
en valeurs mobilières; bourses de marchandises ou de
valeurs mobilières; institutions financières et intermédiaires financiers non autrement spécifiés dans les
autres unités
0,58
0,26
70020
Exploitation d’une entreprise d’assurances, services
d’assurance de l’Administration provinciale
0,60
0,28
70030
Exploitation d’immeubles résidentiels ou non, y
compris les parcs ou les garages de stationnement;
office municipal d’habitation; travaux de désinfection,
de fumigation ou d’extermination
2,73
2,35
70040
Services d’experts en sinistres ou en évaluation;
exploitation d’une agence immobilière; services d’information, de sondages ou de recherches; services de
huissiers; services de dactylographie ou autres services de
bureau fournis aux entreprises ou aux personnes
0,90
0,58
71010
Exploitation d’une agence d’expédition; services
d’inspection des marchandises; services d’un agent de
vente; services d’un courtier non autrement spécifiés
dans les autres unités
0,91
0,58
1,20
1,56
1,16
Taux
Taux
général particulier
23
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
71020
Taux
Taux
général particulier
Exploitation d’une agence de main-d’oeuvre; location
de services de personnel professionnel ou technique de
bureau ou d’autres professions scientifiques ou techniques telles que dessinateurs, biologistes, biochimistes,
botanistes, chimistes, ingénieurs, graphistes et techniciens de laboratoire, à l’exclusion des techniciens de
production ou d’entretien en aéronautique; services
d’encanteurs ou d’organisation d’encans ou de liquidation de marchandises
0,92
Location de services de camionneurs, chauffeurslivreurs, aide-livreurs ou déménageurs
9,67
9,10
71040* Exploitation d’une agence maritime; Association du
transport aérien international ou de la télécommunication aéronautique internationale; exploitation d’une
agence de presse ou de publicité; services de location
d’espaces publicitaires sur panneaux-réclames, tableaux
d’affichage et enseignes commerciales; pratique du
dessin ou de l’architecture; services d’urbanisme ou de
consultation en matière de gestion ou d’organisation;
pratique du droit (bureau d’avocats ou de notaires);
services de la comptabilité (bureau de comptables);
pratique de l’actuariat; exploitation d’une agence de
voyages ou commerce de gros de voyages; commerce
de gros, location ou réparation de systèmes informatiques; services d’informatique excluant la location de
services de personnel en informatique; syndic de faillite; services en matière de fiscalité ou de préparation
de déclarations d’impôt; services de conception
graphique; édition; préparation de plaques pour
l’impression
0,60
0,28
71050* Services d’ingénieurs-conseils; services de consultation
énergétique; exploitation d’un laboratoire de
recherche pure ou appliquée; exploitation d’un laboratoire d’analyses et d’essais; services de recherche en
agriculture; études géotechniques préliminaires aux
travaux de construction; services d’arpenteursgéomètres; interprétation de photographies aériennes;
recherches archéologiques; services de techniciens
forestiers; prospection minière; travaux de géologie;
services de relevés géophysiques; fabrication de fibre
optique
0,92
71060
2,34
71030
Exploitation d’une agence d’investigation ou de sécurité
24
0,60
0,59
1,97
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
Taux
Taux
général particulier
71070
Administration de filiales ou de succursales situées à
l’extérieur du Québec (siège social)
0,63
0,31
71080
11,06
Location de services de manutentionnaires, de
manœuvres, d’emballeurs, de préposés à la réception
ou à l’expédition de marchandises, de préposés à
l’entrepôt, de soudeurs ou de mécaniciens automobiles
ou de machineries industrielles, de personnel technique d’installation ou d’entretien de machineries
10,46
71090
Location de services de travailleurs des industries manufacturières ou du commerce ou de personnel de la
restauration ou de l’entretien ménager, à l’exclusion de
ceux mentionnés dans une autre unité
3,28
2,89
72010
