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7178/16 COR 1 IL/gt SERV JUR Le document distribué sous le

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 18 mai 2016
(OR. en)
7178/16
COR 1
POLGEN 21
CODEC 323
PE 37
ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS
Objet:
Termes à utiliser dans les ordres du jour du Conseil et du Coreper
Le document distribué sous le numéro ST 7178/16 INIT est remplacé par le document ST
8338/15/1 REV 1.
7178/16 COR 1
IL/gt
SERV JUR
FR
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