Services de la Sûreté du Québec; services de détention
3,33
2,94
72020
Services de l’Administration provinciale non autrement
spécifiés dans les autres unités; administration d’une
municipalité régionale de comté; administration d’une
communauté métropolitaine
0,61
0,29
72030
Programmes d’aide à la création d’emplois
1,23
0,89
72040
Services de l’Administration provinciale de la protection
du territoire agricole, de l’agriculture, des pêcheries, de
l’alimentation et des ressources naturelles; services
relatifs aux travailleurs de la construction
0,81
0,49
72060
Services de l’Administration provinciale des programmes
de loisirs et de sports
1,20
0,87
72070
Services de gestion des programmes des transports
1,43
1,09
72080
Administration avec services d’une municipalité ou
d’une commission municipale ou intermunicipale, d’un
conseil de bande
1,73
1,38
73010
Services d’enseignement (sauf les universités ou les
collèges d’enseignement général et professionnel, et
sauf les étudiants en stage de tous niveaux); exploitation
d’un musée privé; exploitation d’un lieu historique;
services d’une bibliothèque
0,85
0,52
73030
Exploitation d’un centre hospitalier de soins de courte
durée
1,07
0,74
73040
Exploitation d’un centre hospitalier psychiatrique
1,74
1,39
73050
Exploitation d’un centre d’hébergement et de soins de
longue durée; services d’infirmiers ou d’infirmières;
location de services de personnel infirmier ou d’auxiliaires des soins infirmiers et thérapeutiques
2,73
2,35
25
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
71020
Taux
Taux
général particulier
Exploitation d’une agence de main-d’oeuvre; location
de services de personnel professionnel ou technique de
bureau ou d’autres professions scientifiques ou techniques telles que dessinateurs, biologistes, biochimistes,
botanistes, chimistes, ingénieurs, graphistes et techniciens de laboratoire, à l’exclusion des techniciens de
production ou d’entretien en aéronautique; services
d’encanteurs ou d’organisation d’encans ou de liquidation de marchandises
0,92
Location de services de camionneurs, chauffeurslivreurs, aide-livreurs ou déménageurs
9,67
9,10
71040* Exploitation d’une agence maritime; Association du
transport aérien international ou de la télécommunication aéronautique internationale; exploitation d’une
agence de presse ou de publicité; services de location
d’espaces publicitaires sur panneaux-réclames, tableaux
d’affichage et enseignes commerciales; pratique du
dessin ou de l’architecture; services d’urbanisme ou de
consultation en matière de gestion ou d’organisation;
pratique du droit (bureau d’avocats ou de notaires);
services de la comptabilité (bureau de comptables);
pratique de l’actuariat; exploitation d’une agence de
voyages ou commerce de gros de voyages; commerce
de gros, location ou réparation de systèmes informatiques; services d’informatique excluant la location de
services de personnel en informatique; syndic de faillite; services en matière de fiscalité ou de préparation
de déclarations d’impôt; services de conception
graphique; édition; préparation de plaques pour
l’impression
0,60
0,28
71050* Services d’ingénieurs-conseils; services de consultation
énergétique; exploitation d’un laboratoire de
recherche pure ou appliquée; exploitation d’un laboratoire d’analyses et d’essais; services de recherche en
agriculture; études géotechniques préliminaires aux
travaux de construction; services d’arpenteursgéomètres; interprétation de photographies aériennes;
recherches archéologiques; services de techniciens
forestiers; prospection minière; travaux de géologie;
services de relevés géophysiques; fabrication de fibre
optique
0,92
71060
2,34
71030
Exploitation d’une agence d’investigation ou de sécurité
24
0,60
0,59
1,97
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
Taux
Taux
général particulier
71070
Administration de filiales ou de succursales situées à
l’extérieur du Québec (siège social)
0,63
0,31
71080
11,06
Location de services de manutentionnaires, de
manœuvres, d’emballeurs, de préposés à la réception
ou à l’expédition de marchandises, de préposés à
l’entrepôt, de soudeurs ou de mécaniciens automobiles
ou de machineries industrielles, de personnel technique d’installation ou d’entretien de machineries
10,46
71090
Location de services de travailleurs des industries manufacturières ou du commerce ou de personnel de la
restauration ou de l’entretien ménager, à l’exclusion de
ceux mentionnés dans une autre unité
3,28
2,89
72010
Services de la Sûreté du Québec; services de détention
3,33
2,94
72020
Services de l’Administration provinciale non autrement
spécifiés dans les autres unités; administration d’une
municipalité régionale de comté; administration d’une
communauté métropolitaine
0,61
0,29
72030
Programmes d’aide à la création d’emplois
1,23
0,89
72040
Services de l’Administration provinciale de la protection
du territoire agricole, de l’agriculture, des pêcheries, de
l’alimentation et des ressources naturelles; services
relatifs aux travailleurs de la construction
0,81
0,49
72060
Services de l’Administration provinciale des programmes
de loisirs et de sports
1,20
0,87
72070
Services de gestion des programmes des transports
1,43
1,09
72080
Administration avec services d’une municipalité ou
d’une commission municipale ou intermunicipale, d’un
conseil de bande
1,73
1,38
73010
Services d’enseignement (sauf les universités ou les
collèges d’enseignement général et professionnel, et
sauf les étudiants en stage de tous niveaux); exploitation
d’un musée privé; exploitation d’un lieu historique;
services d’une bibliothèque
0,85
0,52
73030
Exploitation d’un centre hospitalier de soins de courte
durée
1,07
0,74
73040
Exploitation d’un centre hospitalier psychiatrique
1,74
1,39
73050
Exploitation d’un centre d’hébergement et de soins de
longue durée; services d’infirmiers ou d’infirmières;
location de services de personnel infirmier ou d’auxiliaires des soins infirmiers et thérapeutiques
2,73
2,35
25
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
73060
Taux
Taux
général particulier
Taux
Taux
général particulier
74060
Services de mets à emporter
2,83
2,45
74070
Exploitation d’une cantine mobile; services traiteurs
2,95
2,57
74080
Exploitation d’une taverne, d’un bar, d’une discothèque
ou d’une boîte de nuit
2,28
1,92
1,48
75010
Exploitation d’un salon de coiffure; exploitation d’une
clinique d’esthétique
1,99
1,63
2,10
1,74
75020
3,82
3,42
Exploitation d’un centre local de services communautaires
1,22
0,89
Services de blanchissage ou de nettoyage à sec pour
usage domestique; services d’entretien, de pressage ou
de réparation de vêtements
75030
5,21
4,76
73110
Services de garderie
2,35
1,99
Exploitation d’une buanderie industrielle avec ou sans
location de linge; services de fourniture de linge avec
lavage
73120
Exploitation d’un centre de travail adapté; exploitation
d’un atelier de réinsertion par le travail
3,22
2,83
75040
5,30
4,86
73130
Pratique de la médecine et d’autres spécialités du
domaine de la santé, non autrement spécifiée dans les
autres unités; services de santé ou services sociaux non
autrement spécifiés dans les autres unités; services d’un
audioprothésiste; services d’un optométriste ou d’un
opticien d’ordonnances; fabrication de prothèses dentaires et d’appareils orthodontiques (laboratoires dentaires); commerce de détail d’appareils orthopédiques,
de perruques ou de postiches
1,22
0,89
Services d’entretien ménager d’édifices ou de bâtiments
commerciaux, industriels ou résidentiels; services de
nettoyage de tapis, de moquettes ou de mobiliers en
tissus; services d’entretien de pelouses ou d’arbustes;
services de fertilisation d’espaces verts; services de
lavage de vitres
76010
Services vétérinaires ou d’insémination artificielle;
services de mirage ou de classification des oeufs;
sexage ou débecquage des volailles; exploitation
d’un couvoir; élevage d’animaux de laboratoire
2,07
1,71
73140
Services d’ambulance
4,95
4,52
76020
2,34
1,98
73150
Services d’enseignement universitaire ou collégial (sauf
étudiants en stage)
0,65
0,33
Commerce de gros ou exploitation de machines distributrices; location ou exploitation, avec ou sans service,
de machines à jeux
76030
4,64
Exploitation d’un hôtel, d’un motel, d’un hôtel-motel,
d’une auberge de jeunesse, d’une résidence d’étudiants
ou d’une maison de chambres
3,27
2,88
74020
Exploitation d’une pourvoirie de chasse ou de pêche;
exploitation ou aménagement d’un territoire de chasse
ou de pêche; exploitation d’un terrain de camping,
d’un parc à roulottes, d’une colonie de vacances ou
d’une base de plein air
2,76
2,38
Exploitation de véhicules à traction animale; commerce
de gros ou vente aux enchères d’animaux; exploitation
d’une écurie de course ou de louage de chevaux;
exploitation d’un centre d’équitation; exploitation d’un
jardin zoologique; services de protection des animaux;
élevage ou dressage d’animaux de compagnie; services
d’hébergement et de soins pour animaux, non
autrement spécifiés dans les autres unités
5,08
74010
76040
74030
Exploitation d’une brasserie ou d’un restaurant, avec le
service aux tables et sans la livraison
2,43
2,06
74040
Exploitation d’une brasserie ou d’un restaurant, avec le
service aux tables et la livraison
2,55
2,18
Exploitation d’une cafétéria
3,27
2,88
Exploitation d’un centre de dépannage; exploitation
d’un centre de réadaptation pour alcooliques ou toxicomanes; exploitation d’un organisme social ou de
bienfaisance; exploitation d’un organisme de promotion de la santé ou de services sociaux
2,18
73070
Exploitation d’un centre de réadaptation pour handicapés physiques ou mésadaptés sociaux
1,83
73080
Exploitation d’un centre de réadaptation pour handicapés mentaux
73100
74050
26
1,82
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
Communauté religieuse
2,61
2,24
76050
Administration avec services d’une fabrique paroissiale,
d’une église ou d’un diocèse; association ou organisation religieuse
1,50
1,15
76060
Association sectorielle paritaire de santé et de sécurité
du travail; association ou organisme, non autrement
spécifiés dans les autres unités
0,80
0,48
27
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
73060
Taux
Taux
général particulier
Taux
Taux
général particulier
74060
Services de mets à emporter
2,83
2,45
74070
Exploitation d’une cantine mobile; services traiteurs
2,95
2,57
74080
Exploitation d’une taverne, d’un bar, d’une discothèque
ou d’une boîte de nuit
2,28
1,92
1,48
75010
Exploitation d’un salon de coiffure; exploitation d’une
clinique d’esthétique
1,99
1,63
2,10
1,74
75020
3,82
3,42
Exploitation d’un centre local de services communautaires
1,22
0,89
Services de blanchissage ou de nettoyage à sec pour
usage domestique; services d’entretien, de pressage ou
de réparation de vêtements
75030
5,21
4,76
73110
Services de garderie
2,35
1,99
Exploitation d’une buanderie industrielle avec ou sans
location de linge; services de fourniture de linge avec
lavage
73120
Exploitation d’un centre de travail adapté; exploitation
d’un atelier de réinsertion par le travail
3,22
2,83
75040
5,30
4,86
73130
Pratique de la médecine et d’autres spécialités du
domaine de la santé, non autrement spécifiée dans les
autres unités; services de santé ou services sociaux non
autrement spécifiés dans les autres unités; services d’un
audioprothésiste; services d’un optométriste ou d’un
opticien d’ordonnances; fabrication de prothèses dentaires et d’appareils orthodontiques (laboratoires dentaires); commerce de détail d’appareils orthopédiques,
de perruques ou de postiches
1,22
0,89
Services d’entretien ménager d’édifices ou de bâtiments
commerciaux, industriels ou résidentiels; services de
nettoyage de tapis, de moquettes ou de mobiliers en
tissus; services d’entretien de pelouses ou d’arbustes;
services de fertilisation d’espaces verts; services de
lavage de vitres
76010
Services vétérinaires ou d’insémination artificielle;
services de mirage ou de classification des oeufs;
sexage ou débecquage des volailles; exploitation
d’un couvoir; élevage d’animaux de laboratoire
2,07
1,71
73140
Services d’ambulance
4,95
4,52
76020
2,34
1,98
73150
Services d’enseignement universitaire ou collégial (sauf
étudiants en stage)
0,65
0,33
Commerce de gros ou exploitation de machines distributrices; location ou exploitation, avec ou sans service,
de machines à jeux
76030
4,64
Exploitation d’un hôtel, d’un motel, d’un hôtel-motel,
d’une auberge de jeunesse, d’une résidence d’étudiants
ou d’une maison de chambres
3,27
2,88
74020
Exploitation d’une pourvoirie de chasse ou de pêche;
exploitation ou aménagement d’un territoire de chasse
ou de pêche; exploitation d’un terrain de camping,
d’un parc à roulottes, d’une colonie de vacances ou
d’une base de plein air
2,76
2,38
Exploitation de véhicules à traction animale; commerce
de gros ou vente aux enchères d’animaux; exploitation
d’une écurie de course ou de louage de chevaux;
exploitation d’un centre d’équitation; exploitation d’un
jardin zoologique; services de protection des animaux;
élevage ou dressage d’animaux de compagnie; services
d’hébergement et de soins pour animaux, non
autrement spécifiés dans les autres unités
5,08
74010
76040
74030
Exploitation d’une brasserie ou d’un restaurant, avec le
service aux tables et sans la livraison
2,43
2,06
74040
Exploitation d’une brasserie ou d’un restaurant, avec le
service aux tables et la livraison
2,55
2,18
Exploitation d’une cafétéria
3,27
2,88
Exploitation d’un centre de dépannage; exploitation
d’un centre de réadaptation pour alcooliques ou toxicomanes; exploitation d’un organisme social ou de
bienfaisance; exploitation d’un organisme de promotion de la santé ou de services sociaux
2,18
73070
Exploitation d’un centre de réadaptation pour handicapés physiques ou mésadaptés sociaux
1,83
73080
Exploitation d’un centre de réadaptation pour handicapés mentaux
73100
74050
26
1,82
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
Communauté religieuse
2,61
2,24
76050
Administration avec services d’une fabrique paroissiale,
d’une église ou d’un diocèse; association ou organisation religieuse
1,50
1,15
76060
Association sectorielle paritaire de santé et de sécurité
du travail; association ou organisme, non autrement
spécifiés dans les autres unités
0,80
0,48
27
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
Taux
Taux
général particulier
76070* Location, avec services, de gradins ou d’estrades pour
événements spéciaux, d’équipement portatif ou d’outillage pour l’industrie, la construction, le bricolage ou la
maison; location d’échafaudages
4,22
3,80
76080
Services d’entretien de brûleurs au mazout et de fournaises; ramonage de cheminées
7,17
80020* Travail effectué à la fois dans les bureaux et à l’extérieur
des bureaux
0,91
0,58
80030* Travaux d’excavation; travaux de pavage; montage de
clôtures; installation de garde-fous; location de grues
avec opérateurs
8,80
8,25
80040* Dynamitage; forage; mécanique des sols; pieux et fon- 14,68
dations spéciales
13,97
6,67
9,74
9,17
80080* Montage de charpentes métalliques et de réservoirs
29,23
28,12
80100* Travaux de ciment; travaux de bétonnage
15,84
15,11
80110* Travaux de charpenterie; travaux de menuiserie;
travaux de systèmes intérieurs; travaux de peinture;
pose de revêtements souples, pose du marbre, du
granit, de la céramique ou du terrazzo; travaux de
plâtrage ou de tirage de joints; travaux d’isolation
14,69
13,99
80130* Travaux de couverture; travaux de revêtement
extérieur de bâtiments; installation de gouttières
23,29
22,34
80140* Travaux de maçonnerie
24,55
23,57
80150* Travaux de verrerie; travaux de vitrerie
14,59
13,88
80160* Travaux de mécanique de chantier; travaux de chaudronnerie; travaux de plomberie et tuyauterie; travaux
de calorifugeage; travaux relatifs aux systèmes de
déplacements mécanisés
7,75
7,23
80170* Travaux d’électricité
7,29
6,79
10,94
10,34
80190* Installation d’équipement électronique, de systèmes
d’alarme ou de contrôle
2,04
1,68
80200* Travaux de réfrigération; travaux de climatisation
4,99
4,55
10,30
9,72
80180* Travaux de ferblanterie
80230* Travaux paysagers
28
Taux
Taux
général particulier
80240* Nettoyage au jet de sable, de vapeur ou d’eau sous
pression
29,26
28,16
80250* Travaux de serrurerie de bâtiments
16,97
16,20
80260* Installation d’échafaudages
15,35
14,63
90010* Travail effectué exclusivement dans les bureaux
0,60
0,28
90020* Vendeurs ou représentants des ventes
0,91
0,58
Unité d’exception
Unité d’exception
Unité d’exception
80060* Construction de lignes de transport ou de distribution
d’énergie; construction de postes de transformation
d’énergie
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
29
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
Taux
Taux
général particulier
76070* Location, avec services, de gradins ou d’estrades pour
événements spéciaux, d’équipement portatif ou d’outillage pour l’industrie, la construction, le bricolage ou la
maison; location d’échafaudages
4,22
3,80
76080
Services d’entretien de brûleurs au mazout et de fournaises; ramonage de cheminées
7,17
80020* Travail effectué à la fois dans les bureaux et à l’extérieur
des bureaux
0,91
0,58
80030* Travaux d’excavation; travaux de pavage; montage de
clôtures; installation de garde-fous; location de grues
avec opérateurs
8,80
8,25
80040* Dynamitage; forage; mécanique des sols; pieux et fon- 14,68
dations spéciales
13,97
6,67
9,74
9,17
80080* Montage de charpentes métalliques et de réservoirs
29,23
28,12
80100* Travaux de ciment; travaux de bétonnage
15,84
15,11
80110* Travaux de charpenterie; travaux de menuiserie;
travaux de systèmes intérieurs; travaux de peinture;
pose de revêtements souples, pose du marbre, du
granit, de la céramique ou du terrazzo; travaux de
plâtrage ou de tirage de joints; travaux d’isolation
14,69
13,99
80130* Travaux de couverture; travaux de revêtement
extérieur de bâtiments; installation de gouttières
23,29
22,34
80140* Travaux de maçonnerie
24,55
23,57
80150* Travaux de verrerie; travaux de vitrerie
14,59
13,88
80160* Travaux de mécanique de chantier; travaux de chaudronnerie; travaux de plomberie et tuyauterie; travaux
de calorifugeage; travaux relatifs aux systèmes de
déplacements mécanisés
7,75
7,23
80170* Travaux d’électricité
7,29
6,79
10,94
10,34
80190* Installation d’équipement électronique, de systèmes
d’alarme ou de contrôle
2,04
1,68
80200* Travaux de réfrigération; travaux de climatisation
4,99
4,55
10,30
9,72
80180* Travaux de ferblanterie
80230* Travaux paysagers
28
Taux
Taux
général particulier
80240* Nettoyage au jet de sable, de vapeur ou d’eau sous
pression
29,26
28,16
80250* Travaux de serrurerie de bâtiments
16,97
16,20
80260* Installation d’échafaudages
15,35
14,63
90010* Travail effectué exclusivement dans les bureaux
0,60
0,28
90020* Vendeurs ou représentants des ventes
0,91
0,58
Unité d’exception
Unité d’exception
Unité d’exception
80060* Construction de lignes de transport ou de distribution
d’énergie; construction de postes de transformation
d’énergie
Numéro Titre
de l’unité de l’unité
29
Les taux de prime relatifs au financement
des associations sectorielles paritaires
pour l’année 2004
Secteurs d’activité
Taux
Affaires sociales
0,03
Textile et bonneterie
0,09
Services automobiles
0,07
Transport et entreposage
0,06
Fabrication de produits en métal et de produits électriques
0,05
Administration provinciale
0,04
Imprimerie et activités connexes
0,07
Fabrication d’équipement de transport et de machines
0,06
Mines et services miniers
0,13
Affaires municipales
0,04
Habillement
0,08
Construction
0,04
30
Les taux de prime relatifs au financement
des associations sectorielles paritaires
pour l’année 2004
Secteurs d’activité
Taux
Affaires sociales
0,03
Textile et bonneterie
0,09
Services automobiles
0,07
Transport et entreposage
0,06
Fabrication de produits en métal et de produits électriques
0,05
Administration provinciale
0,04
Imprimerie et activités connexes
0,07
Fabrication d’équipement de transport et de machines
0,06
Mines et services miniers
0,13
Affaires municipales
0,04
Habillement
0,08
Construction
0,04
30
Pour des renseignements supplémentaires, communiquez
avec le personnel des directions régionales de la CSST.
Table
des taux
Service du financement
ÎLE-DE-MONTRÉAL
1, complexe Desjardins
Tour sud
Case postale 3
Succ. Place-Desjardins
Montréal
(Québec) H5B 1H1
Montréal – 1 : Bâtiment
et travaux publics (conBAS-SAINT-LAURENT
struction), transport et
180, rue des Gouverneurs entreposage, industries
Case postale 2180
des aliments, des boisRimouski
sons et du textile
(Québec) G5L 7P3
33e étage
Tél. (418) 725-6161
Tél. (514) 906-3111
1 800 267-2773
Téléc. (514) 906-3112
Téléc. (418) 727-4183
CHAUDIÈREAPPALACHES
777, rue des Promenades
Saint-Romuald
(Québec) G6W 7P7
Tél. (418) 839-2333
1 800 267-4613
Téléc. (418) 834-8031
CÔTE-NORD
Bureau 236
700, boulevard Laure
Sept-Îles
(Québec) G4R 1Y1
Tél. (418) 964-3939
1 800 267-9014
Téléc. (418) 964-8230
ESTRIE
Place-Jacques-Cartier
Bureau 204
1650, rue King Ouest
Sherbrooke
(Québec) J1J 2C3
Tél. (819) 821-5040
1 800 267-3090
Téléc. (819) 820-3927
GASPÉSIE–ÎLES-DE-LAMADELEINE
163, boulevard de Gaspé
Gaspé
(Québec) G4X 2V1
Tél. (418) 368-7878
1 800 663-6789
Téléc. (418) 360-8375
LAVAL
1700, boulevard Laval
Laval
(Québec) H7S 2G6
Tél. (450) 967-2960
Téléc. (450) 629-0147
LONGUEUIL
25, boulevard La Fayette
Longueuil
(Québec) J4K 5B7
Tél. (450) 442-6262
1 800 267-4612
Téléc. (450) 442-6375
MAURICIE ET CENTREDU-QUÉBEC
Montréal – 2 : Commerce Bureau 200
et fabrication d’équi1055, boul. des Forges
pement de transport
Trois-Rivières
e
30 étage
(Québec) G8Z 4J9
Tél. (514) 906-3222
Tél. (819) 372-3434
Téléc. (514) 906-3233
1 800 267-7810
Téléc. (819) 371-4921
Montréal – 3 : Services
médicaux et sociaux,
OUTAOUAIS
administration publique
15, rue Gamelin
32e étage
Case postale 1454
Tél. (514) 906-3333
Gatineau
Téléc. (514) 906-3334
(Québec) J8X 3Y3
Tél. (819) 778-8611
Montréal - 4 : Services
1 800 267-4483
commerciaux et personTéléc. (819) 772-3610
nels, fabrication de produits en métal
e
35 étage
QUÉBEC
Tél. (514) 906-3444
425, rue du Pont
Téléc. (514) 906-3510
Case postale 4900
Succursale Terminus
LANAUDIÈRE
Québec
(Québec) G1K 7S6
432, rue De Lanaudière
Tél. (418) 266-4020
Case postale 550
1 800 267-6811
Joliette
Téléc. (418) 266-4025
(Québec) J6E 7N2
Tél. (450) 753-2700
1 800 561-4489
SAGUENAY–LAC-SAINTTéléc. (450) 752-2602
JEAN
LAURENTIDES
6e étage
85, rue De Martigny Ouest
Saint-Jérôme
(Québec) J7Y 3R8
Tél. (450) 431-4020
1 800 565-2234
Téléc. (450) 569-3287
Visitez le site Web de la CSST : www.csst.qc.ca.
Place-du-Fjord
901, boulevard Talbot
Case postale 5400
Chicoutimi
(Québec) G7H 6P8
Tél. (418) 696-5211
1 800 267-0087
Téléc. (418) 696-9957
SAINT-JEAN-SURRICHELIEU
145, boul. Saint-Joseph
Case postale 100
Saint-Jean-sur-Richelieu
(Québec) J3B 6Z1
Tél. (450) 359-2110
1 800 267-2204
Téléc. (450) 359-8831
2004
VALLEYFIELD
9, rue Nicholson
Salaberry-de-Valleyfield
(Québec) J6T 4M4
Tél. (450) 377-6210
1 800 267-2550
Téléc. (450) 377-8228
YAMASKA
2710, rue Bachand
Saint-Hyacinthe
(Québec) J2S 8B6
Tél. (450) 771-3950
1 800 267-2465
Téléc. (450) 773-8126
SERVICE DES COMPTES
MAJEURS ET DES
MUTUELLES DE
PRÉVENTION
Bureau 381
524, rue Bourdages
Case postale 1200
Succursale Terminus
Québec
(Québec) G1K 7E2
Tél. (418) 266-4654
1 800 848-4219
Téléc. (418) 266-4653
7e étage
1199, rue De Bleury
Case postale 6056
Succursale Centre-ville
Montréal
(Québec) H3C 4E1
Tél. (514) 906-2960
Téléc. (514) 906-2961
DC 200-414-11 (03-09)
ABITIBITÉMISCAMINGUE
33, rue Gamble Ouest
Rouyn-Noranda
(Québec) J9X 2R3
Tél. (819) 797-6196
1 800 267-2922
Téléc. (819) 762-9325
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